LE DOMAINE BLEU

Les avocats de Guité et Brault scruteront attentivement l'enquête Gomery



2004-09-07 18:48:00  

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MONTREAL (PC) - Les avocats de l'ex-fonctionnaire fédéral, Charles Guité, et du président du Groupaction, Jean Brault, vont surveiller de très près la façon de faire de la commission d'enquête Gomery, qui vient de commencer ses travaux à Ottawa, afin d'éviter que le droit de leurs clients à un procès juste et équitable, pour fraude, ne soit mis en péril.




L'avocat de Charles Guité, maître Julio Peris parle aux médias mardi à Montréal. (PC/Francois Roy)  
"Nous sommes très préoccupés", a déclaré Me Julio Peris, l'avocat de Guité, surtout que son client a reçu une citation à comparaître à Ottawa pour la fin d'octobre ou le début de novembre.

"Nous allons suivre ça de très près", a indiqué l'avocat de Jean Brault, Me Harvey Yarosky, bien que le témoignage de M. Brault ne saurait survenir avant le mois de février 2005, au moment où la commission d'enquête déménagera ses pénates à Montréal pour examiner la conduite des dirigeants des maisons de publicité par où transitaient les chèques fédéraux dont une partie était destiné à divers organismes culturels et de sportifs.

Une fois que la commission Gomery aura pris son envol, Me Peris demandera que les témoignages de MM. Brault et Guité se tiennent à huis clos.

Bien que les témoignages de MM. Brault et Guité faits devant la Commission ne peuvent être utilisés contre eux lors de leur procès, Me Peris craint qu'ils ne leur cause un préjudice.

Le procureur de la Couronne dans le dossier criminel de Brault et Guité, Jacques Dagenais, a reconnu que les tribunaux avaient prévu le recours au huis clos ou à l'interdit de publication dans les cas où des accusés étaient amenés à témoigner dans le cadre d'une commission d'enquête, et ce, pour éviter que d'éventuels jurés ne soient influencés par ces témoignages.

Les deux avocats des accusés se trouvaient mardi, en Cour supérieure, devant le juge chargé de fixer des dates pour les procès à venir au cours de l'automne.

Ils ont fait valoir qu'ils avaient reçu encore tout récemment des caisses de documents et qu'ils avaient besoin de temps pour les étudier surtout que leurs clients sont privés de la tenue d'une enquête préliminaire, le ministère public ayant choisi de les citer directement à procès.

Le juge Gilles Hébert a accepté de reporter le tout au 1er novembre, date à laquelle "on discutera de la date du procès", a dit Me Yarosky.

"J'ai parlé de la fin mars ou du début avril. C'est une question de disponibilité des avocats. Il y en a plusieurs dans le dossier. Mon client a droit à une défense pleine et entière et ça prend du temps", a-t-il commenté.

Cinq accusations de fraude et une accusation de complot de fraude pour un total de près de 2 millions $ pèsent contre les deux accusés.

 

La vérificatrice générale persiste et signe devant la Commission Gomery



2004-09-07 18:49:00  

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OTTAWA (PC) - Au plus fort des activités de commandites du gouvernement fédéral, le controversé programme échappait à l'attention du public puisqu'on ne le retrouvait pas dans les rapports annuels du gouvernement, a dénoncé la vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui témoignait devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires qui entamait ses travaux mardi.




La vérificatrice générale Sheila Fraser écoute l'avocat Neil Finkelstein mardi à la Commission d'enquête sur le programme de commandites. (PC/Fred Chartrand)  
Mme Fraser et son équipe, les premiers témoins à se présenter devant le juge John Gomery, ont expliqué que de 1997 à 2001, les rapports de performance annuels du ministère des Travaux publics ne faisaient aucunement mention du programme de commandites, bien que plus de 40 millions $ par année y étaient consacrés.

Etant donné l'ampleur et les objectifs du programme, ce dernier aurait dû être détaillé dans les rapports et soumis à l'attention du Parlement, a soutenu la vérificatrice. "Le Parlement n'a jamais vraiment été informé que le gouvernement menait des activités de commandites", a fait valoir Mme Fraser, précisant que la première mention remonte à 2001.

La vérificatrice, dont le rapport est à l'origine de la création de la Commission, a été fidèle à ses déclarations antérieures, continuant à critiquer le manque de transparence du gouvernement à l'époque.

Mme Fraser était la première d'une longue liste de témoins qui devra se présenter devant le juge John Gomery. Les audiences devraient s'étirer sur une période de huit mois.

La première phase, qui se déroule à Ottawa, a déjà été allongée d'un mois et se tiendra jusqu'à la fin de février 2005. Après le témoignage de la vérificatrice générale, ce sera au tour de hauts fonctionnaires de divers ministères de venir expliquer le fonctionnement du gouvernement. Suivront les équipes de vérifications qui ont été les premiers à se pencher, avec plus ou moins de succès selon les cas, sur le programme de commandites.

Cette première phase des audiences, qui doit se poursuivre pendant environ six mois, doit tenter de cerner les aspects reliés à la création du programme et à sa gestion au sein du gouvernement fédéral. Pour ce faire, le procureur-chef de la Commission, Bernard Roy, a indiqué dans sa déclaration d'ouverture que l'enquête entendra quelque 70 témoins ou groupes de témoins.

Une fois la vérificatrice générale et les hauts fonctionnaires entendus, la Commission invitera dans l'ordre les fonctionnaires qui travaillaient au sein de l'équipe de gestion du programme des commandites, les représentants des sociétés d'Etat mentionnées dans le rapport de la vérificatrice, et finalement les politiciens reliés à toute l'affaire.

Chaque témoin sera méticuleusement interrogé par les procureurs de la Commission. Dans le cas de la vérificatrice générale, on estime que l'interrogatoire durera trois jours. Les avocats des 10 individus ou groupes reconnus par le juge prendront ensuite la relève pour mener leur contre-interrogatoire.

Mardi, ces avocats (près d'une trentaine) ont suivi les travaux sagement assis, sans dire un mot.

Si les travaux se sont déroulés rondement en cette première journée, le procureur Neil Finkelstein admettant même avoir pris de l'avance sur le rythme qu'il anticipait, les choses risquent néanmoins de se corser dans les semaines à venir.

On sait déjà, par exemple, que l'avocat de Charles Guité, l'ex-gestionnaire du programme de commandites, et celui de Jean Brault, le fondateur de l'agence Groupaction, ont déclaré avoir l'intention de déposer une requête pour que les témoignages de leurs clients soient entendus à huis clos afin d'éviter de nuire à leur procès. M. Guité et M. Brault font face à des accusations de fraude et de complot pour fraude en relation avec les commandites.

S'attendant probablement à de telles demandes étant donné les procès à venir, la Commission Gomery a d'ores et déjà indiqué qu'elle ne présenterait pas de preuve reliée aux contrats mentionnés dans les accusations. "Nous avons continuellement à l'esprit (...) que notre Commission doit veiller à ne compromettre aucune enquête ou poursuite criminelle en cours", a souligné le procureur associé, Guy Cournoyer.

Le juge Gomery a également été saisi de requêtes du bureau de la vérificatrice générale et une autre du Parti libéral du Canada (PLC) afin qu'ils soient officiellement reconnus comme parties. Un tel statut permet à l'avocat qui représente les organismes d'avoir accès aux documents déposés devant la Commission et permet en plus de contre-interroger les témoins. Le PLC, bien qu'il soit au centre de tout le scandale, n'avait pas fait cette requête au printemps lors de la période prévue.

Le leader parlementaire du Bloc québécois, Michel Gauthier, a dit comprendre la démarche du PLC, ne s'empêchant pas de faire remarquer qu'elle vient un peu tard. "Ils (les libéraux) sont impliqués jusqu'au cou, alors c'est bien normal qu'ils soient représentés. Ce qui m'étonne, c'est qu'ils ne l'aient pas fait avant, ils se réveillent cinq minutes après tout le monde", a noté M. Gauthier.

Le Bloc avait été parmi les premiers à exiger la tenue d'une enquête publique pour faire la lumière dans le scandale des commandites.

Le chef conservateur, Stephen Harper, accueillait positivement le début des audiences, mardi. "C'est la meilleure façon d'obtenir des réponses", a-t-il commenté lors d'un point de presse.

 

Le jeudi 09 septembre 2004

COMMISSION GOMERY

La litanie des abus continue

Gilles Toupin

La Presse

Ottawa

Des tire-bouchons d'une valeur de 10 000 $ pour la GRC payés deux fois, une commandite de 1,9 million de dollars au Journal de Montréal sans que l'on sache de quoi il s'est agi, des chevaux achetés par la GRC à même les fonds de commandites destinés aux célébrations de son 125e anniversaire, la vérificatrice générale Sheila Fraser et son personnel ont continué hier à réciter aux procureurs de la commission Gomery, qui enquête sur le scandale des commandites, la litanie des abus qui ont impliqué, entre autres acteurs, le ministère des Travaux publics, la GRC, VIA Rail, Postes Canada et diverses agences de communication proches des libéraux.

Cas particuliers

Le procureur adjoint de la commission, Neil Finkelstein, s'est attaché lors de cette deuxième journée d'audiences à faire ressortir certains cas particuliers et exemplaires passés au peigne fin par les enquêteurs du bureau de la vérificatrice générale et dont certains- pas tous- ont été rendus publics dans le rapport de novembre 2003 de Mme Fraser.

Cette phase de décorticage a rappelé notamment que Lafleur Communication avait reçu 112 000 $ de commissions de VIA Rail sans avoir, apparemment, fait quoi que ce soit dans la réalisation de la série télévisée Maurice Richard, selon Sheila Fraser. La société VIA Rail, de son côté, a avancé à l'Information essentielle, qui a réalisé la série, 900 000 $ sans même avoir signé de contrat. Elle a par la suite été remboursée par le ministère des Travaux publics. Le Ministère a de son côté acheminé 900 000 $ pour la série en passant par des agences de communication sans qu'il ait été démontré sur papier, toujours selon la vérificatrice générale, que le gouvernement en ait eu pour son argent quant à la visibilité. Ces commissions douteuses versées à ces agences s'élèvent à 437 532 $.

On a vu peu de contreparties reçues en échange de ces commissions », a affirmé Mme Fraser, qui a souligné encore une fois le manque général de documentation dans les dossiers, l'absence de contrats signés et l'absence de documentation sur les paiements. Selon le bureau de la vérificatrice générale, il n'y a pas d'explication pour la décision du gouvernement de contribuer à la série télévisée. Il n'y a pas non plus d'explication à propos de la décision du gouvernement de verser cette somme particulière et il n'y a pas d'analyse finale pour voir si le projet a été bénéfique au gouvernement.

Le 125e anniversaire de la GRC

Le vérificateur général adjoint, Shahid Minto, a été particulièrement sévère hier à propos des subventions de commandite versées à la GRC pour les célébrations de son 125e anniversaire, affirmant qu'il n'y avait aucune preuve que le gouvernement avait accompli quoi que ce soit en donnant trois contrats à des agences de communication. Une entente de 800 000 $ a été signée notamment en 1998 entre Gosselin Communication (pour le gouvernement du Canada) et la GRC. La GRC devait donner une meilleure visibilité au gouvernement du Canada, notamment diffuser le mot-symbole « Canada ». M. Minto a rappelé que la GRC avait de toute façon l'obligation de diffuser ce mot-symbole en tout temps. « Quelle est la visibilité supplémentaire que le Canada a retirée de cela? » a-t-il demandé. « On aurait pu transférer l'argent directement à la GRC, a ajouté M. Minto. Cela aurait économisé beaucoup de commissions et beaucoup de paperasse. Nous n'avons trouvé aucune preuve documentée d'une visibilité supplémentaire. »

Interrogée afin de savoir si elle avait quelque chose à ajouter sur ces transactions, Mme Fraser a rétorqué: « J'espère que ces transactions parlent d'elles-mêmes. »

Le juge Gomery a de son côté fait un rare commentaire adressé à Mme Fraser au cours de la séance. « On vous demande de faire du sens à propos de quelque chose qui n'en a pas », a-t-il lancé.

En ce qui concerne l'achat de chevaux par la GRC à partir des sommes reçues pour les célébrations de son 125e anniversaire, M. Minto a estimé que l'on doit généralement s'attendre à ce que les dépenses de la GRC proviennent du budget de la GRC et non de celui des Travaux publics.

D'autres exemples ont été mis de l'avant hier, notamment une commandite de 1,9 million de dollars au Journal de Montréal et au Journal de Québec sans qu'il y ait eu dans les dossiers une quelconque descrption des événements commandités. « Nous n'avons aucune idée de ce dont il s'agit », a affirmé le vérificateur Ronald Campbell. Un projet de publicité également pour Santé Canada a fait sourciller la commission. L'agence de communication Coffin, dans ce cas précis, a reçu une commission de 17 401,52 $ pour avoir simplement transmis la réalisation du contrat à l'agence Gingko qui n'est pas, selon Ronald Campbell, sur la liste des fournisseurs qualifiés du gouvernement. « Ce n'est pas que les règles en place n'étaient pas bonnes, a précisé Mme Fraser en fin de journée. C'est qu'elles n'ont pas été suivies. »

Pouvez-vous me dire qui était le Ministre des Finances à ce moment là hein???  

C ça pôvre tit pit y savait rien pantoute    

Les coupables sont seulement ceux qui ont reçus $$$$$$$$$$$  

Citation :Ce qui m'enrage, 'est que nous acceptons tout ça sans rien faire... On chiâle, on en aprle aux soupers de famille, mais concrètrement on ne fait rien... ON doit bien avoir les politiciens qu'on mérite...  je me dit souvent la meme chose lol

Alfonso Gagliano ne peut être blâmé, dit son avocat



Édition du vendredi 24 septembre 2004



Ottawa -- Alfonso Gagliano ne peut pas être blâmé pour ce qu'il ignorait au sujet du scandale du programme fédéral de commandites, a affirmé Pierre Fournier, avocat de l'ancien ministre fédéral des Travaux publics, à Ottawa hier.


M. Fournier a reconnu que son client pourrait avoir fait part de ses opinions politiques -- donnant à l'occasion des conseils au sujet des projets devant profiter de subventions -- à Charles Guité, le fonctionnaire aujourd'hui à la retraite qui dirigeait le programme de commandites.

Toutefois, ni M. Guité ni un autre responsable des Travaux publics n'ont prévenu M. Gagliano que les règles régissant l'octroi de contrats étaient enfreintes, a indiqué l'avocat.



«Personne n'est allé lui dire : "nous avons une problème"», a déclaré M. Fournier aux représentants de la presse à l'extérieur de la salle d'audience où se poursuivent les travaux de la commission d'enquête publique sur le scandale des commandites, dans la capitale fédérale.




«Je ne vois pas [...] comment il aurait pu concevoir qu'il pouvait y avoir un problème. Je n'imagine pas M. Guité rencontrer le ministre Gagliano et lui dire : "Au fait, monsieur le ministre, je ne respecte pas les politiques."»