Un principe de base dans la Loi est que nous ne sommes pas coupable jusqu'à preuve du contraire et cette preuve c'est à la partie demanderesse qu'elle revient!Beppo a écrit : [...]
Et si on procède par l'inverse? Tu dois démontrer que tu as payé et le billet constitue ta preuve. Tu ne l'as pas donc tu n'as pas payé. Le policier va attester qu'au moment de présenter le billet en preuve de ton paiement, tu ne l'avais pas.
Il y a une partie de la preuve qui t'appartient (tu as un billet) et une qui appartient au policier (tu n'as pas le billet), non?
Maintenant est-ce que l'on peut l'appliquer dans un cas comme celui qui nous concerne? Ça serait à vérifier, mais je tends à dire que si et que sans preuve de celui qui a émit le ticket, tu n'es pas considéré coupable! La contravention tu la reçois car tu es présumé ne pas avoir payé, sauf qu'aucune preuve n'est faite en ce sens sauf celle que tu n,as pas ta correspondance, ce qui selon moi ne constitue pas une preuve! Je ne suis pas avocat, mais j'en côtoie chaque jours ainsi que des juges dans le cadre de mon travail et je suis pas mal certain de mon coup!
J'ai quasi le goût de l'essayer même si je ne prends jamais le métro, histoire de voir si je dis vrai!
