LE DOMAINE BLEU

Je crois qu'on peut d'ores et déjà conclure qu'il plaide non coupable si son avocat demande une remise en liberté. Et j'espère me tromper mais ce serait surprenant qu'un juge accepte de libérer un meurtrier potentiel, il n'est pas accusé d'avoir causé la mort de manière accidentelle, meurtre au premier degré c'est le crime le plus grave, alors dangereux pour la société il l'est à n'en point douter.

Malike a écrit : Je crois qu'on peut d'ores et déjà conclure qu'il plaide non coupable si son avocat demande une remise en liberté. Et j'espère me tromper mais ce serait surprenant qu'un juge accepte de libérer un meurtrier potentiel, il n'est pas accusé d'avoir causé la mort de manière accidentelle, meurtre au premier degré c'est le crime le plus grave, alors dangereux pour la société il l'est à n'en point douter.

ajoutons à cela des accusations d'harcèlement sur le cousin de Diane Grégoire dont le procès devrait débuter en février. Possible que ça ne l'aide pas.

Claude Poirier vient de dire que maître Lahaie ne demandera pas une remise en liberté et que PL passera les fêtes dans un centre de détention de Rivière des Prairies

Katherinète a écrit : Claude Poirier vient de dire que maître Lahaie ne demandera pas une remise en liberté et que PL passera les fêtes dans un centre de détention de Rivière des Prairies

bonne nouvelle.

Capuchino a écrit : [...]

ajoutons à cela des accusations d'harcèlement sur le cousin de Diane Grégoire dont le procès devrait débuter en février. Possible que ça ne l'aide pas.

C'est pas mal ça qui me fait dire que Me La Haye ne présentera pas de requête sur remise en liberté.

Le fait qu'il soit déjà en attente d'un procès pour avoir harcelé un membre de la famille de la victime, c'est assez significatif.

Et peut-être autre chose qu'on ne sait pas.

Stara a écrit :

Parfois, lors des négociations entre les avocats, si un accusé plaide coupable (en raison d'une trop bonne preuve de la couronne), sa sentence peut être diminué.

Dans un cas de meurtre au 1er degré, je sais pas, mais je serais bien surprise qu'on négocie une diminution de sentence.

relieannix a écrit :

Pire encore, considérant la jurisprudence majoritaire en pareilles matières, il serait au contraire surprenant qu' il ne puisse pas jouir d une liberté provisoire dans l' interim d' un jugement.

Par ailleurs, quand à l' option pour un juge seul ou juge avec jury , j' estime que son procureur choisira stratégiquement l' option juge avec jury vu que cette cause comporte des assises basées essentiellement sur la preuve circonstancielle .

Je ne comprends pas trop pourquoi tu dis qu'il serait "surprenant" qu'il ne soit pas remis en liberté.
Il me semble que c'est plutôt rare que, pour une accusation aussi grave que 1er degré, on remette l'accusé en liberté.

Pareil pour le jury, je crois que les cas de meurtre 1er degré sont majoritairement jugés devant jury.

MME C a écrit : [...]


Je ne comprends pas trop pourquoi tu dis qu'il serait "surprenant" qu'il ne soit pas remis en liberté.
Il me semble que c'est plutôt rare que, pour une accusation aussi grave que 1er degré, on remette l'accusé en liberté.

Pareil pour le jury, je crois que les cas de meurtre 1er degré sont majoritairement jugés devant jury.

C'est très fréquent que les gens soient remis en liberté en attendant leur procès, même pour meurtre au premier degré... Quoi qu'on en dise, ils demeurent présumés innocents jusqu'à ce qu'ils soient déclarés coupables. Donc à moins qu'il n'y ait un risque pour la société ou pour eux-mêmes ou qu'il y ait un risque que la personne ne se représente pas devant la cour, les inculpés sont généralement remis en liberté.

Pour les procès devant juge seul ou avec jury, c'est au choix de l'accusé (et de la recommandation de son avocat). Les avocats préfèrent souvent aller devant juge et jury car ils considèrent que ça leur donne une meilleure chance d'obtenir un verdict favorable pour leur client: s'ils croient que ce sera plus facile de soulever le doute raisonnable avec un jury moins connaissant des technicalités légales et plus émotif qu'un juge seul. S'ils pensent qu'un jury risquerait d'être trop négatif envers leur client, ils vont souvent opter pour un juge seul.

C'est principalement de la stratégie.

D'après Claude Poirier Paul Laplante aurait changé d'avocat, il serait maintenant avec Me Marc Labelle.

Peut etre qu il n as plus de $$$ pour payé Lahais et que celui ci est sur l aide jurédique

Je pense que Me Marc Labelle a été un des avocats d'Hugo Bernier (Julie Boisvenu) et il a été celui de Roger Bellemare (avocat des Hells).
En tout cas, je connais pas ses compétences, mais ces 2 accusés ont finalement été condamnés...

Si c est vrai qu il as changé d avocat. il ne se passera rien aujourd hui, sa va etre remis encore une fois

Marc Labelle remplace Lahaie dans la cause de PL ... confirmé par Claude Poirier

Pantera72 a écrit : [...]


C'est très fréquent que les gens soient remis en liberté en attendant leur procès, même pour meurtre au premier degré... Quoi qu'on en dise, ils demeurent présumés innocents jusqu'à ce qu'ils soient déclarés coupables. Donc à moins qu'il n'y ait un risque pour la société ou pour eux-mêmes ou qu'il y ait un risque que la personne ne se représente pas devant la cour, les inculpés sont généralement remis en liberté.

Pour les procès devant juge seul ou avec jury, c'est au choix de l'accusé (et de la recommandation de son avocat). Les avocats préfèrent souvent aller devant juge et jury car ils considèrent que ça leur donne une meilleure chance d'obtenir un verdict favorable pour leur client: s'ils croient que ce sera plus facile de soulever le doute raisonnable avec un jury moins connaissant des technicalités légales et plus émotif qu'un juge seul. S'ils pensent qu'un jury risquerait d'être trop négatif envers leur client, ils vont souvent opter pour un juge seul.

C'est principalement de la stratégie.

Merci de ces précisions, Pantera.

Je ne connais pas les statistiques donc j'ignorais qu'il était très fréquent que des accusés de meurtre au 1er degré soient remis en liberté. Je me fiais plutôt à cette condition du Code criminel qui dit:
"Pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice, compte tenu de toutes les circonstances, notamment le fait que l’accusation paraît fondée, la gravité de l’infraction, les circonstances entourant sa perpétration et le fait que le prévenu encourt, en cas de condamnation, une longue peine d’emprisonnement."

Pour le choix d'un procès devant juge seul ou devant juge et jury, on peut lire ceci sur le site du Ministère de la justice:
"En matière criminelle, la Cour supérieure est la seule à pouvoir entendre en première instance les causes portant sur des actes criminels comme le meurtre et la trahison, qui se déroulent automatiquement devant un juge et un jury."

J'ai peut-être mal interprété ces lectures. Mais c'est pas vraiment important, finalement, je pense.

Il faudrait que je fasse des recherches car j'ai toujours cru que le choix du type de procès revenait à la défense. Mais ce n'est en effet pas important à moins d'être impliqué dans la procédure même.

ViViiii a écrit : Marc Labelle remplace Lahaie dans la cause de PL ... confirmé par Claude Poirier

Bof, au début après la disparition de Mme Grégoire, c'est Me Jean-Pierre Rancourt qui était son "conseiller juridique". Ensuite, ça a changé pour Me Robert La Haye. Et là, c'est Me Marc Labelle.

Je suis en train de me demander qui prend la décision de changer d'avocat ou de laisser le dossier, Laplante ou les avocats?...

Meurtre de Diane Grégoire
Paul Laplante change d'avocat
21 décembre 2011

Accusé du meurtre prémédité de sa conjointe Diane Grégoire, Paul Laplante devrait être de retour au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield en Montérégie, vers 10h30 ce matin, pour la suite des procédures.

L'homme de 54 ans, inculpé mercredi dernier, sera désormais représenté par Me Marc Labelle alors que la Couronne procédera devant la Cour du Québec à la suite de la divulgation de la preuve contre l'accusé.

«Il est possible que mon client ne soit pas présent, a expliqué Robert La Haye à tvanouvelles.ca, mercredi matin, alors qu'il était toujours l'avocat de Paul Laplante. Je lui ai recommandé de consulter un professionnel, car il a mal au dos, c'est le médecin de la prison où il est détenu qui décidera s'il est apte à être là.»

Me La Haye, qui représentait et conseillait Paul Laplante depuis plusieurs semaines, ajoutait que la preuve serait «dévoilée par bribe» et que l'avocat de Laplante ne serait probablement pas en mesure de la connaître complètement aujourd'hui en raison du transfert des informations de l'enquête du Service de police de la Ville de Longueuil à la Sûreté du Québec (SQ).

La SQ a pris le relai quand les ossements de la femme de 51 ans ont été découverts dans un secteur boisé de Coteau-du-Lac en Montérégie, le 21 novembre dernier.

Selon la loi, le plaidoyer de non-culpabilité de Paul Laplante a déjà été enregistré automatiquement par la Cour du Québec à ce stade des procédures.

C'est lors du procès qui se tiendra devant la Cour supérieure que Paul Laplante enregistrera officiellement son plaidoyer de non-culpabilité à moins qu'il décide de plaider coupable.

Le camionneur a été arrêté mardi dernier à Saint-Hyacinthe par la SQ. Il a toujours affirmé que sa femme Diane Grégoire avait disparu aux Promenades Saint-Bruno, le 31 janvier 2008.

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Ca me titillait et effectivement, il y a 9 exceptions au Code criminel pour le choix du type de procès dont meurtre au premier ou au second degré

Ca dépend donc de l'acte d'accusation: quel crime et sous quel article la personne est-elle accusée...

Est-ce qu'il sera dévoilé pourquoi l'accusé change d'avocat ou si le tout demeure confidentiel?

Beppo a écrit : Est-ce qu'il sera dévoilé pourquoi l'accusé change d'avocat ou si le tout demeure confidentiel?

Je crois pas, ca fait parti du secret professionel entre l'avocat et son client.