LE DOMAINE BLEU

Myrica  a écrit je lis pas tout les commentaire...

Mais sérieux...ça commence a me faire peur tout ça....j'ai 20 ans...comment je fais pour me trouvé dans une société qui s'en va de mal en pis...j'ai meme pas envie d'avoir d'enfant...ça me décourage tout ça...moi qui veut travaillé dans l'éducation...

mais justement je ne lâcherai pas..au risque de me faire trainer en cours




C'est justement ca qu'il faut faire!

faudrait que le père  poursuivenr sa fille et la mère pour atteinte à sa réputation ... parentale, lol, c pas drôle mais bon le père devrait aller jusqu'au bout de cet histoire là  ;)

Ca m'a fait beaucoup réfléchir cette histoire-là. Ca me met en colère que l'État s'imisce dans la discipline à la maison.  Il me semble qu'en tant que parent j'ai le droit de décider des réprimandes et des conséquences des actes de mon enfant ET même si ces conséquences s'avèrent trop sévères j'ai  aussi le droit à l'erreur sans être amenée en cours et semoncée par un juge, ce tant et aussi longtemps que la sécurité de mon enfant n'est pas mise en cause. Cette ingérence là est inqualifiable.

Aussi, comme il y a deux dimensions à l'histoire, je me suis arrêtée à la relation entre ex. On en voit tellement des histoires d'ex qui virent au cirque, les clowns étant les deux ex qui se garochent mutuellement des tartes au visage. Peut-être que de nos jours on fait des enfants avec n'importe qui en se disant qu'au pire on se séparera?! Sais pas, juste comme ca y a un gars dans mon édifice qui parle toujours contre son ex qu'elle est une mauvaise mêre etc... mais quand je lui ai demandé pourquoi il lui a quand même fait 3 enfants à cette mauvaise mère là il n'a pas su répondre et m'a regardée d'un air d'éperlan. Bien des gens en choississant mal leur conjoint ne réalisent pas que c'est leur ex aussi qu'ils choississent en même temps!

Dans un premier temps j'ai eu la même réaction que tout le monde ici. C'est absolument ridiculle. Par contre en lisant les jugements de la cour du droit de la famille, le jugment est en ligne avec ce qui ce fait à tous les jours.

Si vous voulez déprimer aller sur le site de jugments.ca et allez voir les causes de la cour de la famille. C'est assez pathétique et décourageant. Cibole quand vous avez des enfants toffez donc un peu avant de vous séparer.

Dans ces jugements il y a des histoires de négociations sur les journées de gardes de 9h à 17h ou 19h pour la journée de l'Halloowen, des éléments de preuve de qui des parents suit les devoir de l'enfant, qui ne les suit pas le jeudi, qui va conduire le ti-pit dans ses activités, qui a dépensé 3 cents pour acheter un bonbon, qui n'a pas voulu acheter un bonbon, en bon parent contre la carie....A tout les mois il y a des dizaines de jugement de la cour de la famille sur des maudites niaiseries de tous les jours.

Vraiment, vraiment, je suis à tous les cas complèment abasourdis sur l'incapacité de certain parents de gérer le quotidiens de leurs senfants. La nouvelle d'enlever la punition de la petite fille ou de la ptite cris...est en fait très courant. C'est souvent une belle guerre de parent.

Je viens de teminer la lecture du Fils de boureau, confidences d'un enfant martyr. Un enfant battu, abominablement défasté par un père bourreau, dénoncé au minimum une quinzaine de fois à la DPG et rien n'a été fait. C'est assez impressionat de voir que dans notre société des enfants sont martyrisés sans que personne n'y voit et que d'autre puissent se présenter à la cour pour annuler une punition.

Vraiment, vraiment, je suis dans ces cas écoeuré et désabusé de notre société. En même temps, je suis absolument fière et heureuse de ma petite famille. Fiou....nous n'avons pas eu à régler nos petits différents à la cour. Merci mon gentil mari, merci ma chouchoune de fille.

Je m'excuse, mais quand c'est rendu que les enfants poursuivent les parents pour des punitions, je me demandes quelle genre d'éducation parentales ils ont reçu!!!
Loin de moi l'idée de vouloir blâmée la mère
à tout prix, mais elle déclare elle même qu'elle aurait fait les démarches si sa filles ne les aurait pas faites. Voyons donc, ou est-ce qu'on s'en va!!!?? En tant que parents, t'as pas a avoir le verdict de la justice pour prendre une décision de la sorte. Tu le décices points final!!!!
Ça me tue, vraiment. Les enfants rois, oui!!
Cristie, en tant que parents t'as un rôle d'authorité a jouer,montrer le sens de la vie...Tu peux pas te sortir de tout avec des poursuites!!! C'est quoi cette affaire là!!!???
Là, je suis vraiment OUTRÉ , y'a pas de mots.....

J'ai le lien sur le jugement. A sa lecture, je ne comprend pas encore la raison pour laquelle la juge a accepté de rendre une décision sur cette demande. D'ailleurs elle l'indique que de rendre des décisions sur ce type de demande doit être exceptionnel.

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 0D56581E02

Fabine  a écritJ'ai le lien sur le jugement. A sa lecture, je ne comprend pas encore la raison pour laquelle la juge a accepté de rendre une décision sur cette demande. D'ailleurs elle l'indique que de rendre des décisions sur ce type de demande doit être exceptionnel.

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 0D56581E02

Je ne parviens pas à ouvrir la page.

Désolé, moi aussi le lien ne marche pas. Alors je fais un copier coller.

Droit de la famille — 081485
2008 QCCS 2709

JT1417

 
COUR SUPÉRIEURE



CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE
HULL



N° :
550-12-020578-000


 



DATE :
19 juin 2008

______________________________________________________________________



SOUS LA PRÉSIDENCE DE :
L’HONORABLE
SUZANNE TESSIER, J.C.S.

______________________________________________________________________





M... C...

Demanderesse

c.

L... P...

Défendeur





______________________________________________________________________



TRANscrïptION DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT

LE 13 JUIN 2008

______________________________________________________________________



     

[1]                Dans un dossier judiciarisé, le procureur de l'enfant X qui est âgée de 12 ans présente une mesure de sauvegarde, demandant la permission de présenter la présente requête, de l'accueillir et d'autoriser l'enfant à participer avec sa classe à un voyage de fin d'année à Québec, du 16 au 18 juin 2008.

[2]                Le Tribunal a pris connaissance des affidavits, des représentations des procureurs et du témoignage de la mère.

[3]                Le père s'objecte à cette requête pour mesure de sauvegarde.

[4]                L'article 159 par. 2 du Code civil du Québec, accorde à l'enfant la possibilité d'exercer certains recours le concernant, dont l'action relative à l'exercice de l'autorité parentale, avec l'autorisation du Tribunal. Cette autorisation ne doit toutefois être accordée que dans des cas exceptionnels. La règle générale voulant qu'il appartienne aux parents de faire valoir les droits des enfants mineurs.

[5]                Le mineur doit donc démontrer des motifs sérieux pour justifier sa demande. Chaque situation doit être évaluée à la lumière du meilleur intérêt de l'enfant.

[6]                Selon le témoignage de la mère, n'eût été de la requête du procureur à l'enfant, elle aurait présenté une requête semblable. La mère appuie la requête présentée par le procureur à l'enfant, Me Fortin, et la supporte dans ses démarches.

[7]                Bien que la garde de l'enfant soit confiée au père, celle-ci habite avec sa mère depuis le 14 mai 2008. La mère a de facto la garde de l'enfant en vertu de la jurisprudence.

[8]                De façon générale, les père et mère exercent conjointement l'autorité parentale[1]. En cas de difficultés relatives à l'exercice de l'autorité parentale, le titulaire de l'autorité parentale peut saisir le Tribunal qui statuera dans l'intérêt de l'enfant après avoir favorisé la conciliation des parties[2]. Ces dispositions ne sont pas d'application fréquente, mais le Tribunal peut avoir à intervenir en cas de difficultés. Elles ont déjà été utilisées dans le passé, soit parce que les parents ne s'entendaient pas sur le choix du nom de leur enfant[3], d'une institution d'enseignement[4] ou des soins médicaux à octroyer[5].

[9]                Le Tribunal n'est pas insensible au fait que les enfants doivent respecter leur père et mère, mais à l'aube de l'adolescence, les relations sont parfois conflictuelles, d'autant plus dans le contexte de familles reconstituées.

[10]            Le père s'objecte à la requête pour deux motifs; d'une part en ce qui concerne la sécurité de l'enfant lors du voyage à Québec et d'autre part en ce qui concerne la mesure disciplinaire imposée à l'enfant.

[11]            Le Tribunal ne peut retenir les raisons de la sécurité du voyage pour les motifs suivants: le voyage est organisé par la Commission scolaire, supervisé par les professeurs et de plus, selon le témoignage de la mère, celle-ci accompagne sa fille lors dudit voyage.

[12]            Le deuxième motif est la mesure disciplinaire imposée par le père à l'enfant. Il faut replacer le tout dans le contexte. La garde de l'enfant fait l'objet d'un débat judiciaire. Les parents ne s'entendent pas toujours sur la discipline à être appliquée et sur les sanctions imposées.

[13]            Toutes décisions relatives aux enfants doivent être prises dans leur meilleur intérêt[6]. Je comprends, monsieur, que le message que vous souhaitez transmettre à votre enfant est le respect de ses engagements à votre égard et à défaut, elle doit subir les conséquences.

[14]            Cependant, le Tribunal considère que le père a déjà imposé à X une sanction. L'enfant a été privée de participer au spectacle de fin d'année alors que ses sœurs ont fait partie de celui-ci.  

[15]            Mais, l'enfant ne vit plus avec le père et c'est la mère qui maintenant prend la relève en ce qui concerne l'éducation de l'enfant. Le Tribunal ne peut cautionner la décision du père. Dans la présente affaire, l'activité scolaire envisagée est organisée par la Commission scolaire pour les étudiants de sa classe. L'enfant réussit bien à l'école et il n'y a aucun motif de nature scolaire pour exclure X de cette activité. Y, son frère jumeau, participe à ce voyage organisé et la mère y consent. Refuser la présente demande ne servirait qu'à isoler l'enfant de ses pairs.

[16]            Le Tribunal intervient de façon exceptionnelle afin de permettre à l'enfant de faire une activité dans le cadre d'un milieu scolaire supervisé par les professeurs. Ce voyage organisé est une activité pédagogique, et le Tribunal autorise l'enfant à participer à cette activité. Ce voyage est compatible avec le meilleur intérêt de l'enfant et l'exclure serait à l'encontre de celui-ci.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[17]            AUTORISE l'enfant X à présenter la présente requête pour mesure de sauvegarde; d'autant plus que le Tribunal AUTORISE la mère à présenter devant cette Cour une demande de sauvegarde et d'exercice de l'autorité parentale;

[18]            ACCUEILLE la présente requête pour mesure de sauvegarde, vu l'urgence;

[19]            AUTORISE l'enfant X à participer avec sa classe au voyage à Québec, du 16 au 18 juin 2008;

[20]            AUTORISE la Commission A à permettre à l'enfant X d'accompagner sa classe à Québec du 16 au 18 juin 2008;

[21]            LE TOUT SANS FRAIS et cette ordonnance est immédiate.






__________________________________

     SUZANNE TESSIER, J.C.S.



     

Me Jean-Pierre Lalonde

      Procureur de la demanderesse



Me Kim Beaudoin

     Procureure du défendeur



Me Lucie Fortin

     Procureure à l'enfant X



Date d’audience :
13 juin 2008

 





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[1] Article 600 C.c.Q.

[2] Article 604 C.c.Q.

[3] Gauthier c. Lachance, [1992] R.D.F. 195 (C.S.).

[4] Droit de la Famille-1318, [1990] R.D.F. 250 (C.S.); Droit de la Famille-1286, [1989] R.D.F. 657 (C.S.).

[5] D.M. c. P.L., [2005] R.D.F. 141 (C.S.).

[6] Article 33 C.c.Q.

J'ai tu bien lu ?  

Le 19 Juin 2008...

La juge autorise l'enfant à participer à un voyage du 16 au 18 juin 2008... ?  

Si c'est une farce, dites moi le tu suite SVP

Bambi_Smiley  a écritJ'ai tu bien lu ?  

Le 19 Juin 2008...

La juge autorise l'enfant à participer à un voyage du 16 au 18 juin 2008... ?  

Si c'est une farce, dites moi le tu suite SVP  

Lorsque le journaliste du Journal Le Droit a sorti la nouvelle, la jeune fille était déjà partie pour son voyage de fin des classes à Québec et sa mère l'accompagnait.

Bambi_Smiley  a écritJ'ai tu bien lu ?  

Le 19 Juin 2008...

La juge autorise l'enfant à participer à un voyage du 16 au 18 juin 2008... ?  

Si c'est une farce, dites moi le tu suite SVP  

Le jugement avait été rendu oralement le 13 juin. C'est indiqué au début du jugement.

Du nouveau dans le dossier... Enfin, la Cour d'appel entendra la cause...!!

C'est drôle que Me Fortin s'inquiète maintenant des coûts qui seront engendrés par l'appel...  C'était le moindre de ses soucis quand elle a initié la saga, pourtant...!!  Les avocats de l'aide juridique n'ont pas pour habitude de s'inquiéter des coûts imputés aux autres parties et ne sont jamais pressés pour finaliser les dossiers non plus...!!  Je dirais plutôt qu'elle craint de perdre la face si la Cour d'appel tranche en faveur du père.....!!

--Message edité par Adelou le 2008-09-03 15:09:56--

Donc la famille éclaté va recevoir une réponse pendant le temps des fêtes ... belle ambiance  

J'espère que des causes comme ça ne se répèterons plus sinon on est pas sortit du bois.

Adelou  a écritDu nouveau dans le dossier... Enfin, la Cour d'appel entendra la cause...!!

C'est drôle que Me Fortin s'inquiète maintenant des coûts qui seront engendrés par l'appel...  C'était le moindre de ses soucis quand elle a initié la saga, pourtant...!!  Les avocats de l'aide juridique n'ont pas pour habitude de s'inquiéter des coûts imputés aux autres parties et ne sont jamais pressés pour finaliser les dossiers non plus...!!  Je dirais plutôt qu'elle craint de perdre la face si la Cour d'appel tranche en faveur du père.....!!

 

Vous pensez que toute cette histoire est idiote, risquée ou déplorable. Je pense que le problème fut soigné avec le mauvais médicament. La fille aurait dû aller à son voyage, mais sans avoir à passer par la cour pour renverser la décision de son père. Dommage d'en être arrivé là.

Papa, belle-maman et fille ont beaucoup de difficulté à s'entendre. La relation est malsaine.

Vous ne vous êtes jamais demandés pourquoi les enfants du couple divorcé avaient choisi d'habiter chez leur père même s'ils ne s'accordaient pas super bien avec ce dernier ? Papa serait-il un manipulateur de la pire espèce ?

...

Il manque beaucoup d'informations pour avoir un portrait réel de leur situation. Le juge a en quelque sorte protégé la fillette.

Et je trouve qu'elle a bien fait.  

Concernant les photos inappropriées... entre les photos que la fillette avait mis sur le site de rencontres et celles que j'ai vues dernièrement dans le même groupe d'âge, je peux dire que c'était de la petite bière. Rien pour s'offusquer.

La désobéissance de sa fille, est-ce réellement le motif qui a poussé le père à lui interdire sa sortie ? Y'aurait pas autre chose de plus profond ?

Quand tu habites près des protagonistes, tu entends certaines choses. Mais je vais m'arrêter là. --Message edité par Sabi le 2008-09-03 17:23:32--

Sabi  a écrit

Vous pensez que toute cette histoire est idiote, risquée ou déplorable. Je pense que le problème fut soigné avec le mauvais médicament. La fille aurait dû aller à son voyage, mais sans avoir à passer par la cour pour renverser la décision de son père. Dommage d'en être arrivé là.

Papa, belle-maman et fille ont beaucoup de difficulté à s'entendre. La relation est malsaine.

Vous ne vous êtes jamais demandés pourquoi les enfants du couple divorcé avaient choisi d'habiter chez leur père même s'ils ne s'accordaient pas super bien avec ce dernier ? Papa serait-il un manipulateur de la pire espèce ?

...

Il manque beaucoup d'informations pour avoir un portrait réel de leur situation. Le juge a en quelque sorte protégé la fillette.

Et je trouve qu'elle a bien fait.  

Concernant les photos inappropriées... entre les photos que la fillette avait mis sur le site de rencontres et celles que j'ai vues dernièrement dans le même groupe d'âge, je peux dire que c'était de la petite bière. Rien pour s'offusquer.

La désobéissance de sa fille, est-ce réellement le motif qui a poussé le père à lui interdire sa sortie ? Y'aurait pas autre chose de plus profond ?

Quand tu habites près des protagonistes, tu entends certaines choses. Mais je vais m'arrêter là.  
Je considère seulement que la décision d'un parent ne devrait jamais être amené devant une cour de justice.

Que tu sois pour ou contre la décision du père c'est à lui d'élever sa fille selon son code de valeurs. J'entend élever mes enfants selon mes valeurs et non selon celles que voudraient m'imposer un juge.

Pour toi les photos ne sont peut-être pas catastrophique mais pour lui c'est peut-être autre chose. Notre seuil de tolérance n'est pas le même pour tous.

Quoi qu'il en soit, je crois que la Cour d'appel va se régaler avec ce cas. Ils ne sont pas pour laisser ça mort.

Un cas comme ça, ça peut faire évoluer les choses dans la société, en bien ou en pis, ça sert à tracer une ligne, à préciser cet article de loi qui peut faire "perrr". D'autant plus que son rayonnement dépasse notre province.

En tant qu'avocate de la petite, je ne serais pas enchantée, c'est sûr.

Mais en tant que madame tout le monde, ce cas m'intéresse et j'ai hâte de savoir ce que la Cour d'appel en fera.

brunetta  a écrit
Je considère seulement que la décision d'un parent ne devrait jamais être amené devant une cour de justice.

Que tu sois pour ou contre la décision du père c'est à lui d'élever sa fille selon son code de valeurs. J'entend élever mes enfants selon mes valeurs et non selon celles que voudraient m'imposer un juge.

Pour toi les photos ne sont peut-être pas catastrophique mais pour lui c'est peut-être autre chose. Notre seuil de tolérance n'est pas le même pour tous.

Brunetta, vu sous cet angle, tu as raison.

Mais les pièces d'infos sont incomplètes pour être en mesure de bien comprendre ce cas particulier. Ça, je peux te le garantir.   --Message edité par Sabi le 2008-09-03 17:59:13--

Ah pis, je parle de façon générale... je n'ai pas trop de difficulté à ce qu'un tribunal sape l'autorité parentale de certains parents, dans des cas extrêmes.

Mais, faut savoir où tracer la ligne.  

Des enfants vont en cours pour contrer les punitions de leur parents... Des enfants et des parents font des mises en demeures pour contrer les punitions de leur école...


Ouain... Ben c'est ça les fruits d'une récolte sociale-démocrate-syndicaliste...

Les enfants grandissent en voyant leur parents sortir dans les rues avec leurs pancartes à tout bout d'champs pour dénoncer hauts et fort du n'importe quoi...

Faut pas s'étonner à ce qu'ils fassent la même chose...

Acrux  a écritDes enfants vont en cours pour contrer les punitions de leur parents... Des enfants et des parents font des mises en demeures pour contrer les punitions de leur école...


Ouain... Ben c'est ça les fruits d'une récolte sociale-démocrate-syndicaliste...

Les enfants grandissent en voyant leur parents sortir dans les rues avec leurs pancartes à tout bout d'champs pour dénoncer hauts et fort du n'importe quoi...

Faut pas s'étonner à ce qu'ils fassent la même chose...