Léon Mugesera mérite un procès équitable au Canada

Anya · Message par **Anya** » dim. janv. 08, 2012 8:38 am

Léon Mugesera mérite un procès équitable au Canada
Augustin Baziramwabo
L'auteur est président de la Communauté des immigrants rwandais de la région d'Ottawa-Gatineau (CIRO).
8 janvier 2012

Au cours des dernières semaines, ce qu'il convient d'appeler le cas Mugesera a pris une tournure inattendue : l'Agence des services frontaliers du Canada s'apprête à extrader M. Mugesera vers le Rwanda jeudi prochain.

Léon Mugesera est ce Rwandais arrivé au Québec en 1992, après avoir fui le Rwanda après un discours controversé qu'il a prononcé et qui a amené les autorités rwandaises de l'époque à lancer l'équivalent d'un mandat d'arrestation. En 1995, le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, en vertu de la Loi sur l'immigration, engage à son encontre une procédure d'expulsion en raison du fait que, en prononçant son discours, M. Mugesera « avait incité au meurtre, au génocide et à la haine, et commis un crime contre l'humanité ». Un arbitre conclut par la suite à la validité des faits allégués et ordonne l'expulsion de M. Mugesera.

Depuis lors, avec l'aide de l'avocat Me Guy Bertrand, M. Mugesera entreprend une longue et harassante bataille juridique qui amènera la section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à confirmer la décision de l'arbitre. La Cour fédérale rejettera la demande de contrôle judiciaire quant aux allégations d'incitation au meurtre, au génocide et à la haine, mais l'accueillera relativement à l'allégation de crime contre l'humanité. La Cour d'appel fédérale écartera plusieurs conclusions de la section de l'immigration, jugeant non fondées les allégations du ministre formulées contre le concerné et, de surcroît, annulera la mesure d'expulsion. En juin 2005, la Cour suprême, dans un jugement unanime, casse la décision de la Cour d'appel fédérale et conclut que l'ordonnance d'expulsion est valide et doit être rétablie.

Si, depuis l'arrêt de la Cour suprême, le gouvernement du Canada n'a pas suivi la voie des tribunaux pour expulser Léon Mugesera vers le Rwanda, il avait de bonnes raisons d'agir ainsi en s'en tenant à une ligne de prudence, pragmatisme politique oblige. On sait notamment les valeurs humanistes du Canada qui sont inscrites en lettres d'or dans la Charte canadienne des droits et libertés. Il est tout à fait plausible que le Canada ait fait le « distinguo » entre le discours officiel du gouvernement rwandais - un discours destiné aux chancelleries occidentales dont les gouvernements sont les bailleurs de fonds du régime - et la réalité sur le terrain au Rwanda. Pouvait-on, après tout, expulser M. Mugesera en sachant très bien qu'il serait torturé une fois de retour dans son pays d'origine ?

Y aurait-il eu récemment des signaux importants, en provenance du Rwanda, qui puissent expliquer ce changement de cap assez brusque de la part du Canada?

Dans son rapport publié en 2008 et intitulé « La Loi et la réalité. Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda », Human Rights Watch (HRW) note que « des améliorations techniques et formelles apportées aux lois et à la structure administrative n'ont pas été accompagnées de progrès en matière d'indépendance du système judiciaire et de garantie de droits à un procès équitable ». HRW rapporte des propos saisissants d'un magistrat rwandais : « Nous avons de belles lois, parmi les meilleures du monde. Mais elles ne sont pas obéies ».

Dans ce contexte, on voit mal comment M. Mugesera, un ennemi politique juré de Paul Kagame (le président rwandais), pourra bénéficier d'un procès juste et équitable au Rwanda. Faudrait-il rappeler que le Rwanda demeure, depuis le génocide rwandais de 1994, un pays sous la férule d'une dictature féroce qui ne tolère aucune dissidence politique ?

Encore récemment, les États-Unis, pourtant considérés comme un allié de poids du régime rwandais, par la voix de Susan Rice, l'ambassadeur américain à l'ONU, dénonçaient sans détour le manque d'ouverture de l'espace politique au Rwanda. « Le Rwanda doit mettre un terme au harcèlement des opposants politiques, afin de permettre au pays d'assurer son développement », avait dit en substance Mme Rice.

Bien sûr, j'entends déjà des hurlements! Paul Kagame et ses chevau-légers fourbissent déjà leurs armes... Ils allègueront que le Rwanda a aboli a peine de mort. Mais il faut se rappeler que, malgré la multiplication des enquêtes et des commissions nationales et internationales chargées de mettre en lumière les causes et les responsabilités dans le génocide de 1994, des pans entiers de cette guerre, engagée en octobre 1990, n'ont pas encore été abordés pour démêler les enchaînements ayant conduit à la catastrophe. Paul Kagame a ses propres responsabilités dans le drame rwandais. Pour gommer ses propres errements, Kigali déploie un arsenal extrêmement sophistiqué de mesures volontaristes destinées à l'Occident pour montrer que la situation politique au Rwanda est apaisée.

Aurions-nous déjà oublié que la peine de mort a été abolie dans la foulée de l'annonce d'une fermeture imminente du Tribunal pénal international pour le Rwanda et que le seul intérêt de Kigali était de « cueillir » les Mugesera de ce monde et autres prisonniers de ce Tribunal ?

Aurions-nous déjà oublié le contenu du rapport « Mapping » de l'ONU, rendu public le 1er octobre 2010, qui montrait que l'armée rwandaise de M. Kagame avait perpétré des crimes contre l'humanité à l'encontre des réfugiés rwandais, majoritairement Hutu, en République démocratique du Congo ? Même si, pour l'instant, le terme de génocide n'a pas été employé par les Nations unies, le doute subsiste. Dès lors, peut-on s'imaginer que les autorités canadiennes, du haut de l'estime qu'elles accordent aux droits humains, pensent sérieusement que les autorités rwandaises, dont les mains sont maculées de sang, sont en position légitime de juger d'autres présumés génocidaires?

Mais au-delà de toutes les raisons qu'il est possible d'avancer pour comprendre les justifications qui sous-tendent la mesure gouvernementale dans ce dossier, il serait salutaire que les autorités canadiennes offrent à Léon Mugesera la possibilité d'avoir un procès juste et équitable au Canada. Ce serait un cadeau offert aux Rwandais.

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Anya · Message par **Anya** » dim. janv. 08, 2012 8:39 am

Lettres - S'ouvrir les yeux sur la situation au Rwanda
Me Philippe Larochelle, avocat - 7 janvier 2012
Actualités internationales

Je travaille pour la Défense au TPIR depuis 10 ans. J'étais au Rwanda encore en décembre dernier et j'ai suivi la situation politique dans le pays durant toutes ces années.

Je suis navré de constater l'ignorance des gens relativement aux conditions socio-politiques régnant actuellement dans ce pays. Pourtant, de nombreux spécialistes reconnus du Rwanda ont déjà pris position sur l'opportunité de renvoyer des gens subir des procès dans ce pays. Qu'il s'agisse de Human Rights Watch où travaillait Madame Desforges, de Filip Reyntjens, de Susan Thomson, de hauts gradés du FPR tels que Théogène Rudasingwa et Gérald Gahima, il ne manque pas de gens pour dénoncer la dictature qui règne sur ce pays et le mépris total des autorités actuelles pour les droits fondamentaux de ses citoyens.

Est-ce que les gens ont déjà oublié que ce sont les gens encore au pouvoir aujourd'hui qui ont enlevé Agnès Ntamabyariro de Zambie, et qui ont organisé un nombre incalculable de procès truqués pour faire taire toute forme de dissidence? Le Rwanda est le 169e pire pays sur 178 pour la liberté de la presse selon Reporters sans Frontières! Le Rwanda intimide les ONG des droits de l'homme.

Malgré tout, les pays occidentaux comme le Canada et les États-Unis préfèrent continuer à se fermer les yeux sur les graves abus du régime rwandais. La décision des autorités canadiennes de renvoyer quelqu'un dans ce pays est tout simplement répugnante.

D'autant plus que le Canada pourrait très bien essayer d'offrir un procès juste et équitable à M. Mugesera ici sans compromettre sa vie, sa sécurité, et sa présomption d'innocence.

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Anya · Message par **Anya** » mer. janv. 11, 2012 12:23 pm

Léon Mugesera devra quitter le Canada
11 janvier 2012
La Presse Canadienne
Montréal

Léon Mugesera devra quitter le Canada, la Cour fédérale ordonnant le rejet de sa requête qui lui aurait permis de rester au Canada.

Il sera donc renvoyé au Rwanda, probablement dès ce jeudi.

M. Mugesera, qui vit au Québec depuis 20 ans, tentait de convaincre la Cour fédérale de faire suspendre un ordre d'expulsion émis à son endroit. Il espérait ainsi obtenir le temps nécessaire pour contester cette procédure sur le fond par le biais d'une révision judiciaire.

Le Rwanda cherche à juger Léon Mugesera. On le soupçonne d'avoir prononcé un discours d'incitation au génocide à l'époque des massacres ethniques au Rwanda, qui ont fait des centaines de milliers de morts, il y a plus de 15 ans.

Son avocate, Johanne Doyon, a fait valoir au tribunal que Léon Mugesera, à titre de réfugié, bénéficiait du droit de non-refoulement dans son pays car son intégrité physique y serait mise en péril.

Pour sa part, la Cour fédérale a noté que M. Mugesera avait commis des crimes graves qui vont à l'encontre des valeurs canadiennes et qu'il n'a jamais manifesté de remords.

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Anya · Message par **Anya** » mer. janv. 11, 2012 7:27 pm

Soupçonné d'incitation au génocide
Mugesera hospitalisé après avoir appris son expulsion du Canada
Brian Daly
11/01/2012

MONTRÉAL – Peu de temps après avoir perdu une bataille de 16 ans pour rester au Canada, le présumé criminel de guerre Léon Mugesera, soupçonné d'avoir joué un rôle dans le génocide rwandais, a souffert d'un malaise et a dû être conduit d'urgence à l'hôpital.

Il devait être déporté jeudi dans son pays natal pour y être jugé.

Son avocate, Johanne Doyon, a indiqué à l'Agence QMI mercredi que son client avait subi un malaise «assez sérieux», sans pouvoir donner plus de détails.

Peu après 13 h, les ambulanciers ont reçu un appel de la centrale 911 faisant état d'un individu qui avait besoin d'une assistance médicale dans un appartement de l'avenue Chapdelaine, à Lévis. Selon le superviseur Jean-François Roy, le patient qui a été transporté au CHUL était toujours conscient.

Léon Mugesera devait monter à bord d'un avion à l'aéroport Montréal-Trudeau, jeudi, après le refus du juge Michel M. J. Shore, de la Cour fédérale, de bloquer une mesure d'expulsion.

Son avocate a fait savoir que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies avait accepté de se pencher sur ce cas. En fin d'après-midi mercredi, le commissaire a demandé au Canada de suspendre l'expulsion jusqu'à ce que l'affaire soit entendue, a indiqué Me Doyon. En fin de journée, on ignorait si le Canada se conformerait à la demande de l'ONU ou s'il irait de l'avant avec la déportation de Mugesera.

Léon Mugesera est un ancien vice-président du parti extrémiste hutu et il est considéré comme un des architectes du génocide de 1994, durant lequel près de 1 million de Tutsis et de Hutus modérés ont été massacrés en 100 jours.

Dans un jugement de 27 pages publié mercredi matin, le juge Shore a confirmé une décision 2005 de la Cour suprême du Canada qui a déclaré que M. Mugesera était inadmissible au pays, parce qu'il avait incité au meurtre, à la haine et au génocide lors d'un discours prononcé le 22 novembre 1992.

S'adressant à 1000 membres du parti MRND, Mugesera avait demandé à ses compatriotes hutus de tuer les Tutsis et de «jeter leurs cadavres dans les rivières du Rwanda». Il avait ajouté que «la personne dont le cou n'est pas tranché est celle qui coupera le vôtre».

«Pourquoi n'arrêtent-ils pas ces parents qui ont envoyé au loin leurs enfants et pourquoi ne les exterminent-ils pas?» avait aussi demandé Mugesera, le 22 novembre 1992, dans un discours qui avait été diffusé à la radio rwandaise.

Mugesera, qui s'est enfui au Canada en 1993, avait dit que ses paroles avaient été déformées, mais le juge a conclu que le discours était carrément incendiaire.

«Le demandeur […] a demandé que des citoyens, et particulièrement des Hutus, exterminent les Tutsis», a-t-il écrit.

«Moins d'un an et demi après son discours, plus de 1 million de Tutsis et de Hutus modérés ont été massacrés, notamment par les milices du MRND», a rappelé le juge.

Léon Mugesera a également affirmé qu'il serait tué s'il retournait au Rwanda, mais le juge Shore a rejeté l'argument. «Le gouvernement rwandais a […] promis de respecter les droits» de Mugesera, a écrit le juge dans sa décision.

Le gouvernement fédéral a publié sa dernière ordonnance d'expulsion contre M. Mugesera le mois dernier, après avoir d'abord essayé de l'expulser en 1995.

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 13413.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Pantera72 · Message par **Pantera72** » dim. janv. 22, 2012 7:03 am

Pantera72 · Message par **Pantera72** » dim. janv. 22, 2012 7:07 am

Solange a écrit : (Photo du sujet omise par choix personnel)

QuébecHebdo

Publié le 21 Janvier 2012

Un juge de la Cour supérieure du Québec fera savoir le 23 janvier si Léon Mugesera, à qui le Rwanda reproche d’avoir incité le génocide rwandais de 1994 en prononçant deux ans plus tôt un discours appelant à l’extermination des Tutsis, pourra être expulsé vers le Rwanda, comme le souhaite le gouvernement canadien.

En effet, après avoir entendu le 20 janvier les arguments des avocats de M. Mugesera qui souhaitent faire suspendre les procédures de renvoi, ainsi que ceux du gouvernement fédéral, le juge Michel Delorme a conclu qu’il avait besoin d’un sursis pour délibérer.

En conséquence, le Rwandais demeure incarcéré au Centre de prévention de l'immigration de Laval puisque la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada l'a décrit comme un individu risquant de s'enfuir.

On se rappellera que Léon Mugesera, qui s'est réfugié à Québec en 1992 alors que le Canada n'était pas au courant de ses activités au Rwanda, fait l'objet de procédures devant les tribunaux depuis 1995. En 2005, la Cour suprême avait maintenu l'ordre d'expulsion mais le gouvernement fédéral ne l'avait pas mis en oeuvre puisqu'il risquait la peine de mort au Rwanda. Or, ce pays a aboli la peine de mort en 2007, ce qui a amené le gouvernement fédéral à ordonner son expulsion, qui devait avoir lieu le 12 janvier dernier.

Cette même journée, la Cour supérieure a ordonné au gouvernement fédéral de permettre à M. Mugesera de rester au Canada au moins jusqu'au 20 janvier. Dans son ordonnance dite de sauvegarde, le juge William Fraiberg a invoqué l'urgence de la situation.

Quoiqu’il advienne dans le dossier Mugesera et quelle que soit l’ampleur de son crime, les instances décisionnelles concernées doivent obtenir l’assurance que cet homme, comme tous les citoyens de cette planète, ait droit à un procès juste et équitable et cela, dans quelque pays où il sera jugé .

-Henri Marineau, Québec

http://www.quebechebdo.com/Opinion/Trib ... Mugesera/1

Bon, ceci dit... j'ai lu le fameux discours.

C'est plus de ce discours que j'aimerais discuter avec vous, plutôt que de savoir s'il doit être jugé au Rwanda ou pas (laissons aux Instances décisionnelles la Responsabilité d'en décider, mais z'ont raison: il y a URGENCE). Ce pourrait être un tout autre sujet, en fait.

Qu'il reste ou qu'il parte, supposons que ce serait nous, ici, sur ce Bleu Domaine , qui le jugerait, comment ça se passerait?

Parce que, (de ce que j'en sais), cette déclamation serait l'Exhibit 'A': l'Arme du crime.

Comment le jugerions-nous? Sachant qu'il a fuit presqu'immédiatement après, connaissant ses affiliations antérieures, etc.

La tribune est ouverte
(j'ai lu la traduction en français, je vais aussi chercher celle en anglais, l'interprétation peut être légèrement différente, je reviendrai mettre le lien si je trouve, parce que pour l'heure, m'en va regarder un film, là!)

Ah, oui, j'oubliais mon 'disclaimer': ce sujet ne cherche en aucun cas à minimiser l'impact du résultat, non. Je ne veux pas discuter du Génocide. Encore là, c'est un tout autre sujet. Je veux juste essayer de comprendre si CE discours, déclaré 2 ans avant, dans un contexte x peut condamner un homme: Est-ce que ses paroles ont dépassé sa pensée? Est-ce qu'il a été mal interprété? Est-ce qu'il s'était laissé emporter par les hourras de la foule? Est-il vraiment un attiseur de foule?

Et oui, j'ai des proches qui sont des Survivant(e)s. Je les admire pour leur résilience. Vraiment.
Donc, je disais, étudions le discours...

...et si quelqu'un, ici, dans notre beau Pays tenait un tel discours, par exemple... qu'en résulterait-il!? Autre excellent sujet, s'il en est!

Solange · Message par **Solange** » dim. janv. 22, 2012 12:43 pm

Merci Pantera! (tu veux bien faire un léger 'edit' à mon texte, puisque je ne peux plus le faire? Il y a un 's' de trop à dépassés, merci à l'avance!

)

Pantera72 · Message par **Pantera72** » dim. janv. 22, 2012 4:53 pm

C'est fait

Rose-des-bois · lun. janv. 23, 2012 11:41 pm

Justice
Mugesera expulsé vers le Rwanda
Agence QMI
Brian I. Daly
23/01/2012 11h42 - Mise à jour 23/01/2012 22h23

Léon Mugesera

© Agence QMI / Archives

MONTRÉAL – Léon Mugesera, qui tentait depuis 16 ans d'empêcher son expulsion du Canada, s'est finalement envolé, lundi en fin d'après-midi, à destination du Rwanda, où il devrait être jugé pour incitation au génocide.

L'information a été confirmée sur Twitter par la ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda, Louise Mushikiwabo. «Léon Mugesera est dans un vol en direction de Kigali!» a posté la ministre.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui avait la charge du Rwandais, n'a toutefois pas été aussi loquace, ne voulant ni confirmer ni infirmer l'information. «L'Agence reste déterminée à procéder au renvoi de M. Mugesera conformément à la loi canadienne. Cependant, afin d'assurer la sécurité de notre personnel, l'ASFC ne divulgue aucun détail sur les renvois prévus ou en cours», a affirmé dans un courriel Esme Bailey, la porte-parole principale de l'ASFC.

Le ministère canadien de la Sécurité publique avait indiqué en milieu d'après-midi que M. Mugesera était en route vers l'aéroport en vue d'être extradé dans son pays d'origine.

En début de journée, la Cour supérieure du Québec avait en effet refusé de statuer sur la demande de suspension de l'ordre de renvoi à l'endroit du criminel de guerre présumé, estimant ne pas avoir la compétence de juger cette cause puisqu'elle concerne l'immigration. Le dossier avait alors été renvoyé en Cour fédérale en ultime recours.

L'avocat de Mugesera s'est dit «amèrement déçu» à la sortie du tribunal, lundi matin. Me Martin-André Roy considère que le Canada, en procédant ainsi, a fait un pas en arrière en matière de droit international.

Léon Mugesera, 59 ans, ancien conseiller politique du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), est considéré par les autorités rwandaises comme l'un des architectes du génocide au cours duquel 800 000 Tutsis, ainsi que des Hutus modérés, ont été massacrés en 100 jours en 1994.

Le 22 novembre 1992, alors qu'il était vice-président du MRND, il avait prononcé un discours au cours duquel il avait qualifié les Tutsis de «cafards» et avait appelé son peuple, les Hutus, à tuer les Tutsis et à les jeter dans les fleuves du pays. Mugesera avait fui le Rwanda peu de temps après ce discours avec femme et enfants. Le génocide a commencé un an plus tard.

Mis au courant de sa présence au Canada au milieu des années 1990, Ottawa avait ordonné l'extradition de Léon Mugesera, mais celui-ci s'était engagé dans une longue bataille judiciaire qui vient seulement de se terminer.

Ayant épuisé tous ses recours, il avait déposé en vain une plainte contre le Canada auprès du Comité contre la torture de l'ONU, l'accusant de vouloir l'extrader dans un pays où il risquait d'être torturé.

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Le Rwanda a fait ses preuves, selon l'ambassadrice du Rwanda

MONTRÉAL – L'ambassadrice du Rwanda au Canada, Edda Mukabagwiza, assure que les inquiétudes sur le traitement qui sera réservé à M. Mugesera n'ont pas lieu d'être.

«En ce qui concerne le système judiciaire, il y a toutes les garanties qui sont énoncées dans notre Constitution et, également, dans les conventions sur les droits de l'homme qui ont été ratifiées par mon pays», a déclaré Mme Mukabagwiza à TVA Nouvelles.

La représentante du Rwanda a rappelé que ce n'est pas la première fois qu'une situation du genre se produit, au cours de laquelle un Rwandais est extradé pour se faire juger dans son pays. Selon Mme Mukabagwiza, les cas survenus dans le passé ont été traités justement et constituent une garantie que Léon Mugesera aura droit lui aussi à un procès équitable.

De plus, «la prison où il sera incarcéré répond aux normes internationales», a affirmé l'ambassadrice.

Pour Edda Mukabagwiza, il est important que M. Mugesera revienne dans son pays natal pour y subir son procès. «Ça montre à la population que toute personne qui est poursuivie, où qu'elle soit, peut-être jugée au Rwanda», a-t-elle dit, soulignant qu'il est essentiel pour la population, notamment pour les victimes du génocide, de pouvoir suivre le processus judiciaire sans devoir passer par les médias étrangers.

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Rose-des-bois · mar. janv. 24, 2012 12:01 am

Léon Mugesera expulsé vers le Rwanda
Mise à jour il y a 11 minutes

Léon Mugesera (archives)

Léon Mugesera a été expulsé du Canada vers le Rwanda lundi après-midi, à l'issue d'une saga judiciaire qui aura duré une quinzaine d'années.

Un peu plus tôt, la Cour fédérale avait levé le dernier obstacle à son expulsion vers son pays d'origine, refusant de lui accorder un sursis, comme le réclamaient ses avocats.

En attendant la décision du tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l'avait déjà conduit à l'aéroport international Montréal-Trudeau pour un éventuel renvoi dans son pays d'origine.

Le gouvernement rwandais a confirmé en soirée que M. Mugesera avait quitté le Canada dans un vol en direction de Kigali.

Restée discrète sur les modalités du renvoi, l'ASFC a refusé de dire si Léon Mugesera serait seul ou escorté. L'itinéraire exact était aussi gardé secret pour des raisons de sécurité. Selon les sources de Radio-Canada, il devait quitter le pays à bord d'un jet privé.

Les avocats de Léon Mugesera s'étaient tournés vers la Cour fédérale, après que la Cour supérieure du Québec eut rejeté, en matinée, la demande de ce ressortissant rwandais. Le tribunal québécois a expliqué qu'il n'avait pas la compétence nécessaire pour décréter une telle suspension de procédure.

La défense estimait que son client pourrait être torturé s'il était renvoyé dans son pays d'origine.

Les avocats du fédéral, qui représentent l'ASFC, affirmaient plutôt qu'il tentait seulement de gagner du temps.

Avec l'évolution de la situation au Rwanda, où par exemple la peine de mort a été abolie en 2007, le gouvernement a estimé que les arguments de la défense n'étaient plus suffisants. Assurant avoir obtenu des garanties diplomatiques en ce sens, il dit croire que Léon Musagera ne sera pas torturé et qu'il aura droit à un procès juste et équitable.

Si la Cour fédérale avait accédé à sa requête, il serait resté détenu jusqu'au 27 janvier en vertu d'une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), rendue quelques minutes plus tôt. Comme l'ordre de détention était valide jusqu'à lundi, la CISR a tenu une audience pour se prononcer sur une prolongation de l'ordre de détention, advenant qu'il soit autorisé à rester au pays.

Léon Mugesera a passé la fin de semaine au Centre de prévention de l'immigration de Laval. La CISR a refusé sa remise en liberté lundi dernier en raison des risques de fuite qu'elle jugeait élevés.

Poursuite pour génocide en vue

Le gouvernement du Rwanda réclame l'extradition de Léon Mugesera depuis des années dans le but de le faire juger pour incitation à la haine et au génocide de 1994, année où le Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie était au pouvoir. Vice-président de ce parti hutu à cette époque, Mugesera est soupçonné d'avoir incité la population hutue au génocide contre la minorité tutsie dans un discours public prononcé en 1992.

Au printemps 1994, le déclenchement, au Rwanda, de massacres interethniques organisés et planifiés a fait, selon l'ONU, environ 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie, mais aussi parmi les Hutus modérés.

Le Congrès rwandais du Canada estime que la vie de Léon Mugesera, considéré comme un ennemi du régime, est menacée s'il retourne dans son pays.

Ses avocats ont d'ailleurs demandé au Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU de se pencher sur le cas de M. Mugesera.

Léon Mugesera habitait à Québec depuis 1993 avec sa femme et ses cinq enfants. Le premier avis d'expulsion à son endroit a été émis en 1995, mais a fait l'objet de plusieurs contestations depuis.

Chronologie
1992 : À Kabaya , Léon Mugesera prononce un discours incendiaire dans lequel il parle des Tutsis. Les autorités rwandaises lancent un mandat d'arrêt contre lui.
1993 : Léon Mugasera et sa famille arrivent au Canada, où il obtient rapidement la résidence permanente.
Avril à juillet 1994 : Génocide rwandais. En 100 jours, 800 000 Tutsis et Hutus modérés - hommes, femmes et enfants - sont tués.
1995 : Le ministère de l'Immigration intente des procédures de renvoi à l'encontre de Léon Mugesera après avoir reçu des informations sur son discours, interprété constitue une incitation au meurtre, à la haine et au génocide, et un crime contre l'humanité.
1996 : La Commission de l'immigration et du statut de réfugié se rend aux arguments d'Ottawa et ordonne l'expulsion de Léon Mugesera et celle de sa famille, pour les fausses déclarations formulées dans le cadre de sa requête pour obtenir un statut de réfugié.
1998 : La décision de la Commission de l'immigration est confirmée en appel.
2001 : Concluant que les allégations d'incitation au meurtre, à la haine et au génocide sont fondées, mais pas celles de crime contre l'humanité, la Cour fédérale maintient l'expulsion.
2003 : La Cour d'appel fédérale innocente Léon Mugesera et annule la décision du tribunal inférieur.
2005 : La Cour suprême renverse la décision de la Cour d'appel, faisant valoir l'existence de motifs raisonnables de penser qu'il a commis un crime contre l'humanité en marge du génocide rwandais. Ottawa passe outre à cette décision parce qu'il risque la peine de mort s'il retourne dans son pays.
2007 : Abolition de la peine de mort au Rwanda
Novembre 2011 : Se disant rassuré par les garanties offertes par le Rwanda, le ministère de l'Immigration détermine que Léon Mugesera peut être expulsé de façon sécuritaire vers le Rwanda.
Décembre 2011 : Léon Mugesera conteste la décision du ministère de l'Immigration en Cour fédérale.
4 janvier 2012 : Il présente ensuite à la Cour fédérale une demande de sursis, le temps que sa contestation soit traitée.
10 janvier 2012 : Léon Mugesera demande au Comité contre la torture de l'ONU de se prononcer sur les risques que poserait son expulsion au Rwanda et de s'assurer qu'il puisse rester au Canada entretemps. Le lendemain, le Comité fait parvenir une lettre à Ottawa pour demander le délai réclamé.
11 janvier 2012 : La Cour fédérale rejette la demande de sursis de Léon Mugesera, qui est hospitalisé d'urgence.
12 janvier 2012 : La Cour supérieure du Québec lui accorde un sursis temporaire jusqu'au 20 janvier en attendant de statuer sur un sursis à plus long terme. Le tribunal veut donner plus de temps à ses avocats pour tenter de démontrer qu'Ottawa devrait permettre à un comité de l'ONU d'évaluer les risques de torture auxquels il pourrait être exposé au Rwanda. Ottawa conteste la décision.
14 janvier : Ayant reçu son congé de l'hôpital, Léon Mugesera est placé en détention.
23 janvier : En matinée, la Cour supérieure conclut qu'elle n'a pas compétence pour statuer sur la demande de sursis. En après-midi, la Cour fédérale déboute à son tour le Rwandais.

En complément Hyperlien - Léon Mugesera au banc des accusés

Hyperlien - Rwanda : survivre à un génocide

http://www.radio-canada.ca/regions/Queb ... undi.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Marisopa · Message par **Marisopa** » mar. janv. 24, 2012 9:01 am

Je suis franchement pas sûre qu'ilsera bien traité au Rwanda et honnêtement je m'en fous!

Message par **Malike** » mar. janv. 24, 2012 1:28 pm

Perso son sort m'indiffère autant que celui de ses compatriotes l'indifférait lui à l'époque où commeu un lâche il s'est sauvé en mettant le feu à la maison. Je trouve juste et équitable qu'il réponde de ses actes, atrocités je devrais dire, à l'endroit où ils ont été commis et qu'il soit jugé par ses pairs. Il est quand même chanceux, il aura eu 16 années de vie de plus que les victimes qu'il a contribué à faire.

lorraine48 · Message par **lorraine48** » mar. janv. 24, 2012 1:51 pm

Malike a écrit : Perso son sort m'indiffère autant que celui de ses compatriotes l'indifférait lui à l'époque où commeu un lâche il s'est sauvé en mettant le feu à la maison. Je trouve juste et équitable qu'il réponde de ses actes, atrocités je devrais dire, à l'endroit où ils ont été commis et qu'il soit jugé par ses pairs. Il est quand même chanceux, il aura eu 16 années de vie de plus que les victimes qu'il a contribué à faire.

dans la vie il faut assumer ses actes

Anya · Message par **Anya** » mer. janv. 25, 2012 10:36 am

Léon Mugesera: aussitôt arrivé à Kigali, aussitôt arrêté
25 janvier 2012

Anabelle Nicoud
La Presse

Expulsé du Canada lundi, Léon Mugesera a atterri à Kigali hier, peu avant minuit, heure locale.

À son arrivée, il a été officiellement arrêté par la police rwandaise, qui l'a conduit dans une prison réservée aux criminels de guerre.

M. Mugesera sera interrogé aujourd'hui pour la première fois par les autorités de son pays et aura sa première comparution en cour «d'ici 10 jours», selon le procureur général Martin Ngoga.

«C'est début d'une nouvelle ère et la fin de 16 ans d'impunité», dit-il.

Journalistes, victimes du génocide et curieux ont attendu pendant plusieurs heures sur le tarmac de l'aéroport international de Kigali, hier, avant de voir arriver un avion nolisé, décoré du drapeau canadien, duquel M. Mugesera est sorti.

«Il avait l'air hésitant, choqué et perdu», décrit le journaliste James Munyaneza, du quotidien rwandais New Times.

Vêtu d'une veste d'hiver, les mains menottées, il s'est rapidement engouffré dans une voiture «VIP», selon le journaliste.

Si Léon Mugesera a quitté son pays il y a près de 20 ans, les Rwandais n'ont pas oublié son discours incitant au génocide de 1992, ni le long feuilleton judiciaire qui l'a opposé aux autorités canadiennes pendant 16 ans.

Incitation au génocide

Martin Ngoga ne peut préciser quelles seront les accusations déposées contre M. Mugesera. Mais l'incitation au génocide en fera «inévitablement» partie.

«Pour nous, son discours de 1992 incite au génocide», dit-il.

Chose certaine, ce procès sera à la hauteur des normes internationales, dit le procureur.

Jusqu'à lundi, Léon Mugesera a plaidé qu'il risquait la torture au Rwanda, où il est recherché depuis 1992.

Guy Bertrand, qui l'a représenté jusqu'au mois de décembre, a conseillé à son ancien client de ne pas faire appel à un avocat rwandais qui, selon lui, pourrait être acheté par le pouvoir politique. Mais plusieurs experts saluent la tenue au Rwanda d'un procès lié au génocide de 1994.

«Les génocides n'arrivent pas dans des pays dotés d'un système judiciaire très développé. Au lieu de dire qu'on ne peut renvoyer personne, on devrait plutôt aider ces pays à construire leur capacité à juger ces crimes. Et il y a eu beaucoup d'aide pour le Rwanda», dit Payam Akhavan, professeur à la faculté de droit de McGill.

Ce procès hautement attendu va créer un précédent pour les tribunaux rwandais, estime Frank Chalk, directeur associé de l'Institut montréalais d'études sur le génocide.

Un exemple pour les conservateurs

Près de 24 heures avant le départ de M. Mugesera, le gouvernement est sorti de son silence. Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, s'est ainsi félicité du renvoi d'un «criminel de guerre» qui a longtemps abusé de la justice canadienne.

«Les criminels ont droit à un procès, mais ils n'ont pas le droit d'abuser du système. Tout le monde a droit à sa journée au tribunal. M. Mugesera y a passé 17 ans», dit-il.

M. Kenney a profité de l'occasion pour annoncer que son gouvernement prendra de nouvelles mesures pour faciliter le renvoi de «criminels de guerre» et «terroristes» qui, comme M. Mugesera, multiplient les procédures pour éviter l'expulsion. Leon Mugesera a obtenu l'asile au Canada en 1992. Mais le gouvernement tente de l'expulser depuis 1995. La Cour suprême donne son aval à un renvoi en 2005. Il faut ensuite sept ans au Canada pour jauger les dangers que court M. Mugesera dans son pays, et conclure, à la fin de 2011, qu'il peut y être renvoyé. La femme de M. Mugesera et leurs cinq enfants vivent toujours au Canada.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... cueil_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;

Anya · Message par **Anya** » mar. févr. 07, 2012 12:24 pm

L'expulsion de Mugesera a coûté plus de 180 000 $
Anabelle Nicoud - La Presse
7 février 2012

L'expulsion de Léon Mugesera a coûté plus de 180 000$ au Canada, a-t-on appris hier grâce à une information obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le présumé penseur du génocide rwandais a été renvoyé vers son pays d'origine le 23 janvier. Plutôt que d'emprunter un vol commercial, trois «employés accompagnateurs» canadiens ont accompagné M. Mugesera à Kigali à bord d'un avion nolisé.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), chargée de la mise à exécution des mesures de renvoi, a facturé 162 000$ pour les frais d'avion pour l'aller-retour Montréal-Kigali, et 19 700$ pour ceux liés aux trois fonctionnaires qui ont participé au voyage, selon le document envoyé à La Presse.

Léon Mugesera a été inculpé au Rwanda pour planification du génocide de 1994, incitation à prendre part au génocide et distribution d'armes, la semaine dernière. Il doit comparaître en cour le 2 avril.

Mais pour l'instant, l'ancien résidant de Québec n'a pu se doter que d'un avocat «provisoire» au Rwanda, selon son avocat canadien, Me Guy Bertrand, qui le représente bénévolement depuis plus de 15 ans.

Selon lui, Léon Mugesera n'a pas les ressources financières pour s'offrir un avocat à long terme. «Il n'y a pas d'aide juridique au Rwanda et nous sommes placés devant un vrai dilemme», dit Me Bertrand, qui envisage d'organiser éventuellement des collectes de fonds au profit de son client ou de solliciter l'aide d'Avocats sans frontières.

Au Canada depuis 1993

Pendant 16 ans, Léon Mugesera a tenté d'éviter l'expulsion vers le Rwanda.

Reçu comme réfugié avec sa femme et leurs cinq enfants au Canada en 1993, Léon Mugesera a été interdit de territoire trois ans plus tard. La cause: un discours prononcé en 1992 au Rwanda, qualifié d'incitation à la haine et au génocide par le Canada. Le Rwandais a toujours nié avoir tenu un rôle dans le génocide.

Le bras de fer avec les autorités canadiennes s'est poursuivi devant la Cour suprême qui, en 2005, a confirmé son renvoi. Pendant près de sept ans, le Canada a ensuite jaugé les risques que courait M. Mugesera au Rwanda, où il était l'un des criminels les plus recherchés.

En décembre, à la surprise de sa famille, le gouvernement conservateur a décidé que M. Mugesera pouvait être expulsé au Rwanda, où il aurait droit à un procès juste et équitable.

À Québec, ses proches et son avocat croient toutefois que le régime de Paul Kagame va tout faire pour démontrer que M. Mugesera a été l'architecte du génocide, quitte à utiliser de faux témoignages et à fabriquer des preuves à charge.

Les accusations qui pèsent contre Léon Mugesera sont «farfelues, illusoires et venues d'un autre monde», croit Me Bertrand.

«On est en train de fabriquer un Hitler des temps modernes», peste-t-il.

Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a salué l'expulsion de M. Mugesera qui prouve, selon lui, que le Canada n'est pas un «dépotoir ni un refuge pour les malfaiteurs du monde».

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lorraine48 · Message par **lorraine48** » mar. févr. 07, 2012 2:26 pm

me Bertrand n a qu à le payer l avocat lui , entout cas moi je ne donnerai pas un cent noir pour lui payer un avocat à ce..........%?&$/$?&*(?$/"

Solange · Message par **Solange** » mar. févr. 07, 2012 6:15 pm

Anya a écrit : L'expulsion de Mugesera a coûté plus de 180 000 $
Anabelle Nicoud - La Presse
7 février 2012

L'expulsion de Léon Mugesera a coûté plus de 180 000$ au Canada, a-t-on appris hier grâce à une information obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le présumé penseur du génocide rwandais a été renvoyé vers son pays d'origine le 23 janvier. Plutôt que d'emprunter un vol commercial, trois «employés accompagnateurs» canadiens ont accompagné M. Mugesera à Kigali à bord d'un avion nolisé.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), chargée de la mise à exécution des mesures de renvoi, a facturé 162 000$ pour les frais d'avion pour l'aller-retour Montréal-Kigali, et 19 700$ pour ceux liés aux trois fonctionnaires qui ont participé au voyage, selon le document envoyé à La Presse.

Léon Mugesera a été inculpé au Rwanda pour planification du génocide de 1994, incitation à prendre part au génocide et distribution d'armes , la semaine dernière. Il doit comparaître en cour le 2 avril.

Mais pour l'instant, l'ancien résidant de Québec n'a pu se doter que d'un avocat «provisoire» au Rwanda, selon son avocat canadien, Me Guy Bertrand, qui le représente bénévolement depuis plus de 15 ans.

Selon lui, Léon Mugesera n'a pas les ressources financières pour s'offrir un avocat à long terme. «Il n'y a pas d'aide juridique au Rwanda et nous sommes placés devant un vrai dilemme», dit Me Bertrand, qui envisage d'organiser éventuellement des collectes de fonds au profit de son client ou de solliciter l'aide d'Avocats sans frontières.

Au Canada depuis 1993

Pendant 16 ans, Léon Mugesera a tenté d'éviter l'expulsion vers le Rwanda.

Reçu comme réfugié avec sa femme et leurs cinq enfants au Canada en 1993, Léon Mugesera a été interdit de territoire trois ans plus tard. La cause: un discours prononcé en 1992 au Rwanda, qualifié d'incitation à la haine et au génocide par le Canada. Le Rwandais a toujours nié avoir tenu un rôle dans le génocide.

Le bras de fer avec les autorités canadiennes s'est poursuivi devant la Cour suprême qui, en 2005, a confirmé son renvoi. Pendant près de sept ans, le Canada a ensuite jaugé les risques que courait M. Mugesera au Rwanda, où il était l'un des criminels les plus recherchés.

En décembre, à la surprise de sa famille, le gouvernement conservateur a décidé que M. Mugesera pouvait être expulsé au Rwanda, où il aurait droit à un procès juste et équitable.

À Québec, ses proches et son avocat croient toutefois que le régime de Paul Kagame va tout faire pour démontrer que M. Mugesera a été l'architecte du génocide, quitte à utiliser de faux témoignages et à fabriquer des preuves à charge.

Les accusations qui pèsent contre Léon Mugesera sont «farfelues, illusoires et venues d'un autre monde», croit Me Bertrand.

«On est en train de fabriquer un Hitler des temps modernes», peste-t-il.

Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a salué l'expulsion de M. Mugesera qui prouve, selon lui, que le Canada n'est pas un «dépotoir ni un refuge pour les malfaiteurs du monde».

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.... ah, tant pis, Solange ne peut résister:

Non, mais, le Sénat, lui, oui?!

Léon Mugesera mérite un procès équitable au Canada

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