Le Québec trop «mou» contre le crime, dit Boisvenu
16 novembre 2011
Martin Croteau
La Presse
(Ottawa, Ontario) Le Québec a une approche trop douce contre le crime, a affirmé mercredi le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui estime que le ministre provincial de la Justice a tout faux d'exiger des amendements sur un projet de loi qui durcirait les peines contre les jeunes contrevenants.
«Je pense que le Québec est 'soft on crime', a-t-il déclaré en point de presse. On a une particularité au Québec, quand j'écoute le discours à peu près partout, dès qu'on veut remettre en question des modèles, c'est très difficile de le faire.»
Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, a lancé cette semaine une deuxième offensive contre le projet de loi C-10 sur la justice criminelle, présenté par le gouvernement Harper. Il souhaite qu'Ottawa amende son projet afin de préserver le modèle québécois de réhabilitation des jeunes contrevenants.
«M. Fournier n'a pas pris connaissance de la portée du projet de loi C-10, notamment sur les jeunes contrevenants», a cependant asséné le sénateur Boisvenu, lors d'un point de presse.
Il martèle que seulement 3% des jeunes contrevenants seront touchés par la nouvelle législation. Et encore, ce sera seulement ceux qui commettent les crimes les plus graves, notamment les meurtriers et les agresseurs sexuels.
Le projet de loi omnibus C-10 regroupe plusieurs mesures que le gouvernement Harper n'a pu faire adopter lorsqu'il était minoritaire. Il prévoit en outre des peines de prison plus sévères à l'endroit des mineurs et des trafiquants de drogue. On souhaite aussi rendre plus difficile le rapatriement de Canadiens emprisonnés à l'étranger.
Plus de détails dans La Presse demain.
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Justice | Loi C-10
En colère contre Boisvenu
Christine Bouthillier
20/11/2011 06h35
Critiqué par le Barreau du Québec pour des paroles prononcées à la radio jeudi, le sénateur Pierre- Hugues Boisvenu suscite aussi le mécontentement des avocats de la défense, qui lui reprochent son «manque d'objectivité et de connaissances».
«Boisvenu, où prenez-vous vos statistiques bidon afin d'induire la population en erreur ? Démagogue qui prétend se soucier des victimes !», a notamment écrit Debora De Thomasis, secrétaire de l'Association des avocats de la défense de Montréal, sur Twitter.
M. Boisvenu a dit jeudi, sur les ondes de Radio-Canada, que le Barreau du Québec comprenant 80 % d'avocats de la défense, il est normal qu'il soit contre un projet de loi affectant sa clientèle.
Le Barreau a rétorqué que les avocats en droit criminel ne représentent que 5 % de ses membres et que sa position «vise à favoriser les moyens de prévention et de réhabilitation plutôt qu'une approche fondée sur la répression aveugle».
Le projet de loi prévoit des peines minimales et des peines plus sévères pour différents types de crimes.
Grogne dans les associations
«Je trouve ça triste que cet homme commente le projet de loi C-10. Il est terriblement blessé, on sait tous ce qui est arrivé à sa fille. Mais parfois, il manque d'objectivité et de connaissances», estime Me Danièle Roy, responsable des communications de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense.
Selon elle, les avocats de la défense ne sont pas là pour remettre les criminels en liberté, mais bien pour s'assurer que les droits de tous, victimes comme accusés, sont respectés.
«Je pense qu'on doit avoir ce débat, mais il faut que ce soit basé sur des études. M. Boisvenu sort des statistiques de nulle part. Quand on le confronte avec des chiffres d'une source officielle, il dénigre l'institution, car elle ne soutient pas sa cause personnelle. Peut-être qu'il a raison, mais il faut que ce soit basé sur quelque chose», ajoute Me De Thomasis.
Selon les deux avocates, rien ne prouve que le projet de loi viendra réduire la criminalité, au contraire.
Le sénateur maintient sa position
En réponse au Barreau du Québec, qui l'accuse d'avoir induit le public en erreur à propos de la position de l'organisation sur le projet de loi C-10, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu persiste et signe.
«Après deux ans au Sénat, je n'ai jamais vu le Barreau appuyer un projet de loi pour assurer les droits des victimes ou renforcer la sécurité dans les rues», martèle-t-il, faisant référence tant au Barreau canadien que québécois.
Selon lui, une minorité des avocats membres du Barreau défendent des victimes d'actes criminels. Ils prendraient donc position dans un champ d'expertise où ils ont peu d'expérience, d'où leur opposition au projet de loi, croit-il.
«Un impact sur le chèque de paye»
Il précise que lorsqu'il désignait 80 % des membres du Barreau comme des avocats de la défense, il voulait dire des avocats qui n'avaient pas de lien avec les victimes, incluant tant des avocats en droit criminel que des avocats au civil ou en droit des affaires.
«Pour ceux qui défendent des criminels, si les sentences sont plus longues, ils reviennent moins souvent dans le système. Ça a un impact sur leur chèque de paye», déclare M. Boisvenu sur les raisons motivant les avocats de la défense à s'opposer au projet de loi C-10.
L'argument est réfuté par Debora De Thomasis. «Ça engorge encore plus le système. Il y a plus de procès et de contestations constitutionnelles depuis qu'il y a des peines minimales », répond la secrétaire de l'Association des avocats de la défense de Montréal.
Pierre-Hugues Boisvenu estime que le projet de loi C-10 permettra non seulement de diminuer la criminalité, mais de faire correspondre le Code criminel à la gravité des gestes posés, de rectifier le tir là où la criminalité est en hausse et de régler le problème d'écart entre les sentences.
«Pour une même peine, certains avaient de trois à cinq ans de prison, d'autres, 45 jours dans la collectivité. Il n'y aura plus de sentences qui deviennent presque un permis de récidiver», conclut-il.
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Ce qu'ils ont dit :
«Les sentences sont appliquées avec mollesse par le système carcéral. Si on libère un violeur au sixième de sa peine, on envoie le message que ce n'est pas plus grave qu'un vol de gants.» - Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
«En mettant une peine mini-male partout, on enlève au juge le pouvoir de décider ce qui est approprié pour cette personnelà dans ce cas bien précis.» - Me Debora De Thomasis, secrétaire de l'Association des avocats de la défense de Montréal
«L'ensemble des intervenants au Québec, dont le directeur des poursuites criminelles et pénales, n'est pas d'accord avec le projet de loi C-10. Ce sont des mesures inutiles et répressives.» - Me Danièle Roy, responsable des communications de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense.
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