LE DOMAINE BLEU

ils vont probablement avoir une petite amande puis allez en paix

La poursuite dont je parlais a été intentée au civil.  Il n'est pas question d'amendes, mais de récupérer les sommes perçues en trop.  La poursuite totalise des millions (12?).

mais la commission va couter beaucoup plus que ça

Mais si on ne fait rien, ensuite ceux qui voudront frauder vont se dire "Bah, c'est juste 100 000$, personne ne va enquêter là-dessus parce que ça coûterait plus cher encore".

avec tout ce merdier comment ne pas devenir séparatiste

vivier  a écritavec tout ce merdier comment ne pas devenir séparatiste Mets-en!  C'est méprisant de voir qu'on s'est servi des Québécois pour empocher de l'argent.  Et le pire, c'est d'avoir vu Sheila Copps (entre autres) sembler vraiment convaincue que de planter des CANADA partout pouvait contribuer à faire aimer davantage le Canada...  Ridicule!

elle n'a fait que renforcer mon opinion

Que décidera le juge Gomery ?

Presse Canadienne

Montréal

L'enquête publique du juge John Gomery sur le programme des commandites reprendra demain à Montréal.


À noter que le commissaire John Gomery devra se prononcer sur une requête d'ordonnance de non-publication présentée par les avocats de Jean Brault, Charles «Chuck» Guité et Paul Coffin.

Ils allèguent que la médiatisation des témoignages du gestionnaire du programme fédéral des commandites et des présidents des deux firmes de communications va nuire à leur procès criminel.   C'est scandaleux !

Le procès de Jean Brault débutera le 2 mai. Il doit s'échelonner sur quatre à six semaines. Ceux de Charles Guité et de Paul Coffin doivent s'amorcer les 12 et 18 avril prochains, respectivement.

Gilles-André Gosselin devrait terminer son témoignage avant de céder la place à Jean Brault, le président de Groupaction Marketing.

Rappelons que sa firme de communications, située à Montréal, a obtenu la plus grande part des contrats du programme fédéral des commandites, dont 1,6 million de dollars pour la production de trois rapports quasi-identiques.

Commission d'enquête sur le scandale des commandites - Gomery tire le rideau


Le juge prononce une ordonnance de non-publication

Brian Myles
Édition du mercredi 30 mars 2005




Le grand public sera tenu dans l'ignorance des témoignages que rendront Jean Brault, Paul Coffin et Charles Guité devant la commission Gomery, afin de ne pas contaminer l'esprit des éventuels jurys qui présideront à leurs procès pour fraude.


Le juge John Gomery a prononcé une ordonnance de non-publication sur le témoignage imminent de Jean Brault, Paul Coffin et Charles Guité devant la commission d’enquête sur le programme des commandites.



Le juge John Gomery a prononcé hier une ordonnance de non-publication sur le témoignage imminent des trois hommes devant la commission d'enquête sur le programme des commandites. À la fin de leurs dépositions respectives, il entendra cependant les arguments de leurs avocats et de celui des médias pour déterminer si des parties de leurs déclarations peuvent être rendues publiques. À défaut, les explications de MM. Brault, Coffin et Guité resteront drapées dans le secret le plus complet aussi longtemps que le jury n'aura pas amorcé ses délibérations dans les procès en chambre criminelle.

L'intensité de la couverture médiatique des travaux de la commission, jumelée à la proximité dans le temps des procès pour fraude, justifie l'imposition d'une ordonnance de non-publication, estime le juge John Gomery. «Les rapports dont j'ai eu connaissance font état d'un degré élevé d'indignation publique à l'égard de certaines révélations faites récemment devant la commission. Mon expérience judiciaire et le bon sens me portent à croire que ces facteurs rendront probablement plus difficile qu'auparavant la constitution de jurys impartiaux et objectifs. [...] Il ne sera peut-être pas facile aux jurés potentiels de faire la distinction entre les faits établis en preuve dans les procès criminels et les faits potentiellement préjudiciables relevés lors de leur comparution devant la commission.»



Le publicitaire Jean Brault et l'ex-directeur du programme des commandites, Charles Guité, doivent subir un procès conjoint pour six accusations de fraude totalisant 1,97 million de dollars. Le publicitaire Paul Coffin répondra pour sa part à 18 accusations de fraude d'une valeur de 1,93 million. Les deux procès devant jury s'ouvriront le 2 mai et devraient durer de quatre à six semaines.


Au préalable, les trois hommes devront répondre aux questions pointues des procureurs de la commission sur leur participation au programme fédéral des commandites. Jean Brault, le président de Groupaction, doit d'ailleurs amorcer son témoignage aujourd'hui ou demain. Les trois individus ne seront toutefois pas interrogés sur des sujets reliés aux accusations pénales, en conformité avec le mandat de la commission, ce qui exclut d'emblée la crainte qu'ils puissent s'incriminer eux-mêmes.



Avocats indisposés


À vouloir ménager la chèvre et le chou, le juge Gomery a indisposé à la fois les avocats des trois accusés et celui d'une coalition de médias. MM. Brault, Coffin et Guité demandaient une ordonnance de non-publication sur leurs propres témoignages et sur ceux que des tiers pourraient faire à leur sujet. Mais le juge Gomery n'a pas cru bon d'aller aussi loin.

«On n'est pas entièrement satisfaits, mais on va vivre avec ce jugement», a commenté Harvey Yarosky, l'avocat de Jean Brault. Selon Me Yarosky, il reviendra à la commission de faire la démonstration que la diffusion du témoignage des tiers ne portera pas atteinte au droit des accusés à un procès juste et équitable.

Richard Auger, l'avocat de Charles Guité, se montre pour sa part insatisfait de l'obligation de tenir un débat pour départager les portions qui seront rendues publiques de celles qui ne le seront pas.

L'avocat des médias, Mark Bantey, envisage enfin de porter la cause en appel. «J'ai toujours prétendu qu'un jury est capable de décider uniquement sur la preuve. Si on dit le contraire, c'est qu'on ne fait pas confiance au système de procès devant jury», a-t-il déclaré.


Équilibre à trouver


Le juge Gomery a indiqué dans son jugement qu'il devait trouver l'équilibre entre deux droits protégés par la Constitution : le droit pour le public d'être informé sur les questions le concernant et le droit pour tout inculpé d'être jugé de manière impartiale. «Le juge a tenté de faire un compromis. Mais je crois qu'il est allé trop loin en faveur du droit à un procès juste et équitable», estime Me Bantey.

Chose certaine, cette décision assure à la commission une relative tranquillité. S'il n'avait pas accordé une ordonnance de non-publication à MM. Brault, Coffin et Guité, le juge Gomery ouvrait en effet la porte à des appels qui auraient retardé les travaux pendant plusieurs semaines sinon des mois.



 

Le témoignage de Jean Brault sur Internet

Le porte-parole de la commission Gomery, François Perreault, est revenu sur l'ordonnance de non-publication des témoignages. Une interdiction qui inclut Internet, mais qui n'empêche pas la publication d'extraits de témoignages sur Internet aux États-Unis.

Depuis quelques jours, de nombreux carnets web américains diffusent des extraits significatifs du témoignage du président de Groupaction, Jean Brault, sans égard pour l'interdiction de la Cour.

Pour le moment, François Perreault rappelle qu'il est interdit de rapporter les témoignages des témoins sur Internet et même, de faire des liens vers des sites américains qui rapportent les propos des derniers jours.

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Avis aux curieux... On en apprend des belles!

NetRoll  a écritLe témoignage de Jean Brault sur Internet

Le porte-parole de la commission Gomery, François Perreault, est revenu sur l'ordonnance de non-publication des témoignages. Une interdiction qui inclut Internet, mais qui n'empêche pas la publication d'extraits de témoignages sur Internet aux États-Unis.

Depuis quelques jours, de nombreux carnets web américains diffusent des extraits significatifs du témoignage du président de Groupaction, Jean Brault, sans égard pour l'interdiction de la Cour.

Pour le moment, François Perreault rappelle qu'il est interdit de rapporter les témoignages des témoins sur Internet et même, de faire des liens vers des sites américains qui rapportent les propos des derniers jours.

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Avis aux curieux... On en apprend des belles!
C'est pratique connaitre l'anglais cliss !  

J'ai modifié ma réponse..........c'est contre moi que je suis en cliss...... --Message edité par Rénatane le 2005-04-04 20:19:09--

Commission Gomery


Paul Martin défend le PLQ aux Communes



Le premier ministre Paul Martin s'est porté à la défense du Parti libéral du Canada et a justifié la décision de faire appel à la GRC pour enquêter sur la possibilité que le parti ait fait l'objet de fraudes.
Le chef conservateur, Stephen Harper, a poussé le premier ministre sur la défensive en dénonçant le «culot» du Parti libéral qui tente de se faire passer pour une victime alors que les seules victimes, selon lui, sont les contribuables dont l'argent a été volé.

Paul Martin a répliqué qu'il y a des milliers d'hommes et de femmes dans le Parti libéral qui travaillent pour le bien-être du pays et qui ne devraient pas avoir à porter le fardeau des activités d'un petit groupe d'individus.

Le premier ministre a souhaité qu'il n'y ait pas d'élections au pays jusqu'à ce que la commission Gomery ait rendu son rapport en décembre prochain.

Par ailleurs le témoignage de Jean Brault, qui est devant le juge cette semaine, ne peut pas être diffusé en raison d'un interdit de publication décidé par le juge Gomery, la semaine dernière.

Cet interdit a aussi été étendu à une partie de la requête des avocats du Parti libéral, car on y fait référence au témoignage de Jean Brault.

L'interdit de publication, qui est en vigueur à travers le Canada, n'a pas empêché certaines parties du témoignage de se retrouver dans la sphère publique, au cours de la fin de semaine, grâce à un site Internet américain.

Bloc québécois

De son côté, le Bloc québécois va respecter l'ordonnance de non-publication qui frappe les travaux de la commission Gomery, mais il s'en inquiète.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'interroge à savoir si la rumeur publique, qui prend la place de la connaissance factuelle, ne ternit pas plus la réputation d'individus.

Il a néanmoins refusé d'élaborer sur la date des futures élections fédérales, qui peuvent survenir en tout temps à cause de la présence d'un gouvernement minoritaire à la Chambre des Communes, et qui se tiendraient parallèlement aux travaux de la Commission Gomery.

Il a réitéré que l'attitude des 56 députés du Bloc québécois est de défendre les intérêts du Québec et de prendre position enjeu par enjeu.

Le chef bloquiste a rappelé que lui-même et ses députés avaient voté plus souvent avec les libéraux de Paul Martin qu'avec les conservateurs de Stephen Harper depuis un an. Il assure cependant que le Bloc québécois est prêt pour un scrutin général.

Le Bloc ne fera pas sa prochaine campagne électorale systématiquement sur le dossier des commandites. Mais M. Duceppe admet que ce dossier ne «désavantagera pas» ses troupes.

Le Bloc entend aussi soulever pendant la campagne électorale la question de l'argent fédéral investi en «propagande».

En vidéo, écoutez le reportage d'Harold Gagné.


http://lcn.canoe.com/lcn/infos/national ... 90018.html
 

Est-ce que je suis le seul à être de plus en plus frustré par celà?

C'est évident que les libéraux savaient qu'en intentant des poursuites contre les principales personnes, que leurs prestations devant la commission Gomery allait être frappée d'un avis de non publication.

Leur procès au criminel aura lieu quand? Dans 1,2,3 ans? plus?

Et pendant ce temps... ils vont avoir le temps de faire un autre mandat probablement... N'est-ce pas?

Alors l'information est sur le web, sur des sites américains... EN ANGLAIS... donc, la plupart des Québécois, qui ne sont pas trop habiles pour faire des recherches, et qui ne parlent pas trop bien anglais, n'auront pas accès à cet information. Le reste du Canada a déjà la barrière de la langue de moins.

C'est pas correct.

NetRoll  a écritEst-ce que je suis le seul à être de plus en plus frustré par celà?

C'est évident que les libéraux savaient qu'en intentant des poursuites contre les principales personnes, que leurs prestations devant la commission Gomery allait être frappée d'un avis de non publication.

Leur procès au criminel aura lieu quand? Dans 1,2,3 ans? plus?

Et pendant ce temps... ils vont avoir le temps de faire un autre mandat probablement... N'est-ce pas?

Alors l'information est sur le web, sur des sites américains... EN ANGLAIS... donc, la plupart des Québécois, qui ne sont pas trop habiles pour faire des recherches, et qui ne parlent pas trop bien anglais, n'auront pas accès à cet information. Le reste du Canada a déjà la barrière de la langue de moins.
C'est pas correct.

Je suis entièrement d'accord avec toi car depuis hier que je tente de trouver le fameux site et je n'y parviens pas. Je ne sais trop comment, quoi chercher et là où je frustre vraiment c'est en écoutant les nouvelles et les reporters  nous dire :  « Vu que c'est sous une ordonnance de non-publication... etc. » Comme si on me cachait quelque chose d'important et de constater en même temps que les libéraux à Ottawa ont le mors aux dents... J'ai bien hâte de trouver le maudit blogue... mdr

Je n'en reviens tout simplement pas... Et ce qui me choque, c'est que j'ai parfois le sentiment d'être la seule qui s'insurge autant! Mais à vous lire, je suis un peu rassurée...

Il me semble que ça vaudrait bien des manifestations tout ça... C'est de la corruption, du vol, et ce n'est que la pointe de l'iceberg... Je suis bien découragée... Y a-t-il des pays où les politiciens et les hauts fonctionnaires ne sont pas corrompus? Y a-t-il encore des gens honnêtes au gouvernement? Je suis totalement désabusée...

Mais j'ai une question: on voit aux nouvelles des citoyens qui assistent à la commission, dans une salle mise à leur disposition. Ont-ils accès à toutes les informations eux? Ça donne presque envie d'y aller...

Oui Fourmi!

BouleAMites_  a écritOui Fourmi!

Merci!    Et ça doit tellement leur brûler les lèves à ces personnes... Mais ont-elles le droit d'en aprler à leurs proches? L'interdit concerne les médias (dont le net) mais concerne-t-il les gens qui nous sont proches? Je serais incapable de garder ça pour moi me semble!

Fourmi  a écrit

Merci!    Et ça doit tellement leur brûler les lèves à ces personnes... Mais ont-elles le droit d'en aprler à leurs proches? L'interdit concerne les médias (dont le net) mais concerne-t-il les gens qui nous sont proches? Je serais incapable de garder ça pour moi me semble!



Tout dépendamment par ce que l'on souligne par proches, je ne crois pas que l,interdit les concernent, mais si ns on fatigue.....imaginez les partis de l'Opposition, ils ont là sur la table de quoi se débarasser des Libéraux à vie et ils ne peuvent en discuter publiquement......

T'as pas le droit de le publier...

Mais tk... Franchement, moi je serais dans la salle, voir la gang de sals qui ont profité comme ça de notre argent et qui, pour certains, nous mentent dans la face (ou ne se suoviennent plus de comment leur salaire est passé de 80 000 à 2.5 millions)... J'aurais envie de sauter dans le tas... Ça serait pas une bonne idée que je sois là.

tuberale  a écrit



Tout dépendamment par ce que l'on souligne par proches, je ne crois pas que l,interdit les concernent, mais si ns on fatigue.....imaginez les partis de l'Opposition, ils ont là sur la table de quoi se débarasser des Libéraux à vie et ils ne peuvent en discuter publiquement......


En effet! Mais ce qui m'enrage... C'est que ces partis feraient sans doute la même chose s'ils étaient au pouvoir!