Procès de Jacques Délisle, juge à la retraite

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joanna
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Message par joanna »

Après le rejet de la Cour d'Appel et celui de la cour Suprême, voilà que Me Larochelle s'adresse maintenant au Ministre de la Justice pour faire innocenter son client. Et il continue de travailler gratuitement sur le dossier en plus. On rit pus...Il veut gagner sa cause à tout prix.
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Anya
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Message par Anya »

Tout lire >>Le dossier Jacques Delisle doit être révisé, plaide Me Larochelle 
Isabelle Mathieu - Le Soleil
Le juge à la retraite Jacques Delisle, condamné pour le meurtre prémédité de sa femme, a droit à une révision judiciaire de son dossier parce que la preuve balistique, la seule qui compte aux yeux de la défense, n'a jamais été correctement examinée, selon Me Jacques Larochelle.
Un mois après que la Cour suprême ait annoncé son refus d'entendre la cause, marquant ainsi la fin de trois années et demie de procédures devant les tribunaux, Jacques Delisle et son avocat restent consternés et incrédules face à la tournure des événements.
Au point où Me Jacques Larochelle a décidé de poursuivre le combat bénévolement en présentant une demande de révision judiciaire au ministre de la Justice fédéral, Peter McKay.
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Solange
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Re: Procès de Jacques Délisle, juge à la retraite

Message par Solange »

Ah... une révision judiciaire, avec un cas de jurisprudence d'un 'gangster'... eh bé.... quelle affaire!
Bénévolement! Quelle noble cause, donc....
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tuberale
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Je sais pas si c'est juste parce que je connais pas grand chose aux procédures dont il parle mais me semble que ça tient pas debout de déclarer que le jury n'a pas dû étudier les preuves balistiques sans ça ils auraient déclaré son client innocent??!!!! :chepa: pis demander un nouveau procès basé là-dessus. On dirait qu'il dit : ces 12 personnes ont mieux aimé s'intéresser à la maitresse, etc.... parce que trop niaiseux pour examiner la preuve en tant que tel...... :gluk: il est encore plus suffisant que son client ma foi.
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Anya
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Message par Anya »

Tout lire >>La dernière carte du juge Delisle 
Yves Boisvert - La Presse
Il y a eu le verdict d'un jury; il y a eu le jugement de trois juges de la Cour d'appel, qui le confirmait; et le mois dernier, trois autres juges de la Cour suprême ont décidé que la cause ne méritait même pas d'être entendue en dernière instance. En principe, Jacques Delisle a épuisé tous ses recours. Sa condamnation pour le meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville, est définitive. Emprisonné depuis cette condamnation, en 2012, il n'aura droit à la libération conditionnelle qu'en 2037 - à 102 ans.
Condamnation définitive? Pas tout à fait. Il existe un mécanisme pour corriger les erreurs judiciaires, résidu de l'antique pouvoir royal de clémence et de redressement des injustices. C'est la dernière carte de Jacques Larochelle, l'avocat de l'ancien juge de la Cour d'appel. Et jeudi, il a annoncé qu'il emprunterait ce chemin.
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Solange
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tuberale a écrit : Je sais pas si c'est juste parce que je connais pas grand chose aux procédures dont il parle mais me semble que ça tient pas debout de déclarer que le jury n'a pas dû étudier les preuves balistiques sans ça ils auraient déclaré son client innocent??!!!! :chepa: pis demander un nouveau procès basé là-dessus. On dirait qu'il dit : ces 12 personnes o nt mieux aimé s'intéresser à la maitresse, etc.. .. parce que trop niaiseux pour examiner la preuve en tant que tel...... :gluk: il est encore plus suffisant que son client ma foi.
genre...
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Solange
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Message par Solange »

Anya a écrit :
Tout lire >>La dernière carte du juge Delisle 
Yves Boisvert - La Presse
Il y a eu le verdict d'un jury; il y a eu le jugement de trois juges de la Cour d'appel, qui le confirmait; et le mois dernier, trois autres juges de la Cour suprême ont décidé que la cause ne méritait même pas d'être entendue en dernière instance. En principe, Jacques Delisle a épuisé tous ses recours. Sa condamnation pour le meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville, est définitive. Emprisonné depuis cette condamnation, en 2012, il n'aura droit à la libération conditionnelle qu'en 2037 - à 102 ans.
Je sais plus qui me choque le plus.... le condamné ou l'avocat?

Si jamais je reçois une convocation pour charges de jury, dans mon refus je citerai Me Larochelle:
"Les jurys, ajoute-t-il, sont «notoirement mal adaptés à l'étude de preuves techniques. On a inventé le jury à une époque où il n'y avait à peu près aucune preuve technique.»"

Et, au sujet de:
«Je cherche le moyen de trouver un expert ou un groupe d'experts totalement indépendants pour refaire la preuve balistique; j'accepterai ses conclusions.»

dites-moi... qui "paiera" ces experts ou groupe d'experts dit "totalement indépendants", humm???

Ah! ben oui, c'est vrai... ils le feront sûrement bénévolement, comme Me Larochelle. :sarcastic:


edit: Ceci dit.... la sélection d'un jury aujourd'hui, ne doit pas être simple...
une des premières questions qui est posées est du genre: en avez-vous entendu parler.....
Techniquement, si tu réponds oui, tu devrais être automatiquement rejeté....
Dernière modification par Solange le sam. janv. 11, 2014 9:26 am, modifié 1 fois.
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Placeress
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Message par Placeress »

En même temps.... perso je me dit que soit le gars a vraiment un croche sur son client et il n'est plus capable de prendre une distance adéquate avec son dossier... ( Quand je parle de croche je ne parle pas de croche amoureux... il y a des gens qui nous touchent plus que d'autres)

Parce que de là à vouloir pousser bénévolement et déclarer qu'il croit son client innocent ... je trouve qu'il semble y croire avec conviction.


Ou encore... il n'a pas si tors que ça .... et qu'il serait très intéressant d'avoir des experts neutres dans les dossiers de justice qui ne sont pas payés par la défense ni par la couronne ..... Moi je suis tout à fait en accord qu'un jury de monsieur madame tout le monde ne peut pas faire la part des choses dans des dossiers si spécifiques où des experts en la matière ne s'entendent même pas.

On voit ce que ça a donné dans l'affaire Turcotte.... et certainement d'autres moins médiatisés
Dernière modification par Placeress le sam. janv. 11, 2014 12:22 pm, modifié 1 fois.
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bouquet
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il est tellement convaincu qu'il est presque convaincant..
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Placeress
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Message par Placeress »

Il y a une équipe au USA d'anciens experts à la retraite qui font ce genre d'évaluation pour des dossiers de gens qui se disent innocents. Ils le font gratuitement mais ils sélectionnent leur dossier. Et bon, bien évidemment pour les besoins des documentaires en question, ils trouvent les erreurs judiciaires ou corroborent la culpabilité, mais neutre.

Mais bon, j'ai vu ça dans des émissions américaines ..... mais ils prennent des histoires du Canada et ça vaut ce que ça vaut, je ne connais pas leur "réputation" réelle.
Dernière modification par Placeress le sam. janv. 11, 2014 12:35 pm, modifié 1 fois.
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Solange
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Message par Solange »

Placeress a écrit : En même temps.... perso je me dit que soit le gars a vraiment un croche sur son client et il n'est plus capable de prendre une distance adéquate avec son dossier... ( Quand je parle de croche je ne parle pas de croche amoureux... il y a des gens qui nous touchent plus que d'autres)

Parce que de là à vouloir pousser bénévolement et déclarer qu'il croit son client innocent ... je trouve qu'il semble y croire avec conviction.


Ou encore... il n'a pas si tors que ça .... et qu'il serait très intéressant d'avoir des experts neutres dans les dossiers de justice qui ne sont pas payés par la défense ni par la couronne ..... Moi je suis tout à fait en accord qu'un jury de monsieur madame tout le monde ne peut pas faire la part des choses dans des dossiers si spécifiques où des experts en la matière ne s'entendent même pas .

On voit ce que ça a donné dans l'affaire Turcotte.... et certainement d'autres moins médiatisés
Mouan... t'as pas tort.
Pour ton dernier point, par contre, c'est justement ce qui me fait un peu peur dans ce cas-ci, les parallèles que nous serons portés à faire, entre Turcotte, Délisle et Magnotta, pour ne nommer qu'eux....

Et, avec tous les dossiers de corruptions récents, perso, je commence à avoir tendance à voir de la corruption dans tous les domaines.....

On revient au fait que c'est un juge, qui sort un article poussièreux, n'applique même pas le pré-requis principal (il me semble) : faits nouveaux.....
Mais contorstionnera l'article pour le rendre applicable.

En même temps, comme tu dis, peut-être croit-il vraiment à son innocence.... et alors oui, sa cause deviendrait noble....

Ou alors, il n'a pas le choix.....

Enfin...
Bien contente de ne pas être le Salomon de l'histoire, moé. :gla:

:jap:
S.
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Solange
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Message par Solange »

bouquet a écrit : il est tellement convaincu qu'il est presque convaincant..
Semer le 'doute raisonnable'.....
- Mozusse que ça pourrait être plus simple! Solange de Beauvoil', dans 'le Domaine Bleu' (et partout ailleurs, d'ailleurs)
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tuberale
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Message par tuberale »

Placeress a écrit : En même temps.... perso je me dit que soit le gars a vraiment un croche sur son client et il n'est plus capable de prendre une distance adéquate avec son dossier... ( Quand je parle de croche je ne parle pas de croche amoureux... il y a des gens qui nous touchent plus que d'autres)

Parce que de là à vouloir pousser bénévolement et déclarer qu'il croit son client innocent ... je trouve qu'il semble y croire avec conviction.


Ou encore... il n'a pas si tors que ça .... et qu'il serait très intéressant d'avoir des experts neutres dans les dossiers de justice qui ne sont pas payés par la défense ni par la couronne ..... Moi je suis tout à fait en accord qu'un jury de monsieur madame tout le monde ne peut pas faire la part des choses dans des dossiers si spécifiques où des experts en la matière ne s'entendent même pas.

On voit ce que ça a donné dans l'affaire Turcotte.... et certainement d'autres moins médiatisés


Oui c'est vrai que beaucoup peuvent être en quelque part dépassé, moi la première mais c'est pourquoi la Cour utilise les " experts " pour en quelque sorte vulgariser les aspects trop techniques et il y en a eu un pis un autre dans le procès, l'appel, etc .c'est pas comme si les jurés avaient eu à démêler le tout eux-mêmes. Mais lui quémande un expert " indépendant "..il jette un peu le discrédit sur le système des experts en général en faisant cela car cela semble dire que ceux de la couronne font des analyses biaisées parce qu'enfin le trajet d'une balle peut pas évoluer comme tel..........si elle vient de la gauche tu peux pas la faire venir de la droite. Par contre ce sont les avocats, autant d'un côté comme de l'autre qui se réservent le pouvoir de faire témoigner ou pas un expert..selon ce que son expertise aide leur cause. Je vois pas un juge de la cour suprême dire : il doit y avoir un autre procès vu que les experts employés n'étaient pas indépendants.. :/

J'avoue que je ne sais pas du tout comment le sizer....idée fixe? pédant? robin des bois? sous influence ?
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Tinker-Belle
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Message par Tinker-Belle »

tuberale a écrit : Je sais pas si c'est juste parce que je connais pas grand chose aux procédures dont il parle mais me semble que ça tient pas debout de déclarer que le jury n'a pas dû étudier les preuves balistiques sans ça ils auraient déclaré son client innocent??!!!! :chepa: pis demander un nouveau procès basé là-dessus. On dirait qu'il dit : ces 12 personnes ont mieux aimé s'intéresser à la maitresse, etc.... parce que trop niaiseux pour examiner la preuve en tant que tel...... :gluk: il est encore plus suffisant que son client ma foi.
J'ai regardé le Négociateur hier et Me Larochelle était l'invité de Claude Poirier. Il disait avoir demandé que le procès se déroule devant un juge seul, mais la Couronne s'y était opposé. Selon lui, un juge seul était préférable aux 12 jurés qui ne possédaient pas les capacités suffisantes pour bien apprécier la preuve balistique.

Si un juge seul était préférable à 12 jurés selon Me Larochelle, pourquoi donc les 3 juges de la Cour d'appel ont-ils rejeté l'appel? Selon eux, la preuve balistique et circonstancielle a été raisonnablement prise en compte par le jury et son verdict de meurtre au premier degré n'était pas déraisonnable. Me Larochelle doit penser qu'ils sont incompétents dans ce cas puisqu'il est certain à 100% que son client est innocent et qu'il a été victime d'une erreur judiciaire. Moi, je suis d'avis qu'il perd son temps à vouloir démontrer qu'il a raison.
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Placeress
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Message par Placeress »

tuberale a écrit : [...]




Oui c'est vrai que beaucoup peuvent être en quelque part dépassé, moi la première mais c'est pourquoi la Cour utilise les " experts " pour en quelque sorte vulgariser les aspects trop techniques et il y en a eu un pis un autre dans le procès, l'appel, etc .c'est pas comme si les jurés avaient eu à démêler le tout eux-mêmes. Mais lui quémande un expert " indépendant "..il jette un peu le discrédit sur le système des experts en général en faisant cela car cela semble dire que ceux de la couronne font des analyses biaisées parce qu'enfin le trajet d'une balle peut pas évoluer comme tel..........si elle vient de la gauche tu peux pas la faire venir de la droite. Par contre ce sont les avocats, autant d'un côté comme de l'autre qui se réservent le pouvoir de faire témoigner ou pas un expert..selon ce que son expertise aide leur cause. Je vois pas un juge de la cour suprême dire : il doit y avoir un autre procès vu que les experts employés n'étaient pas indépendants.. :/

J'avoue que je ne sais pas du tout comment le sizer....idée fixe? pédant? robin des bois? sous influence ?


Je ne sais pas .. mais il y a 50 ans les enquêtes étaient basées sur des trucs assez simples, mais plus ça va plus c'est basés sur des éléments scientifiques tellement précis et spécifiques que le jury doit se faire une idée en se basant sur la vulgarisation et l'analyse d'experts qui disent complètement le contraire. Pour reprendre ton exemple, tel truc prouve hors de tout doute que la balle est bien passé par la gauche et l'autre va venir leur dore que tel truc veut dire hors de tout doute que la balle est passé par la droit.....

Mais je suis d'accord avec toi que ça serait étrange que le ministre accède à cette demande pour les raisons que tu dis.
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Placeress
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Message par Placeress »

Tinker-Belle a écrit : [...]


J'ai regardé le Négociateur hier et Me Larochelle était l'invité de Claude Poirier. Il disait avoir demandé que le procès se déroule devant un juge seul, mais la Couronne s'y était opposé. Selon lui, un juge seul était préférable aux 12 jurés qui ne possédaient pas les capacités suffisantes pour bien apprécier la preuve balistique.

Si un juge seul était préférable à 12 jurés selon Me Larochelle, pourquoi donc les 3 juges de la Cour d'appel ont-ils rejeté l'appel? Selon eux, la preuve balistique et circonstancielle a été raisonnablement prise en compte par le jury et son verdict de meurtre au premier degré n'était pas déraisonnable. Me Larochelle doit penser qu'ils sont incompétents dans ce cas puisqu'il est certain à 100% que son client est innocent et qu'il a été victime d'une erreur judiciaire. Moi, je suis d'avis qu'il perd son temps à vouloir démontrer qu'il a raison.

J'avoue
Capuchino
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Message par Capuchino »

Tinker-Belle a écrit : [...]


J'ai regardé le Négociateur hier et Me Larochelle était l'invité de Claude Poirier. Il disait avoir demandé que le procès se déroule devant un juge seul, mais la Couronne s'y était opposé. Selon lui, un juge seul était préférable aux 12 jurés qui ne possédaient pas les capacités suffisantes pour bien apprécier la preuve balistique.

Si un juge seul était préférable à 12 jurés selon Me Larochelle, pourquoi donc les 3 juges de la Cour d'appel ont-ils rejeté l'appel? Selon eux, la preuve balistique et circonstancielle a été raisonnablement prise en compte par le jury et son verdict de meurtre au premier degré n'était pas déraisonnable. Me Larochelle doit penser qu'ils sont incompétents dans ce cas puisqu'il est certain à 100% que son client est innocent et qu'il a été victime d'une erreur judiciaire. Moi, je suis d'avis qu'il perd son temps à vouloir démontrer qu'il a raison.
Très bonne ta logique et ça ne veut pas dire parce que Me Larochelle croit son client innocent qu'il a raison. C'est à se demander s'il n'est pas plus contrarié par le seul fait qu'il a perdu sa cause et que ça lui fait une tache dans son cv d'éminent avocat. D'ailleurs, je m'explique mal qu'il puisse autant croire à l'innocence de son client après avoir entendu toute la preuve. C'est tellement évident que ça ne peut être que lui qui a commis le geste.
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bouquet
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faudrait avoir l'expert en balistique de The good wife, il témoigne juste quand il est convaincu qu'il a raison.

En plus que dans ce cas, le juge avait assez d'argent pour s'engager un expert à son goût. La couronne a fait venir quelqu'un d'ailleurs si je me souviens aussi, ils devaient avoir un bon budget. Ça avait l'air assez convaincant comme preuve. C'est sur que on n'a pas tout vu non plus. Ce que propose Mr. Larochelle fait pas de sens. Qui va décider de qui est assez compétent pour témoigner, s'il y a juste un expert. L'expert pourrait être acheté aussi.
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Nikki
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Message par Nikki »

Tinker-Belle a écrit : [...]


J'ai regardé le Négociateur hier et Me Larochelle était l'invité de Claude Poirier. Il disait avoir demandé que le procès se déroule devant un juge seul, mais la Couronne s'y était opposé. Selon lui, un juge seul était préférable aux 12 jurés qui ne possédaient pas les capacités suffisantes pour bien apprécier la preuve balistique.

Si un juge seul était préférable à 12 jurés selon Me Larochelle, pourquoi donc les 3 juges de la Cour d'appel ont-ils rejeté l'appel? Selon eux, la preuve balistique et circonstancielle a été raisonnablement prise en compte par le jury et son verdict de meurtre au premier degré n'était pas déraisonnable. Me Larochelle doit penser qu'ils sont incompétents dans ce cas puisqu'il est certain à 100% que son client est innocent et qu'il a été victime d'une erreur judiciaire. Moi, je suis d'avis qu'il perd son temps à vouloir démontrer qu'il a raison.
Mon père m'a souvent dit que si je devais subir un procès, de choisir le juge seule si j'étais innocente et de choisir le jury si j'étais coupable...

ça ne veut pas dire qu'il avait raison, et je ne suis même pas sûre qu'on a encore le droit de décider de ça, mais j'ai retenu qu'il est plus facile d'influencer un jury qu'un juge, et que si je n'avais rien à me reprocher, qu'un juge le reconnaitrait... Comme l'avocat et son client sont de la même génération, je pense qu'ils doivent se baser sur cet argumentaire...
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joanna
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Message par joanna »

Capuchino a écrit : [...]

Très bonne ta logique et ça ne veut pas dire parce que Me Larochelle croit son client innocent qu'il a raison. C'est à se demander s'il n'est pas plus contrarié par le seul fait qu'il a perdu sa cause et que ça lui fait une tache dans son cv d'éminent avocat. D'ailleurs, je m'explique mal qu'il puisse autant croire à l'innocence de son client après avoir entendu toute la preuve. C'est tellement évident que ça ne peut être que lui qui a commis le geste.
C'est exactement ce que je venais écrire...Me Larochelle est renommé comme un avocat qui gagne toujours ses procès et cette fois, il a perdu sa cause. Il est frustré tout simplement. Pour cette raison, il est prêt à travailler bénévolement, aller jusqu'au bout dans ce dossier au cas où...on consentirait à lui donner raison sur l'innocence de son client. L'orgueil doit le ronger au point de l'empêcher de dormir. Bof! un gars a le droit de s'essayer et si ses démarches s'avéraient fructueuses, il sait bien au fond que son travail serait payé grassement par l'ex juge.

Mais ça n'arrivera pas parce que personne ne pourra apporter la preuve que la dame s'est suicidée. Et ce n'est pas quelqu'un autre que son mari qui l'a tuée. Toutes les pièces du puzzle sont là.
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