RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
Le registre des armes en prend un coup
Gilles Toupin
La Presse
Ottawa
La vérificatrice générale Sheila Fraser a présenté un rapport vitriolique qui risque d'éclabousser l'ancien gouvernement libéral, particulièrement en ce qui a trait à la gestion du registre des armes à feu où elle relève certaines irrégularités.
Le registre canadien des armes à feu, malgré certaines améliorations, ne survivra pas en totalité aux ratés importants constatés par la vérificatrice générale Sheila Fraser, dans un nouveau rapport rendu public hier.
Aujourd'hui même, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, doit vraisemblablement annoncer dans une conférence de presse que son gouvernement n'exigera plus l'enregistrement obligatoire des armes de chasse et qu'il mettra de l'avant certaines mesures pour rembourser les propriétaires qui ont enregistré ce type d'armes. Le gouvernement Harper gardera intact cependant, du moins pour l'instant, le registre des armes de poing.
Le registre des armes à feu compte actuellement quelque 7 millions d'entrées dont en grande partie des armes de chasse.
«Dans l'ensemble, a affirmé hier en Chambre M. Day, le registre des armes à feu est un désastre d'un milliard de dollars.»
Son collègue, le président du Conseil du Trésor, John Baird, a pour sa part dénoncé en conférence de presse la gestion du registre faite par l'ancien gouvernement libéral, l'accusant d'avoir «concocté un stratagème pour cacher aux Canadiens les coûts plus élevés du registre».
«C'est tout simplement déplorable!» a lancé M. Baird. Mme Fraser venait de révéler dans son rapport que le Centre des armes à feu Canada avait fait des cachotteries au Parlement au sujet de ses coûts d'exploitation véritables, ce qui empêcha les élus de faire leur travail de contrôle des dépenses de l'État. La vérificatrice générale venait de souligner en effet que le Centre des armes à feu Canada avait violé les conventions comptables du gouvernement, ce qui constitue une violation «très sérieuse» de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Selon le rapport, le Centre des armes à feu n'a pas comptabilisé en 2003-2004, sous le gouvernement libéral, une somme de 21,8 millions représentant les coûts de développement du second Système d'information relativement aux armes à feu (CIRAF II) engagés au cours de l'exercice 2002-2003.
«À notre avis, a déclaré Sheila Fraser, s'il avait comptabilisé tous les coûts selon les règles, le Centre des armes à feu Canada aurait dû demander des fonds additionnels au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour éviter de dépasser le plafond autorisé par le Parlement. Le gouvernement n'a pas respecté ses propres conventions comptables.»
«C'est une opération de camouflage», a encore commenté hier John Baird.
Mme Fraser a dénoncé la mise en place cahoteuse du SCIRAF II pour remplacer le programme précédent (SCIRAF I), dont la mise en oeuvre avait pris plus de temps que prévu et avait coûté deux fois plus que l'estimation initiale, soit près de 190 millions de dollars.
Or, a affirmé Mme Fraser, la décision précipitée de mettre en place le système informatique SCIRAF II a occasionné également un dépassement des coûts de quelque 55 millions de dollars (le coût estimatif est maintenant de 90 millions) avec pour résultat un système qui n'est pas encore fonctionnel et qui accuse plus de deux ans de retard.
De plus, a-t-elle ajouté, les cadres supérieurs du centre «ont omis de comptabiliser» un montant estimatif pouvant atteindre 39 millions de dollars, correspondant à des coûts engagés pour l'année financière 2002-2003. Ces dépenses ont été comptabilisées seulement en 2003-2004.
Ce stratagème contraire à la politique du Conseil du Trésor, a estimé Mme Fraser, a permis de camoufler les dépenses réelles du centre en 2002-2003 qui se seraient chiffrées à 117,3 millions de dollars, soit 17,1 millions de plus que le plafond de dépenses permis par le Parlement.
Le président du Conseil du Trésor a rappelé qu'en 1995, les libéraux avaient promis aux Canadiens un programme de 2 millions de dollars et qu'aujourd'hui, la facture s'élève, comme l'a confirmé hier Sheila Fraser, à 946 millions de dollars.
«Je suis préoccupée par le fait que certains problèmes d'ordre opérationnel doivent encore être réglés, a déclaré hier la vérificatrice générale. L'exactitude de l'information fournie par le Centre des armes à feu Canada au Parlement m'inspire également certaines craintes.»
Mme Fraser a aussi constaté que le programme était encore entaché de coûts imprévus et de retards importants.
De son côté, le Bloc québécois a fait valoir que le gouvernement Harper ne devait pas se servir du rapport de la vérificatrice générale comme prétexte pour mettre fin à l'enregistrement des armes à feu, même si la formation de Gilles Duceppe se dit toujours «outrée par les coûts exorbitants» du programme.
Dans son rapport, la vérificatrice générale estime néanmoins qu'il y a eu des progrès au chapitre de la gestion du programme depuis ses premières constatations en 2002, en particulier au chapitre de l'octroi des contrats.
«Des problèmes opérationnels demeurent, a-t-elle encore constaté, par exemple dans la base de données sur l'enregistrement des armes à feu. Le centre ne sait pas combien de dossiers sont incorrects ou incomplets.»
Lire aussi :
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Des milliards échappent au fisc
PC
Édition du mercredi 17 mai 2006-Le Devoir
Ottawa -- La somme totale des impôts impayés à Ottawa atteint 18 milliards, affirme la vérificatrice générale Sheila Fraser. Et ce montant continue de grimper beaucoup plus rapidement que la somme des impôts effectivement versés chaque année au gouvernement fédéral, révèle Mme Fraser dans son rapport dévoilé hier.
Sheila Fraser a repris les critiques qu’un autre vérificateur général adressait déjà au gouvernement il y a une douzaine d’années
Si Ottawa faisait un meilleur usage de ses systèmes de dépistage des contribuables qui ne paient pas leurs impôts, l'argent ainsi récupéré, ne serait-ce qu'une partie des 18 milliards de dollars, pourrait servir à financer de nombreux lits d'hôpitaux, la recherche universitaire et des réseaux de transports en commun à travers tout le pays.
«Toute amélioration de sa capacité à recouvrer les impôts impayés de manière efficace et dans un délai raisonnable pourrait fournir des millions de dollars de revenus supplémentaires à la Couronne chaque année», a affirmé Mme Fraser.
Or l'Agence du revenu du Canada n'arrive pas à tirer parti des procédures existantes pour retracer et percevoir les impôts dus, déplore la vérificatrice générale.
L'Agence sait depuis des années ce qu'elle doit faire pour améliorer la perception des impôts à payer, mais ses efforts sont loin d'être suffisants, a dit Mme Fraser après le dépôt de son rapport.
Les impôts exigibles vont des impôts sur les revenus des particuliers et des entreprises à la taxe sur les produits et services, en passant par les cotisations aux programmes sociaux que des employeurs perçoivent mais omettent de remettre à Ottawa.
Malgré certains efforts de la part de l'Agence du revenu, la croissance des impôts à payer excède celle des impôts effectivement versés.
Les impôts dus ont enregistré une augmentation de 88 % depuis 1997, tandis que le total des impôts versés a grimpé de 48 %, a noté Mme Fraser.
Calculé d'une autre façon, le total des impôts impayés en pourcentage des impôts payés se chiffrait à 4,27 % en 1996-97. En 2004-05, cette proportion atteignait 5,43 %.
Plusieurs des lacunes signalées par Mme Fraser sont similaires à des critiques formulées il y a déjà 12 ans par le vérificateur général, dans une étude sur la question des impôts impayés. Et si l'Agence ne modifie pas considérablement la façon dont elle fonctionne, elle aura du mal à améliorer sa performance en perception des impôts, a-t-elle dit.
L'Agence a réagi en disant qu'elle acceptait les recommandations de la vérificatrice générale et qu'elle mettait en place de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes soulevés.
PC
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Sheila Fraser a repris les critiques qu’un autre vérificateur général adressait déjà au gouvernement il y a une douzaine d’années
Si Ottawa faisait un meilleur usage de ses systèmes de dépistage des contribuables qui ne paient pas leurs impôts, l'argent ainsi récupéré, ne serait-ce qu'une partie des 18 milliards de dollars, pourrait servir à financer de nombreux lits d'hôpitaux, la recherche universitaire et des réseaux de transports en commun à travers tout le pays.
«Toute amélioration de sa capacité à recouvrer les impôts impayés de manière efficace et dans un délai raisonnable pourrait fournir des millions de dollars de revenus supplémentaires à la Couronne chaque année», a affirmé Mme Fraser.
Or l'Agence du revenu du Canada n'arrive pas à tirer parti des procédures existantes pour retracer et percevoir les impôts dus, déplore la vérificatrice générale.
L'Agence sait depuis des années ce qu'elle doit faire pour améliorer la perception des impôts à payer, mais ses efforts sont loin d'être suffisants, a dit Mme Fraser après le dépôt de son rapport.
Les impôts exigibles vont des impôts sur les revenus des particuliers et des entreprises à la taxe sur les produits et services, en passant par les cotisations aux programmes sociaux que des employeurs perçoivent mais omettent de remettre à Ottawa.
Malgré certains efforts de la part de l'Agence du revenu, la croissance des impôts à payer excède celle des impôts effectivement versés.
Les impôts dus ont enregistré une augmentation de 88 % depuis 1997, tandis que le total des impôts versés a grimpé de 48 %, a noté Mme Fraser.
Calculé d'une autre façon, le total des impôts impayés en pourcentage des impôts payés se chiffrait à 4,27 % en 1996-97. En 2004-05, cette proportion atteignait 5,43 %.
Plusieurs des lacunes signalées par Mme Fraser sont similaires à des critiques formulées il y a déjà 12 ans par le vérificateur général, dans une étude sur la question des impôts impayés. Et si l'Agence ne modifie pas considérablement la façon dont elle fonctionne, elle aura du mal à améliorer sa performance en perception des impôts, a-t-elle dit.
L'Agence a réagi en disant qu'elle acceptait les recommandations de la vérificatrice générale et qu'elle mettait en place de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes soulevés.