lucide a écrit : [...]
Et nous on donne combien de plus qu'on recoit.... ? Faudrait avoir les chiffres aussi !
On paye pour des services qu'on reçoit, exactement comme toutes les autres provinces ! Sauf que nous on reçoit de l'argent en surplus!!!
Pour l’année 2006, le Canada a reçu 222,2 milliards de dollars en taxes, impôts et autres revenus. Il a été investit comme suit :
1. PAIEMENTS D'INTERET :
15 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
2. PAIEMENTS DE TRANSFERT :
53 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
2.1 TRANSFERTS AUX PARTICULIERS : 23,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
2.1.1 Aide aux personnes âgées : 13 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
- prestations de la Sécurité de la vieillesse
- Supplément de revenu garanti
- Allocation versée au conjoint.
2.1.2 Prestations d'assurance-emploi : 6,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
2.1.3 Prestation fiscale canadienne pour enfants : 4 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
2.2 FINANCEMENT AUX PROVINCES : 8,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
2.2.1 Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux : 3,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
2.2.2 Programme de péréquation et la formule de financement des territoires : 5,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
(Ottawa verse ces paiements aux provinces moins nanties et aux trois territoires pour les aider à fournir des services publics raisonnablement comparables à ceux offerts par les provinces plus prospères).
- Enseignement postsecondaire, les transports en commun et le logement abordable : 2 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
- 600 millions de dollars provenant de la taxe sur l'essence sont transférés aux villes et aux collectivités pour financer des infrastructures municipales durables sur le plan de l'environnement.
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PAIEMENTS DE REMPLACEMENT AU TITRE DES PROGRAMMES PERMANENTS ET ABATTEMENT D'IMPOT DU QUEBEC
- Au cours des années 1960, le gouvernement du Canada a donné aux provinces la possibilité de se retirer de certains programmes fédéraux-provinciaux comme les soins hospitaliers et l'aide sociale. Seul le Québec s'est prévalu de ce droit de retrait.
- Aux termes de ce mécanisme de retrait, le gouvernement du Canada a accordé aux particuliers une réduction d'impôt fédéral sur le revenu s'élevant à 13,5 points de pourcentage, et le Québec a haussé d'autant le taux de la TVQ
- Le Québec continue de toucher la valeur de ces points d'impôt supplémentaires par l'entremise de son propre régime fiscal, plutôt qu'en espèces, tandis que les autres provinces reçoivent les montants correspondants en espèces.
- Les transferts versés au Québec au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la péréquation sont inscrits au budget de la même façon que les transferts aux autres provinces. Toutefois, puisqu'une partie des transferts versés au Québec prend la forme d'une réduction du taux de l'impôt fédéral, ce montant doit être soustrait des dépenses liées aux programmes de transfert.
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2.3 AUTRES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS : 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
- transferts aux Premières nations et aux peuples autochtones
- agriculteurs et les autres producteurs d'aliments;
- aide étrangère et d'autres formes d'aide internationale;
- aide à la recherche-développement
- travaux d'infrastructure
- développement régional
- aide aux entreprises
- aide aux étudiants
- recherche sur la santé et à la promotion de la santé
- arts
- sport amateur
- multiculturalisme
- bilinguisme
3. AUTRES CHARGES DE PROGRAMMES :
25,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
Coûts de fonctionnement du gouvernement lui-même (comme les salaires et avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et les déplacements)
Mais une grande partie de ces dépenses - près de 11,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux ont été effectuées par trois organisations seulement :
3.1 DEFENSE : 7 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
3.2 SECURITE PUBLIQUE : 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
3.3 AGENCE DU REVENU DU CANADA : 2 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
3.4 AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
- Environnement
- Pêches et Océans
- Santé
- Ressources humaines et Développement social
- Industrie
- Justice
- Ressources naturelles
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- Transports
- Anciens Combattants
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Parcs Canada
- Agence canadienne de développement international.
4. COÛTS DU PARLEMENT :
Un quart de cent de chaque dollar de revenus fiscaux
5. SOCIETES D'ÉTAT :
3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
- Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui aide à soutenir l'accession à la propriété et le logement abordable
- Société Radio-Canada
- Énergie atomique du Canada Limitée
- Musée des Beaux Arts du Canada
- Musée canadien des civilisations
- Conseil des Arts du Canada
- VIA Rail
- Commission canadienne du tourisme
6. EXCEDENT BUDGETAIRE (REDUCTION DE LA DETTE) :
6 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
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Tout ce qui est énuméré plus haut, le Québec en reçoit au même titre que toutes les autres provinces.
Maintenant ce que le Québec reçoit en surplus provenant d'Ottawa pour l'année 2009-10 :
Péraquations
Sur 14,2 milliard$, le Québec a 8,03 milliard$
Transfer canadien en matière de santé (TCS)
Sur 24 milliard$, le Québec a 5,80 milliard$
Transfer canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)
Sur 10,9 milliard$, le Québec a 2,52 milliard$
Avec les autres services, ça donne un total de 17,70 milliard$, en comparaison l’Alberta reçoit 3,6 milliard$...
C’est évidemment le Québec qui reçoit le plus… L’Ontario suit avec 15,93 milliard$ et ensuite on tombe à 5,4 milliard$ pour la Colombie-Britannique… !
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