LE DOMAINE BLEU

Placeress a écrit : Le conflit sur la péréquation entre Ottawa et l'Atlantique s'envenime -

OTTAWA (PC) - Le conflit entre Ottawa et trois provinces au sujet du calcul des revenus tirés des richesses naturelles non renouvelables s'envenime à mesure qu'approche le vote final sur le budget, prévu pour cette semaine.



A la surprise générale, le premier ministre Stephen Harper a même menacé lundi d'aller devant les tribunaux pour démontrer que son gouvernement avait bel et bien respecté ses engagements envers la Nouvelle-Ecosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador en modifiant la formule de calcul de la péréquation.
"C'est une allégation très sérieuse de dire que le gouvernement n'a pas respecté un contrat. Nous n'avons rien fait de tel, a-t-il insisté lors de la période des questions. Si quelqu'un allègue que nous avons violé la loi, alors je crois qu'ils devraient avoir la décence d'agir pour le démontrer ou alors de retirer leurs paroles."

D'après le premier ministre, si les provinces mécontentes n'entreprennent pas de poursuites, le gouvernement pourrait le faire lui-même. L'objectif d'une telle démarche serait de faire reconnaître la validité de la solution conservatrice au déséquilibre fiscal et à la répartition de la richesse entre les provinces.

"Si nous ne pouvons pas poursuivre un accord avec la Nouvelle-Ecosse et les autres, nous devrons consulter des tribunaux nous-mêmes parce que c'est une allégation très sérieuse et à notre avis ce n'est pas juste", a-t-il précisé lors d'un point de presse avec le chef du gouvernement des Pays-Bas.

Le flou persiste cependant sur la forme que pourrait prendre une telle poursuite. Une conseillère du premier ministre, Carolyn Stewart Olsen, a souligné que le fédéral préférerait de toute manière une solution négociée.

Cette avenue semble cependant bloquée. Au terme de plusieurs semaines de discussions, le premier ministre de la Nouvelle-Ecosse, Rodney MacDonald, a en effet invité dimanche les élus conservateurs de sa province à voter contre le plan budgétaire du gouvernement.

Il accuse les conservateurs d'avoir trahi l'une de leurs promesses électorales et soutient que le budget de Jim Flaherty équivaut à un reniement de l'Accord de l'Atlantique, signé en 2005, et qui permettait à la province ainsi qu'à Terre-Neuve de conserver leurs transferts fédéraux malgré la hausse de leurs revenus pétroliers.

M. MacDonald estime que sa province perdra 1 milliard $ en dix ans sous le nouveau régime. De passage à Toronto, lundi, le premier ministre a tenté de minimiser l'importance des menaces de Stephen Harper.

"Le tribunal le plus important est celui de l'opinion publique. Et je peux vous assurer que le tribunal de l'opinion publique en Nouvelle-Ecosse dit que le gouvernement a trahi sa promesse", a-t-il déclaré à l'issue d'une rencontre avec des gens d'affaires de la métropole canadienne.

Le député Bill Casey, qui a été expulsé du caucus conservateur la semaine dernière après s'être opposé publiquement au budget, est du même avis. Selon lui, l'Accord de l'Atlantique et la péréquation sont sur toutes les lèvres dans les Maritimes ces jours-ci.

Les deux derniers députés conservateurs de la Nouvelle-Ecosse, Peter Mackay et Gerald Keddy, se retrouvent dans une position bien inconfortable. M. Keddy a même laissé savoir qu'il souhaitait rencontrer Stephen Harper "avant de prendre une décision".

Pour sa part, Rodney MacDonald discutera mardi avec le chef libéral Stéphane Dion ainsi qu'avec le leader néo-démocrate Jack Layton.

Tous deux croient que les conservateurs ont bel et bien manqué à leur engagement. A leurs yeux, le comportement du premier ministre du Canada est puéril et indigne d'un chef de gouvernement.

"Quel genre de premier ministre qui veut unir le pays menace une province de poursuite parce qu'elle défend ses citoyens?", a demandé M. Layton, a l'issue de la période des questions.

Le député Scott Brison, passé aux libéraux après plusieurs années dans les rangs conservateurs, se demande de son côté comment Stephen Harper réussira à convaincre les citoyens de sa bonne foi, puisque même un membre de son parti, Bill Casey, n'y croit pas.

En plus de Rodney MacDonald, les premiers ministres Danny Williams (Terre-Neuve) et Lorne Calvert (Saskatchewan) luttent aussi pour que les revenus des ressources naturelles soient exclus du calcul de la péréquation.

PC

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Placeress a écrit : Alors, je déteste mettre deux tonnes de textes..... mais cela te donne un exemple que plusieurs provinces se plaignent de celle-ci...... et, de plus, vraiment, les conclusions ne ressemble pas aux tiennes.

lucide a écrit : [...]



Clisse.... ils sont de plus en plus déconnecté... en tout cas il y a pas juste le Quebec qui ne se met pas a genoux pour vénérer les Albertains

Acrux a écrit : [...]

Tu n'as pas répondu à ma question... Faudrait tout de même que tu m'expliques comment tes textes viennent contre-dire les chiffres de l'Institue de la Statistique Québec qui dit que le Québec reçoit plus qu'il en donne à Ottawa :

Par
Institue de la Statisque Québec

En 2007,

(en million$)
Bleu = $ qui part d'Ottawa pour aller au Québec
Rouge = $ qui part de Québec pour aller à Ottawa

Faites le calcul...

14. Les transferts fédéraux
Transferts courants du fédéral aux particuliers du Québec = 17 984
Transferts courants du fédéral : subventions et transferts de capitaux aux entreprises publiques et aux sociétés du Québec = 1 106
Transferts courants du fédéral aux administrations provinciales du Québec = 13 532

13. Les finances publiques
Dépenses de programme de l'administration fédérale au Québec = 50 541
Dépenses courantes nettes du fédéral en biens et services au Québec = 10 801

Recettes totales du fédéral provenant du Québec = 45 725


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Placeress a écrit : Ottawa doit toujours 6 milliards $ au Québec, et Jean Charest ne fait rien. - 20 mars 2009

Le Parti Québécois, toujours soucieux de défendre les intérêts du Québec et de ses citoyens, s’est récemment livré à un exercice pénible, mais essentiel : calculer les coûts réels de l’inertie et de l’incapacité de Jean Charest dans le dossier des affaires intergouvernementales canadiennes.

En effet, le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a fait état aujourd’hui à l’Assemblée nationale de multiples contentieux en cours avec Ottawa, pour une balance négative envers le Québec de plus de 6 milliards $. Les voici :

2 G$ pour le programme Chantiers Canada ;
1 G$ pour la péréquation ;
800 M$ pour le financement postsecondaire ;
500 M$ pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (aide sociale) ;
460 M$ pour les infrastructures de recherche ;
421 M$ pour la crise du verglas ;
250 M$ pour une correction à la péréquation pour les revenus d’Hydro-Québec.
173 M$ pour la Fondation canadienne pour l’innovation ;
127 M$ pour le programme de stabilisation des revenus ;
116 M$ pour l’entente sur la main-d’œuvre ;
60 M$ pour le Transfert canadien pour la santé ;
Péréquation et déséquilibre fiscal

Le ton mielleux de Jean Charest, dans ses échanges avec le gouvernement fédéral pendant la campagne électorale, n’aura finalement servi à rien. Comme l’a dénoncé Alexandre Cloutier, « le Québec écope aujourd’hui du fédéralisme prédateur habituel, avec la complicité de Jean Charest, avec 1 milliard $ en moins, seulement au chapitre de la péréquation ».

Pis encore, dans le budget dévoilé hier par Monique Jérôme-Forget, on ne parle plus de déséquilibre fiscal, mais plutôt d’une meilleure gouvernance du fédéralisme fiscal canadien. De bien beaux mots pour cacher que le fédéral doit encore beaucoup d’argent aux Québécois…


Éducation postsecondaire

En ce qui a trait à l’éducation postsecondaire, le portrait n’est guère meilleur. Dans le contexte de crise que l’on connaît, le Parti Québécois aurait privilégié des investissements massifs en éducation, nécessaires pour « former notre jeunesse et développer une économie du savoir », a exposé le député de Lac-Saint-Jean. Jean Charest a donc baissé les bras.

Le porte-parole officiel en matière d’Affaires intergouvernementales canadiennes du Parti Québécois a résumé la situation en ces mots : « Jean Charest est fidèle à sa philosophie : il a baissé les bras dans l’intérêt national canadien, en se disant que c’est normal qu’Ottawa ne fasse rien en cette période difficile ».


Ottawa ignore le Québec

« Lors de la campagne électorale fédérale en septembre 2008, Jean Charest avait écrit aux chefs des partis fédéraux avec une série de 14 demandes. Cela fait plus de six mois et le résultat aujourd’hui est nul, probablement parce que Jean Charest n’a plus l’écoute d’Ottawa », a conclu Alexandre Cloutier. Jean Charest ne bronche pas et accepte mollement la situation. Ça n’aide sûrement pas à défendre nos intérêts et améliorer notre situation…

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Tu vois mon cher Accrux........ tous ne font pas le même calcul que toi.......

Placeress a écrit : péréquation: qui vivra verra


Par Alexis St-Gelais 3 Commentaires


La querelle entre Ottawa et Québec sur la réforme de la formule de péréquation est déplorable, d’autant plus que les autres provinces semblent se ranger derrière l’option défendue par Stephen Harper. En clair, celui-ci désire indexer les paiements de péréquation à l’indice de croissance canadien, excluant les années de décroissance, ce qui remplacerait les augmentations annuelles plus élevées qui prévalent actuellement. Avec cette mesure, le Québec devrait perdre, en 2010-2011, entre 600 millions et un milliard de dollars par rapport à ce qu’il attendait en vertu des ententes de 2007. Il s’agit d’une rupture directe avec la promesse du Premier Ministre Harper de maintenir la stabilité dans les transferts de péréquation.







Il est d’abord déplorable que les autres provinces ne désirent pas faire front commun avec le Québec pour retarder l’adoption de cette mesure. Je ne connais pas les chiffres, mais je puis avancer une hypothèse expliquant cette attitude: hors du Québec, il est possible qu’aucune province ne pâtisse autant de la nouvelle formule proposée. Devant l’attitude butée de Stephen Harper, le Québec ne peut pas faire grand chose d’ici au dépôt du budget fédéral. D’ailleurs, il faut le souligner, n’en déplaise à Pauline Marois, un gouvernement péquiste serait tout aussi isolé et impuissant face aux négociateurs fédéraux.

Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Cette nouvelle formule de péréquation pourrait se frotter à deux obstacles majeurs qui peuvent nous laisser espérer sa mise en plan. D’abord, elle sera mise de l’avant dans le cadre du prochain budget. Bien que la coalition ne soit plus qu’un rêve du passé, il n’est pas impossible que Michael Ignatieff décide de voter contre le budget, ce qui entraînerait la chute du gouvernement conservateur (et de nouvelles élections). Dans un tel scénario, la péréquation serait bien vite oubliée ou deviendrait un enjeu électoral au Québec, forçant les partis à retravailler leurs positions. Les signaux actuels sont contradictoires du côté du PLC: bien malin celui qui pourra dire s’ils voteront pour ou contre le prochain budget. Avec un nouveau chef à leur tête, les libéraux sont en bien meilleure posture électorale qu’il y a quelques mois à peine. En l’asbence d’un sondage nationale pour nous éclairer, difficile d’en dire plus.

L’autre obstacle est de nature judiciaire. Advenant l’adoption de la nouvelle formule de péréquation, un recours devant les tribunaux initié par le Québec n’est pas impossible. Dans cette optique, notre province pourrait même obtenir une suspension de la mesure jusqu’à la conclusion du procès. Les chances de succès d’une telle démarche sont cependant difficile à évaluer, les textes de loi concernant la péréquation demeurant très vagues.

La querelle de dates à laquelle nous assistons entre les conservateurs, le PLQ et le PQ est stérile et ne change rien à la question de fond. Tous les Québécois doivent s’unir sur cette question pour sauver tout ce qui peut l’être et en arriver à la meilleure entente possible pour le Québec.


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Placeress a écrit : Et là, bien voilà le dernier........ Lisé qui parle de........ Péréquation.....



blogue de Jean-François Lisée

16 décembre 2009
Québec vs Ontario: Un excellent rapport qualité/prix
Publié dans | Économie

Le Québec face à ses défis, c’est le titre du rapport publié mardi pour préparer les esprits aux choix budgétaires douloureux qu’annoncera, au printemps, le ministre des Finances Raymond Bachand. Dans Le Devoir de ce mercredi, Jean-Robert Sansfaçon dénonce le texte comme partisan et décevant. Il n’a pas tort, j’y reviens.

Cependant il est instructif. Il démontre paradoxalement que les Québécois se sont donnés beaucoup plus de services que leurs voisins ontariens, à un coût plus que raisonnable. Voyons les chiffres:

Plus de services qu’en Ontario. Le rapport réalise en détails un travail que j’appelle de mes vœux depuis des années: une vraie recension de ce que l’État québécois offre à ses citoyens de plus que l’État ontarien. Il calcule que les Québécois reçoivent chaque année pour 17,5 milliards de services de plus que les Ontariens, soit 26% de plus, ce qui est énorme. Toute l’activité sociale et économique du Québec profite de ces dépenses. Dans l’ordre: Famille et services sociaux (5,5 milliards, garderies et hébergement d’aînés), transports (4, réseau routier et infrastructure), industrie (les crédits d’impôts, les régions, 1,8), santé (1,5, assurance-médicament) et éducation (1,5, frais de scolarité). Les économistes n’ont trouvé que 162 pauvres millions de dollars offerts par le gouvernement ontarien à leurs citoyens pour des services non disponibles au Québec (mais ne donne pas de détail).

Enfin la réponse à la question: on paie d’avantage, mais en a-t-on pour notre argent? Donc nous avons 26% de services de plus que nos voisins, 17,5 milliards. Combien cela nous coûte-t-il ? 17,5 milliards de plus ? Ce serait équitable. Pas du tout. Le rapport répond que notre facture fiscale est de 2,6% de notre PIB de plus que ce que paient les Ontariens, donc environ 7 milliards. Bref, pour un investissement de 7 milliards, nous recevons des services pour 17,5 milliards. Un rendement de 250% !

En termes de différence globale sur l’impôt des particuliers: les Québécois ne versent qu’un écart de 1 point de pourcentage (14,1% du PIB au Québec, 13,1% en Ontario). Cela n’a pas frappé les plumes de droite, mais lorsqu’on accepte de payer davantage pour avoir davantage de services, le rapport qualité/prix ou du moins quantité/prix est remarquable. Évidemment, il y a la dette. J’y reviens.

Les libéraux de Jean Charest sont les grands responsables. Un tableau fort instructif démontre que le gouvernement Bouchard (transparence totale: j’étais son conseiller) avait fait augmenter l’écart Québec/Ontario en termes de services à la population de 7,5 milliards à son arrivée à 9,5 à son départ. Mais le gouvernement Charest l’a, depuis, propulsé de 9,5 à 17,5. Je ne dis pas qu’ils ont eu tort, mais je constate que s’ils en sont aujourd’hui marris, ils ne peuvent pointer le doigt que vers eux-mêmes.

A quoi ces services servent-ils, concrètement? La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, en donne une bonne et partielle illustration dans une tribune publiée mercredi dans Le Devoir. La plupart de ses exemples, mais pas tous, sont spécifiques au Québec et non disponibles en Ontario:

Chaque année 113 449 personnes profitent de l’assurance parentale, 535 000 ménages touchent la prime au travail accordée aux gagne-petit, 1,8 [milliards] de dollars servent à diminuer les coûts des services de garde, 139 000 étudiants inscrits aux études supérieures reçoivent de l’aide de l’État, plus de 5 millions de jours d’hospitalisation sont offerts gratuitement, 1 550 000 personnes touchent un chèque de la Régie des rentes du Québec — et c’est souvent une bonne part de leur revenu de retraite —, plus de 287 000 personnes fréquentent l’éducation des adultes, 2,7 milliards de dollars sont consacrés par Emploi Québec à la formation de la main-d’oeuvre afin de préserver l’employabilité et les emplois. Enfin, plus de 200 villages ont eu besoin de l’aide du gouvernement du Québec, parce que frappés de plein fouet par la crise forestière. Il s’agit de quelques exemples seulement illustrant l’importance de la capacité d’agir de l’État.

De bizarres omissions. Le rapport affiche un tableau montrant que l’impôt des sociétés est plus important au Québec (9,2% du PIB) qu’en Ontario (7,7%). Je ne le conteste pas. Mais ce chiffre a été choisi pour démontrer qu’on ne peut pas demander davantage aux entreprises dans l’effort à venir pour redresser les finances publiques. Mais on s’étonne que l’information ne soit pas complétée par le travail beaucoup plus pointu effectué l’an dernier pour le Québec par un des signataires, Pierre Fortin. Son rapport sur l’investissement indiquait que le critère essentiel pour la création de richesse n’est pas le taux d’imposition brut mais le TEMI: le Taux effectif d’imposition de l’investissement qui offre une vue globale de la fiscalité et des crédits d’impôt. Le Québec a fait chuter le sien de 34 % en 1998 à 24% en 2008 et prévoit le réduire à 16,2 % en 2012. Ce taux rendra le Québec en 2012 nettement plus compétitif que les États-Unis (36,9) et le reste du Canada (26,6).

L’autre omission significative porte sur le fardeau fiscal des particuliers. Le rapport indique que le Québec ne dispose que “d’une marge de manœuvre fort réduite” par rapport à nos voisins, dont les taux sont plus bas. Aucune mention n’est faite de l’augmentation des taux marginaux aux États-Unis d’Obama, ce qui donne un peu de marge au Québec chez les très hauts revenus, ou du fait qu’Ottawa dispose d’une tranche d’impôt supérieure à celle du Québec. Aucune référence non plus au travail remarqué d’un des signataires du rapport, Luc Godbout, qui écrivait en mai 2008 que le Québec offre à ses habitants un fardeau fiscal net qui « se compare avantageusement avec celui de la moyenne des pays du G7 », donc des sept pays les plus riches. Il calculait notamment que, pour la très grande majorité des familles, l’État québécois est moins vorace que tous les autres, y compris les États-Unis. C’est qu’au lieu de présenter un graphique brut de ce que l’État perçoit, comme le fait le rapport, son étude de 2008 tenait compte aussi de ce que l’État redistribue. Sinon, ça n’a pas de sens.

Le rapport souligne que l’Ontario produit davantage de richesse par habitant que le Québec et note bizarrement que “l’écart se maintient” alors que son propre graphique montre qu’il s’est réduit, passant de 19% en 1991 à 14% en 2008, soit une vitesse de réduction de 0,3 points de pourcentage par an, dont on sait qu’il se prolongera au moins en 2009. Nulle trace des travaux de Pierre Fortin affirmant que le niveau de vie moyen québécois et ontarien sont, selon ses termes, “à parité”. Il vaut la peine de citer la conclusion de son étude de mai dernier à ce sujet.

La synthèse des faits que j’ai présentée a établi que le Québec est aujourd’hui aussi riche et moins inégalitaire que l’Ontario. Par la même occasion, il est apparu que le rendement comparatif du Québec n’est pas le fruit du hasard, mais bien le résultat de politiques à long terme bien conçues et persévérantes : la révolution éducative, des relations de travail saines, la progressivité de l’impôt, la stabilité et le renforcement de la politique sociale. Il en ressort également que moins de pauvreté et d’inégalités n’entraîne pas nécessairement moins de prospérité et plus de chômage. Le Québec offre un bel exemple du contraire, et c’est tant mieux. (Présentation au Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Ottawa 28 mai 2009)

Personne ne nie que le PIB par habitant soit au Québec en retrait de l’ontarien, même si cet écart se rétrécit sur la trajectoire actuelle (donc le coureur québécois, à l’arrière, court plus vite que l’ontarien, à l’avant) et qu’il disparaît lorsqu’on examine, comme le fait Pierre Fortin, le niveau de vie réel des citoyens. Mais le rapport ne fait pas cette distinction, pourtant essentielle.

Au moins, le rapport terrasse un mythe répandu, celui des tranferts fédéraux: Le Québec ne paie pas sa générosité social-démocrate aux frais du reste du Canada, via les transferts, affirment les auteurs. “Même en soustrayant la contribution provenant des transferts, le Québec assume davantage de dépenses que les autres provinces.” Nous sommes donc, pour l’essentiel, maître chez nous en matière de choix sociaux.

La dette. Le rapport démontre que le poids relatif de la mauvaise dette (venue des déficits cumulés, plutôt que des investissements) sur l’économie québécoise fut en régression de son point fort de 1998 (42% du PIB) à l’heure actuelle (34%), avec un risque de remontée d’ici peu. A contrario du ton général du rapport, ces chiffres démontrent donc que la situation s’est améliorée alors même que le Québec se dotait de davantage de services que l’Ontario.

On peut chipoter tant qu’on veut sur ce qui constitue une bonne et une mauvaise dette, mais le fait reste que l’État québécois doit payer pour son service de la dette et que les taux d’intérêts historiquement bas en vigueur aujourd’hui ne seront pas maintenus indéfiniment. Il y a donc un vrai problème de finances publiques devant nous. Si les taux d’intérêts devaient augmenter de 4% — ce qui est loin d’être improbable — la facture annuelle pour le Québec serait de 6 milliards par an à terme. Bref, un déficit assuré.

La crise des finances publiques. Rien de ce qui précède ne doit nous détourner du fait que les finances publiques québécoises sont en effet dans un état précaire qui justifie des actions correctrices importantes. Les auteurs ont raison de souligner que des défis nouveaux et couteux se profilent à l’horizon sur les sujets de la santé, de la démographie et, ajouterais-je, de coûts environnementaux imprévus. On peut discuter de la qualité des projections et des hypothèses. Mais le principe de précaution doit être appliqué, là comme ailleurs.

Cependant il est clair que le document qu’on nous présente a pour but d’écarter de la gamme des réponses possibles une augmentation du fardeau fiscal des Québécois les plus riches (qui, soulignons le, bénéficient entre autres des tarifs de garderie, d’électricité, de frais de scolarité, etc, les plus bas sur le continent). Le document veut au contraire nous convaincre que toutes les issues sont fermées, sauf de procéder à des hausses de tarifs, notamment électriques, de scolarité et autres, et à des baisses de services. Ce n’est pas clairement exprimé dans ce rapport, qui n’est que le premier d’une série. Mais le sillon est tracé.

Que des économistes libéraux, au sens économique, tel que Robert Gagné et Claude Montmarquette, en soient signataires tombe sous le sens. Ils sont partisans du moins d’État. Les signatures de Pierre Fortin et de Luc Godbout, généralement plus équilibrés dans leur approche, est plus étonnante. Le vrai test de cohésion de cet attelage viendra cependant lors de la formulation des remèdes, dans leurs prochains rapports. Ce devrait être divertissant. Comme vous, j’ai hâte !

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Placeress a écrit : Charest accepte mal la péréquation modifiée


La Presse Canadienne
Québec
Le premier ministre Jean Charest estime que gouvernement fédéral a livré une bonne réponse aux demandes du Québec, mais accepte difficilement les modifications au calcul de la péréquation.

Jean Charest a affirmé qu'il souhaitait travailler avec un gouvernement «fédéral» et non «unilatéral» et que tout changement dans le calcul de la péréquation doit être négocié avec les provinces.Sans se montrer belliqueux, le premier ministre a lancé un appel au «bon sens» à son homologue fédéral en soutenant vouloir maintenir la relation de partenariat avec Ottawa.

Le premier ministre s'est dit satisfait des mesures annoncées relativement à l'assurance-emploi, les travailleurs âgés et les investissements en infrastructures. Il considère que ses demandes en matière de crédit aux entreprises ont été entendues et que les annonces sur la rénovation domiciliaire agissent de manière complémentaire avec les mesures mises en place par Québec.

Le chef libéral nuance néanmoins son enthousiasme en précisant qu'il faudra maintenant étudier de manière détaillée le document du ministre des Finances, Jim Flaherty.

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À noter que Jean Charest est un ancien militant du fédéralisme, ancien du parti conservateur...... et anti-souverainiste invétéré......... mais, il est contre la modification de la péréquation.... étrange.....

Placeress a écrit : La péréquation et son handicap
Publié par Denis

La péréquation est une répartition de l’impôt que le fédéral a prélevé aux provinces. L’annexe A, qui porte sur le budget regroupant la totalité des taxes et impôts prélevés, montre que le fédéral a perçu 45,2 G de la population du Québec et de son PIB.

Les politiciens, surtout ceux d’Ottawa, pour valoriser le pouvoir central et le rendre indispensable, qualifient la péréquation d’outil essentiel pour la répartition de la richesse entre les provinces.

À partir de cette définition de la péréquation, c’est là pour le Québec que le bât blesse. Elle passe pour une province pauvre, recevant plus de péréquation que les autres. Cette allusion à la pauvreté laisse des traces négatives au sein de la population et crée des sentiments de dépendance et d’impuissance. Sentiments qui grignotent la confiance en soi.

C’est André Pratte du journal La Presse du 4 mars 2009 qui trouve déplacé l’éditorial du National Post « insulté de la décision d’annuler la reconstitution de la bataille des Plaines d’Abraham » qui mentionne que le Québec devrait être remis à sa place. Ajoutant : «Que c’est la province qui par le biais de la péréquation est celle qui reçoit le plus d’argent.» M. Pratte leur réplique en précisant : «En réalité, le Québec reçoit moins de péréquation par habitant que la plupart des autres provinces.» Il n’a pas fini de faire jaser ce fameux partage.

Le Québec pauvre, c’est faux. L’annexe D, Conciliation de la gestion des revenus et des dépenses du Québec par le fédéral, montre qu’une fois la péréquation reçue, un trop-perçu des impôts et taxes au Québec conservé par le fédéral s’élève à 7,571 G. Le détail de ce trop-perçu non retourné au Québec est démontré à l’annexe A.

C’est le calcul de la péréquation qui laisse songeur. Quand l’économie va bien, Ottawa fait des concessions. En ce début de 2009, c’est l’inverse, Ottawa pose des gestes de réduction sans discussion avec les provinces. Québec se fait couper 1 G pour l’exercice 2009-2010. Ottawa semble être le maître incontesté de la péréquation. La réaction de Jean Charest fut la suivante : « Agir unilatéralement pour réduire la péréquation, ce n’est pas le type de fédéralisme d’ouverture souhaité. » Information entendue aux nouvelles de Radio-Canada, icile 16 janvier 2009.

Le Canada a connu une croissance économique pendant 15 ans. Cette croissance lui a permis de réduire sa dette de 105 G, de diminuer les taxes à la consommation de 13 G par année et d’augmenter le budget de l’armée de 4 G par an sur une période de trois ans. En ce début de 2009, on parle de récession et de déficit budgétaire de l’ordre de 34 G pour le fédéral. Il est tout à fait normal qu’il n’ait pas l’argent pour remettre les excédents perçus des provinces. Dans ce cas précis, vaut-il mieux administrer notre quotidien, payer nos dettes et laisser au fédéral les responsabilités qui ont trait à l’international et à la protection d’un territoire? L’annexe B fait mention des services administrés par le fédéral auxquels le Québec contribuerait.

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Placeress a écrit : Le premier ministre du Québec Jean Charest a tenu ce mercredi midi un point de presse pour s'exprimer sur le budget fédéral du Parti conservateur.



Déjà hier, sa ministre des Finances Monique Jérôme-Forget avait dénoncé le nouveau calcul de péréquation qui enlèvera des millions de dollars au Québec.

Le premier ministre du Québec a commencé son point de presse en affirmant que son administration a déjà posé des gestes structurants pour générer de l'activité économique et a ajouté qu'il a demandé au fédéral de faire de même. Selon Jean Charest, l'exercice budgétaire fédéral a offert de bonnes réponses pour l'emploi, la main d'oeuvre, le crédit aux entreprises et la rénovation domiciliaire. Il a ajouté que le gouvernement du Québec ira chercher le maximum de ce qui est offert par le fédéral et travaillera avec lui en ces temps de crise.

Cependant, lorsqu'il a abordé la question fort délicate de la péréquation, le premier ministre a ajouté qu'il ne veut pas travailler avec un gouvernement unilatéral, mais bien un gouvernement fédéral. «Parce que dans ce dossier-là, on a eu 10 ans de débat sur le déséquilibre fiscal. 10 ans d'efforts pour aller chercher ce que le Québec avait perdu» a soutenu le premier ministre, ajoutant que lors des cinq dernières années, les transferts fédéraux ont augmenté de 50%.

Or, alors qu'un consensus était établi, le premier ministre Charest juge qu'Ottawa a décidé soudainement d'agir unilatéralement dans ce dossier et de changer la formule. Pour se justifier, Jean Charest a notamment fait référence au rapport O'brien, qui demandait au fédéral de consulter les provinces s'il décidait de changer la formule de péréquation. Il a ensuite demandé le respect de cette mesure qui relève du «bon sens». Jean Charest estime que dans ce dossier, il faut revenir au concret et il faut qu'Ottawa ait une attitude plus respectueuse.

Le premier ministre du Québec ajoute que le Québec a toujours l'intention de travailler en partenariat avec le fédéral et que sa priorité sera de protéger les intérêts des travailleurs et la population. Il a ajouté que son parti n'est lié à aucune formation politique fédérale et que sa seule préoccupation est de défendre ses concitoyens du Québec en temps de crise économique.

Un peu plus tôt en avant-midi, le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec ont réagi au budget et en ont profité pour attaquer Jean Charest. La chef péquiste Pauline Marois estime que le Québec sort grand perdant du budget et que c'est le premier ministre Charest qui a failli à la défense des intérêts de la province. Le député adéquiste Éric Caire a quant à lui affirmé que le Bloc québécois et Jean Charest sont à blâmer pour cet exercice financier fédéral «extrêmement décevant».

Rappelons qu'à 11h ce mercredi, le chef du Parti libéral du Canada Michael Ignatieff a annoncé que sa formation appuiera le budget sous certaines conditions. Cet appui est essentiel au gouvernement Harper car il est minoritaire et le budget fera l'objet d'un vote de confiance.


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Placeress a écrit : (Ottawa) Longtemps considéré comme la locomotive économique du pays, l'Ontario souffre plus que jamais. À un point tel que la province recevra un paiement de péréquation trois fois plus élevé en 2010-2011, un signe qu'elle a maintenant besoin de l'aide financière des autres régions du pays pour pouvoir se payer des services publics comparables.


L'Ontario a empoché des paiements de péréquation pour la première fois de son histoire en 2009-2010, soit 347 millions de dollars. En 2010-2011, ces paiements auront presque triplé pour atteindre 972 millions de dollars, a appris La Presse lundi.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a confirmé à ses homologues des provinces les sommes qu'Ottawa compte leur verser au cours du prochain exercice financier lors de la conférence des ministres des Finances qui a eu lieu à Whitehorse à la mi-décembre, a indiqué lundi Jack Aubry, porte-parole du ministère des Finances.

En tout, les paiements de péréquation atteindront 14,4 milliards de dollars en 2010-2011. Comme c'est le cas depuis plusieurs années, le Québec obtiendra la part du lion de cette somme, soit 8,5 milliards de dollars - environ 200 millions de dollars de plus que lors du dernier exercice financier.

Terre-Neuve, qui a longtemps été considérée comme une province pauvre au pays, ne touche plus de paiement de péréquation depuis l'an dernier, en raison de la hausse de ses revenus découlant de l'exploitation des réserves de pétrole du projet Hibernia. En 2007-2009, la province de Danny Williams avait touché 477 millions de dollars.

En somme, l'Ontario a dorénavant remplacé Terre-Neuve dans la liste des six provinces les plus pauvres de la fédération canadienne.

Les autres provinces qui reçoivent un coup de pouce financier d'Ottawa pour pouvoir s'offrir des services publics comparables à un taux d'imposition comparable aux autres régions sont le Manitoba (1,8 milliard), le Nouveau-Brunswick (1,581 milliard), la Nouvelle-Écosse (1,110 milliard) et l'Île-du-Prince-Édouard (330 millions). La Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique font partie du club des provinces plus riches avec Terre-Neuve.

La faute au dollar

«L'Ontario souffre énormément en ce moment. Et il souffre depuis très longtemps», a affirmé lundi Serge Coulombe, professeur de science économique à l'Université d'Ottawa qui s'est longuement penché sur la situation économique de cette province.

Il explique que le boom des ressources naturelles dans l'Ouest a contribué à la hausse de la valeur du dollar canadien, ce qui a nui considérablement au secteur manufacturier qui exporte vers les États-Unis.

«L'Ontario a été énormément touché par l'appréciation du dollar canadien. La forte croissance économique que nous avons eue au Canada entre 2002 et 2008 s'est faite au détriment de l'Ontario. Alors, quand la récession est arrivée en 2008, l'Ontario était déjà lourdement touché à cause de la force du dollar», a expliqué M. Coulombe.

Il affirme que l'Ontario a perdu quelque 250 000 emplois dans le secteur manufacturier entre 2002 et 2008, soit avant même le début de la récession. Et l'un des secteurs qui ont été durement touchés est celui de l'automobile, concentré en Ontario.

Déficit record

En octobre, le ministre des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan, a revu à la hausse le déficit de l'Ontario - un manque à gagner record de 24,7 milliards en 2009-2010. La cause : une chute brutale des revenus provenant des impôts des sociétés, privant le Trésor ontarien de 5,8 milliards de dollars. Huit mois auparavant, M. Duncan avait estimé le déficit à 14 milliards de dollars.

«L'Ontario était la province canadienne qui comptait le plus sur le secteur manufacturier. En plus, elle est la province canadienne la plus tournée vers les États-Unis pour ses exportations. L'Ontario n'est donc plus la locomotive du développement économique du pays depuis 2002», a dit M. Coulombe.

La crise qui frappe l'Ontario est telle que le gouvernement Harper a décidé de mettre en place l'an dernier une agence de diversification de l'économie du sud de la province. Cette agence, créée à la suite du dernier budget, dispose d'un milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir cette région durement frappée par la crise économique.

L'économiste en chef de la Banque Toronto Dominion, Don Drummond, avait aussi prédit, dans un rapport publié en 2008, que l'Ontario perdrait sous peu son statut de province toute-puissante du pays. «L'Ontario n'est plus le roi tout puissant de l'économie», avait affirmé M. Drummond dans ce rapport qui avait fait beaucoup de bruit.

L'an dernier, le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, cachait mal sa gêne en confirmant que sa province recevrait des paiements de péréquation pour la première fois de son histoire.

Placeress a écrit : Le conflit sur la péréquation entre Ottawa et l'Atlantique s'envenime -

OTTAWA (PC) - Le conflit entre Ottawa et trois provinces au sujet du calcul des revenus tirés des richesses naturelles non renouvelables s'envenime à mesure qu'approche le vote final sur le budget, prévu pour cette semaine.



A la surprise générale, le premier ministre Stephen Harper a même menacé lundi d'aller devant les tribunaux pour démontrer que son gouvernement avait bel et bien respecté ses engagements envers la Nouvelle-Ecosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador en modifiant la formule de calcul de la péréquation.
"C'est une allégation très sérieuse de dire que le gouvernement n'a pas respecté un contrat. Nous n'avons rien fait de tel, a-t-il insisté lors de la période des questions. Si quelqu'un allègue que nous avons violé la loi, alors je crois qu'ils devraient avoir la décence d'agir pour le démontrer ou alors de retirer leurs paroles."

D'après le premier ministre, si les provinces mécontentes n'entreprennent pas de poursuites, le gouvernement pourrait le faire lui-même. L'objectif d'une telle démarche serait de faire reconnaître la validité de la solution conservatrice au déséquilibre fiscal et à la répartition de la richesse entre les provinces.

"Si nous ne pouvons pas poursuivre un accord avec la Nouvelle-Ecosse et les autres, nous devrons consulter des tribunaux nous-mêmes parce que c'est une allégation très sérieuse et à notre avis ce n'est pas juste", a-t-il précisé lors d'un point de presse avec le chef du gouvernement des Pays-Bas.

Le flou persiste cependant sur la forme que pourrait prendre une telle poursuite. Une conseillère du premier ministre, Carolyn Stewart Olsen, a souligné que le fédéral préférerait de toute manière une solution négociée.

Cette avenue semble cependant bloquée. Au terme de plusieurs semaines de discussions, le premier ministre de la Nouvelle-Ecosse, Rodney MacDonald, a en effet invité dimanche les élus conservateurs de sa province à voter contre le plan budgétaire du gouvernement.

Il accuse les conservateurs d'avoir trahi l'une de leurs promesses électorales et soutient que le budget de Jim Flaherty équivaut à un reniement de l'Accord de l'Atlantique, signé en 2005, et qui permettait à la province ainsi qu'à Terre-Neuve de conserver leurs transferts fédéraux malgré la hausse de leurs revenus pétroliers.

M. MacDonald estime que sa province perdra 1 milliard $ en dix ans sous le nouveau régime. De passage à Toronto, lundi, le premier ministre a tenté de minimiser l'importance des menaces de Stephen Harper.

"Le tribunal le plus important est celui de l'opinion publique. Et je peux vous assurer que le tribunal de l'opinion publique en Nouvelle-Ecosse dit que le gouvernement a trahi sa promesse", a-t-il déclaré à l'issue d'une rencontre avec des gens d'affaires de la métropole canadienne.

Le député Bill Casey, qui a été expulsé du caucus conservateur la semaine dernière après s'être opposé publiquement au budget, est du même avis. Selon lui, l'Accord de l'Atlantique et la péréquation sont sur toutes les lèvres dans les Maritimes ces jours-ci.

Les deux derniers députés conservateurs de la Nouvelle-Ecosse, Peter Mackay et Gerald Keddy, se retrouvent dans une position bien inconfortable. M. Keddy a même laissé savoir qu'il souhaitait rencontrer Stephen Harper "avant de prendre une décision".

Pour sa part, Rodney MacDonald discutera mardi avec le chef libéral Stéphane Dion ainsi qu'avec le leader néo-démocrate Jack Layton.

Tous deux croient que les conservateurs ont bel et bien manqué à leur engagement. A leurs yeux, le comportement du premier ministre du Canada est puéril et indigne d'un chef de gouvernement.

"Quel genre de premier ministre qui veut unir le pays menace une province de poursuite parce qu'elle défend ses citoyens?", a demandé M. Layton, a l'issue de la période des questions.

Le député Scott Brison, passé aux libéraux après plusieurs années dans les rangs conservateurs, se demande de son côté comment Stephen Harper réussira à convaincre les citoyens de sa bonne foi, puisque même un membre de son parti, Bill Casey, n'y croit pas.

En plus de Rodney MacDonald, les premiers ministres Danny Williams (Terre-Neuve) et Lorne Calvert (Saskatchewan) luttent aussi pour que les revenus des ressources naturelles soient exclus du calcul de la péréquation.

PC

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Grain de sel a écrit : Placeress, je ne comprends pas quand tu dis qu'Accrux calcule les chiffres lui-même, ces chiffres sont pris sur le site du gouvernement.

Grain de sel a écrit : Placeress, je ne comprends pas quand tu dis qu'Accrux calcule les chiffres lui-même, ces chiffres sont pris sur le site du gouvernement.

Placeress a écrit : [...]



Oui, mais l'interprétation est la sienne...... comme l'interprétation de Lisé est la sienne et comme l'interprétation de Charest est la sienne.....

Je ne dis pas que Accrux dit n'importe quoi, je dis qu'avec les recherches que j'ai fais, qu'avec ce que j'ai lu d'Accrux et qu'avec ce que j'ai lu ailleurs, je crois que la péréquation s'interprète différemment, la preuve, plusieurs provinces sont en désaccord avec le calcul que le gouvernement Harper en fait... qui d'ailleurs, fourni l'information qu'Accrux utilise.

Donc, comme je dis, personnellement, je n'ai pas assez de connaissance en la matière pour me mettre à faire des calculs avec des interprétations complexes et être certaine de mes résultats....

Le gouvernement Harper filtre toutes l'information qui sort de son gouvernement...... donc...

Je me dis que si plusieurs personnes compétentes contestent cela, de différentes lignes de partis.... bien, donc, je vais m'en poser aussi......

Grain de sel a écrit : [...]




Les chiffres ne proviennent pas du gouvernement Harper, mais bien du gouvernement du Quebec,
de plus le Quebec reçoit d'Ottawa plus que la péréquation il faudrait aussi parler des autres transferts.

Connais-tu ce site ?
http://www.cirano.qc.ca/index.php?lang=fr

j'y ai trouvé plusieurs réponses à mes questionnements.

Placeress a écrit : Je t'es expliqué où je voulais en venir avec les textes Accrux..... j'ai vraiment rien à y ajouter.....

Grain de sel a écrit : [...]




Les chiffres ne proviennent pas du gouvernement Harper, mais bien du gouvernement du Quebec,
de plus le Quebec reçoit d'Ottawa plus que la péréquation il faudrait aussi parler des autres transferts.

Connais-tu ce site ?
http://www.cirano.qc.ca/index.php?lang=fr

j'y ai trouvé plusieurs réponses à mes questionnements.

Placeress a écrit :

Grain de sel a écrit : Placeress, je ne comprends pas quand tu dis qu'Accrux calcule les chiffres lui-même, ces chiffres sont pris sur le site du gouvernement.

Oui, mais l'interprétation est la sienne...... comme l'interprétation de Lisé est la sienne et comme l'interprétation de Charest est la sienne.....

Je ne dis pas que Accrux dit n'importe quoi, je dis qu'avec les recherches que j'ai fais, qu'avec ce que j'ai lu d'Accrux et qu'avec ce que j'ai lu ailleurs, je crois que la péréquation s'interprète différemment, la preuve, plusieurs provinces sont en désaccord avec le calcul que le gouvernement Harper en fait... qui d'ailleurs, fourni l'information qu'Accrux utilise.

Donc, comme je dis, personnellement, je n'ai pas assez de connaissance en la matière pour me mettre à faire des calculs avec des interprétations complexes et être certaine de mes résultats....

Le gouvernement Harper filtre toutes l'information qui sort de son gouvernement...... donc...

Je me dis que si plusieurs personnes compétentes contestent cela, de différentes lignes de partis.... bien, donc, je vais m'en poser aussi......

Placeress a écrit :

Grain de sel a écrit : Placeress, je ne comprends pas quand tu dis qu'Accrux calcule les chiffres lui-même, ces chiffres sont pris sur le site du gouvernement.

Placeress a écrit : Alors, je déteste mettre deux tonnes de textes..... mais cela te donne un exemple que plusieurs provinces se plaignent de celle-ci...... et, de plus, vraiment, les conclusions ne ressemble pas aux tiennes.

Acrux a écrit : [...]

Tu m'inondes de textes provenant de tout bord tout côté, en un laps de temps plutôt court, je les lis et te poses des questions sur ceux-ci et tu me réponds que tu n’as rien à rajouter?! Que les textes expliquent pour toi où tu voulais en venir?! Tu n’as rien à dire, t’as juste à citer sans expliquer quoi que ce soit, c’est à moi à trouver un quelconque lien entre tout ce que tu copies de google et that’s it?!

Ok…

Placeress a écrit : Question d'Accrux:

Premier texte intéressant à cause du possible trop-perçu de 7,571 G, mais j'aimerais tout de bien voir le document mystère en question qui est sensé avoir l'annexe A et D...



Réponse:

Annexe A:

http://www.reformefinanciere.com/quebec ... s/annexe-a" onclick="window.open(this.href);return false;


Annexe D:

http://www.reformefinanciere.com/quebec ... s/annexe-d" onclick="window.open(this.href);return false;


Je remet le lien du document complet:

http://www.reformefinanciere.com" onclick="window.open(this.href);return false;

Acrux a écrit : [...]
C'est pubié par "Denis".

Il n'y a de lien menant à la source de ses chiffres, on ne sait même pas de quel année il parle...

Grain de sel a écrit : Placeress, je ne comprends pas quand tu dis qu'Accrux calcule les chiffres lui-même, ces chiffres sont pris sur le site du gouvernement.