Rapport D’Amours sur les retraites - Espoir et déception…
La réflexion ne doit pas s’arrêter là
22 avril 2013 | Louis Roy - Ex-président de la CSN | Québec
La volonté de protéger les régimes de retraite à prestations déterminées est l’un des points forts du rapport D’Amours. Mais il manque d’audace dans les mécanismes. Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir La volonté de protéger les régimes de retraite à prestations déterminées est l’un des points forts du rapport D’Amours. Mais il manque d’audace dans les mécanismes.
Après dix-huit mois de travail, le Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, présidé par Alban D’Amours, a enfin remis son rapport ! Pendant que nous aurions dû travailler à mettre en place des solutions depuis plus de trois ans, le gouvernement du Québec nous a entraînés dans une longue réflexion alors que les constats de base étaient déjà connus. De plus, on nous propose une commission parlementaire pour l’automne 2013, ce qui nous amène à l’hiver 2014 pour un autre rapport et un éventuel projet de loi qui serait adopté en juin 2014. Sans parler du fait qu’il y aura sans doute une élection d’ici là… On comprend mal qu’une urgence vieille de trois ans déclenche un tel processus d’escargot !
Les cent premières pages de ce rapport nous tracent un portrait honnête de la situation des régimes de retraite au Québec. Quant aux objectifs, principes et valeurs proposés ensuite pour soutenir une nécessaire réforme des régimes de retraite, ils feront assez rapidement consensus puisque la vertu est rarement contestée… L’équité, la transparence et la responsabilisation ne devraient pas déclencher de guerre sémantique parmi les ténors de l’opinion publique, souvent trop avides d’effets de toge.
Au secours des prestations déterminées
Véritable point positif du rapport, la volonté du comité de protéger les régimes à prestations déterminées est tout à son honneur et apporte un vent de fraîcheur dans le discours constant de la droite qui voudrait les voir disparaître au profit de régimes où l’employeur n’a plus aucune responsabilité et où tous les risques sont pris par les travailleuses et les travailleurs. Cette volonté est toutefois assombrie par l’idée de laisser aux seuls patrons le loisir de modifier le régime si aucune entente n’intervient entre eux et les employés dans un délai de cinq ans. Faut-il rappeler que les régimes sont constitués des fonds versés conjointement par les parties ? On a beau parler de « dernier recours » permettant à l’employeur de sauver le régime, il n’en demeure pas moins que négocier avec cette menace en bout de piste laisse un goût amer. On sent déjà un préjugé favorable aux entreprises qui n’ont pourtant pas démontré jusqu’à présent qu’elles en méritaient autant.
Là où la déception est vive, c’est dans la partie des recommandations pour construire un système de retraite qui atteindrait les objectifs dictés plus avant. Ici, peu d’audace, pas de proposition transcendante et encore moins de volonté de brasser la cage ! La rente de longévité, proposée pour soutenir les gens à partir de 75 ans, n’est qu’une forme de RRQ-DEUX qui vient combler en partie l’iniquité intergénérationnelle générée par le régime actuel. Sans rejeter totalement cette proposition, je crois que le comité aurait pu être plus audacieux et proposer, comme on le voit dans certains pays cités dans son étude, la mise en place d’un régime obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs, et ce, dès leur arrivée sur le marché du travail.
Patrons et syndicats à la même table
L’incapacité du comité d’experts à proposer un véritable pacte social vient renforcer l’idée qu’il faut mettre à contribution les patrons, les syndicats et le gouvernement dans un groupe de travail pour y arriver. J’aurais aimé que le comité pose au moins des questions fondamentales dont les réponses auraient pu servir de fondation à une réforme permettant la sécurité financière des futurs retraités. Combien d’années de vie veut-on « assurer » par nos rentes ? 20 ans, 30 ans ? Qui assumerait alors la responsabilité des années subséquentes ? Quelle doit être la part des régimes privés et publics ?
On aurait pu proposer, par exemple, que nos régimes actuels soient consolidés pour assurer 20-25 ans de retraite avec un revenu suffisant, 65 % du revenu moyen du travail par exemple, et ensuite mettre en place un RRQ-DEUX pour nos années de fin de vie. La rente de longévité s’appliquerait alors vers 80-85 ans, et serait donc moins coûteuse. Et que dire de la nécessité d’assurer des soins de santé gratuits et accessibles surtout dans cette période de vie ! Pourquoi ne pas proposer dès maintenant des mesures facilitant le maintien à domicile et le logement ou même l’accès à une saine alimentation en parallèle aux mesures pour assurer les revenus à la retraite ? Il faut implanter simultanément les notions d’une qualité de vie et d’un revenu suffisants à la retraite.
Si on veut s’en assurer collectivement, et dans le respect des générations futures, il faut réfléchir globalement à la question et dépasser la « simple » mécanique de l’épargne personnelle et du salaire différé. Bien sûr, ce n’était pas là le mandat du comité D’Amours. C’est pourquoi je prône toujours la mise en place rapide d’un groupe de travail représentatif des acteurs impliqués pour compléter le travail du comité d’experts et arriver à l’automne avec un projet de loi et une vision à long terme pour nos retraites. Il est encore temps de remédier à la situation, mais le temps presse !
Louis Roy - Ex-président de la CSN
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