Katia Gagnon et Hugo Meunier
La Presse

Pendant près d'un an et demi, Renée Paquet et son mari Yves Choquette ont tenté d'évincer une locataire qui ne payait pas son loyer. De recours en recours, le couple a dépensé près de 10 000 $ en frais d'avocat et d'huissier. Finalement, en décembre dernier, leur locataire a disparu dans la nature. À ce jour, elle leur doit toujours près de 5000 $.

Leur histoire, un cas somme toute simple de non-paiement de loyer, est pourtant de ceux que la Régie du logement affirme régler le plus vite. Théoriquement, ces causes se règlent en moins de deux mois. Théoriquement, parce que le cas de Mme Paquet et M. Choquette montre qu'un locataire vindicatif et informé de ses recours peut maintenir très longtemps ses propriétaires sur le gril. Quand les propriétaires louent leur bungalow de Laval, qu'ils ont acheté en guise de fonds de retraite, à une dame très présentable du nom de Marie-Nathalie Raymond, ils ne se doutent de rien.



Rétractation : la mesure magique



Pendant deux mois, tout va bien. Puis, pas de paiement. Les propriétaires vont à la Régie. La locataire ne se présente même pas à l'audience. Décision : ordre d'expulsion dans 10 jours. Mais voilà, quelques semaines plus tard, la locataire obtient une rétractation, une mesure qui permet de revenir sur la décision de la Régie, puisque le locataire affirme avoir été incapable de se présenter à l'audience.

La rétractation gèle tout le processus d'éviction. Quelque 1200 demandes sont formulées chaque année par des locataires. La rétractation reste une «mesure d'exception», estime Jean-Pierre Leblanc, porte-parole de la Régie du logement. Mais selon les associations de propriétaires, les locataires ont de plus en plus recours à la rétractation. «On voit de plus en plus de cas pathétiques, des gens qui sortent le papier de leur poche alors que le déménageur est à la porte, dit Hans Brouillette, de la Corporation des propriétaires immobiliers, qui compte 10 000 membres. L'objectif des locataires, c'est de gagner du temps.»

Dans le cas qui nous occupe, Marie-Nathalie Raymond a utilisé maintes fois le procédé. «Après le deuxième avis d'éviction, tout était dans la rue. Il restait son lit d'eau et son frigo à sortir. Elle est allée voir la régisseuse en chef, qui lui a accordé une nouvelle rétractation», raconte Mme Paquet. La locataire lui paie ensuite une partie de son dû, ce qui annule l'avis d'éviction. Et, pendant quelques mois, elle paie régulièrement son loyer. Mais à nouveau, les paiements cessent et le manège recommence.



Elle fait sauter son hypothèque



Juin. Juillet. Août. Septembre. Mme Paquet récoltera finalement le total de son dû le 26 septembre. «Ce mois-là, j'ai fait sauter mon hypothèque», raconte-t-elle. C'est que dans le cas de retards de paiement chroniques, le propriétaire doit prouver au régisseur que les retards lui causent un préjudice. La plupart du temps, le régisseur tranche... en exhortant le locataire négligeant à payer son loyer au début du mois. C'est ce qui se passe dans le cas de Mme Paquet.

Mais comme la locataire recommence ses défauts de paiement, la Régie finit par émettre un avis d'éviction final et sans appel. «À 15 h le jour où devait avoir lieu l'éviction, on reçoit les papiers : elle allait en Cour du Québec!» s'exclame Mme Paquet.
Deux semaines plus tard, sans même aviser son avocat qu'elle abandonne les procédures, la locataire disparaît dans la nature, sous le nez des propriétaires, qui la voient charger son camion de déménagement. À ce jour, ils sont toujours à sa recherche, car pour récupérer leur argent, ils doivent connaître son adresse exacte. Pour les fins de cet article, nous avons cherché à joindre Mme Raymond. Sans succès. «Les moyens pour retracer un locataire qui n'a pas payé sont très limités», souligne Hans Brouillette.

Et si le locataire en question est bénéficiaire de l'aide sociale, le propriétaire n'a que peu de recours. «On ne peut rien faire saisir, ils n'ont rien à saisir», lance Michel Dalpé, un propriétaire de Farnham qui a lui aussi vécu ce type de mésaventure.



Fouiller dans les dossiers de la Régie



Pour financer toute cette aventure, le couple Paquet-Choquette a retiré de l'argent de son REER et a emprunté à toute la famille. L'aventure les a meurtris. «On a été pris avec une vraie Bougon», conclut Mme Paquet. À l'avenir, les propriétaires iront scrupuleusement éplucher les décisions de la Régie avant de parapher le bail : c'est la seule façon de repérer les cas problèmes. D'ailleurs, s'ils l'avaient fait dans le cas de Mme Raymond, ils auraient découvert qu'elle avait déjà eu de nombreux litiges avec des propriétaires précédents.

Car contrairement à une tenace légende urbaine, les associations de propriétaires ne tiennent pas, à la disposition de leurs membres, de «liste noire» des mauvais locataires. «Ce serait illégal», indique Isabelle Poulet, de l'Association des propriétaires. Cependant, les associations invitent leurs membres à faire non seulement une enquête de crédit avant de louer, mais aussi une recherche dans les dossiers de la Régie. Malheureusement, de nombreux cas problèmes n'y sont pas listés, puisque les propriétaires ne portent pas systématiquement plainte. «Et ce n'est pas écrit sur le front des gens : je suis un dealer de drogue», conclut Jean-Yves Trudeau, qui possède plusieurs immeubles à Repentigny.

Et, plusieurs propriétaires déplorent que les références données par d'autres propriétaires soient parfois trompeuses. Avant de louer l'appartement à une locataire qui a transformé son logement en taudis, Édith Tremblay a jugé bon faire quelques vérifications d'usage. «J'ai appelé ses anciens propriétaires et ils m'ont donné de bonnes références.» Elle déplore le manque de solidarité entre propriétaires. «Les locataires sont tellement protégés. La moindre des choses serait de se donner les bonnes informations», laisse-t-elle tomber.

Santé mentale

Un locataire qui met le feu chez son voisin et ouvre sa porte armé d'un couteau. Une autre qui partage son appartement avec des coquerelles, des excréments et des déchets. Les propriétaires sont parfois dépassés par les événements, mais les problèmes de santé mentale expliquent souvent le comportement des locataires, répliquent les organismes de défense.

Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPPRU), comme le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), croient qu'il faut être prudent avant de qualifier quelqu'un de mauvais locataire. «Il faut faire une différence entre les gens mal intentionnés et ceux qui sont aux prises avec toutes sortes de problèmes», explique François Saillant, porte-parole du FRAPPRU. Selon lui, les locataires souffrant de problèmes psychiatriques seraient mieux encadrés dans des logements communautaires.

S'il se dit conscient que des locataires «font du trouble» et ne paient pas, le porte-parole du RCLALQ met un bémol. «Les mauvais locataires sont ceux qui font malicieusement exprès pour ne pas payer. Il ne faut pas les confondre avec ceux qui ont une incapacité de payer. On est loin de l'image des Bougon», souligne André Trépanier. À son avis, les problèmes de santé mentale en location sont un phénomène difficile à cerner et surtout à quantifier. «Les organismes communautaires n'ont pas les ressources pour y faire face», résume-t-il.


A lire aussi : des combines pour s'incruster...
http://www.cyberpresse.ca/article/20070220/CPACTUALITES/702200896/6455/CPACTUALITES

C'est toujours les pauvres propriétaires qui écopent...
Quand est-ce que la société va se réveillé et faire un réel ménage dans le monde des mauvais payeurs???