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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 8:24 pm
par Beppo
Fanfoi a écrit : [...]
Même avec un contrat de mariage, il y a certaines choses qu'on ne peut exclure (ex: la maison principale, les meubles, les voitures, REERs, fonds de pensions, etc...) et qui sont partagées en deux parties égales lors du divorce.
Le jugement d'aujourd'hui ne concerne que la pension alimentaire - pour la nourritute - pas le reste. Je ne crois pas que "Lola" a réellement besoin de $56,000 pour manger.
Et le 50 millions que madame veut avoir?
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 8:35 pm
par Malike
Beppo a écrit : [...]
Cette loi n'est pas discriminatoire puisque tu as la possibilité de prendre arrangements chez le notaire. Que chacun prenne ses responsabilités quand même.
Ca pourrait aussi s'appliquer à l'inverse aux couples qui veulent s'y soustraire, ce pourrait aussi être leur responsabilité.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 8:45 pm
par Beppo
Malike a écrit : [...]
Ca pourrait aussi s'appliquer à l'inverse aux couples qui veulent s'y soustraire, ce pourrait aussi être leur responsabilité.
Les couples ne veulent pas s'y soustraire, ils font le choix ainsi. Quant tu décides de vivre en conjoint de fait tu dois savoir pertinemment dans quoi tu embarques. Si tu ne le sais pas, prends les moyens pour en connaître les tenants et les aboutissants. Pourquoi en tant que couple, je suis obligé à l'autre? Ça l'air à marcher juste d'un bord cette obligation là.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 8:48 pm
par Galena
Beppo a écrit : [...]
Cette loi n'est pas discriminatoire puisque tu as la possibilité de prendre arrangements chez le notaire. Que chacun prenne ses responsabilités quand même.
Ce n'est pas tout le monde justement qui prend ses responsabilités

Oui c'est plate des lois généralisantes, mais je crois aussi qu'il faut protéger les couples vivant en conjoints de fait autant qu'on protège les couples mariés.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 8:51 pm
par Grain de sel
Galena a écrit : [...]
Ce n'est pas tout le monde justement qui prend ses responsabilités

Oui c'est plate des lois généralisantes, mais je crois aussi qu'il faut protéger les couples vivant en conjoints de fait autant qu'on protège les couples mariés.
Rien n'empêche ces couples à se marier civilement. Pourquoi ne le font-ils pas ? En étant marié ils sont protégés, pourquoi est-ce que la loi des conjoints de fait devrait-elle être changé quand on sait que pour être protégés il suffit de se marier.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 9:01 pm
par Galena
Grain de sel a écrit : [...]
Rien n'empêche ces couples à se marier civilement. Pourquoi ne le font-ils pas ? En étant marié ils sont protégés, pourquoi est-ce que la loi des conjoints de fait devrait-elle être changé quand on sait que pour être protégés il suffit de se marier.
Je parle dans mon cas personnel:
Mon chum et moi voulons nous marier, et moi je n'ai aucun problème à le faire civilement, mais mon chum tient à ce que ce soit fait à l'Église. Mais d'une façon ou d'une autre on a aucune mozus de cenne à mettre là-dessus

Et nous ne sommes certainement pas seuls dans cette situation...
En plus, le mariage n'est plus une obligation de nos jours... si on est obligé de se marier pour être protégé en cas de séparation, ce n'est pas mieux que de faire une loi pour forcer les conjoints de fait qui se séparent à payer une pension non?
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 9:08 pm
par Malike
Beppo a écrit : [...]
Les couples ne veulent pas s'y soustraire, ils font le choix ainsi. Quant tu décides de vivre en conjoint de fait tu dois savoir pertinemment dans quoi tu embarques. Si tu ne le sais pas, prends les moyens pour en connaître les tenants et les aboutissants. Pourquoi en tant que couple, je suis obligé à l'autre? Ça l'air à marcher juste d'un bord cette obligation là.
Les couples, pour la très grande majorité, ne font pas le choix délibéré de ne pas se protéger en ne se mariant pas, c'est bien davantage une question de valeur. On ne se marie plus non pas parce qu'on ne souhaite pas les liens légaux mais parce que le mariage lui-même reste à connotation religieuse même s'il est célébré civilement. Il n'y a pas si longtemps ce n'était pas compliqué la plupart des gens se mariaient, alors tous les couples étaient assujettis au patrimoine familial à travers le sacrement du mariage.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 9:17 pm
par Grain de sel
Galena a écrit : [...]
Je parle dans mon cas personnel:
Mon chum et moi voulons nous marier, et moi je n'ai aucun problème à le faire civilement, mais mon chum tient à ce que ce soit fait à l'Église. Mais d'une façon ou d'une autre on a aucune mozus de cenne à mettre là-dessus

Et nous ne sommes certainement pas seuls dans cette situation...
En plus, le mariage n'est plus une obligation de nos jours... si on est obligé de se marier pour être protégé en cas de séparation, ce n'est pas mieux que de faire une loi pour forcer les conjoints de fait qui se séparent à payer une pension non?
Est-ce parce que pour vous un mariage exige nécessairement une réception ? Le mariage civil est tout simplement un engagement mutuel.
Je trouve abhérent que l'on ne veuille pas s'engager mais qu'on soit prêt à faire voter des lois pour obtenir une protection.
Je suis trop vieille pour comprendre, pour moi c'est de vouloir le beurre et l'argent du beurre sans faire d'effort pour l'obtenir.
Pour moi, l'amour, c'est aussi faire preuve de responsabilité envers ceux qu'on aime.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 9:25 pm
par Malike
Grain de sel a écrit : [...]
Est-ce parce que pour vous un mariage exige nécessairement une réception ? Le mariage civil est tout simplement un engagement mutuel.
Je trouve abhérent que l'on ne veuille pas s'engager mais qu'on soit prêt à faire voter des lois pour obtenir une protection.
Je suis trop vieille pour comprendre, pour moi c'est de vouloir le beurre et l'argent du beurre sans faire d'effort pour l'obtenir.
Pour moi, l'amour, c'est aussi faire preuve de responsabilité envers ceux qu'on aime.
A mon avis y a ni beurre ni argent du beurre, les gens ne pensent justement qu'à l'amour du moment, ils s'engagent oui de toutes les manières possible, mais c'est le mariage en tant qu'institution qui est rejetée en bloc. Mais dis-moi, pour toi un couple marié même civilement est un couple qui a un engagement plus profond qu'un autre en union de fait?
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 9:42 pm
par Grain de sel
Malike a écrit : [...]
A mon avis y a ni beurre ni argent du beurre, les gens ne pensent justement qu'à l'amour du moment, ils s'engagent oui de toutes les manières possible, mais c'est le mariage en tant qu'institution qui est rejetée en bloc. Mais dis-moi, pour toi un couple marié même civilement est un couple qui a un engagement plus profond qu'un autre en union de fait?
Je ne veux pas généraliser,mais pour moi le fait de s'engager l'un vis à vis l'autre de signer un contrat qu'il soit religieux ou civil a une connotation d'engagement qu'on ne peut prendre à la légère.
Comme tu dis, les gens ne pensent qu'à l'amour du moment, est-ce par peur de l'engagment ? Je ne sais pas.
Nous sommes dans une époque de prêt à porter et prêt à jeter, et des fois j'ai l'impression qu'on consomme l'amour de la même façon qu'on consomme le reste.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 10:04 pm
par Malike
Grain de sel a écrit : [...]
Je ne veux pas généraliser,mais pour moi le fait de s'engager l'un vis à vis l'autre de signer un contrat qu'il soit religieux ou civil a une connotation d'engagement qu'on ne peut prendre à la légère.
Comme tu dis, les gens ne pensent qu'à l'amour du moment, est-ce par peur de l'engagment ? Je ne sais pas.
Nous sommes dans une époque de prêt à porter et prêt à jeter, et des fois j'ai l'impression qu'on consomme l'amour de la même façon qu'on consomme le reste.
Je ne vois pas l'engagement de la même manière que toi. Pour moi dès lors qu'un homme et une femme unissent leur vie dans le quotidien, vivent ensemble, ont des enfants ils sont un couple à part entière et devraient être reconnus comme tel. C'est rétrograde d'encore baser la reconnaissance du couple sur le mariage, parce que ca reste un symbole auquel bien des gens n'ont plus envie d'être associés soit la religion.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 10:26 pm
par -k9-
Malike a écrit : [...]
Sûrement pas.

Ca ne devait pas faire l'affaire de certains lorsqu'ils ont changé la loi du patrimoine, les hommes surtout mais ceux qui ne veulent pas s'y soumettre font des contrats et les autres bénéficient d'une protection par défaut. Pour moi y a comme un non sens à ne pas reconnaître une union de fait, dans l'fond ceux qui ne veulent pas être reconnus comme conjoints n'ont qu'à faire un contrat.
Actuellement ont fait face a une loi qui ne donne que des obligations aux couples en union de fait et aucun droits.
Nous devons selon moi au niveau de nos lois nous adapter a la nouvelle réalité que vie notre société. L'union de fait doit etre considéré et bénéficier non seulement des memes obligations mais aussi des memes droits.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 10:28 pm
par Ely
Pensez-vous qu'une personne va faire ses valises, briser sa famille, séparer ces enfants d'un bon parent, quitter la personne qu'elle aime, tout ça pour avoir sa signature en bas d'un contrat qui risque de toute façon de briser leur couple si l'autre n'est pas d'accord avec?!!! Quand ton/ta conjointe est contre la plupart des gens délaissent l'idée assez vite pour le bien être du reste de la famille.
Comme plusieurs l'on déjà dit, le mariage où les contrats notariés ne sont vraiment pas une option pour tous le monde.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 10:31 pm
par -k9-
Beppo a écrit : [...]
Cette loi n'est pas discriminatoire puisque tu as la possibilité de prendre arrangements chez le notaire. Que chacun prenne ses responsabilités quand même.
Je comprend et respecte ton point de vu....
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : mer. nov. 03, 2010 11:26 pm
par MsPontchartrain
Grain de sel a écrit : [...]
Je ne veux pas généraliser,mais pour moi le fait de s'engager l'un vis à vis l'autre de signer un contrat qu'il soit religieux ou civil a une connotation d'engagement qu'on ne peut prendre à la légère.
Comme tu dis, les gens ne pensent qu'à l'amour du moment, est-ce par peur de l'engagment ? Je ne sais pas.
Nous sommes dans une époque de prêt à porter et prêt à jeter, et des fois j'ai l'impression qu'on consomme l'amour de la même façon qu'on consomme le reste.
Ouf, je ne suis pas du tout d'accord avec toi. J'ai 24 ans et je suis en couple depuis 9 ans avec mon chum, nous sommes conjoints de fait depuis 6 ans, et ni l'un ni l'autre ne souhaitons nous marier, certainement pas religieusement, car nous ne sommes ni croyants ni pratiquants, et certainement pas civilement, parce que nous n'en voyons pas la nécessité. Qu'est-ce que le mariage, sinon un acte délibéré d'ostentation ? Ai-je besoin de faire valider mon couple pour savoir que nous nous aimons ? Bien des couples mariés ne resteront jamais ensemble jusqu'à leur 9e anniversaire...
Comme il a été dit précédemment, c'est contre l'idée du mariage officiel en tant qu'institution que j'en ai. De savoir que pour les prêts et bourses durant mon bacc, j'aurais dû me marier pour en avoir, me paraît aberrant. Le mariage de nos jours n'est qu'un acte bureaucratique (remplir un formulaire) pour bien des couples, et un notaire peut tout aussi bien le faire, sans que nous ayons l'impression de devoir prouver et jurer des bêtises devant un officier de la loi. Promettre amour avec toujours ? Je pense qu'on sait tous que ce n,est pas réaliste. Je n'ai rien envie de jurer de ce côté. Et pourtant, je suis certaine que je vais encore passer de nombreuses années avec mon amoureux. Mon engagement, je le vis AU QUOTIDIEN justement, et pas juste une fois officiellement devant la famille. Si j'ai un papier à signer pour être protégée dans mes biens et le patrimoine, ce sera sans être mariée. Ce sera un contrat notarié, comme n'importe quel contrat signé entre deux individus, soient-ils en couple ou pas.
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : jeu. nov. 04, 2010 6:34 am
par Pantera72
-k9- a écrit : [...]
Actuellement ont fait face a une loi qui ne donne que des obligations aux couples en union de fait et aucun droits.
Nous devons selon moi au niveau de nos lois nous adapter a la nouvelle réalité que vie notre société. L'union de fait doit etre considéré et bénéficier non seulement des memes obligations mais aussi des memes droits.

si on ne donne aucun droit aux couples conjoints de fait, alors, retirez toutes les obligations aussi. A l'heure actuelle, il y a quelqu'un qui a le beurre et l'argent du beurre, ce n'est juste pas les conjoints de fait qui l'obtiennent

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : jeu. nov. 04, 2010 7:06 am
par Nikki
-k9- a écrit : [...]
crois tu que c'est vraiment un choix pour tout le monde....

Ben, oui.. Sincèrement, oui je le pense.
Normalement, les gens qui choisissent ou non de se marier savent qu'il y a des différences. C'est le principe même du libre consentement.
Si ton homme ne veut absolument pas te marier et qu'il veut absolument des enfants, peut-être aussi vaut mieux y penser avant...
Je ne suis pas du tout contre le principe de la pension alimentaire pour une femme qui a décidé de consacrer sa vie à ses enfants, mais elle a quand même un travail à faire pour se protéger tout de même... Tu as le choix entre te marier ou encore signer un contrat notarié établissant les conditions en cas de séparation...
Perso, je suis moi-même une conjointe de fait depuis plus de 20 ans, et si nous avons choisi de ne pas nous marier, une des raisons était justement que nous pouvions établir et choisir nous-mêmes nos conditions de vie, je n'aimerais vraiment pas que la loi s'en mêle et décide pour nous...
N'oublions pas non plus que la loi reconnait les conjoints de fait à 2 ans de vie commune... J'ai comme l'impression qu'une loi sur les pensions va pousser beaucoup d'hommes (parce que c'est plus souvent l'homme qui paie la pension) à laisser leur conjointe avant ce délais...
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : jeu. nov. 04, 2010 7:15 am
par Nikki
Malike a écrit : [...]
A mon avis y a ni beurre ni argent du beurre, les gens ne pensent justement qu'à l'amour du moment, ils s'engagent oui de toutes les manières possible, mais c'est le mariage en tant qu'institution qui est rejetée en bloc. Mais dis-moi, pour toi un couple marié même civilement est un couple qui a un engagement plus profond qu'un autre en union de fait?
Je ne pense pas du tout que ce soit l'opinion des gens qui ne veulent pas changer la loi. Tu me connais personnellement et tu connais personnellement mon chum aussi, tu es bien placée pour savoir que nous ne considérons nullement notre couple comme un couple moins digne que si nous étions mariés. Seulement, nous préférons choisir nous-mêmes nos conditions.
Le mariage, c'est un peu comme le package deal et l'union de fait avec contrat, c'est comme le ''à la carte''...
Et si les gens ne pensent qu'à l'amour du moment, ben c'est à eux de penser plus loin que ça...
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : jeu. nov. 04, 2010 7:16 am
par Nikki
Ely a écrit : Pensez-vous qu'une personne va faire ses valises, briser sa famille, séparer ces enfants d'un bon parent, quitter la personne qu'elle aime, tout ça pour avoir sa signature en bas d'un contrat qui risque de toute façon de briser leur couple si l'autre n'est pas d'accord avec?!!! Quand ton/ta conjointe est contre la plupart des gens délaissent l'idée assez vite pour le bien être du reste de la famille.
Comme plusieurs l'on déjà dit, le mariage où les contrats notariés ne sont vraiment pas une option pour tous le monde.
Oui, je pense vraiment que certains vont faire ça...
Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension
Publié : jeu. nov. 04, 2010 7:25 am
par Grain de sel
Nikki a écrit : [...]
Je ne pense pas du tout que ce soit l'opinion des gens qui ne veulent pas changer la loi. Tu me connais personnellement et tu connais personnellement mon chum aussi, tu es bien placée pour savoir que nous ne considérons nullement notre couple comme un couple moins digne que si nous étions mariés. Seulement, nous préférons choisir nous-mêmes nos conditions.
Le mariage, c'est un peu comme le package deal et l'union de fait avec contrat, c'est comme le ''à la carte''...
Et si les gens ne pensent qu'à l'amour du moment, ben c'est à eux de penser plus loin que ça...

Tu rejoins mon opinion, ce n'est pas le fait de se promettre fidélité et tout ce qui vient avec ce dont je parlais, mais bien le fait de prendre le temps de s'engager mutuellement, de réfléchir aux conséquences de la décision que nous prenons en acceptant de faire vie commune.