Fille de 12 ans devant le Juge pour contester punition de son père
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La Sulfureuse
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Le vendredi 20 juin 2008
La démocratie familiale
Yves Boisvert
La Presse
Hé, les enfants ! Papa vous refuse un cellulaire ? Maman vous interdit de sortir ce soir ? Appelez un avocat ! Si vous tombez sur un juge comme Suzanne Tessier, vous pourrez le faire siéger en appel des décisions de vos parents !
Vendredi dernier, cette juge de la Cour supérieure à Gatineau a donné raison à une fillette de 12 ans qui s’est adressée à la Cour parce que son père lui avait interdit la sortie scolaire de fin d’année.
Il n’y a aucun précédent connu en la matière et la juge n’en a d’ailleurs pas trouvé. Elle s’est appuyée sur un article du Code civil qui permet à l’enfant de s’adresser au tribunal, avec son autorisation, pour soulever une question relative «à l’exercice de l’autorité parentale».
On aurait pu penser que c’était réservé aux problèmes plus graves.Il n’est pas rare que les tribunaux soient obligés de trancher des conflits liés à l’exercice de l’autorité parentale. Mais, généralement, il s’agit de querelles entre adultes sur des sujets portant un peu plus à conséquence, comme le choix d’une école.
Mais quand on en est à laisser des enfants contester des punitions – pas une séquestration –, c’est que plusieurs adultes n’ont pas pris leurs responsabilités.
Adulte, es-tu là?
Comment a-t-on pu en arriver là?
La fillette était en garde partagée depuis 10 ans. L’année dernière, elle a demandé
et obtenu de la Cour d’aller vivre chez son père. Sauf qu’au mois de mai, après s’être querellée avec la nouvelle conjointe de ce dernier, elle est allée vivre chez sa mère.
Mais son père a encore la garde légale. Il l’avait déjà punie parce qu’elle clavardait sur l’internet malgré son interdiction. N’ayant plus accès à l’ordinateur chez son père, elle est allée chez une amie et a placé une photo d’elle dans une tenue et une pose «qui ne sont pas appropriées pour une enfant de 12 ans», dit l’avocate du père, Kim Beaudoin.
L’enfant refusait de dire chez quelle amie elle avait eu accès à l’ordinateur. En conséquence, le père, qui est le répondant pour l’école, a décidé de lui interdire un voyage de classe de trois jours prévu depuis longtemps.
Au lieu que ce soit la mère qui conteste cette punition, ce qui déjà aurait été discutable, c’est l’enfant qui l’a fait. Elle a déjà une avocate dans le cadre de la querelle qui oppose encore ses parents au sujet de sa garde. Donc, accompagnée de sa mère et de son avocate, elle est allée voir la juge vendredi dernier. La juge lui a donné raison: elle a trouvé la punition «disproportionnée» et a noté que la mère était d’accord avec sa fille.
On devine que la situation n’est pas simple, avec les deux parents et l’enfant au milieu.
Mais que reste-t-il de l’autorité parentale si elle peut être révisée sur toute question à la demande d’un enfant? La Cour supérieure est-elle devenue une cour d’appel des punitions parentales? On n’en aurait pas fini…
À moins de cas nettement excessifs ou mettant l’enfant en danger, les juges n’ont pas d’affaire dans la révision des punitions, même quand elles sont malavisées.
Un jugement semblable règle un problème pour une fin de semaine mais risque d’envenimer une relation pour longtemps. Quand les parents sont séparés, l’enfant pourra-t-il jouer des recours aux tribunaux pour magasiner le parent le plus cool?
Pas vraiment. S’il n’y a pas de précédent, c’est que justement, on n’utilise pas ce procédé pour des raisons de bon sens évidentes. Il n’y a donc pas d’effet d’entraînement à prévoir.
Ce dont cette famille aurait eu besoin, ce n’est pas d’un jugement, mais d’une médiation bien dirigée. Car on devine que cette grande «victoire» juridique annonce d’autres épisodes aussi peu impressionnants.
Famille et démocratie
En attendant que la Cour d’appel nous éclaire, j’ai pour ma part caché le journal à mes enfants.
Abus d’autorité parentale, me dira-t-on. Je n’en disconviens pas. Mais comme j’essaie de l’expliquer en vain à mes enfants, une famille n’est pas une démocratie.
Eux, bien entendu, croient fermement à la démocratie directe, surtout qu’ils sont trois et détiennent de ce fait la majorité absolue. Très souvent, l’un d’eux soumet une question litigieuse au suffrage universel (est-ce qu’on va à la crème glacée?
Est-ce qu’on peut regarder la troisième période? Est-ce qu’on peut rester à la maison au lieu d’aller marcher en forêt?).
Je leur réplique qu’une famille est plus proche d’une dictature éclairée. Le peuple familial est consulté, certes, mais ce sont les dirigeants, non élus, qui imposent leur décision. Il y a parfois des rébellions, des poches de résistance, de la désobéissance incivile, voire des insurrections appréhendées. Le régime en place se maintient tant bien que mal, gardant le cap sur ces trois piliers de la monarchie bicéphale: ordre, paix et bon gouvernement.
Sans illusion, remarquez bien. Je les vois grandir: notre régime est forcé un peu plus chaque jour de s’adapter et de partager un pouvoir de plus en plus dilué.
Malgré tout, je n’avais pas imaginé qu’un juge pourrait venir achever de saper notre reste d’autorité. Et eux non plus, j’en suis certain. Alors que ça plaise ou non, j’envoie immédiatement toute trace du jugement Tessier au recyclage.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... CPOPINIONS
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Hé, les enfants ! Papa vous refuse un cellulaire ? Maman vous interdit de sortir ce soir ? Appelez un avocat ! Si vous tombez sur un juge comme Suzanne Tessier, vous pourrez le faire siéger en appel des décisions de vos parents !
Vendredi dernier, cette juge de la Cour supérieure à Gatineau a donné raison à une fillette de 12 ans qui s’est adressée à la Cour parce que son père lui avait interdit la sortie scolaire de fin d’année.
Il n’y a aucun précédent connu en la matière et la juge n’en a d’ailleurs pas trouvé. Elle s’est appuyée sur un article du Code civil qui permet à l’enfant de s’adresser au tribunal, avec son autorisation, pour soulever une question relative «à l’exercice de l’autorité parentale».
On aurait pu penser que c’était réservé aux problèmes plus graves.Il n’est pas rare que les tribunaux soient obligés de trancher des conflits liés à l’exercice de l’autorité parentale. Mais, généralement, il s’agit de querelles entre adultes sur des sujets portant un peu plus à conséquence, comme le choix d’une école.
Mais quand on en est à laisser des enfants contester des punitions – pas une séquestration –, c’est que plusieurs adultes n’ont pas pris leurs responsabilités.
Adulte, es-tu là?
Comment a-t-on pu en arriver là?
La fillette était en garde partagée depuis 10 ans. L’année dernière, elle a demandé
et obtenu de la Cour d’aller vivre chez son père. Sauf qu’au mois de mai, après s’être querellée avec la nouvelle conjointe de ce dernier, elle est allée vivre chez sa mère.
Mais son père a encore la garde légale. Il l’avait déjà punie parce qu’elle clavardait sur l’internet malgré son interdiction. N’ayant plus accès à l’ordinateur chez son père, elle est allée chez une amie et a placé une photo d’elle dans une tenue et une pose «qui ne sont pas appropriées pour une enfant de 12 ans», dit l’avocate du père, Kim Beaudoin.
L’enfant refusait de dire chez quelle amie elle avait eu accès à l’ordinateur. En conséquence, le père, qui est le répondant pour l’école, a décidé de lui interdire un voyage de classe de trois jours prévu depuis longtemps.
Au lieu que ce soit la mère qui conteste cette punition, ce qui déjà aurait été discutable, c’est l’enfant qui l’a fait. Elle a déjà une avocate dans le cadre de la querelle qui oppose encore ses parents au sujet de sa garde. Donc, accompagnée de sa mère et de son avocate, elle est allée voir la juge vendredi dernier. La juge lui a donné raison: elle a trouvé la punition «disproportionnée» et a noté que la mère était d’accord avec sa fille.
On devine que la situation n’est pas simple, avec les deux parents et l’enfant au milieu.
Mais que reste-t-il de l’autorité parentale si elle peut être révisée sur toute question à la demande d’un enfant? La Cour supérieure est-elle devenue une cour d’appel des punitions parentales? On n’en aurait pas fini…
À moins de cas nettement excessifs ou mettant l’enfant en danger, les juges n’ont pas d’affaire dans la révision des punitions, même quand elles sont malavisées.
Un jugement semblable règle un problème pour une fin de semaine mais risque d’envenimer une relation pour longtemps. Quand les parents sont séparés, l’enfant pourra-t-il jouer des recours aux tribunaux pour magasiner le parent le plus cool?
Pas vraiment. S’il n’y a pas de précédent, c’est que justement, on n’utilise pas ce procédé pour des raisons de bon sens évidentes. Il n’y a donc pas d’effet d’entraînement à prévoir.
Ce dont cette famille aurait eu besoin, ce n’est pas d’un jugement, mais d’une médiation bien dirigée. Car on devine que cette grande «victoire» juridique annonce d’autres épisodes aussi peu impressionnants.
Famille et démocratie
En attendant que la Cour d’appel nous éclaire, j’ai pour ma part caché le journal à mes enfants.
Abus d’autorité parentale, me dira-t-on. Je n’en disconviens pas. Mais comme j’essaie de l’expliquer en vain à mes enfants, une famille n’est pas une démocratie.
Eux, bien entendu, croient fermement à la démocratie directe, surtout qu’ils sont trois et détiennent de ce fait la majorité absolue. Très souvent, l’un d’eux soumet une question litigieuse au suffrage universel (est-ce qu’on va à la crème glacée?
Est-ce qu’on peut regarder la troisième période? Est-ce qu’on peut rester à la maison au lieu d’aller marcher en forêt?).
Je leur réplique qu’une famille est plus proche d’une dictature éclairée. Le peuple familial est consulté, certes, mais ce sont les dirigeants, non élus, qui imposent leur décision. Il y a parfois des rébellions, des poches de résistance, de la désobéissance incivile, voire des insurrections appréhendées. Le régime en place se maintient tant bien que mal, gardant le cap sur ces trois piliers de la monarchie bicéphale: ordre, paix et bon gouvernement.
Sans illusion, remarquez bien. Je les vois grandir: notre régime est forcé un peu plus chaque jour de s’adapter et de partager un pouvoir de plus en plus dilué.
Malgré tout, je n’avais pas imaginé qu’un juge pourrait venir achever de saper notre reste d’autorité. Et eux non plus, j’en suis certain. Alors que ça plaise ou non, j’envoie immédiatement toute trace du jugement Tessier au recyclage.
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Le vendredi 20 juin 2008
La punition
Mario Roy
La Presse
Il est devenu courant pour un enfant privé de dessert ou de télé de menacer papa ou maman: «Je vais appeler la DPJ!» la Direction de la protection de la jeunesse, bien sûr, dont le pouvoir est expliqué aux marmots à la garderie et à l'école dès qu'ils ne sont plus aux couches. Dorénavant, peut-être les tout-petits pourront-ils recourir aussi aux plus hauts tribunaux du pays...
Un père de l'Outaouais poursuivi par sa fille de 12 ans vient en effet d'être rabroué par la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure, en raison de la trop grande rigueur de la sanction qu'il lui avait infligée. L'élève de sixième a été privée d'un voyage de trois jours organisé par son école pour marquer la fin du cycle primaire. La justice s'étant prononcée en sa faveur, la pré-ado a participé à l'excursion.
L'affaire s'inscrit évidemment dans un contexte de divorce, de désaccord entre ex-conjoints, d'adaptation difficile de l'enfant à une famille reconstituée. Néanmoins, elle dit un certain nombre de choses sur les contradictions de l'État ainsi que sur la place dévolue au père dans ce qu'on appelle encore, faute de terme plus approprié, la famille.
La pré-ado clavardait sans permission et avait mis en ligne une photo d'elle dans une tenue vestimentaire «inappropriée», ce que son père a découvert. Alors privée d'Internet, elle a contourné l'interdit de multiples façons, ce que son père a découvert aussi, imposant alors une punition plus sévère, celle soumise au jugement de la Cour.
Il s'agit de la version de l'avocate du père, Me Kim Beaudoin. Cette version est «incomplète et, sur certains points, inexacte», plaide l'avocate de l'enfant, Me Lucie Fortin, du Centre communautaire juridique de l'Outaouais, qui n'explique pas davantage. En pareille matière, la somme des informations qui doivent demeurer confidentielles est de fait considérable.
De sorte qu'on peut tout juste soulever quelques questions.
Si la «délinquance» informatique de la pré-ado est réelle, peut-on blâmer un père d'avoir pris les moyens pour y mettre fin? Pour coincer les prédateurs du web, l'État, lui, ne mobilise-t-il pas des hordes de policiers - efficaces, on vient de le voir à Montréal? Alerté par le Conseil du statut de la femme, l'État ne dénonce-t-il pas les dangers de l'hypersexualisation, s'apprêtant à ensevelir ce fléau consumériste sous des argents considérables? Les pères, eux, n'ont-ils rien à faire dans tout ça? Ce père en particulier, qui a la garde légale de l'enfant, a-t-il surévalué ces dangers et été trop sévère? Et même si c'est le cas, appartient-il à la justice d'en décider?
L'affaire sous examen est exceptionnelle, assure Me Fortin, qui n'y voit pas une porte ouverte au «droit» pour un enfant de réclamer l'examen judiciaire des sanctions parentales. Or, c'est exactement ce que craint Me Beaudoin, qui se pourvoira en appel.
On verra bien.
Mais on sait déjà à quel point l'État et la justice - jadis boutés hors de la chambre à coucher! - ont à nouveau envahi l'espace familial. Et on sait aussi que, lorsqu'un «droit» accède à l'existence, il demeure rarement inutilisé.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... CPOPINIONS
La punition
Mario Roy
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Il est devenu courant pour un enfant privé de dessert ou de télé de menacer papa ou maman: «Je vais appeler la DPJ!» la Direction de la protection de la jeunesse, bien sûr, dont le pouvoir est expliqué aux marmots à la garderie et à l'école dès qu'ils ne sont plus aux couches. Dorénavant, peut-être les tout-petits pourront-ils recourir aussi aux plus hauts tribunaux du pays...
Un père de l'Outaouais poursuivi par sa fille de 12 ans vient en effet d'être rabroué par la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure, en raison de la trop grande rigueur de la sanction qu'il lui avait infligée. L'élève de sixième a été privée d'un voyage de trois jours organisé par son école pour marquer la fin du cycle primaire. La justice s'étant prononcée en sa faveur, la pré-ado a participé à l'excursion.
L'affaire s'inscrit évidemment dans un contexte de divorce, de désaccord entre ex-conjoints, d'adaptation difficile de l'enfant à une famille reconstituée. Néanmoins, elle dit un certain nombre de choses sur les contradictions de l'État ainsi que sur la place dévolue au père dans ce qu'on appelle encore, faute de terme plus approprié, la famille.
La pré-ado clavardait sans permission et avait mis en ligne une photo d'elle dans une tenue vestimentaire «inappropriée», ce que son père a découvert. Alors privée d'Internet, elle a contourné l'interdit de multiples façons, ce que son père a découvert aussi, imposant alors une punition plus sévère, celle soumise au jugement de la Cour.
Il s'agit de la version de l'avocate du père, Me Kim Beaudoin. Cette version est «incomplète et, sur certains points, inexacte», plaide l'avocate de l'enfant, Me Lucie Fortin, du Centre communautaire juridique de l'Outaouais, qui n'explique pas davantage. En pareille matière, la somme des informations qui doivent demeurer confidentielles est de fait considérable.
De sorte qu'on peut tout juste soulever quelques questions.
Si la «délinquance» informatique de la pré-ado est réelle, peut-on blâmer un père d'avoir pris les moyens pour y mettre fin? Pour coincer les prédateurs du web, l'État, lui, ne mobilise-t-il pas des hordes de policiers - efficaces, on vient de le voir à Montréal? Alerté par le Conseil du statut de la femme, l'État ne dénonce-t-il pas les dangers de l'hypersexualisation, s'apprêtant à ensevelir ce fléau consumériste sous des argents considérables? Les pères, eux, n'ont-ils rien à faire dans tout ça? Ce père en particulier, qui a la garde légale de l'enfant, a-t-il surévalué ces dangers et été trop sévère? Et même si c'est le cas, appartient-il à la justice d'en décider?
L'affaire sous examen est exceptionnelle, assure Me Fortin, qui n'y voit pas une porte ouverte au «droit» pour un enfant de réclamer l'examen judiciaire des sanctions parentales. Or, c'est exactement ce que craint Me Beaudoin, qui se pourvoira en appel.
On verra bien.
Mais on sait déjà à quel point l'État et la justice - jadis boutés hors de la chambre à coucher! - ont à nouveau envahi l'espace familial. Et on sait aussi que, lorsqu'un «droit» accède à l'existence, il demeure rarement inutilisé.
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Beppo a écritLe vendredi 20 juin 2008
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Un père de l'Outaouais poursuivi par sa fille de 12 ans vient en effet d'être rabroué par la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure, en raison de la trop grande rigueur de la sanction qu'il lui avait infligée. L'élève de sixième a été privée d'un voyage de trois jours organisé par son école pour marquer la fin du cycle primaire. La justice s'étant prononcée en sa faveur, la pré-ado a participé à l'excursion.
L'affaire s'inscrit évidemment dans un contexte de divorce, de désaccord entre ex-conjoints, d'adaptation difficile de l'enfant à une famille reconstituée. Néanmoins, elle dit un certain nombre de choses sur les contradictions de l'État ainsi que sur la place dévolue au père dans ce qu'on appelle encore, faute de terme plus approprié, la famille.
La pré-ado clavardait sans permission et avait mis en ligne une photo d'elle dans une tenue vestimentaire «inappropriée», ce que son père a découvert. Alors privée d'Internet, elle a contourné l'interdit de multiples façons, ce que son père a découvert aussi, imposant alors une punition plus sévère, celle soumise au jugement de la Cour.
Il s'agit de la version de l'avocate du père, Me Kim Beaudoin. Cette version est «incomplète et, sur certains points, inexacte», plaide l'avocate de l'enfant, Me Lucie Fortin, du Centre communautaire juridique de l'Outaouais, qui n'explique pas davantage. En pareille matière, la somme des informations qui doivent demeurer confidentielles est de fait considérable.
De sorte qu'on peut tout juste soulever quelques questions.
Si la «délinquance» informatique de la pré-ado est réelle, peut-on blâmer un père d'avoir pris les moyens pour y mettre fin? Pour coincer les prédateurs du web, l'État, lui, ne mobilise-t-il pas des hordes de policiers - efficaces, on vient de le voir à Montréal? Alerté par le Conseil du statut de la femme, l'État ne dénonce-t-il pas les dangers de l'hypersexualisation, s'apprêtant à ensevelir ce fléau consumériste sous des argents considérables? Les pères, eux, n'ont-ils rien à faire dans tout ça? Ce père en particulier, qui a la garde légale de l'enfant, a-t-il surévalué ces dangers et été trop sévère? Et même si c'est le cas, appartient-il à la justice d'en décider?
L'affaire sous examen est exceptionnelle, assure Me Fortin, qui n'y voit pas une porte ouverte au «droit» pour un enfant de réclamer l'examen judiciaire des sanctions parentales. Or, c'est exactement ce que craint Me Beaudoin, qui se pourvoira en appel.
On verra bien.
Mais on sait déjà à quel point l'État et la justice - jadis boutés hors de la chambre à coucher! - ont à nouveau envahi l'espace familial. Et on sait aussi que, lorsqu'un «droit» accède à l'existence, il demeure rarement inutilisé.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... CPOPINIONS
L'hiver passé des enfants (13-14 ans) passait chez la voisine et venait sauter dans la neigne à partir de mon toit. Mon chum en a pogné un alors que ça venait de se produire. Il lui tenait le collet et m'a demandé d'appeler la police. Je l'ai fait et je suis restée avec mon mari après. Plein de voisins sont sortis aussi. Le petit était tellement insultant. Et il disait: Touche moi pas t'as pas le droit, lâche-moi. Il a pas voulu donner de noms. Pourtant, si quelqu'un se blessait nous étions responsables. La police est arrivée mais les enfants avaient tous foutu le camp. Les policiers ont dit à mon mari de ne pas toucher les enfants! Qu'il pouvait être poursuivi par les parents!!!
La punition
Mario Roy
La Presse
Il est devenu courant pour un enfant privé de dessert ou de télé de menacer papa ou maman: «Je vais appeler la DPJ!» la Direction de la protection de la jeunesse, bien sûr, dont le pouvoir est expliqué aux marmots à la garderie et à l'école dès qu'ils ne sont plus aux couches. Dorénavant, peut-être les tout-petits pourront-ils recourir aussi aux plus hauts tribunaux du pays...
Un père de l'Outaouais poursuivi par sa fille de 12 ans vient en effet d'être rabroué par la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure, en raison de la trop grande rigueur de la sanction qu'il lui avait infligée. L'élève de sixième a été privée d'un voyage de trois jours organisé par son école pour marquer la fin du cycle primaire. La justice s'étant prononcée en sa faveur, la pré-ado a participé à l'excursion.
L'affaire s'inscrit évidemment dans un contexte de divorce, de désaccord entre ex-conjoints, d'adaptation difficile de l'enfant à une famille reconstituée. Néanmoins, elle dit un certain nombre de choses sur les contradictions de l'État ainsi que sur la place dévolue au père dans ce qu'on appelle encore, faute de terme plus approprié, la famille.
La pré-ado clavardait sans permission et avait mis en ligne une photo d'elle dans une tenue vestimentaire «inappropriée», ce que son père a découvert. Alors privée d'Internet, elle a contourné l'interdit de multiples façons, ce que son père a découvert aussi, imposant alors une punition plus sévère, celle soumise au jugement de la Cour.
Il s'agit de la version de l'avocate du père, Me Kim Beaudoin. Cette version est «incomplète et, sur certains points, inexacte», plaide l'avocate de l'enfant, Me Lucie Fortin, du Centre communautaire juridique de l'Outaouais, qui n'explique pas davantage. En pareille matière, la somme des informations qui doivent demeurer confidentielles est de fait considérable.
De sorte qu'on peut tout juste soulever quelques questions.
Si la «délinquance» informatique de la pré-ado est réelle, peut-on blâmer un père d'avoir pris les moyens pour y mettre fin? Pour coincer les prédateurs du web, l'État, lui, ne mobilise-t-il pas des hordes de policiers - efficaces, on vient de le voir à Montréal? Alerté par le Conseil du statut de la femme, l'État ne dénonce-t-il pas les dangers de l'hypersexualisation, s'apprêtant à ensevelir ce fléau consumériste sous des argents considérables? Les pères, eux, n'ont-ils rien à faire dans tout ça? Ce père en particulier, qui a la garde légale de l'enfant, a-t-il surévalué ces dangers et été trop sévère? Et même si c'est le cas, appartient-il à la justice d'en décider?
L'affaire sous examen est exceptionnelle, assure Me Fortin, qui n'y voit pas une porte ouverte au «droit» pour un enfant de réclamer l'examen judiciaire des sanctions parentales. Or, c'est exactement ce que craint Me Beaudoin, qui se pourvoira en appel.
On verra bien.
Mais on sait déjà à quel point l'État et la justice - jadis boutés hors de la chambre à coucher! - ont à nouveau envahi l'espace familial. Et on sait aussi que, lorsqu'un «droit» accède à l'existence, il demeure rarement inutilisé.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080 ... CPOPINIONS
L'hiver passé des enfants (13-14 ans) passait chez la voisine et venait sauter dans la neigne à partir de mon toit. Mon chum en a pogné un alors que ça venait de se produire. Il lui tenait le collet et m'a demandé d'appeler la police. Je l'ai fait et je suis restée avec mon mari après. Plein de voisins sont sortis aussi. Le petit était tellement insultant. Et il disait: Touche moi pas t'as pas le droit, lâche-moi. Il a pas voulu donner de noms. Pourtant, si quelqu'un se blessait nous étions responsables. La police est arrivée mais les enfants avaient tous foutu le camp. Les policiers ont dit à mon mari de ne pas toucher les enfants! Qu'il pouvait être poursuivi par les parents!!!
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La Sulfureuse
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La Sulfureuse
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Nikki. a écrit
une juge a porté un jugement, qui selon nous (la plupart ici du moins) n'est pas correct.
Ça ne fait pas des imbéciles du reste de la société où l'on vit (la preuve, c'est qu'on n'est pas d'accord justement!)
Il semble qu'en majorité nous sommes contre, mais on ne fait rien, on attend que la Cour d'appel casse le jugement. Donc, on attend que quelqu'un décide pour nous avec les bras croisés
une juge a porté un jugement, qui selon nous (la plupart ici du moins) n'est pas correct.
Ça ne fait pas des imbéciles du reste de la société où l'on vit (la preuve, c'est qu'on n'est pas d'accord justement!)
Il semble qu'en majorité nous sommes contre, mais on ne fait rien, on attend que la Cour d'appel casse le jugement. Donc, on attend que quelqu'un décide pour nous avec les bras croisés
Pico82 a écritJ'aimerais bien entendre l'ex-juge Ruffo sur ce cas...
Elle doit bien avoir une opinion la-dessus.
J'ai entendu son commentaire à propos des salles de retrait dans les classes et j'en ai eu assez. Elle n'est pas plus brillante qu'il faut parfois, souvent.
Elle doit bien avoir une opinion la-dessus.
J'ai entendu son commentaire à propos des salles de retrait dans les classes et j'en ai eu assez. Elle n'est pas plus brillante qu'il faut parfois, souvent.
Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
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chanouille
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- Inscription : sam. oct. 21, 2006 12:00 am
ou cé qu'on s'en va ???
si ya des juges qui ont du temps a perdre avec des causes sans valeur!!!!!!!!!!!!!
durant que ya des meutriers qui attendent leur sentence, et que des pédophyles sont libérés après quelques mois....
ou allons-nous nous retrouver dans tout ca!!!!!!!!!!!!!!!!!
j'en reviens juste pas
si ya des juges qui ont du temps a perdre avec des causes sans valeur!!!!!!!!!!!!!
durant que ya des meutriers qui attendent leur sentence, et que des pédophyles sont libérés après quelques mois....
ou allons-nous nous retrouver dans tout ca!!!!!!!!!!!!!!!!!
j'en reviens juste pas
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chanouille
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La Sulfureuse
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- Inscription : dim. nov. 04, 2007 12:00 am
chanouille a écritsi la cause devient jurisprudence et que nos enfants pour des riens nous traînent en cours.....comment pourrons-nous appliquer la discipline parentale face a nos adolescent
je suis renversée
quelqu'un sait quand la cause va être porté en appel?
Le père a dit qu'il ferait appel mais je n'en sais pas plus
je suis renversée
quelqu'un sait quand la cause va être porté en appel?
Le père a dit qu'il ferait appel mais je n'en sais pas plus
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La Sulfureuse
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La Sulfureuse a écrit Je sais, je faisais juste dire que justement on ne fait rien d'autre.
On ne peut rien faire d'autre. Mais la beauté de notre système, quoiqu'on en pense de mal, c'est qu'on peut le dire justement que ça nous frustre une décision comme celle-là...
C'est une arme à deux tranchants cette liberté de pensée, Ça amène aussi sa part d'injustices...
On ne peut rien faire d'autre. Mais la beauté de notre système, quoiqu'on en pense de mal, c'est qu'on peut le dire justement que ça nous frustre une décision comme celle-là...
C'est une arme à deux tranchants cette liberté de pensée, Ça amène aussi sa part d'injustices...
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La Sulfureuse
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Nikki. a écrit
On ne peut rien faire d'autre. Mais la beauté de notre système, quoiqu'on en pense de mal, c'est qu'on peut le dire justement que ça nous frustre une décision comme celle-là...
C'est une arme à deux tranchants cette liberté de pensée, Ça amène aussi sa part d'injustices...
Reste à voir ce que ça va donner en Cour d'Appel
On ne peut rien faire d'autre. Mais la beauté de notre système, quoiqu'on en pense de mal, c'est qu'on peut le dire justement que ça nous frustre une décision comme celle-là...
C'est une arme à deux tranchants cette liberté de pensée, Ça amène aussi sa part d'injustices...
Reste à voir ce que ça va donner en Cour d'Appel