LE DOMAINE BLEU

Annouk a écrit : Je suis contente du verdict....

Est-ce que des procédures sont également prises contre le père pour genre complicité ou négligence criminelle?

gazzoux1 a écrit : L'enquête policière donnera raison aux ambulanciers. Stéphanie Meunier sera arrêtée la première. Quant à Francis Bastien, il sera accusé deux ans plus tard d'homicide involontaire, de négligence et de voies de fait. Il n'a toujours pas subi son procès.

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Marisopa a écrit : Est-ce qu'elle peut aller en appel?

myrage22 a écrit : [...]


Oui et d'ailleurs la défense compte porter la cause en appel.

Mirianne a écrit : En plus elle doit avoir droit à l'aide juridique

gazzoux1 a écrit : [...]


Quoi !!! J'ai mon maudit voyage

Mirianne a écrit : En plus elle doit avoir droit à l'aide juridique

-k9- a écrit : [...]


c'est pas tout individu a droit de porté sa cause en appel, mais faut encore qu'un juge accepte l'appel en question ce qui me semble plutôt improbable. C'est évident que cette femme a battu a mort l'enfant et qu'elle savait tres bien ce qu'elle faisais.

gazzoux1 a écrit : [...]


Merci du renseignement, tout ce que je savais sur '' porté sa cause en appel '' est qu'ils avaient 30 jours pour le faire. À moins que je sois complètement dans l'champs. Autre question quand une cause est en appel est-ce qu'il y a un jury ?

gazzoux1 a écrit : [...]
Merci du renseignement, tout ce que je savais sur '' porté sa cause en appel '' est qu'ils avaient 30 jours pour le faire. À moins que je sois complètement dans l'champs. Autre question quand une cause est en appel est-ce qu'il y a un jury ?

MME C a écrit : [...]


Tu dois parler de ceci?:
La défense compte porter la cause en appel
La défense ne l'entend pas de cette oreille. Elle compte contester en appel la notion de harcèlement plaidée par l'accusation. « C'est vraiment une notion de droit très importante parce qu'importer la notion de harcèlement pour passer d'un [meurtre de] deuxième degré à un [meurtre de] premier degré, c'est un meurtre par assimilation », a déploré Joëlle Roy, l'avocate de Stéphanie Meunier, qui, du début à la fin de son procès, a nié avoir porté le coup qui a entraîné la mort de Jérémy. « C'est un des éléments d'appel... il y en a d'autres », a ajouté Me Roy, convaincue que cette approche nouvelle crée un dangereux précédent qu'il est essentiel de contester.

De ce que je sais, il n'y a pas de jury en appel. Si c'est devant la Cour d'appel du Québec, c'est devant 3 juges (je pense) et il n'y a ni témoins, ni nouvelles preuves. Ça se résume à une présentation des arguments de chacune des parties sur le point soulevé et ça relève des questions de droit. Si ça ne marche pas, alors on peut aller devant la Cour suprême où il n'y a pas de jury non plus, mais 5 juges qui prennent la décision. Enfin, je te dis ça sous toutes réserves, mais je pense bien que c'est ça.

lorraine48 a écrit : elle ira surement en appel ,elle n a plus rien à perdre et surtout qu un avocat ne leui coute rien elle a en un direct car elle ne travaille pas elle est sur le bien être social je crois

Capuchino a écrit : Je ne suis pas 100% certaine, mais pour aller en Appel je pense qu'il faut qu'il y ait eu des erreurs commises lors du procès ou des nouveaux éléments. Si non l'Appel est refusé. Quelqu'un pourrait me corriger si je me trompe.