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 MessagePublié: Ven Août 24, 2012 7:59 pm 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 07 Mai 2009
Anya a écrit:
Tout lire >> Requête de Lise Thibault: une immunité, mais pas en tout temps 
Richard Hénault - Le Soleil
(Québec) Une seule personne au Canada détient l'immunité. C'est la reine, et rien ne dit que ses mandataires ne peuvent rien faire de mal. Ils jouissent d'une immunité, mais uniquement dans l'exercice de leurs fonctions.
C'est la réplique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à la requête de l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui demande à la Cour supérieure d'annuler son renvoi à procès. Son avocat, Me Marc Labelle, a soutenu jeudi que l'ex-lieutenante-gouverneure n'est pas soumise à la juridiction des tribunaux, comme c'est le cas pour les diplomates. En conséquence, le juge de la Cour du Québec qui l'a renvoyée subir son procès ne pouvait pas tenir l'enquête préliminaire.


Merci Anya pour toutes les infos que tu nous apportes! :clapclap:
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Qui domine les autres est fort, qui se domine est puissant. (Lao Tseu)

 MessagePublié: Ven Août 24, 2012 8:23 pm 
Immortel du Domaine

Inscrit le: 19 Avr 2009
Mousse a écrit:
[...]


Merci Anya pour toutes les infos que tu nous apportes! :clapclap:

:jap: :jap: :jap: :jap: :jap:
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 MessagePublié: Sam Août 25, 2012 6:09 am 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 03 Fév 2006
Localisation: Québec
C'est honteux ce que veut cet avocat... Invoquer l'immunité comme si elle était la reine! :gluk: Déjà que c'est douteux de donner une telle immunité à la Reine, voilà qu'il faudrait protéger une fraudeuse sous ce prétexte.

:hurle: Chou Lise Thibault!
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 MessagePublié: Sam Août 25, 2012 6:28 am 
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Magicien des Mots

Inscrit le: 20 Août 2010
Nikki a écrit:
C'est honteux ce que veut cet avocat... Invoquer l'immunité comme si elle était la reine! :gluk: Déjà que c'est douteux de donner une telle immunité à la Reine, voilà qu'il faudrait protéger une fraudeuse sous ce prétexte.

:hurle: Chou Lise Thibault!


faut vraiment avoir du front tout le tour de la tête pour demander l'immunité représentante de la reine faut le faire :gluk:
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 MessagePublié: Sam Août 25, 2012 7:33 am 
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Immortel du Domaine

Inscrit le: 07 Déc 2009
Kitsy a écrit:
[...]


faut vraiment avoir du front tout le tour de la tête pour demander l'immunité représentante de la reine faut le faire :gluk:



J'ai du en manqué un bout mais j'avais l'impression que ce truc avait déjà été refusé, est-ce que je suis dans le champs ?
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 MessagePublié: Sam Août 25, 2012 7:36 am 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 03 Fév 2006
Localisation: Québec
Placeress a écrit:
[...]



J'ai du en manqué un bout mais j'avais l'impression que ce truc avait déjà été refusé, est-ce que je suis dans le champs ?


http://www.radio-canada.ca/regions/Queb ... yale.shtml
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 30922.html

Le juge rendra sa décision à ce sujet le 10 septembre...


Dernière édition par Nikki le Sam Août 25, 2012 7:37 am, édité 1 fois au total.
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 MessagePublié: Sam Août 25, 2012 7:40 am 
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Immortel du Domaine

Inscrit le: 07 Déc 2009
Nikki a écrit:



Hé bien, je suis dans le champs, j'étais certaine que ça avait été déjà réglé au début du procès.. je pensais qu'il évoquait un autre affaire du genre.
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 MessagePublié: Sam Août 25, 2012 8:10 am 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 03 Fév 2006
Localisation: Québec
Placeress a écrit:
[...]



Hé bien, je suis dans le champs, j'étais certaine que ça avait été déjà réglé au début du procès.. je pensais qu'il évoquait un autre affaire du genre.


Bah, si j'étais où tu es présentement, je serais dans le champs aussi! :lol:
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 MessagePublié: Sam Août 25, 2012 3:38 pm 
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Immortel du Domaine

Inscrit le: 07 Déc 2009
Nikki a écrit:
[...]


Bah, si j'étais où tu es présentement, je serais dans le champs aussi! :lol:



Mouhahaha :lol: :lol: Ouin hein .... et je suis si zen là.... :love:

Off topic:

Tsé, faire de la photo, c'est pas toujours sain.... j'ai amené mon ordi pour mes photos et les travailler.... je m'étais dit que je prendrais un bon break de 10 jours du DB/Dome :love: :love: Voilà tu pas que j'ai accès à un WIFI clandestin d'où je suis ast :grr: ..... faquee...... voilà, c'est diagnostiqué, je suis dépendante... (du moins, en temps d'élections) :hic: :hic: :fume: :fume:

On topic :D


Dernière édition par Placeress le Sam Août 25, 2012 3:39 pm, édité 1 fois au total.
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 MessagePublié: Dim Août 26, 2012 6:44 am 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 03 Fév 2006
Localisation: Québec
Placeress a écrit:
[...]



Mouhahaha :lol: :lol: Ouin hein .... et je suis si zen là.... :love:

Off topic:

Tsé, faire de la photo, c'est pas toujours sain.... j'ai amené mon ordi pour mes photos et les travailler.... je m'étais dit que je prendrais un bon break de 10 jours du DB/Dome :love: :love: Voilà tu pas que j'ai accès à un WIFI clandestin d'où je suis ast :grr: ..... faquee...... voilà, c'est diagnostiqué, je suis dépendante... (du moins, en temps d'élections) :hic: :hic: :fume: :fume:

On topic :D


Moi aussi, j'apporte toujours un portable en vacances ''pour vider ma carte mémoire'' **soupir** :sarcastic: :lol:
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 MessagePublié: Dim Août 26, 2012 6:47 am 
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Immortel du Domaine

Inscrit le: 08 Jan 2009
Localisation: southshore(bas du fleuve reject)
Il faut se souvenir que certaines reines se sont faits décapitées, elle devrait faire attention en revendiquant un statut de simili-reine :fume:
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 MessagePublié: Dim Août 26, 2012 10:14 am 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 09 Avr 2003
Localisation: lavaltrie
elle se pense tellement au dessus des lois :sarcastic:
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"La vie serait bien plus heureuse si nous naissions à 80 ans et nous approchions graduellement de nos 18 ans"
Mark Twain


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 MessagePublié: Dim Août 26, 2012 10:25 am 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 03 Fév 2006
Localisation: Québec
bouquet a écrit:
Il faut se souvenir que certaines reines se sont faits décapitées, elle devrait faire attention en revendiquant un statut de simili-reine :fume:


Il faudrait peut-être lui rappeler!.. :guill:

Edit: Mon smiley était pas assez violent :hinhin:


Dernière édition par Nikki le Dim Août 26, 2012 10:26 am, édité 1 fois au total.
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 MessagePublié: Dim Août 26, 2012 1:01 pm 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 28 Jan 2009
Localisation: Près d'un lac
Mousse a écrit:
[...]


Merci Anya pour toutes les infos que tu nous apportes! :clapclap:

:) Ça me fait plaisir Mousse ainsi que Capuchino
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 MessagePublié: Dim Août 26, 2012 5:43 pm 
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Manitou de la Parlotte

Inscrit le: 24 Juin 2011
Faut quand même avoir du front! Dilapider le bien publique et demander un statut spécial pour fraude!

Pensez-vous qu'elle volait aussi les ingrédients pour faire ses recettes extraordinaires au "cocoua"? :lol:

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 MessagePublié: Lun Août 27, 2012 7:33 pm 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 28 Jan 2009
Localisation: Près d'un lac
Tout lire >> Immunité royale
La requête de Lise Thibault rejetée
 
L'ex-lieutenant-gouverneure Lise Thibauit devra subir son procès pour fraude et abus de confiance. La Cour supérieure a rejeté sa requête dans laquelle elle invoquait l'immunité royale pour ne pas subir de procès.
Le juge Richard Grenier estime qu'il ne revient pas à la Cour supérieure de déterminer si Mme Thibault bénéficie de l'immunité royale mais bien au juge qui sera chargé d'instruire son procès.
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 MessagePublié: Lun Août 27, 2012 8:05 pm 
Immortel du Domaine

Inscrit le: 19 Avr 2009
Bonne nouvelle, ça aurait été le bout de la m..de qu'elle s'en sauve aussi facilement.
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 MessagePublié: Lun Août 27, 2012 8:24 pm 
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Magicien des Mots

Inscrit le: 20 Août 2010
j’oublierai jamais quand elle avait passé devant les commissaire ou député..bref c'était télévisé et elle répondait au question essayais de justifier ses dépenses et dit LA phrase : Vous savez monsieur moi je suis une pauvre vieille femme handicapé :o

:gluk: :gluk:

Très contente quelle n'est pas de passe droit pour sa demande tordu d'avoir l'immunité Royal je vais dire comme Capucino saurait été le bout de la M....
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 MessagePublié: Mer Août 29, 2012 3:35 pm 
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Intronisé au Panthéon

Inscrit le: 07 Mai 2009
Kitsy a écrit:
j’oublierai jamais quand elle avait passé devant les commissaire ou député..bref c'était télévisé et elle répondait au question essayais de justifier ses dépenses et dit LA phrase : Vous savez monsieur moi je suis une pauvre vieille femme handicapé :o

:gluk: :gluk:

Très contente quelle n'est pas de passe droit pour sa demande tordu d'avoir l'immunité Royal je vais dire comme Capucino saurait été le bout de la M....


:jap:
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Qui domine les autres est fort, qui se domine est puissant. (Lao Tseu)

 MessagePublié: Mer Août 29, 2012 3:48 pm 
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Immortel du Domaine

Inscrit le: 07 Déc 2009
Nikki a écrit:
[...]


Moi aussi, j'apporte toujours un portable en vacances ''pour vider ma carte mémoire'' **soupir** :sarcastic: :lol:



C'est ça, ça va vite quand on part sur la photo :lol:
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