Le casino de mèche avec le fisc

[Le Bib]

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Le casino de mèche avec le fisc

Valérie Dufour
Le Journal de Montréal
07/05/2007
 

 Les 1,2 million qui ont transité sur la carte Privilèges d'un joueur se retrouvent comptabilisés dans ses revenus.

 Titulaire de la carte Casino Privilèges, méfiez-vous! Le fisc a accès aux dépenses comptabilisées sur cet outil de promotion de Loto-Québec et il peut s'en servir pour vous faire payer de l'impôt. Beaucoup d'impôt.

 C'est ce qu'a appris avec stupéfaction Luc (nom fictif) le 29 mars dernier en ouvrant une lettre de Revenu Canada. Dans la missive, l'agence fédérale lui indique qu'il a omis de déclarer 1,2 million de dollars en revenus.

 Commis dans un magasin de meubles, ce résidant de Montréal faisait l'objet d'une vérification pour les années 2001 à 2004. Selon les documents qui lui ont été remis par le fisc, le calcul des revenus non déclarés se base essentiellement sur des «rapports» de ses dépenses de casino.

 Comment Revenu Canada a mis la main là-dessus? Sachant que Luc était titulaire de la carte Casino Privilèges, l'enquêteur au dossier a demandé des relevés d'opérations à Loto-Québec et la société d'État lui a remis les documents.

 «L'obtention d'informations de tierces parties fait partie du pouvoir de vérification de l'Agence qui est enchassé dans la loi sur l'impôt. La demande peut être faite de vive voix ou par écrit», a précisé la porte-parole de l'agence fédérale, Kareen Dionne.

Salaire de 30 000 $

 Luc admet qu'il se rendait de façon régulière au Casino de Montréal au début des années 2000, mais il jure que son revenu annuel est de 30 000 $ et qu'il n'a jamais caché de revenus au fisc.

 «Ce n'est pas des petits montants dont on parle ici. Voyons donc! Ça n'a pas de bon sens que le fisc utilise cette carte pour calculer des revenus supplémentaires», dit-il en ajoutant qu'il lui est arrivé de laisser des membres de sa famille et des connaissances utiliser sa carte pour accumuler plus de points.

 En plus de dénoncer les agissements de Loto-Québec dans le dossier, Luc soutient que le fisc erre en déduisant que les montants transigés sur la carte de points proviennent de revenus cachés. «On peut mettre 200 $ et en gagner 1500 $ et le rejouer immédiatement.»

Pénalité élevée

 Le fisc n'est pas de cet avis et réclame l'impôt dû sur 1,2 M$ de revenus non déclarés, soit environ 240 000 $. À ce montant, avertit l'enquêteur fédéral dans la lettre du 29 mars, s'ajoutera une pénalité «égale à 50 % de l'augmentation d'impôt attribuable à cette omission».

 «Il est clair que je ferai faillite si j'ai à payer ce montant», admet candidement Luc. Pour l'aider à se sortir de ce bourbier financier, il a remis son dossier à des fiscalistes. «On a utilisé la carte Casino Privilèges pour le piéger. C'est dégueulasse. Loto-Québec devrait avertir ses clients des risques inhérents à l'utilisation de leur carte de fidélisation», souligne un ami de Luc à qui il a demandé conseil.

 Les gains à la loterie ne sont pas imposés au Canada.


... si le fisc se met à collecter tout ceux qui ont une carte Casino privilège....