La contribution santé est inéquitable, reconnaît Charest
«L'ensemble de l'oeuvre» rétablira la «justice»
Robert Dutrisac 19 avril 2010 Québec
Saint-Hyacinthe — Sensible aux critiques, le premier ministre Jean Charest entend corriger le caractère inéquitable de la contribution santé de 200 $ que le budget Bachand impose avec la même rigueur tant aux gagne-petit qu'aux riches.
C'est ce qu'a fait savoir hier Jean Charest, lors de la conférence de presse qui clôturait le conseil général du Parti libéral du Québec de la fin de semaine. «Il y a une chose qu'on a bien captée [à la suite du] budget, c'est que les Québécois veulent que, dans l'ensemble des mesures santé, il y ait un élément de progression dans la contribution», a-t-il affirmé.
«Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd», a poursuivi Jean Charest. Il faudra toutefois attendre que le gouvernement introduise l'autre pan de sa nouvelle tarification en santé, la franchise santé, que d'aucuns désignent sous le vocable de ticket modérateur ou encore orienteur. «Quand l'ensemble de l'oeuvre sera complété, il va y avoir une discussion sur la franchise. Là-dedans, il y a un élément de justice», a dit Jean Charest.
Il ne faut donc pas s'attendre à ce que le ministre des Finances, Raymond Bachand, introduise maintenant un amendement à la loi omnibus sur les mesures du budget, sur laquelle les parlementaires se penchent cette semaine, afin de moduler, selon les revenus des ménages, la contribution santé annuelle de 200 $ par adulte. À l'heure actuelle, un ménage qui gagne 40 000 $ par an paiera le maximum du nouvel impôt santé, soit 400 $ pour les deux adultes.
Le budget Bachand prévoit que le nouvel impôt santé sera appliqué dès juillet 2010 pour une première tranche de 25 $ par adulte, qui passera à 100 $ en 2011 puis à 200 $ en 2012. À terme, c'est 945 millions par an que l'État encaissera ainsi.
Si les modalités de l'impôt sont arrêtées, celle du ticket orienteur ne le sont pas. Raymond Bachand a indiqué qu'elles seraient débattues en cours d'année. Selon le scénario présenté par le ministère des Finances dans les documents budgétaires, cette «franchise» s'élèvera à 25 $ par visite. La somme annuelle de ces tickets orienteurs serait soumise à un certain plafond qui varierait selon les revenus de l'usager. C'est l'élément progressif auquel faisait allusion le premier ministre.
L'autre ponction: les droits de scolarité
L'autre source de revenus à laquelle le gouvernement entend s'abreuver, ce sont les droits de scolarité à l'université. À l'automne, le gouvernement tiendra une rencontre avec les «partenaires» en éducation, rencontre qui traitera de la hausse des droits, mais aussi de la performance des universités, de la formation professionnelle et technique ainsi que de l'organisation du réseau de l'éducation, notamment les commissions scolaires.
Ce rendez-vous découle de la rencontre économique 2010, qui s'est tenue à la fin de janvier à Lévis, a signalé Jean Charest. Lors de la conférence de presse hier, le chef libéral était d'ailleurs accompagné par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne. Le Conseil général portait sur l'éducation comme «force économique» bien que la question de la nomination des juges — et des interventions du premier ministre en la matière — ait pris le devant de la scène.
Cela n'a pas empêché les militants libéraux, sur la proposition de la Commission-Jeunesse du parti,
d'adopter une résolution visant à plus que doubler, dans un «délai raisonnable», les droits de scolarité à l'université. Le budget Bachand prévoit que la hausse de ces droits, amorcée en 2007 pour aller jusqu'en 2012, se poursuivrait au-delà de cette échéance. Ces droits seront passés de 1600 $ à 2100 $ par an en 2012.
La proposition adoptée par les militants stipule qu'après 2012, les droits de scolarité universitaire au Québec rejoignent la moyenne canadienne, qui est d'environ 5000 $ par an. En contrepartie, le gouvernement s'engagerait à ne pas réduire les sommes qu'il consent au financement des universités.
Les militants suggèrent que les droits de scolarité varient selon le coût de la formation, qu'ils soient, par exemple, plus élevés en médecine ou en administration des affaires. La différence entre les droits de scolarité de 2012 et la moyenne canadienne pourrait être payé par l'étudiant selon «un mode de remboursement proportionnel au revenu» une fois ses études terminées.
Mauvaise semaine et ovation
Jean Charest a reconnu, hier, qu'il avait connu une dure semaine. Il a d'ailleurs refusé de répondre à toute question sur la nomination des juges, se réfugiant derrière la tenue de la commission d'enquête présidée par le juge à la retraite Michel Bastarache. Comme il l'avait fait dans une entrevue accordée au Devoir la semaine dernière, il a évoqué l'injustice de la situation qu'il traverse. «J'ai toujours pensé qu'on atteint un certain niveau en politique quand on finit par comprendre et accepter que, des fois, on vit des injustices.»
«Ça fait longtemps que je n'ai pas eu de fun de même», a-t-il lancé sur le mode ironique au début de son discours devant ses troupes. À l'arrivée de Jean Charest au conseil général, les quelque 500 militants, comme s'ils s'étaient donné le mot, avaient cherché à compenser les aléas de la semaine par une ovation d'une dizaine de minutes. «Mission accomplie», s'est exclamé Jean Charest dans son discours en faisant référence à l'engagement de «gérer la crise» qu'a pris son gouvernement. Le Québec a maintenant récupéré 80 % des emplois perdus en raison de la récession alors que l'Ontario n'a pas pu faire mieux que 40 % et les États-Unis, 2 %, a fait valoir le chef libéral. En conclusion, Jean Charest a affirmé qu'il serait «celui que l'Histoire jugera, celui que les Québécois jugeront lors des prochaines élections».
«Aujourd'hui, je veux dire votre détermination et ma détermination d'être à la hauteur, de prendre les bonnes décisions, de me battre pour l'avenir du Québec contre vents et marées, de combattre le cynisme là où il est, pour que nous puissions nous battre pour les prochaines générations de Québécois.»
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Pas le temps de faire de l'ironie me semble ces temps-ci, pour un premier ministre, il a l'air tellement arrogant et au-dessus de tout...