LE DOMAINE BLEU

Le paradis bancaire

Publié le 13 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Michel Girard
La Presse

Un gain de 25,5 millions de dollars, dont la moitié est non imposable! Voilà l'exorbitante somme des gains que William Edmund Clark, président et chef de la direction de la Banque Toronto-Dominion, a encaissée depuis un an grâce au régime d'options d'achat d'actions offert aux hauts dirigeants de sa banque.

Entre mai 2009 et la fin de février dernier, M. Clark a revendu sur le marché les nombreux blocs d'actions qu'il avait acquis en n'exerçant au fil des mois rien de moins que 1,2 million d'options de la Banque TD.

Des six présidents et chefs de direction des grandes banques canadiennes, c'est M. Clark le grand gagnant des généreux régimes d'options bancaires.

Au second rang des gains encaissés au cours des 12 derniers mois par les grands patrons des banques canadiennes, on retrouve Richard Earl Waugh, de la Banque Scotia. Il a exercé quelque 339 000 options: la revente des actions acquises lui a permis d'engranger des profits bruts de 10,7 millions de dollars.

C'est le PDG de la Banque Royale, Gordon Nixon, qui complète le podium des banquiers qui ont le plus bénéficié des régimes d'options au cours de la dernière année. M. Nixon a empoché des gains de 6,7 millions avec la revente de 246 720 actions obtenues à la suite de l'exercice d'un nombre similaire d'options.

Avec des gains nettement inférieurs au trio précédent suivent ensuite le PDG de la CIBC, Gerald McCaughey, et celui de la Banque de Montréal, William Downe.

MM. McCaughey et Downe ont respectivement encaissé 2,4 millions et 1,8 million avec la liquidation d'une partie de leurs options au cours des 12 derniers mois.

Qu'en est-il de Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale? Niet! Il s'est contenté d'accumuler des options additionnelles. Point à ligne, zéro transaction de levée d'options, ni de vente d'actions.

Chose certaine, les actionnaires de la Banque Nationale ne peuvent pas dire que le grand patron de leur institution abuse de son statut privilégié pour s'enrichir sur leur dos en liquidant des blocs d'options et d'actions. Chapeau à M. Vachon pour son comportement de bon actionnaire. Les cinq autres PDG des grandes canadiennes devraient l'imiter.

Cela dit, les gains réalisés par l'entremise des régimes d'options d'achat d'actions créés à l'intention des hauts dirigeants des entreprises jouissent d'un traitement fiscal hautement privilégié de la part du gouvernement fédéral. Et, par ricochet, les gouvernements provinciaux emboîtent forcément le pas.
En effet, les gains tirés de la revente des actions acquises par levée d'options donnent droit à une généreuse déduction de 50%. Résultat: les hauts dirigeants bénéficiaires des régimes d'options paient de l'impôt sur seulement la moitié de ces gains. Méchant avantage comparativement aux revenus tirés des salaires, primes et commissions, lesquels revenus sont imposables dans leur totalité.

Revenons au grand patron de la Banque TD. Sur les 25 millions de profits tirés de ses options, M. Clark n'a donc pas eu à payer d'impôt sur la moitié de ces gains, soit 12,5 millions de dollars. Ce qui lui a permis de «sauver» près de 6 millions d'impôts.

Sur ses gains de 10,7 millions, M. Waugh, de la Scotia, à économiser 2,7 millions d'impôts, alors que le PDG de la Royale (Gordon Nixon) jouissait d'une économie d'impôt de 1,5 million.

MM. McCaughey (CIBC) et Downe (Banque de Montréal) ont économisé de 400 000$ à 500 000$ d'impôts avec leurs transactions d'options.

Les quelque 78 000 hauts dirigeants des entreprises inscrites en Bourse qui bénéficient des largesses fiscales des régimes d'options d'achat d'actions ont pu économiser en 2007 la jolie somme de 1,2 milliard d'impôt fédéral. Ajoutons à cela un autre 600 millions d'économies d'impôt provincial.

Au cours des débats de la Chambre des communes, cette semaine, le député et critique du Bloc québécois en matière de finances, Daniel Paillé, a tenté à plusieurs reprises d'amener le gouvernement Harper à se prononcer sur l'iniquité d'accorder annuellement une exemption d'un milliard d'impôt sur les gains exorbitants que les hauts dirigeants des sociétés inscrites en Bourse empochent avec leurs régimes d'options.

Ce fut peine perdue! Le premier ministre Stephen Harper et ses ministres Jim Flaherty (Finances), Jean-Pierre Blackburn (Anciens Combattants et Agriculture) et Stockwell Day (Conseil du Trésor) ont tour à tour totalement esquivé cette question d'injustice fiscale envers l'ensemble des contribuables.

Cacher au fisc un revenu de 100$, c'est du vol. Profiter de l'exemption d'impôt d'un milliard sur les gains tirés des options, ça, c'est du placement, aux yeux du gouvernement Harper!

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Le problème avec ce genre de riches là c'est qu'ils sont des amis (je dirais plus des contacts) des politiciens et ces derniers ne veulent pas trop les "presser" comme contribuables car il y a de fortes chances qu'ils auront besoin d'eux pour avoir une job après leur vie politique. Tout est question d'intérêts personnels et non collectifs.

Capuchino a écrit : Le problème avec ce genre de riches là c'est qu'ils sont des amis (je dirais plus des contacts) des politiciens et ces derniers ne veulent pas trop les "presser" comme contribuables car il y a de fortes chances qu'ils auront besoin d'eux pour avoir une job après leur vie politique. Tout est question d'intérêts personnels et non collectifs.

Le Québec, champion des subventions aux entreprises
15 mars 2010 | 16h53
Mise à jour: 15 mars 2010 | 16h59

Les entreprises du Québec inc. reçoivent trop de subventions du gouvernement selon certains experts qui pensent que le ministre des Finances, Raymond Bachand, pourrait balancer son budget en abolissant des programmes qui ne remplissent pas leurs objectifs.

Le Québec est le champion canadien de l’aide aux entreprises avec 134 programmes. L’État consacre en moyenne 3,6 G$ par an pour soutenir les entreprises de la province. Il s’agit du plus gros subside du genre au pays. Le double de la somme versée par Queen’s Park en Ontario.

«On donne plus que toutes les autres provinces canadiennes depuis des années et les résultats ne sont pas là», déplore Robert Gagné, professeur d’économie à HEC Montréal, soulignant que malgré ces appuis financiers nos entreprises se classent en queue de peloton en terme d’investissement et de productivité.

Le Québec a un problème culturel selon Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat. «Au Québec, on a toujours voulu un interventionnisme plus grand et je ne pense pas que c'est une bonne chose», souligne M. Dorval.

Le ministère du Développement économique de l’Innovation et de l’Exportation est l’un des plus généreux envers les sociétés qui brassent des affaires chez nous. Il a versé plusieurs centaines de millions de dollars en aides financières aux entreprises et organismes pendant l’exercice financier 2009-2010 qui se termine le 31 mars prochain.

Le ministère offre plusieurs programmes destinés à soutenir le développement de marchés extérieurs, le déploiement de technologies vertes, la recherche et e transfert technologique notamment.

Malheureusement, il n’est pas simple d’obtenir des données sur le succès de ces programmes auprès des ministères concernés. Même le Vérificateur Général en perdait son latin dans un rapport portant sur les subventions en aux entreprises publié en mai 2009.

Le mandat du programme UBIFRANCE/QUÉBEC est par exemple d’appuyer les PME du Québec dans leurs démarches pour développer des relations d’affaires avec des sociétés françaises. Les dirigeants de ces compagnies peuvent se faire rembourser certaines dépenses comme le coût de leur billet d’avion et de divers frais de séjours.

UBIFRANCE/QUÉBEC n’est pas le programme le plus onéreux du gouvernement car Québec injecte seulement 100 000$ par an dans cette mesure. Le taux de succès est cependant peu élevé. Il s’est établi à 36,4% en 2008 selon des données préliminaires obtenues par Argent.

«On dépense des milliards dans le vide», a exprimé l’économiste Robert Gagné, agacé par les programmes financiers et les centaines de millions qui soutiennent l’emploi dans les firmes multimédias de la nouvelle économie ou dans les régions ressources. «Il faut que les régions se prennent en main et qu’elles s’affranchissent de la dépendance de l’état», a-t-il exprimé.

Yves-Thomas Dorval abonde dans le même sens. «Le gouvernement et les subventions ne créés pas d'emplois. C'est l'activité économique et le développement économique qui créés des emplois», a affirmé M. Dorval.

L’économiste Robert Gagné persiste et signe. Il croit même que les subventions aux entreprises pourraient être amputées de 50 à 75% de leur budget (entre 1,8 G$ et 2,7 G$) sans aucune conséquences sur le développement économique de la province.

Le gouvernement du Québec a préféré ne pas prendre part à ce reportage. Des demandes d’entrevues ont été présentées sans succès au ministère des Finances, au conseil du Trésor et au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.

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La réforme fiscale avant la hausse des tarifs
18 mars 2010 | 18h19

Alors que Québec va déposer son budget dans quelques jours, l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) accuse le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques de vouloir augmenter l'endettement des ménages avec un fardeau tarifaire accru. À la place, l'organisme ne propose rien de moins qu'une réforme fiscale.

« Une jeune famille dont l'un des parents va à l'université et dont un enfant va à la garderie verra son fardeau tarifaire augmenter de près de 12 000 $ par année. Pour des gens qui s'inquiètent de l'endettement public, ils ne semblent pas beaucoup se soucier du fait que beaucoup de familles seront prises à la gorge », s'exclame Philippe Hurteau, chercheur à l'IRIS et coauteur d'une note économique sur le sujet.

Il déplore que les différentes réformes fiscales aient diminué le nombre de paliers d'impositions, qui sont passés de 16 à 3 paliers depuis 20 ans. Selon lui, la fiscalité doit redevenir « l'outil de redistribution de richesse qu'il devrait être ».

L'IRIS propose de revenir à un système d'imposition à dix paliers, ce qui aurait pour conséquence de diminuer le fardeau fiscal de 87 % de la population, tout en augmentant les revenus de l'État, explique M. Hurteau. Les contribuables gagnant 60 000 $ et plus par an – soit 13 % des Québécois – verraient leurs impôts augmenter.

Selon le chercheur, il faut également revoir la fiscalité des entreprises et ramener la taxe sur le capital des institutions financières. Ces dernières versent 11 % de leurs bénéfices à Québec, alors que la plupart des compagnies paient un impôt de 19 %, souligne l'IRIS.

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Lettres - Coupez dans le gras, Monsieur Charest !
Jean-Marc Lord - Bécancour 24 mars 2010 Actualités économiques


Certaines entreprises installées au Québec aiment bien jouer aux victimes en dénonçant les «taxes odieuses» et les nombreux autres freins que la société et le gouvernement veulent leur imposer et qui nuisent, disent-elles, à leur développement.

Leurs syndicats et groupes de pression ne s'appellent pas CSN, FTQ ou CSQ, mais plutôt Conseil du patronat, Chambre de commerce ou encore Institut économique de Montréal. Franchement, elles se plaignent le ventre plein, car elles reçoivent chaque année plus de 6 milliards en subvention de la part du gouvernement du Québec. À lui seul, le Québec distribue plus de la moitié des 11,2 milliards par année de subventions offertes par les gouvernements provinciaux de tout le Canada.

Je n'ai rien contre les subventions aux entreprises de petite et de moyenne taille qui créent ou maintiennent de bons emplois, surtout en période de récession. Mais pourquoi diable s'acharner à vouloir «aider» des multinationales qui se contrefichent des communautés où elles sont installées, qui demandent sans cesse des concessions salariales, des tarifs d'électricité au rabais, des crédits d'impôt, etc. Pour nous remercier de notre générosité et des sacrifices de leurs employés, ces entreprises «exportent» ensuite sans gêne leurs profits dans des paradis fiscaux. Sans compter que souvent, les hauts dirigeants qui réussissent à obtenir des concessions salariales de leurs employés sont récompensés par des primes de plusieurs millions de dollars, à moitié imposables seulement, et qui prennent elles aussi le chemin des paradis fiscaux.

M. Charest, si vous me demandez de choisir entre nos services publics ou les cadeaux faits aux géants Pfizer, Rio Tinto, SNC-Lavalin, Bell, ou à la Banque de Montréal, ma réponse sera évidente. Allez chercher l'argent là où il y en a plutôt que dans les poches des gens de la classe moyenne, puis commencez donc par diminuer de quelques milliards de dollars les subventions que vous offrez aux «entreprises parasites». On peut bien faire des sacrifices, mais on les fera plus volontiers quand on aura la conviction qu'on n'est pas les seuls à les faire.

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