Poursuite d'ex-conjointe pour pension

[tipet]

Je comprends un peu Mariposa quand elle parle d'amour. Je veux dire, tu te mets en couple avec quelqu'un par amour, évidemment que les questions d'argent et de sécurité viennent jeter une ombre au tableau, mais même si on doit le faire, reste que la base de toute relation de couple est l'amour...Et ça compte pour beaucoup.

[Marisopa]

Je comprends un peu Mariposa quand elle parle d'amour. Je veux dire, tu te mets en couple avec quelqu'un par amour, évidemment que les questions d'argent et de sécurité viennent jeter une ombre au tableau, mais même si on doit le faire, reste que la base de toute relation de couple est l'amour...Et ça compte pour beaucoup.

Merci!

[Beppo]

Je comprends un peu Mariposa quand elle parle d'amour. Je veux dire, tu te mets en couple avec quelqu'un par amour, évidemment que les questions d'argent et de sécurité viennent jeter une ombre au tableau, mais même si on doit le faire, reste que la base de toute relation de couple est l'amour...Et ça compte pour beaucoup.

Quand on en arrive à séparer les biens, on ne le fait pas parce que l'amour flotte dans l'air. Personnellement, si j'appelle les gens à se protéger soit par des papiers légaux ou autres, je ne le fais pas par amour mais par association et ça, qu'on le veuille ou non, c'est une question d'affaires. Si l'amour aveugle, il faut que quelque part la rationalité prenne sa place et c'est la-dedans que ça se joue d'un côté comme de l'autre.

Il m'apparaît évident que ces questions doivent être abordées avant de s'associer ou de partager le même toit.

[tipet]

[...]


Quand on en arrive à séparer les biens, on ne le fait pas parce que l'amour flotte dans l'air. Personnellement, si j'appelle les gens à se protéger soit par des papiers légaux ou autres, je ne le fais pas par amour mais par association et ça, qu'on le veuille ou non, c'est une question d'affaires. Si l'amour aveugle, il faut que quelque part la rationalité prenne sa place et c'est la-dedans que ça se joue d'un côté comme de l'autre.

Il m'apparaît évident que ces questions doivent être abordées avant de s'associer ou de partager le même toit.

Bien que je comprenne ton point et que je suis d'accord que les questions légales doivent être réglées rapidement quand tu te mets en couple, reste que je ne vois vraiment pas le couple comme une association d'affaire. Ce qui fait la beauté d'un couple c'est justement les sentiments que tu éprouves pour l'autre. Le jour où je me sentirai en business avec mon chum, je vais me poser des questions sur notre avenir.

[Marisopa]

[...]


Bien que je comprenne ton point et que je suis d'accord que les questions légales doivent être réglées rapidement quand tu te mets en couple, reste que je ne vois vraiment pas le couple comme une association d'affaire. Ce qui fait la beauté d'un couple c'est justement les sentiments que tu éprouves pour l'autre. Le jour où je me sentirai en business avec mon chum, je vais me poser des questions sur notre avenir.

Oui, il faut se protéger et mettre les choses au clais dès le début. Mais, il reste que l'amour c'est beaucoup plus que des affaires.

[SarahJade]

[...]


Quand on en arrive à séparer les biens, on ne le fait pas parce que l'amour flotte dans l'air. Personnellement, si j'appelle les gens à se protéger soit par des papiers légaux ou autres, je ne le fais pas par amour mais par association et ça, qu'on le veuille ou non, c'est une question d'affaires. Si l'amour aveugle, il faut que quelque part la rationalité prenne sa place et c'est la-dedans que ça se joue d'un côté comme de l'autre.

Il m'apparaît évident que ces questions doivent être abordées avant de s'associer ou de partager le même toit.

Quand l'amour flotte dans le couple, on s'imagien que ça sera comme ça tout le temps et on se protège pas, car l'autre ne nous laisseras jamais dans la dèche. Mais c'est une erreur! Il faut vraiment mettre de côté les sentiments pour faire des documents légaux, donc les 2 pourront avoir une sécurité si l'amour flotte un moment donné

[Yuguette]

Je comprends un peu Mariposa quand elle parle d'amour. Je veux dire, tu te mets en couple avec quelqu'un par amour, évidemment que les questions d'argent et de sécurité viennent jeter une ombre au tableau, mais même si on doit le faire, reste que la base de toute relation de couple est l'amour...Et ça compte pour beaucoup.

Quand l'amour s'essouffle et qu`il y a des enfants, une maison, deux voitures , des paiements de tv et tout le bataclan, qu`est-ce qu`ont fait avec??Souvent l'animosité gagne le terrain et y`en a plus de terrain d`entente Si le couple n'a pas prévu ça, ben c'est la chicane qui commence et les conflits à qui mieux mieux.... ..C'est bien beau d'être en amour et de ne pas avoir l'impression d'être en affaire avec le conjoint mais il s'agit des gains d'une vie complète..repartir à zéro à 40 ans c`est pas évident..(s't'ivident hein)....

[Panda]

Pour mettre ça simple :

Un contrat de mariage c'est un contrat de divorce


Pis il y a l'amour à la base de ce contrat qui n'en est pas simplement dans la catégorie des affaires monétaires, additionables et calculables

Il y a des choses non monnayables

[SarahJade]

Pour mettre ça simple :

Un contrat de mariage c'est un contrat de divorce


Pis il y a l'amour à la base de ce contrat qui n'en est pas un simplement d'affaire

Wow, bien dit bien écrit

[Beppo]

[...]

Quand l'amour s'essouffle et qu`il y a des enfants, une maison, deux voitures , des paiements de tv et tout le bataclan, qu`est-ce qu`ont fait avec??Souvent l'animosité gagne le terrain et y`en a plus de terrain d`entente Si le couple n'a pas prévu ça, ben c'est la chicane qui commence et les conflits à qui mieux mieux.... ..C'est bien beau d'être en amour et de ne pas avoir l'impression d'être en affaire avec le conjoint mais il s'agit des gains d'une vie complète..repartir à zéro à 40 ans c`est pas évident..(s't'ivident hein)....

Je suis tellement d'accord avec ce que tu écris. Right on!

[Lison48]

TVA Nouvelles /
Mise à jour : 19/05/2010 06:15

Justice
Retour en cour de Lola et Éric
TVA Nouvelles

La cause ultra-médiatisée opposant les ex-conjoints surnommés Lola et Éric se transporte aujourd’hui devant la Cour d’appel.
L’ancienne conjointe du milliardaire québécois, aussi mère de trois de ses enfants, réclame une pension alimentaire pour elle-même, un droit qu'elle n'a légalement pas puisque le couple vivait en union libre.

Éric lui verse déjà une pension de 34 000 dollars par mois dans le but de subvenir aux besoins de leurs enfants. Et il a obtenu gain de cause en Cour supérieure, en juillet dernier.

La juge avait statué que l'union de fait ne pouvait être reconnue comme un mariage aux termes des lois fédérale ou provinciale.

Lola entend notamment faire valoir en appel que la liberté de choix des adultes en matière de statut matrimonial n'a plus la primauté à partir du moment où il y a des enfants.

(TVA Nouvelles)



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[Anya]

34 000 dollars par mois, je ne me plaindrais pas moi...

[Anya]

Publié le 19 mai 2010 à 14h38 | Mis à jour à 14h40
Lola et Éric en Cour d'appel

Christiane Desjardins
La Presse

Assis de chaque côté de la salle d'audience, Lola et le richissime Éric ont écouté les avocats plaider pour la reconnaissance des conjoints de fait, ce matin en Cour d'appel. La décision que le plus haut tribunal de la province rendra à leur sujet aura une incidence sur tous les conjoints de faits du Québec.

Séparée d'Éric, Lola reçoit une généreuse pension d'environ 500 000 $ par année pour les trois enfants qu'elle a eus avec ce prospère homme d'affaires du Québec, mais elle ne reçoit rien pour elle. Au Québec, en vertu du Code civil, il faut avoir été marié pour réclamer une pension alimentaire pour soi-même. Il revient aux gens en couple de décider de se marier ou pas.

L'avocate de Lola, Anne-France Goldwater, trouve cette situation extrêmement injuste. «Il faut accorder le même respect aux conjoints de fait qu'aux gens mariés», dit-elle. La fougueuse avocate a entrepris un combat épique dans le but de faire changer la loi. Même si elle a été déboutée en Cour supérieure l'été dernier, Me Goldwater a bon espoir d'arriver à son but dans le futur, car la société change, relève-t-elle.

Ce matin, les juges Julie Dutil, Marc Beauregard et Lorne Giroux, ont aussi entendu les arguments de Me Guy Pratte, qui plaidait l'aspect anticonstitutionnel. Selon lui, le libre choix n'existe pas vraiment dans la vraie vie, car les gens ne connaissent pas leurs droits. «Les gens ne choisissent pas de se soustraire à un régime de protection. La preuve le démontre. Le législateur québécois impose une protection minimale aux époux et à la famille, parce qu'il dit justement que la liberté de choix n'est pas suffisante pour protéger les familles. Le législateur devrait être plus attentif à la réalité», a indiqué Me Pratte.

Enfin, l'avocat de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Me Verdon, a plaidé que la loi actuelle est discriminatoire envers les enfants provenant d'unions libres, qui représentent 60% des jeunes au Québec de nos jours. En cas de séparation, les enfants de conjoints mariés ont droit à une pension, et bénéficient aussi du fait que leur mère obtient une pension pour elle-même. Les mères séparées après une union libre n'ont pas droit à une pension pour elles.

L'audience se poursuit cet après-midi, avec la contrepartie présentée par les avocats d'Éric.

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[Annouk]

Entendu à la télé:

Lola aurait gagné en cours d'appel donc le dossier sera soumis à la cour suprême

[Lison48]

Entendu à la télé:

Lola aurait gagné en cours d'appel donc le dossier sera soumis à la cour suprême

Oui, je n'en reviens pas

[Beppo]

C'est le bout d'la marde.

[Beppo]

Droit des conjoints de fait

«Lola» a gain de cause en Cour d'appel

Canoë
Texte: TVA Nouvelles
03/11/2010 11h03

La Cour d’appel a partiellement donné gain de cause mercredi à la désormais célèbre «Lola», qui réclamait de son ex-conjoint «Éric» une faramineuse pension alimentaire, mais que ce dernier refusait de lui verser sous prétexte que le couple n’avait jamais été marié.

Le plus haut tribunal de la province a déclaré inconstitutionnel pour une période de 12 mois l’article 585 du Code civil du Québec, qui stipulait que seuls les couples mariés pouvaient bénéficier d’une pension alimentaire.

Durant cette période, l’Assemblée nationale devra revoir la loi pour qu’elle soit conforme avec la Constitution, après quoi «Lola» pourra retourner devant la Cour supérieure et tenter de nouveau d’obtenir d’«Éric», un homme d’affaires milliardaire, la pension alimentaire mensuelle de 56 000$ qu’elle réclamait, assortie d’une somme forfaitaire de 50 millions $.

«(...) je suis d'avis que, au moins en matière du droit à des aliments, les conjoints de fait font l'objet d'un traitement discriminatoire en violation du premier paragraphe de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et qui n'est pas justifié en application de l'article 1 de cette charte», précise le jugement de 51 pages.

Le juge Marc Beauregard «propose de renvoyer le dossier à la Cour supérieure qui continuera l'étude la requête de l'appelante».

Il poursuit: «Si mes collègues et moi avons raison de dire qu'en matière d'aliments la Charte exige que les conjoints de fait aient les mêmes droits et obligations que les personnes mariées, le désir du législateur qu'il en soit autrement ne ferait que démontrer que la distinction discriminatoire est non seulement un effet indésirable de la loi, mais un fait expressément voulu.»

L’ancienne conjointe du milliardaire québécois, aussi mère de trois de ses enfants, réclame une pension alimentaire pour elle-même, un droit qu'elle n'a légalement pas puisque le couple vivait en union libre.

Éric lui verse déjà une pension de 34 000 $ par mois dans le but de subvenir aux besoins de leurs enfants. Et il a obtenu gain de cause en Cour supérieure, en juillet dernier.

La juge avait statué que l'union de fait ne pouvait être reconnue comme un mariage aux termes des lois fédérale ou provinciale.

Lola a fait valoir en appel que la liberté de choix des adultes en matière de statut matrimonial n'a plus la primauté à partir du moment où il y a des enfants.

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[Nikki]

J'espère qu'ils ne changeront pas cette loi. C'est la seule chose qui différencie les couple mariés et non mariés, et je me demande quels seront les recours des gens qui ne souhaitent pas être soumis à cette loi. Devront-ils habiter séparés?

[Beppo]

J'espère qu'ils ne changeront pas cette loi. C'est la seule chose qui différencie les couple mariés et non mariés, et je me demande quels seront les recours des gens qui ne souhaitent pas être soumis à cette loi. Devront-ils habiter séparés?

J'ai l'impression, si ça continue ainsi, qu'on va devoir se trouver des « fuckfriend » pour conserver nos droits respectifs et notre liberté et encore là je ne suis pas certain qu'on ne se fera pas poursuivre pour une quelconque raison.

[Nikki]

[...]


J'ai l'impression, si ça continue ainsi, qu'on va devoir se trouver des « fuckfriend » pour conserver nos droits respectifs et notre liberté et encore là je ne suis pas certain qu'on ne se fera pas poursuivre pour une quelconque raison.

Ça me fait peur, dans le sens que les gens (si la loi change) devront faire un contrat pour se désengager de cette loi alors que la logique doit être qu'on signe un contrat pour se prévaloir de certaines dispositions...

Et comment on va faire pour distinguer les vrais conjoints, les colocs qui ont des relations intimes mais qui ne sont pas engagés l'un envers l'autre?... Je pense que l'application d'une telle loi serait vraiment difficile à gérer...