Fille de 12 ans devant le Juge pour contester punition de son père
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Grain de sel
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Ayoye !!!! C`est renversant. Maudit beau message qu`on passe aux jeunes avec cette décision. Déja dans une société ou une simple claque sur une main vaut souvent la menace de ``je vais appeler la DPJ`` on est maitenant rendu a donner raison a un enfant de trainer ses parents devant les tribunaux. Ouff, ou est ce qu`on s`en va. J`espere que la cour d`appel sera plus intelligente et donnera raison aux pere sinon bonjour les dégats, si cette cause fait jurispudence on a pas finit de voir des jeunes trainer leurs parents en cours.
Il y a des choses que je ne comprends pas là-dedans... Il y a la loi de la protection de la jeunesse pour faire respecter les droits des jeunes, et c'est eux qui sont mandatés pour aller en cours s'il doivent obtenir un jugement en faveur de l'enfant.
Hors, la LPJ prévoit beaucoup de droits à l'enfant, en accord avec la loi, qui sont les besoins qu'on connait, comme être nourri, logé, respecté etc etc...
Il semble que dans ce cas, la cause a été entendu en dehors du tribunal de la jeunesse.... Selon moi, le père va gagner en appel...
Hors, la LPJ prévoit beaucoup de droits à l'enfant, en accord avec la loi, qui sont les besoins qu'on connait, comme être nourri, logé, respecté etc etc...
Il semble que dans ce cas, la cause a été entendu en dehors du tribunal de la jeunesse.... Selon moi, le père va gagner en appel...
Jalnad a écritAyoye !!!! C`est renversant. Maudit beau message qu`on passe aux jeunes avec cette décision. Déja dans une société ou une simple claque sur une main vaut souvent la menace de ``je vais appeler la DPJ`` on est maitenant rendu a donner raison a un enfant de trainer ses parents devant les tribunaux. Ouff, ou est ce qu`on s`en va. J`espere que la cour d`appel sera plus intelligente et donnera raison aux pere sinon bonjour les dégats, si cette cause fait jurispudence on a pas finit de voir des jeunes trainer leurs parents en cours.
Nikki. a écritIl y a des choses que je ne comprends pas là-dedans... Il y a la loi de la protection de la jeunesse pour faire respecter les droits des jeunes, et c'est eux qui sont mandatés pour aller en cours s'il doivent obtenir un jugement en faveur de l'enfant.
Hors, la LPJ prévoit beaucoup de droits à l'enfant, en accord avec la loi, qui sont les besoins qu'on connait, comme être nourri, logé, respecté etc etc...
Il semble que dans ce cas, la cause a été entendu en dehors du tribunal de la jeunesse.... Selon moi, le père va gagner en appel...
La cause a été entendue en Cour supérieure parce qu'il n'y avait aucune matière à l'entendre au tribunal de la jeunesse vu que la jeune fille ne courait aucun risque physique ou sévice de la part du père. Par contre, son avocate a fait valoir que l'empêcher d'aller à sa sortie lui ferait subir un "très grand préjudice" et la juge a tout bonnement acquiescé...!! L'avis général ici est que le père va gagner en appel... En tout cas, on l'espère tous...!!!
Hors, la LPJ prévoit beaucoup de droits à l'enfant, en accord avec la loi, qui sont les besoins qu'on connait, comme être nourri, logé, respecté etc etc...
Il semble que dans ce cas, la cause a été entendu en dehors du tribunal de la jeunesse.... Selon moi, le père va gagner en appel...
La cause a été entendue en Cour supérieure parce qu'il n'y avait aucune matière à l'entendre au tribunal de la jeunesse vu que la jeune fille ne courait aucun risque physique ou sévice de la part du père. Par contre, son avocate a fait valoir que l'empêcher d'aller à sa sortie lui ferait subir un "très grand préjudice" et la juge a tout bonnement acquiescé...!! L'avis général ici est que le père va gagner en appel... En tout cas, on l'espère tous...!!!
Quelle imbecilite cette cause
A quoi sert les parents en 2008 ?
Personne veut que la societe seule eduque l'enfant
et voici un message qui dit aux parents
Restez assis , laissez tout à vos enfants
enlevez le non de votre vocabulaire
On a vraiment pas fini de voir des enfants en détresse
sans affections avec ce jugement
A quoi sert les parents en 2008 ?
Personne veut que la societe seule eduque l'enfant
et voici un message qui dit aux parents
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La Sulfureuse
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Danielle a écritQuelle imbecilite cette cause
A quoi sert les parents en 2008 ?
Personne veut que la societe seule eduque l'enfant
et voici un message qui dit aux parents
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sans affections avec ce jugement
À ce stade-ci je dirais que c'est justement aux parents de se lever de devant leur écran d'ordi et de dire haut et fort qu'ils sont en désaccord avec ce jugement. C'est pas ici qu'on va régler quoi que ce soit.
A quoi sert les parents en 2008 ?
Personne veut que la societe seule eduque l'enfant
et voici un message qui dit aux parents
Restez assis , laissez tout à vos enfants
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sans affections avec ce jugement
À ce stade-ci je dirais que c'est justement aux parents de se lever de devant leur écran d'ordi et de dire haut et fort qu'ils sont en désaccord avec ce jugement. C'est pas ici qu'on va régler quoi que ce soit.
La Sulfureuse a écrit
À ce stade-ci je dirais que c'est justement aux parents de se lever de devant leur écran d'ordi et de dire haut et fort qu'ils sont en désaccord avec ce jugement. C'est pas ici qu'on va régler quoi que ce soit.
Ici peut etre le premier rassemblement et donner la force
de se soulever .
Appeler nos deputes , leur ecrire
Preparer une petitions
Oui il faut agir
À ce stade-ci je dirais que c'est justement aux parents de se lever de devant leur écran d'ordi et de dire haut et fort qu'ils sont en désaccord avec ce jugement. C'est pas ici qu'on va régler quoi que ce soit.
Ici peut etre le premier rassemblement et donner la force
de se soulever .
Appeler nos deputes , leur ecrire
Preparer une petitions
Oui il faut agir
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La Sulfureuse
- Manitou de la Parlotte
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- Inscription : dim. nov. 04, 2007 12:00 am
J'AI RETROUVÉ LES DEUX PREMIERS ARTICLES DE CETTE HISTOIRE.
LE PREMIER
Actualités, samedi, 14 juin 2008, p. 10
Une adolescente fait lever la punition imposée par son père
Papa dit non... mais la juge dit oui
Bouchard, Régis
Situation délicate et surtout inhabituelle pour la juge Suzanne
Tessier de la Cour supérieure qui, en quelque sorte, s'est substitué à l'autorité parentale exercée par le père d'une adolescente de 12 ans et demi.
Cette dernière pourra finalement partir en voyage de trois jours avec sa classe même si son père le lui avait formellement interdit. Selon ce que LeDroit a appris, la jeune fille a fait appel à une avocate dans l'espoir de lever la punition que
lui a imposée son père, punition qui a pour effet de la priver d'un voyage de fin d'année effectué par toutes les classes de sixième année de son école. Le voyage est prévu pour lundi, mardi
et mercredi prochain.
L'adolescente que l'on a évaluée comme ayant la capacité de mandater un avocat, prétendait que la peine imposée par son père était disproportionnée par rapport à la nature des fautes qui lui sont reprochées, fautes qui se résument à des problèmes de comportement reliés entre autres aux relations difficiles
avec la nouvelle conjointe de son père. La procureure de l'adolescente allègue que la punition est démesurée surtout
que sa jeune cliente qui montre d'excellents résultats scolaires, a déjà été privée de certaines activités et loisirs dont un spectacle de fin d'année auquel elle participait en plus
d'une interdiction formelle d'utiliser nternet.
Selon l'avocate, le voyage de par certaines caractéristiques spéciales, constitue un événement unique dans la vie de sa cliente, d'autant plus que l'activité vise à célébrer avec tout le groupe de sixième année, le passage du primaire au secondaire.
La punition imposée par le père était aussi contestée par la mère même si celle-ci n'a pas la garde légale de l'enfant. La mère a indiqué que si elle en avait eu le temps, elle aurait elle-même institué la procédure. Pour leur part, les autorités scolaires ont choisi de respecter la punition imposée par le père puisque c'est ce dernier qui agit comme répondant, comme parent pour l'adolescente.
La demande présentée par l'avocate à la juge Tessier en était une de mesure de sauvegarde puisque le préjudice causé à sa cliente, si elle avait été privée de ce voyage, serait dès lors
irréparable, selon les prétentions de l'avocate. Celle-ci invoquait un article du Code civil qui permet à un enfant de saisir un tribunal pour des questions relevant de l'autorité parentale mais, s'empresse de préciser l'avocate du
père, sur des questions de droit et non de discipline. Celle-ci rappelle que c'est son client, le père qui a la garde de
l'adolescente bien que celle-ci demeure actuellement chez sa mère qui légalement n'en a pas la garde.
De plus, précise la procureure, la privation du voyage sanctionne des événements indépendants de ceux qui ont mérité à l'adolescente les précédentes punitions imposées par le père.
La juge Tessier a estimé que ce qui devait primer était le meilleur intérêt de l'enfant et qu'il s'agissait d'une activité scolaire tout simplement mais que ce cas, et elle l'a répété à quelques reprises, demeurait un cas exceptionnel, voulant sans doute éviter que d'autres enfants utilisent cette jurisprudence pour se soustraire à l'autorité parentale.
Même si la décision du tribunal fait que l'enfant n'a plus à se plier à la punition imposée par le père et de ce fait pourra partir avec ses copains et copines dès lundi, l'avocate du père
songe sérieusement à porter la cause en appel.
rbouchard@ledroit.com
DEUXIEME ARTICLE.
Le Droit
Actualités, mardi, 17 juin 2008, p. 5
À la suite de la bénédiction de la cour, une fille de 12 ans a pu aller en voyage scolaire. Le père ira en appel pour "rétablir son autorité parentale".
Bouchard, Régis
Pendant que sa fille de 12 ans accompagne, avec la bénédiction de
la cour et non la sienne, ses copains et copines de classe dans un voyage de fin d'année scolaire, le père de l'adolescente n'a pas l'intention de baisser les bras et de renoncer à son
autorité parentale.
À la suite de rencontres qui ont eu lieu en fin de semaine dans les heures qui ont suivi la décision de la juge Suzanne Tessier de la Cour supérieure, le père a donné mandat à son procureur de porter en appel la décision de la juge. "Nous, on ne voulait pas laver notre linge sale en public. Mon mari est complètement par terre. Il se sent violé dans ses droits parentaux. Pensez-y, on veut bien faire et on se fait ramasser par notre enfant de 12
ans", a déclaré hier, au Droit la conjointe du père de famille qui a vu la juge Suzanne Tessier annuler la punition que son mari avant imposée à l'adolescente.
"Mon client veut que soit rétablie son autorité parentale", nous a déclaré l'avocate qui représente le père et qui croit, tout comme son client d'ailleurs, que le jugement peut ouvrir la porte à toutes sortes de situations abusives. Rappelons que vendredi dernier, comme le rapportait LeDroit, la juge
Tessier a levé la punition qu'avait imposée le père à sa fille de 12 ans, punition qui avait pour effet de priver celle-ci de participer au voyage de fin d'année de sa classe.
Enfant roi
Parlant au nom du père de famille, la conjointe de celui-ci (belle-mère de l'adolescente) a indiqué que son mari se sentait dans l'obligation de porter la décision en appel. "Quel message on donne aux enfants avec une telle décision", nous a dit
l'épouse qui ne comprend toujours pas comment le tribunal a pu accepter de prendre position. "Je suis surprise que le tribunal ait accepté de s'immiscer dans un litige privé". a encore dit la dame qui parle d'un "enfant roi qui gouverne" et qui joue un jeu de manipulation en utilisant sa mère qui n'a pas la garde
légale et en mettant le blâme sur le dos de la conjointe de son père.
Cette situation sans issue si les tribunaux interviennent sans cesse, précise l'épouse, ne connaîtra aucun dénouement prévisible d'où la nécessité de porter le jugement en appel. "Il n'y a pas personne qui va gagner là-dedans. On a un papa qui
n'est plus un papa parce qu'il a voulu bien faire, inculquer certaines valeurs à sa fille", a précisé l'épouse. Celle-ci s'est dite touchée par l'appui populaire qu'a obtenu son conjoint
dans ce dossier.
"Nous allons en appel pour la société et nous ne sommes pas seuls", a encore dit la dame qui se demande qu'est-ce qu'il reste au parent à la suite d'une décision semblable. Soulignons que l'adolescente a quitté la région hier matin pour un voyage
de trois jours à environ 400 kilomètres de Gatineau. Depuis, aucune nouvelle, aucun coup de téléphone de l'adolescente, nous a
précisé la dame.
rbouchard@ledroit.com
LE PREMIER
Actualités, samedi, 14 juin 2008, p. 10
Une adolescente fait lever la punition imposée par son père
Papa dit non... mais la juge dit oui
Bouchard, Régis
Situation délicate et surtout inhabituelle pour la juge Suzanne
Tessier de la Cour supérieure qui, en quelque sorte, s'est substitué à l'autorité parentale exercée par le père d'une adolescente de 12 ans et demi.
Cette dernière pourra finalement partir en voyage de trois jours avec sa classe même si son père le lui avait formellement interdit. Selon ce que LeDroit a appris, la jeune fille a fait appel à une avocate dans l'espoir de lever la punition que
lui a imposée son père, punition qui a pour effet de la priver d'un voyage de fin d'année effectué par toutes les classes de sixième année de son école. Le voyage est prévu pour lundi, mardi
et mercredi prochain.
L'adolescente que l'on a évaluée comme ayant la capacité de mandater un avocat, prétendait que la peine imposée par son père était disproportionnée par rapport à la nature des fautes qui lui sont reprochées, fautes qui se résument à des problèmes de comportement reliés entre autres aux relations difficiles
avec la nouvelle conjointe de son père. La procureure de l'adolescente allègue que la punition est démesurée surtout
que sa jeune cliente qui montre d'excellents résultats scolaires, a déjà été privée de certaines activités et loisirs dont un spectacle de fin d'année auquel elle participait en plus
d'une interdiction formelle d'utiliser nternet.
Selon l'avocate, le voyage de par certaines caractéristiques spéciales, constitue un événement unique dans la vie de sa cliente, d'autant plus que l'activité vise à célébrer avec tout le groupe de sixième année, le passage du primaire au secondaire.
La punition imposée par le père était aussi contestée par la mère même si celle-ci n'a pas la garde légale de l'enfant. La mère a indiqué que si elle en avait eu le temps, elle aurait elle-même institué la procédure. Pour leur part, les autorités scolaires ont choisi de respecter la punition imposée par le père puisque c'est ce dernier qui agit comme répondant, comme parent pour l'adolescente.
La demande présentée par l'avocate à la juge Tessier en était une de mesure de sauvegarde puisque le préjudice causé à sa cliente, si elle avait été privée de ce voyage, serait dès lors
irréparable, selon les prétentions de l'avocate. Celle-ci invoquait un article du Code civil qui permet à un enfant de saisir un tribunal pour des questions relevant de l'autorité parentale mais, s'empresse de préciser l'avocate du
père, sur des questions de droit et non de discipline. Celle-ci rappelle que c'est son client, le père qui a la garde de
l'adolescente bien que celle-ci demeure actuellement chez sa mère qui légalement n'en a pas la garde.
De plus, précise la procureure, la privation du voyage sanctionne des événements indépendants de ceux qui ont mérité à l'adolescente les précédentes punitions imposées par le père.
La juge Tessier a estimé que ce qui devait primer était le meilleur intérêt de l'enfant et qu'il s'agissait d'une activité scolaire tout simplement mais que ce cas, et elle l'a répété à quelques reprises, demeurait un cas exceptionnel, voulant sans doute éviter que d'autres enfants utilisent cette jurisprudence pour se soustraire à l'autorité parentale.
Même si la décision du tribunal fait que l'enfant n'a plus à se plier à la punition imposée par le père et de ce fait pourra partir avec ses copains et copines dès lundi, l'avocate du père
songe sérieusement à porter la cause en appel.
rbouchard@ledroit.com
DEUXIEME ARTICLE.
Le Droit
Actualités, mardi, 17 juin 2008, p. 5
À la suite de la bénédiction de la cour, une fille de 12 ans a pu aller en voyage scolaire. Le père ira en appel pour "rétablir son autorité parentale".
Bouchard, Régis
Pendant que sa fille de 12 ans accompagne, avec la bénédiction de
la cour et non la sienne, ses copains et copines de classe dans un voyage de fin d'année scolaire, le père de l'adolescente n'a pas l'intention de baisser les bras et de renoncer à son
autorité parentale.
À la suite de rencontres qui ont eu lieu en fin de semaine dans les heures qui ont suivi la décision de la juge Suzanne Tessier de la Cour supérieure, le père a donné mandat à son procureur de porter en appel la décision de la juge. "Nous, on ne voulait pas laver notre linge sale en public. Mon mari est complètement par terre. Il se sent violé dans ses droits parentaux. Pensez-y, on veut bien faire et on se fait ramasser par notre enfant de 12
ans", a déclaré hier, au Droit la conjointe du père de famille qui a vu la juge Suzanne Tessier annuler la punition que son mari avant imposée à l'adolescente.
"Mon client veut que soit rétablie son autorité parentale", nous a déclaré l'avocate qui représente le père et qui croit, tout comme son client d'ailleurs, que le jugement peut ouvrir la porte à toutes sortes de situations abusives. Rappelons que vendredi dernier, comme le rapportait LeDroit, la juge
Tessier a levé la punition qu'avait imposée le père à sa fille de 12 ans, punition qui avait pour effet de priver celle-ci de participer au voyage de fin d'année de sa classe.
Enfant roi
Parlant au nom du père de famille, la conjointe de celui-ci (belle-mère de l'adolescente) a indiqué que son mari se sentait dans l'obligation de porter la décision en appel. "Quel message on donne aux enfants avec une telle décision", nous a dit
l'épouse qui ne comprend toujours pas comment le tribunal a pu accepter de prendre position. "Je suis surprise que le tribunal ait accepté de s'immiscer dans un litige privé". a encore dit la dame qui parle d'un "enfant roi qui gouverne" et qui joue un jeu de manipulation en utilisant sa mère qui n'a pas la garde
légale et en mettant le blâme sur le dos de la conjointe de son père.
Cette situation sans issue si les tribunaux interviennent sans cesse, précise l'épouse, ne connaîtra aucun dénouement prévisible d'où la nécessité de porter le jugement en appel. "Il n'y a pas personne qui va gagner là-dedans. On a un papa qui
n'est plus un papa parce qu'il a voulu bien faire, inculquer certaines valeurs à sa fille", a précisé l'épouse. Celle-ci s'est dite touchée par l'appui populaire qu'a obtenu son conjoint
dans ce dossier.
"Nous allons en appel pour la société et nous ne sommes pas seuls", a encore dit la dame qui se demande qu'est-ce qu'il reste au parent à la suite d'une décision semblable. Soulignons que l'adolescente a quitté la région hier matin pour un voyage
de trois jours à environ 400 kilomètres de Gatineau. Depuis, aucune nouvelle, aucun coup de téléphone de l'adolescente, nous a
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La Sulfureuse
- Manitou de la Parlotte
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- Inscription : dim. nov. 04, 2007 12:00 am
La Sulfureuse a écrit Non je sais, mais si la décision n'est pas renversée ça fera jurisprudence. La petite a fait son voyage d'après ce que j'ai lu. Donc, pour elle ça change rien. Mais pour nous oui
Pourquoi tu ne pars pas de pétition ? Comme nous tous, tu risques que ton enfant adolescent te poursuive aussi?
Pourquoi tu ne pars pas de pétition ? Comme nous tous, tu risques que ton enfant adolescent te poursuive aussi?
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La Sulfureuse
- Manitou de la Parlotte
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- Inscription : dim. nov. 04, 2007 12:00 am
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Fleur de Jasmin
- Intronisé au Panthéon
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- Inscription : ven. avr. 09, 2004 12:00 am
Adelou a écritJ'AI RETROUVÉ LES DEUX PREMIERS ARTICLES DE CETTE HISTOIRE.
LE PREMIER
Actualités, samedi, 14 juin 2008, p. 10
Une adolescente fait lever la punition imposée par son père
Papa dit non... mais la juge dit oui
Bouchard, Régis
Situation délicate et surtout inhabituelle pour la juge Suzanne
Tessier de la Cour supérieure qui, en quelque sorte, s'est substitué à l'autorité parentale exercée par le père d'une adolescente de 12 ans et demi.
Cette dernière pourra finalement partir en voyage de trois jours avec sa classe même si son père le lui avait formellement interdit. Selon ce que LeDroit a appris, la jeune fille a fait appel à une avocate dans l'espoir de lever la punition que
lui a imposée son père, punition qui a pour effet de la priver d'un voyage de fin d'année effectué par toutes les classes de sixième année de son école. Le voyage est prévu pour lundi, mardi
et mercredi prochain.
L'adolescente que l'on a évaluée comme ayant la capacité de mandater un avocat, prétendait que la peine imposée par son père était disproportionnée par rapport à la nature des fautes qui lui sont reprochées, fautes qui se résument à des problèmes de comportement reliés entre autres aux relations difficiles
avec la nouvelle conjointe de son père. La procureure de l'adolescente allègue que la punition est démesurée surtout
que sa jeune cliente qui montre d'excellents résultats scolaires, a déjà été privée de certaines activités et loisirs dont un spectacle de fin d'année auquel elle participait en plus
d'une interdiction formelle d'utiliser nternet.
Selon l'avocate, le voyage de par certaines caractéristiques spéciales, constitue un événement unique dans la vie de sa cliente, d'autant plus que l'activité vise à célébrer avec tout le groupe de sixième année, le passage du primaire au secondaire.
La punition imposée par le père était aussi contestée par la mère même si celle-ci n'a pas la garde légale de l'enfant. La mère a indiqué que si elle en avait eu le temps, elle aurait elle-même institué la procédure. Pour leur part, les autorités scolaires ont choisi de respecter la punition imposée par le père puisque c'est ce dernier qui agit comme répondant, comme parent pour l'adolescente.
La demande présentée par l'avocate à la juge Tessier en était une de mesure de sauvegarde puisque le préjudice causé à sa cliente, si elle avait été privée de ce voyage, serait dès lors
irréparable, selon les prétentions de l'avocate. Celle-ci invoquait un article du Code civil qui permet à un enfant de saisir un tribunal pour des questions relevant de l'autorité parentale mais, s'empresse de préciser l'avocate du
père, sur des questions de droit et non de discipline. Celle-ci rappelle que c'est son client, le père qui a la garde de
l'adolescente bien que celle-ci demeure actuellement chez sa mère qui légalement n'en a pas la garde.
De plus, précise la procureure, la privation du voyage sanctionne des événements indépendants de ceux qui ont mérité à l'adolescente les précédentes punitions imposées par le père.
La juge Tessier a estimé que ce qui devait primer était le meilleur intérêt de l'enfant et qu'il s'agissait d'une activité scolaire tout simplement mais que ce cas, et elle l'a répété à quelques reprises, demeurait un cas exceptionnel, voulant sans doute éviter que d'autres enfants utilisent cette jurisprudence pour se soustraire à l'autorité parentale.
Même si la décision du tribunal fait que l'enfant n'a plus à se plier à la punition imposée par le père et de ce fait pourra partir avec ses copains et copines dès lundi, l'avocate du père
songe sérieusement à porter la cause en appel.
rbouchard@ledroit.com
DEUXIEME ARTICLE.
Le Droit
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À la suite de la bénédiction de la cour, une fille de 12 ans a pu aller en voyage scolaire. Le père ira en appel pour "rétablir son autorité parentale".
Bouchard, Régis
Pendant que sa fille de 12 ans accompagne, avec la bénédiction de
la cour et non la sienne, ses copains et copines de classe dans un voyage de fin d'année scolaire, le père de l'adolescente n'a pas l'intention de baisser les bras et de renoncer à son
autorité parentale.
À la suite de rencontres qui ont eu lieu en fin de semaine dans les heures qui ont suivi la décision de la juge Suzanne Tessier de la Cour supérieure, le père a donné mandat à son procureur de porter en appel la décision de la juge. "Nous, on ne voulait pas laver notre linge sale en public. Mon mari est complètement par terre. Il se sent violé dans ses droits parentaux. Pensez-y, on veut bien faire et on se fait ramasser par notre enfant de 12
ans", a déclaré hier, au Droit la conjointe du père de famille qui a vu la juge Suzanne Tessier annuler la punition que son mari avant imposée à l'adolescente.
"Mon client veut que soit rétablie son autorité parentale", nous a déclaré l'avocate qui représente le père et qui croit, tout comme son client d'ailleurs, que le jugement peut ouvrir la porte à toutes sortes de situations abusives. Rappelons que vendredi dernier, comme le rapportait LeDroit, la juge
Tessier a levé la punition qu'avait imposée le père à sa fille de 12 ans, punition qui avait pour effet de priver celle-ci de participer au voyage de fin d'année de sa classe.
Enfant roi
Parlant au nom du père de famille, la conjointe de celui-ci(belle-mère de l'adolescente) a indiqué que son mari se sentait dans l'obligation de porter la décision en appel. "Quel message on donne aux enfants avec une telle décision", nous a dit
l'épouse qui ne comprend toujours pas comment le tribunal a pu accepter de prendre position. "Je suis surprise que le tribunal ait accepté de s'immiscer dans un litige privé". a encore dit la dame qui parle d'un "enfant roi qui gouverne" et qui joue un jeu de manipulation en utilisant sa mère qui n'a pas la garde
légale et en mettant le blâme sur le dos de la conjointe de son père.
Cette situation sans issue si les tribunaux interviennent sans cesse, précise l'épouse, ne connaîtra aucun dénouement prévisible d'où la nécessité de porter le jugement en appel. "Il n'y a pas personne qui va gagner là-dedans. On a un papa qui
n'est plus un papa parce qu'il a voulu bien faire, inculquer certaines valeurs à sa fille", a précisé l'épouse. Celle-ci s'est dite touchée par l'appui populaire qu'a obtenu son conjoint
dans ce dossier.
"Nous allons en appel pour la société et nous ne sommes pas seuls", a encore dit la dame qui se demande qu'est-ce qu'il reste au parent à la suite d'une décision semblable. Soulignons que l'adolescente a quitté la région hier matin pour un voyage
de trois jours à environ 400 kilomètres de Gatineau. Depuis, aucune nouvelle, aucun coup de téléphone de l'adolescente, nous a
précisé la dame.
rbouchard@ledroit.com
LE PREMIER
Actualités, samedi, 14 juin 2008, p. 10
Une adolescente fait lever la punition imposée par son père
Papa dit non... mais la juge dit oui
Bouchard, Régis
Situation délicate et surtout inhabituelle pour la juge Suzanne
Tessier de la Cour supérieure qui, en quelque sorte, s'est substitué à l'autorité parentale exercée par le père d'une adolescente de 12 ans et demi.
Cette dernière pourra finalement partir en voyage de trois jours avec sa classe même si son père le lui avait formellement interdit. Selon ce que LeDroit a appris, la jeune fille a fait appel à une avocate dans l'espoir de lever la punition que
lui a imposée son père, punition qui a pour effet de la priver d'un voyage de fin d'année effectué par toutes les classes de sixième année de son école. Le voyage est prévu pour lundi, mardi
et mercredi prochain.
L'adolescente que l'on a évaluée comme ayant la capacité de mandater un avocat, prétendait que la peine imposée par son père était disproportionnée par rapport à la nature des fautes qui lui sont reprochées, fautes qui se résument à des problèmes de comportement reliés entre autres aux relations difficiles
avec la nouvelle conjointe de son père. La procureure de l'adolescente allègue que la punition est démesurée surtout
que sa jeune cliente qui montre d'excellents résultats scolaires, a déjà été privée de certaines activités et loisirs dont un spectacle de fin d'année auquel elle participait en plus
d'une interdiction formelle d'utiliser nternet.
Selon l'avocate, le voyage de par certaines caractéristiques spéciales, constitue un événement unique dans la vie de sa cliente, d'autant plus que l'activité vise à célébrer avec tout le groupe de sixième année, le passage du primaire au secondaire.
La punition imposée par le père était aussi contestée par la mère même si celle-ci n'a pas la garde légale de l'enfant. La mère a indiqué que si elle en avait eu le temps, elle aurait elle-même institué la procédure. Pour leur part, les autorités scolaires ont choisi de respecter la punition imposée par le père puisque c'est ce dernier qui agit comme répondant, comme parent pour l'adolescente.
La demande présentée par l'avocate à la juge Tessier en était une de mesure de sauvegarde puisque le préjudice causé à sa cliente, si elle avait été privée de ce voyage, serait dès lors
irréparable, selon les prétentions de l'avocate. Celle-ci invoquait un article du Code civil qui permet à un enfant de saisir un tribunal pour des questions relevant de l'autorité parentale mais, s'empresse de préciser l'avocate du
père, sur des questions de droit et non de discipline. Celle-ci rappelle que c'est son client, le père qui a la garde de
l'adolescente bien que celle-ci demeure actuellement chez sa mère qui légalement n'en a pas la garde.
De plus, précise la procureure, la privation du voyage sanctionne des événements indépendants de ceux qui ont mérité à l'adolescente les précédentes punitions imposées par le père.
La juge Tessier a estimé que ce qui devait primer était le meilleur intérêt de l'enfant et qu'il s'agissait d'une activité scolaire tout simplement mais que ce cas, et elle l'a répété à quelques reprises, demeurait un cas exceptionnel, voulant sans doute éviter que d'autres enfants utilisent cette jurisprudence pour se soustraire à l'autorité parentale.
Même si la décision du tribunal fait que l'enfant n'a plus à se plier à la punition imposée par le père et de ce fait pourra partir avec ses copains et copines dès lundi, l'avocate du père
songe sérieusement à porter la cause en appel.
rbouchard@ledroit.com
DEUXIEME ARTICLE.
Le Droit
Actualités, mardi, 17 juin 2008, p. 5
À la suite de la bénédiction de la cour, une fille de 12 ans a pu aller en voyage scolaire. Le père ira en appel pour "rétablir son autorité parentale".
Bouchard, Régis
Pendant que sa fille de 12 ans accompagne, avec la bénédiction de
la cour et non la sienne, ses copains et copines de classe dans un voyage de fin d'année scolaire, le père de l'adolescente n'a pas l'intention de baisser les bras et de renoncer à son
autorité parentale.
À la suite de rencontres qui ont eu lieu en fin de semaine dans les heures qui ont suivi la décision de la juge Suzanne Tessier de la Cour supérieure, le père a donné mandat à son procureur de porter en appel la décision de la juge. "Nous, on ne voulait pas laver notre linge sale en public. Mon mari est complètement par terre. Il se sent violé dans ses droits parentaux. Pensez-y, on veut bien faire et on se fait ramasser par notre enfant de 12
ans", a déclaré hier, au Droit la conjointe du père de famille qui a vu la juge Suzanne Tessier annuler la punition que son mari avant imposée à l'adolescente.
"Mon client veut que soit rétablie son autorité parentale", nous a déclaré l'avocate qui représente le père et qui croit, tout comme son client d'ailleurs, que le jugement peut ouvrir la porte à toutes sortes de situations abusives. Rappelons que vendredi dernier, comme le rapportait LeDroit, la juge
Tessier a levé la punition qu'avait imposée le père à sa fille de 12 ans, punition qui avait pour effet de priver celle-ci de participer au voyage de fin d'année de sa classe.
Enfant roi
Parlant au nom du père de famille, la conjointe de celui-ci(belle-mère de l'adolescente) a indiqué que son mari se sentait dans l'obligation de porter la décision en appel. "Quel message on donne aux enfants avec une telle décision", nous a dit
l'épouse qui ne comprend toujours pas comment le tribunal a pu accepter de prendre position. "Je suis surprise que le tribunal ait accepté de s'immiscer dans un litige privé". a encore dit la dame qui parle d'un "enfant roi qui gouverne" et qui joue un jeu de manipulation en utilisant sa mère qui n'a pas la garde
légale et en mettant le blâme sur le dos de la conjointe de son père.
Cette situation sans issue si les tribunaux interviennent sans cesse, précise l'épouse, ne connaîtra aucun dénouement prévisible d'où la nécessité de porter le jugement en appel. "Il n'y a pas personne qui va gagner là-dedans. On a un papa qui
n'est plus un papa parce qu'il a voulu bien faire, inculquer certaines valeurs à sa fille", a précisé l'épouse. Celle-ci s'est dite touchée par l'appui populaire qu'a obtenu son conjoint
dans ce dossier.
"Nous allons en appel pour la société et nous ne sommes pas seuls", a encore dit la dame qui se demande qu'est-ce qu'il reste au parent à la suite d'une décision semblable. Soulignons que l'adolescente a quitté la région hier matin pour un voyage
de trois jours à environ 400 kilomètres de Gatineau. Depuis, aucune nouvelle, aucun coup de téléphone de l'adolescente, nous a
précisé la dame.
rbouchard@ledroit.com
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