L'affaire Villanueva

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Czarina
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Message par Czarina »

J'ai eu un p'tit coup de chaleur en lisant la nouvelle, par contre:

Justin Trudeau demande l'annulation du processus de déportation de Dany Villanueva
Mise à jour le jeudi 7 avril 2011 à 11 h 17.


J'en conclus que M. Trudeau profitait simplement de sa campagne politique pour y mettre son grain de sel :gluk: :sleep: :lol:
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nancy31f
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Message par nancy31f »

Czarina a écrit : J'ai eu un p'tit coup de chaleur en lisant la nouvelle, par contre:

Justin Trudeau demande l'annulation du processus de déportation de Dany Villanueva
Mise à jour le jeudi 7 avril 2011 à 11 h 17.


J'en conclus que M. Trudeau profitait simplement de sa campagne politique pour y mettre son grain de sel :gluk: :sleep: :lol:
oupss j'aurais du verifier comme il faut :gla:
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Anya
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Mort de Fredy Villanueva
Le rapport d'enquête publique déposé mardi


Le rapport d'enquête publique du coroner et juge en chef adjoint de la Cour du Québec, André Perreault, sur la mort de Fredy Villanueva sera disponible le mardi 17 décembre prochain, a fait savoir vendredi le Bureau du coroner, par voie de communiqué.

Le document sera disponible «pour toutes les personnes concernées : parties intéressées, instances visées par les recommandations du coroner et représentants des médias», peut-on lire dans le communiqué.

Le jeune Fredy Villanueva, âgé de 18 ans à l'époque, avait été abattu par les policiers pendant une intervention dans Montréal-Nord, le 9 août 2009.
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/faitsd ... 61044.html" onclick="window.open(this.href);return false;
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Anya
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Tout lire >>La famille Villanueva veut réactiver sa poursuite au civil contre l'agent Lapointe 
Le Devoir
La famille Villanueva et les avocats de parties intéressées ont souhaité que d'autres changements soient apportés dans les pratiques, à la suite du rapport du coroner Perreault sur la mort de Fredy Villanueva. Ils demandent que le policier qui a tiré, Jean-Loup Lapointe, soit muté et ne puisse plus porter d'arme à feu.
De plus, des poursuites civiles déjà intentées, qui avaient été suspendues pendant l'enquête du coroner, pourront être réactivées après ce rapport, a indiqué l'un des avocats, Me Peter Georges-Louis, qui représente la famille Villanueva.
L'avocat a aussi précisé que même si le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait déjà décidé de ne pas déposer d'accusation contre le policier dans ce dossier, il a déjà entrepris de son côté des démarches pour voir si des accusations pourraient être portées quant à la responsabilité criminelle de l'agent Jean-Loup Lapointe.
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Anya
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Tout lire >>Dany Villanueva obtient un sursis 
Le Devoir
Dany Villanueva a obtenu jeudi un sursis lui permettant de rester au Canada même s’il avait été condamné à l’expulsion vers son pays d’origine, le Honduras, pour cause de grande criminalité.
Les statistiques jouaient pourtant très significativement en sa défaveur: en se présentant aux bureaux de Citoyenneté et immigration Canada, vendredi matin, le jeune homme risquait à 98 % d’être forcé à plier bagages.
Mais les fonctionnaires fédéraux ont finalement accordé un sursis à Dany Villanueva en accueillant positivement sa demande d’Examen des risques avant renvoi (ERAR), ce qui suspend son renvoi vers le petit pays d’Amérique centrale.
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Anya
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Un appui de Justin Trudeau...
Tout lire >>Ottawa accepte que Dany Villanueva demeure au Canada 
Dany Villanueva, dont le jeune frère Fredy a été tué lors d'une intervention policière à Montréal-Nord en 2008, vient d'obtenir l'autorisation du ministre de l'Immigration pour rester au Canada malgré ses antécédents criminels qui lui avaient valu une mesure d'expulsion vers son Honduras natal.
Un représentant du ministre John McCallum a écrit à M. Villanueva cette semaine pour lui dire que sa demande d'Évaluation des risques avant renvoi (ERAR) a été acceptée. Cela signifie que pour le ministre, les risques encourus par le jeune homme s'il est renvoyé au Honduras pèsent plus lourd dans la balance que la menace hypothétique qu'il pourrait représenter au Canada en raison de son passé criminel. Ce genre de décision est rarissime au Canada.
«Je considère que c'est une grosse victoire. Pour moi, c'est une excellente décision compte tenu de la preuve au dossier. Maintenant, ça va être à M. Villanueva de saisir la chance que lui offre le ministre», a commenté ce matin son avocat, Me Stéphane Handfield.
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Anya
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Tout lire >>Une opération antidrogue ciblant Dany Villanueva tourne mal 
(Vincent Larouche) Une opération antidrogue qui visait l'arrestation d'une dizaine de suspects, dont Dany Villanueva, a pris une tournure dramatique à Montréal-Nord lorsqu'un homme a chuté et s'est blessé gravement après avoir été atteint d'un projectile de plastique, selon ce qu'a appris La Presse.
L'affaire est particulièrement sensible, tant pour le SPVM que pour la population du quartier : en 2008, lors d'une intervention qui avait dégénéré, un policier avait ouvert le feu et tué le jeune frère de Dany Villanueva, Fredy. Une émeute avait suivi. Une enquête publique du coroner avait critiqué tant le travail de la police que l'attitude de Dany Villanueva ce jour-là.
L'opération de jeudi est le fruit d'une enquête en matière de stupéfiant. La majorité des suspects ont été arrêtés à Montréal-Nord, mais Dany Villanueva aurait plutôt été cueilli sans problème par la police sur la Rive-Nord de Montréal. Selon nos informations, il ferait face à des accusations de trafic de cannabis.
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Anya
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Tout lire >>La famille de Fredy Villanueva ne touchera pas un sou de la Ville 
La Ville de Montréal n’aura finalement rien à payer à la famille Villanueva, qui lui réclamait près d’un million de dollars pour la mort du jeune Fredy en août 2008 à Montréal-Nord, a tranché la Cour supérieure du Québec.
Après plus de sept années de procédures judiciaires, le litige civil s’est terminé de façon abrupte vendredi dernier.
Comme les avocats du clan Villanueva ont largement dépassé les délais pour déposer des documents à la cour, le juge William Fraiberg a tout simplement mis fin à la poursuite judiciaire.
«Tous (les) délais sont exorbitants et injustifiables», a d’ailleurs noté le magistrat dans son jugement de 18 pages.
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nancy31f
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Message par nancy31f »

Anya a écrit :
Tout lire >>La famille de Fredy Villanueva ne touchera pas un sou de la Ville 
La Ville de Montréal n’aura finalement rien à payer à la famille Villanueva, qui lui réclamait près d’un million de dollars pour la mort du jeune Fredy en août 2008 à Montréal-Nord, a tranché la Cour supérieure du Québec.
Après plus de sept années de procédures judiciaires, le litige civil s’est terminé de façon abrupte vendredi dernier.
Comme les avocats du clan Villanueva ont largement dépassé les délais pour déposer des documents à la cour, le juge William Fraiberg a tout simplement mis fin à la poursuite judiciaire.
«Tous (les) délais sont exorbitants et injustifiables», a d’ailleurs noté le magistrat dans son jugement de 18 pages.
maudite bonne affaire
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Anya
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Poursuite d'un million contre la Ville de Montréal: Dany Villanueva perd en appel
Publié le 13 septembre 2017

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La famille Villanueva devra faire une croix sur sa poursuite d'un million de dollars contre la Ville de Montréal et les deux policiers impliqués dans l'opération ayant causé la mort de Fredy Villanueva en août 2008 à Montréal-Nord. Dans un «jugement sévère», la Cour d'appel a déterminé que Dany Villanueva et les autres appelants n'avaient pas respecté les délais judiciaires.

Les deux hommes blessés pendant l'opération policière, Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus, ainsi que Dany Villanueva et la succession de Fredy Villanueva avaient déposé en février 2009 une poursuite de 990 000 $ contre la Ville de Montréal et les deux policiers montréalais Stéphanie Pilotte et Jean-Loup Lapointe. Cette poursuite avait été suspendue pendant la durée de l'enquête publique du coroner.

Or, les Villanueva et les autres demandeurs ne se sont jamais présentés devant le tribunal dans les 30 jours suivant la date du dépôt du rapport du coroner, en décembre 2013, comme l'avait stipulé la cour auparavant. Ce n'est qu'en novembre 2014 qu'un des avocats a réactivité le dossier. Il était toutefois trop tard, selon le juge de première instance, qui a refusé de relever les demandeurs de leur défaut, malgré la «négligence grossière de leurs avocats».

Selon les juges de la Cour d'appel, Dany Villanueva, Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus n'ont rien fait pour faire progresser leur dossier après avoir su qu'ils n'avaient pas respecté le délai de 30 jours. Le retard à agir de Dany Villanueva demeure «inexpliqué», écrivent les juges dans leur décision du 13 septembre 2017.

«Quant aux appelants Villanueva, les préoccupations reliées à l'expulsion possible de Dany sont réglées en septembre 2014. Pourtant, ce n'est que le 29 mai 2015 que celui-ci signe une déclaration sous serment au soutien de sa demande pour être relevé du défaut d'inscrire», peut-on lire dans le jugement. Dany Villanueva était menacé de renvoi au Honduras à l'époque.
http://www.lapresse.ca/actualites/justi ... -appel.php
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Jadomo
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Message par Jadomo »

Anya a écrit : Poursuite d'un million contre la Ville de Montréal: Dany Villanueva perd en appel
Publié le 13 septembre 2017

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La famille Villanueva devra faire une croix sur sa poursuite d'un million de dollars contre la Ville de Montréal et les deux policiers impliqués dans l'opération ayant causé la mort de Fredy Villanueva en août 2008 à Montréal-Nord. Dans un «jugement sévère», la Cour d'appel a déterminé que Dany Villanueva et les autres appelants n'avaient pas respecté les délais judiciaires.

Les deux hommes blessés pendant l'opération policière, Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus, ainsi que Dany Villanueva et la succession de Fredy Villanueva avaient déposé en février 2009 une poursuite de 990 000 $ contre la Ville de Montréal et les deux policiers montréalais Stéphanie Pilotte et Jean-Loup Lapointe. Cette poursuite avait été suspendue pendant la durée de l'enquête publique du coroner.

Or, les Villanueva et les autres demandeurs ne se sont jamais présentés devant le tribunal dans les 30 jours suivant la date du dépôt du rapport du coroner, en décembre 2013, comme l'avait stipulé la cour auparavant. Ce n'est qu'en novembre 2014 qu'un des avocats a réactivité le dossier. Il était toutefois trop tard, selon le juge de première instance, qui a refusé de relever les demandeurs de leur défaut, malgré la «négligence grossière de leurs avocats».

Selon les juges de la Cour d'appel, Dany Villanueva, Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus n'ont rien fait pour faire progresser leur dossier après avoir su qu'ils n'avaient pas respecté le délai de 30 jours. Le retard à agir de Dany Villanueva demeure «inexpliqué» , écrivent les juges dans leur décision du 13 septembre 2017.

«Quant aux appelants Villanueva, les préoccupations reliées à l'expulsion possible de Dany sont réglées en septembre 2014. Pourtant, ce n'est que le 29 mai 2015 que celui-ci signe une déclaration sous serment au soutien de sa demande pour être relevé du défaut d'inscrire», peut-on lire dans le jugement. Dany Villanueva était menacé de renvoi au Honduras à l'époque.
http://www.lapresse.ca/actualites/justi ... -appel.php

Il devait être impliqué dans une autre cause de petit criminel ou en train de faire une grève de la faim ou je sais pas trop quoi d'autre pour éviter d'être expulsé.... :sarcastic:
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Anya
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Tout lire >>Fredy Villanueva, enjeu de campagne dans Montréal-Nord 
MONTRÉAL | La mairesse sortante de l'arrondissement de Montréal-Nord, Christine Black, est la cible d'attaques de la part de ses adversaires politiques qui vont jusqu'à qualifier de «mesquine» son attitude dans le dossier de Fredy Villanueva.
La famille du jeune homme est toujours sans réponse concernant un hommage qui lui serait réservé sur une murale centenaire. Cette affaire que certains qualifient de «véritable patate chaude» pour l'administration en place est venue s'immiscer dans la campagne électorale municipale, mercredi.
En entrevue à TVA Nouvelles, le candidat de Projet Montréal Sacha-Wilky Merazil n'a pas mâché ses mots à l'endroit de la mairesse sortante, lui reprochant d'avoir pris position en faveur d'un hommage à Fredy Villanueva avant qu'elle soit élue et de s'être ensuite mise en mode «silence radio» depuis qu'elle est au pouvoir.
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Anya
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Mort de Fredy Villanueva: la plainte contre l'agent Lapointe refusée
23 novembre 2017

Neuf ans après la mort de Fredy Villanueva à Montréal-Nord, le camp du jeune homme abattu par un policier a de nouveau échoué à forcer la justice à porter des accusations criminelles contre l'agent Jean-Loup Lapointe.

La juge Hélène Di Salvo de la Cour supérieure a rejeté jeudi matin la plainte privée déposée par la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP).

Aucune accusation criminelle n'avait été portée contre l'agent Lapointe par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l'époque du drame. Néanmoins, le CRAP et leur représentant Alexandre Popovic tentent depuis des années d'utiliser un recours judiciaire exceptionnel pour que des accusations criminelles soient quand même déposées contre le policier.

C'est ainsi qu'Alexandre Popovic a déposé une plainte privée contre l'agent Lapointe en août 2013. Quatre ans plus tard, en avril dernier, le juge Pierre Labelle a refusé de lancer un mandat d'arrestation à l'encontre du policier. En mai dernier, M. Popovic a fait appel de cette décision devant la Cour supérieure. C'est sur cette décision de première instance que s'est prononcée la juge di Salvo jeudi.

Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte étaient intervenus, le soir du 9 août 2008, pour arrêter Dany Villanueva dans un parc de Montréal-Nord. Leur intervention avait dégénéré et l'agent Lapointe avait ouvert le feu sur un groupe de jeunes hommes dans un contexte de légitime défense. Le jeune Fredy Villanueva avait perdu la vie.
http://www.lapresse.ca/actualites/justi ... efusee.php
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Anya
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La famille Villanueva poursuit son avocat pour un million de dollars

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La famille Villanueva a dû faire la croix sur sa poursuite d'un million de dollars contre la Ville de Montréal et les deux policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva en 2008. Ils poursuivent maintenant leur avocat Peter Georges-Louis pour près d'un million de dollars pour sa « négligence grossière » dans la perte de leur droit de poursuite.

« Un tribunal de droit civil ne se penchera jamais sur la question de la responsabilité des policiers et de la Ville pour le décès de Fredy Villanueva, alors qu'il s'agit précisément de la question que les demandeurs ont mandaté le défendeur Me Georges-Louis de soumettre à cette Cour », soutiennent la succession de Fredy Villanueva et Lilian Maribel Madrid Antunes, la mère du défunt, dans une poursuite déposée cette semaine au palais de justice de Montréal.

L'avocat Peter Georges-Louis avait intenté en février 2009 une poursuite de 990 000 $ contre la Ville de Montréal et les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte. Cette procédure avait toutefois été suspendue en avril de la même année jusqu'à la conclusion de l'enquête publique du coroner sur les circonstances de la mort de Fredy Villanueva, abattu par l'agent Lapointe pendant une intervention policière dans un parc de Montréal-Nord.

Or, Me Georges-Louis ne s'est jamais présenté devant la Cour en janvier 2014, à la suite du dépôt du rapport du coroner en décembre 2013, pour assurer la sauvegarde des droits de la famille Villanueva. De plus, l'avocat n'a « posé aucun geste » en avril 2014 pour respecter le délai de 180 jours prévu au Code de procédure civile pour éviter le désistement des demandeurs. Ceux-ci ont donc perdu leur droit de poursuivre la Ville.

« De toute évidence, la demande en dommages des demandeurs avait une solide assise juridique et, s'ils avaient bénéficié de l'occasion de présenter leur cause, ils auraient eu gain de cause. Or, leur droit d'ester en justice a été réduit à néant en conséquence directe des actions et omissions dont s'est rendu responsable le défendeur Me Georges-Louis », soutient-on dans la requête.

La famille Villanueva s'est rendue jusqu'en Cour d'appel du Québec dans l'espoir de retrouver leurs droits de poursuite. Mais leur appel a été rejeté par le plus haut tribunal de la province. En première instance, le juge de la Cour supérieure William Fraiberg avait évoqué la « négligence grossière » et l'« incurie évidente » de Me Georges-Louis et des demandeurs.

Le juge écrivait également que la famille Villanueva avait toujours la possibilité de poursuivre leurs avocats qui ont omis d'inscrire les demandes dans le délai obligatoire, rappelle-t-on dans la poursuite. « Pour y arriver, les demandeurs devront exercer un recours à deux volets : établir que leurs avocats ont commis une faute en n'inscrivant pas les demandes principales à temps; puis établir le préjudice à réparer en prouvant qu'ils auraient probablement eu gain de cause contre les défendeurs et récupéré des dommages n'eut été cette omission », disait le juge Fraiberg.

Me Georges-Louis n'avait pas rappelé La Presse mercredi en fin d'après-midi.
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Malike
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Message par Malike »

My god ils vont passer leur vie en cour ces gens-là. :gluk:
Qu'on se le dise : Chacun sa connerie!! - Claude Dubois ;)
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