LE DOMAINE BLEU

Nikki a écrit : [...]


Sauf que c'est pas mal plus difficile de contrôler toutes les unions, et je dis bien toutes, que celles qui sont ''officielles'' parce que tu passes devant un juge de paix (je peux me tromper sur la fonction).. Je pense que c'est ingérable et sujet à tous les abus de la part d'ex mal intentionnés... ce l'est déjà avec les unions officielles, imaginons avec toutes les unions, et toutes celles que des jugements de cours (qu'on paie nous-mêmes en passant) devront établir...

Reste que le mariage est un contrat calqué... ou encore contracté.... exactement comme le serait un contrat d'union libre où le patrimoine serait prit en compte.... mais aussi dans lequel on pourrait y inclure des contrats signés.

Bref, dans un cas comme dans l'autre.... avec enfant je dis bien, on revient au même en terme de reconnaissance du patrimoine... un contrat autre devrait être signé....

Placeress a écrit : [...]



Reste que le mariage est un contrat calqué... ou encore contracté.... exactement comme le serait un contrat d'union libre où le patrimoine serait prit en compte.... mais aussi dans lequel on pourrait y inclure des contrats signés.

Bref, dans un cas comme dans l'autre.... avec enfant je dis bien, on revient au même en terme de reconnaissance du patrimoine... un contrat autre devrait être signé....

Je suis d'accord, mais justement tu parles de contrats signés en union libre!.. C'est exactement ce que je dis, tu peux établir les contrats que tu veux...

Mais si y'en a pas de contrat entre deux conjoints qui ont jamais rien signé de légal entre eux?.. Pourquoi faudrait les obliger à être tributaire de l'un ou de l'autre?

Fanfoi a écrit : [...]


Euh... c'est justement parce que la cour d'appel a jugé que l'article contrevenait à la charte des droits et libertés qu'elle l'a invalidé. J'ai comme l'impression que mme Bélanger réagit sans savoir de quoi elle parle.

Euh! Si la justice se veut la gardienne des libertés individuelles comment se fait-il qu'elle pourrait m'empêcher de choisir en toute connaissance de cause et en toute liberté avec ma copine un choix de vie que nous voulons assumer et vivre soit l'union de fait? Quand même paradoxal.

Et dame Lola ne demande pas seulement un partage du patrimoine qu'elle évalue modiquement à 50 millions mais aussi une pension alimentaire de 672 000 dollars nets. Elle va manger en titi hein...

Placeress a écrit : [...]



La base de la cause de Lola est interprétable selon.....

Elle ne demande pas une pension pour elle.... mais elle demande la moitié du patrimoine familiale acquis pendant l'union. Soit, maison, voitures, meubles.... x, y, z. Cela, en bout de ligne, en vient à une demande de pension pour elle..... mais basé sur le patrimoine, ni plus ni moins.

Donc, je sais très bien que Lola a droit aux boniches, une cuisinaire, aide au devoir... et tout... pour monsieur madame tout le monde, ce qu'elle demande pour elle est déraisonnable en raison de ce qu'elle a.

Mais elle a effectivement tout ce qu'il faut pour les enfants.... ce que son ex conjoint veut aussi pour ses enfants...

Mais ce qu'elle demande aujourd'hui, est d'avoir le droit au patrimoine familiale, soit, la moitié de la maison, des bagnoles, et tout le pataclan du couple acquis pendant celui-ci. Elle le demande sous forme de pension.... mais elle ne demande que la moitié de cela.... ni plus, nin moins.

Monsieur lui donne les boniches et tout les trucs d'aide aux enfants... il ne faut pas oublié que c'est le régime de vie qu'il a voulu lui aussi, et veut lui-même pour ses enfants encore aujourd'hui......avec ou sans Lola.

Ce qu'elle demande aujourd'hui pour SA part à elle, c'est le patrimoine dans lequel elle a contribué en étant la conjointe d'un mec qui voulait la vie qu'ils ont tous les deux vécu, et dans laquelle elle a participé, même si elle n'y a pas contribué financièrement.

La séparation du patrimoine n'est pas le 50 millions?......il me semble qu'elle demande une pension pour elle dans les eaux de 50,000$ par mois en plus......mais je peux me tromper.....je n,ai pas trop suivit ce truc grossit par le fait que ce sont des gens connus.

Demi-victoire pour Lola en Cour d’appel
3 novembre 2010 | 11h17
Mise à jour: 3 novembre 2010 | 15h45



Jean-Philippe Arcand
Agence QMI

La Cour d’appel a partiellement donné gain de cause mercredi à la désormais célèbre « Lola », qui réclamait de son ex-conjoint « Éric » une faramineuse pension alimentaire, mais que ce dernier refusait de lui verser sous prétexte que le couple n’avait jamais été marié.


Dans un volumineux jugement de 51 pages, le plus haut tribunal de la province a déclaré inconstitutionnel pour une période de 12 mois l’article 585 du Code civil du Québec, qui stipulait que seuls les couples mariés pouvaient bénéficier d’une pension alimentaire.

Durant cette période, l’Assemblée nationale devra revoir la loi pour qu’elle soit conforme à la Constitution. Par la suite, « Lola » pourra retourner devant la Cour supérieure et tenter de remporter sa cause contre son ex-ami de cœur. La loi nous empêche de divulguer l’identité du couple. Les prénoms « Lola » et « Éric » sont donc des noms fictifs

En juillet 2009, la dame réclamait d’« Éric », un homme d’affaires milliardaire, une pension alimentaire mensuelle de 56 000 $ assortie d’une somme forfaitaire de 50 millions $. La juge Carole Hallée avait toutefois rejeté la demande de Lola, affirmant que la loi ne s’appliquait pas aux conjoints de fait.
Inéquitable

Or, les juges Marc Beauregard, Julie Dutil et Lorne Giroux de la Cour d’appel ont estimé que la loi québécoise actuelle violait la Charte canadienne des droits et libertés et, par le fait même, pénalise les couples qui choisissent de vivre en union libre.

« On peut raisonnablement conclure que cette distinction perpétue l’idée que les conjoints de fait sont moins dignes que les conjoints mariés ou unis civilement de bénéficier de l’article 585 qui protège un droit fondamental, celui de satisfaire à des besoins financiers de base après une rupture », écrivent les juges dans leur décision.

Lors de ses représentations devant la Cour d’appel en mai dernier, l’avocate de Lola, Me Anne-France Goldwater, avait plaidé que l’article 585 était fondé sur l’idée « stéréotypée » que les conjoints de fait n’avaient pas besoin de protection juridique.

« Il me semble délicat de prétendre qu’un conjoint de fait qui renonce à une carrière pour s’occuper de la famille a librement choisi de se retrouver sans ressources financières si la relation prend fin », concède la juge Dutil au nom du tribunal.

Actuellement, Lola vit avec les trois enfants issus de son union avec « Éric » dans un luxueux manoir d’Outremont et compte sur les services d’un chauffeur personnel. L’homme lui verse une pension alimentaire de 34 000 $ par mois destinée aux enfants. La dame ne reçoit cependant rien pour elle en théorie.

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Publié le 04 novembre 2010 à 00h00 | Mis à jour le 04 novembre 2010 à 00h00

Quand la Cour marie un million de gens
Yves Boisvert
La Presse

Les juges peuvent célébrer des mariages, mais marier 1,2 million de personnes d'un seul coup, c'est un record de tous les temps.

La Cour d'appel du Québec, pourtant pas particulièrement flyée, a rendu hier une décision absolument spectaculaire qui aura un impact mesurable sur la vie de millions de Québécois qui, hier matin, pensaient ne rien se devoir.

Quel impact? On ne sait pas encore parce le jugement peut être contesté en Cour suprême. Et, s'il ne l'était pas, le gouvernement du Québec aurait un an pour redessiner la loi en ce qui concerne les conjoints de fait.

Mais si ce jugement devait être confirmé, cela obligerait les couples non mariés à une solidarité financière qui, aujourd'hui, n'existe que moralement.

Il me semble que, dans le cas d'un couple non marié qui a des enfants, c'est la moindre des choses que de se soutenir financièrement après une séparation. Quand on sait que 60?% des enfants, au Québec, sont nés hors mariage, cela devient un enjeu social important.

Mais revient-il à la Cour d'en décider? J'avoue ne pas l'avoir vue venir, celle-là, mais alors pas du tout. Depuis le début, je croyais cette cause vouée à l'échec.

***

La juge Carole Hallée a rejeté l'an dernier la demande de Lola, et je trouvais son jugement très bien fondé: le régime juridique des conjoints de fait est différent de celui des gens mariés, mais il n'est pas discriminatoire pour autant. Il donne aux conjoints la liberté de choix. Que les gens soient mal renseignés sur leurs droits ne les rend pas victimes de discrimination inconstitutionnelle, après tout.

La juge Hallée s'appuyait essentiellement sur un jugement rendu en 2002 par la Cour suprême dans une affaire de Nouvelle-Écosse. La Cour avait expressément dit que la loi peut légitimement faire des distinctions entre les différents types d'union.

Mais la Cour d'appel, hier, a fait une autre lecture de la décision de la Cour suprême. Elle ne s'applique pas dans le cas de Lola parce qu'elle ne portait pas sur les pensions alimentaires: seulement sur le patrimoine familial.

En effet, en Nouvelle-Écosse, les conjoints de fait ont déjà une obligation alimentaire - comme partout dans le reste du Canada. Mais Susan Walsh, qui avait quitté son emploi pour s'occuper des deux enfants du couple, réclamait sa part du patrimoine familial en plus de la pension. Pourquoi les femmes mariées qui ont fait le même choix y auraient-elles droit, et pas elle? La Cour suprême a rejeté son plaidoyer: en ne se mariant pas, elle a librement accepté un régime différent de partage des biens.

Hier, la juge Julie Dutil a conclu que la demande de Lola concernant le patrimoine familial devait être rejetée sur cette base: la liberté de choix. Mais pas la pension alimentaire, qui est d'une autre nature: elle remplit un objectif social. Elle vise à alléger le fardeau de l'État en fondant une solidarité financière entre conjoints.

Cette distinction sur la nature de la pension alimentaire permet à la Cour d'appel du Québec de rouvrir le débat, donc.

La juge Dutil et ses collègues estiment que Lola a raison: l'article du Code civil qui crée une obligation alimentaire uniquement entre conjoints mariés ou unis civilement est discriminatoire.

Pourquoi? Parce qu'il «subsiste dans la loi des désavantages fondés sur l'application de stéréotypes». Historiquement, rappelle la juge Dutil, les conjoints de fait ont été désavantagés. Les «concubins» avaient des «enfants naturels» qui n'avaient pas les mêmes droits que les autres. On présumait que leur union était par définition non durable.

Pourtant, «la vie commune, dans différents types d'union, peut entraîner la même dépendance et la même vulnérabilité».

Pourquoi ne pas fournir la même protection à ces conjoints sinon parce qu'on perpétue ces préjugés? conclut la juge. Elle note que l'inégalité financière pèse surtout sur les femmes, en particulier quand il y a des enfants.

Voilà un raisonnement un peu paradoxal. On ne peut plus dire que l'union de fait est mal vue socialement quand les deux tiers des enfants en sont issus. Et si l'on tient pour acquise l'égalité hommes-femmes, on devrait être adepte du libre choix. Le stéréotype consiste plutôt à protéger les femmes, qu'elles le veuillent ou non.

Bref, même si je suis d'accord pour dire qu'il faut récrire la loi, je ne suis pas du tout convaincu par le raisonnement juridique de la Cour d'appel.

***

La Cour reconnaît que l'enjeu est de taille et qu'il faudra récrire le Code civil avec soin. C'est pourquoi (à deux juges contre un) elle préfère laisser un an au législateur pour le faire. Sage retenue.

Car si on impose trop d'obligations aux couples non mariés, on risque de produire des effets pervers. Certains, particulièrement les plus âgés, refuseront-ils la vie commune, avec ce qu'elle suppose de solidarité, par crainte de devoir céder une partie du patrimoine qu'ils destinent à leurs enfants et petits-enfants?

À cela, on répondra que les pensions sont toujours fixées en fonction de la durée de la relation, de la contribution de chacun, du fait que les conjoints ont eu des enfants ou non. Bref, c'est le droit de demander une pension qui vient de naître. Pas un guichet automatique universel.

Et quoi qu'on pense du jugement et des chances de succès d'un appel, Québec devrait saisir l'occasion pour créer à tout le moins une obligation alimentaire entre les conjoints de fait qui ont des enfants. Pas besoin de la Cour suprême pour savoir que c'est la chose juste à faire.

Ne reste plus qu'à féliciter l'avocate de Lola, Anne-France Goldwater, vilipendée l'an dernier. Peu importe comment ça finira, ce combat improbable aura fait avancer les choses au Québec.

http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/ ... e-gens.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Malike a écrit : [...]


Y a loi et loi, c'est complexe le droit de la famille, c'est pas comme de dire c'est interdit de faire telle chose ... sous peine de .... Y a plein de nuances et de complexités et si y a des gens qui savent grosso modo qu'est-ce que ca implique un contrat de mariage ou une union de fait c'est pas dit qu'ils n'auront pas des surprises au moment de la séparation. Toi tu sais ce qui se passe avec le fond de pension de ton conjoint de fait en cas de mort par exemple?

Si le conjoint n'a rien signé , c'est divisé à part égal entre les enfants et la famille et le conjoint de fait n'a rien de rien

Malike a écrit : [...]


Y a loi et loi, c'est complexe le droit de la famille, c'est pas comme de dire c'est interdit de faire telle chose ... sous peine de .... Y a plein de nuances et de complexités et si y a des gens qui savent grosso modo qu'est-ce que ca implique un contrat de mariage ou une union de fait c'est pas dit qu'ils n'auront pas des surprises au moment de la séparation. Toi tu sais ce qui se passe avec le fond de pension de ton conjoint de fait en cas de mort par exemple?

en toute sincérité, je crois que c'est à elle de se renseigner, et ce, même quand tout va bien, non?

Beppo a écrit : Et dame Lola ne demande pas seulement un partage du patrimoine qu'elle évalue modiquement à 50 millions mais aussi une pension alimentaire de 672 000 dollars nets. Elle va manger en titi hein...

Exact... puis elle a pas déjà en sa possesion la maison???

Et elle a déjà à part de tous ces montants, la pension déjà établie pour les enfants, non?

Soleil47 a écrit : [...]
en toute sincérité, je crois que c'est à elle de se renseigner, et ce, même quand tout va bien, non?

Exactement, et ça se fait pendant que tout va bien justement. Il n'y a pas de conflit donc pas de tiraillement entre les partits. Moi s'était dans les années 1980, avant internet et il y avait pas d'information là dessus. Aujourd'hui, il y a beaucoup plus d'information pour s'informer et se protéger de part et d'autres.
Quand tu n'es pas marié, ce n'est pas compliqué d'apposer les 2 noms sur les achats, les assurances, les fonds de pensions etc. Si tu veux être considérés comme conjoint de fait autrement que pour les impôts et non comme coloc, bien tu te protèges. Et ce autant pour l'homme que pour la femme

Nikki a écrit : [...]


Je suis d'accord, mais justement tu parles de contrats signés en union libre!.. C'est exactement ce que je dis, tu peux établir les contrats que tu veux...

Mais si y'en a pas de contrat entre deux conjoints qui ont jamais rien signé de légal entre eux?.. Pourquoi faudrait les obliger à être tributaire de l'un ou de l'autre?

Le problème Nikki est que tu sais très bien qu'à la base, au début d'une relation, tu ne t'embarques pas en penssant à comment ça va finir. Combien de fois dans une rupture l'autre réagit comme jamais il ne l'aurait fait, on ne le reconnaît plus.

Donc, quand il y a enfants, que la femme ou l'homme sont resté à la maison alors que l'autre à fait sa carrière pour amener l'eau au moulin. Le patrimoine familiale appartient aux deux, mariés ou pas.

Il est bcp plus facile ensuite de contracter des particularités en cours d'union ou encore à la fin, que de se battre pour ce qui nous ait du en pleine rupture.

Pour certains, la mariage est spécifiquement une valeur qu'ils ne veulent pas vivre.

Je comprend très bien qu'on pourrait le faire sous contrat à l'arrivé du premier enfant, mais quand tout va bien, les gens ne pensent pas à ça.

Miquette a écrit : [...]

Si le conjoint n'a rien signé , c'est divisé à part égal entre les enfants et la famille et le conjoint de fait n'a rien de rien

Un partage très équitable ca c'est sûr. Moi aussi je savais mais je suis certaine que bon nombre de gens l'ignore, ca doit faire une belle surprise quand au bout de 20 ans de vie commune tu te retrouves avec niette que dalle et tu vois tes beaufs se retrouver avec un bel héritage. Les gais se sont battus pour cette reconnaissance de leur couple et nous autres ont crient pour que ce soit l'inverse.

tuberale a écrit : [...]



La séparation du patrimoine n'est pas le 50 millions?......il me semble qu'elle demande une pension pour elle dans les eaux de 50,000$ par mois en plus......mais je peux me tromper.....je n,ai pas trop suivit ce truc grossit par le fait que ce sont des gens connus.

Comme je pense, c'est que là, on parle de million de dollars.... c'est ce qui biaise le tout en quelque sorte. C'est hors norme.

Perso, je pense plus à la lois sous jacente que cela met sur la table, parce que la question se pose pour ceux qui on un revenu faible, moyen ou un peu supérieur, mais qui ont choisi la même voie que le couple de Lola..... et "Éric"...

De plus, dans le couple, Lola et "Éric", c'est "Éric" qui ne voulait pas se marier.... et Lola elle, le voulait.... c'est elle qui est "resté" avec les p"tits pendant que lui allait faire mousser son entreprise qui aujourd'hui vaut des millions.

Mais bon, je comprend que ce n'est pas une opinion qui se tranche au couteau, car dans ce cas, personnellement, je trouve que Miss Lola en a en masse.... Mais je vois cela comme étant l'impérative réflexion qu'on a à se faire en lien avec le fait que les gens ne se marie plus.

Placeress a écrit : [...]



Le problème Nikki est que tu sais très bien qu'à la base, au début d'une relation, tu ne t'embarques pas en penssant à comment ça va finir. Combien de fois dans une rupture l'autre réagit comme jamais il ne l'aurait fait, on ne le reconnaît plus.

Donc, quand il y a enfants, que la femme ou l'homme sont resté à la maison alors que l'autre à fait sa carrière pour amener l'eau au moulin. Le patrimoine familiale appartient aux deux, mariés ou pas.

Il est bcp plus facile ensuite de contracter des particularités en cours d'union ou encore à la fin, que de se battre pour ce qui nous ait du en pleine rupture.

Pour certains, la mariage est spécifiquement une valeur qu'ils ne veulent pas vivre.

Je comprend très bien qu'on pourrait le faire sous contrat à l'arrivé du premier enfant, mais quand tout va bien, les gens ne pensent pas à ça .

Et je crois sincèrement que les gens mariés n'y pensent pas plus mais comme ils bénéficient d'une protection par défaut alors ca règle tout.

Malike a écrit : [...]


Et je crois sincèrement que les gens mariés n'y pensent pas plus mais comme ils bénéficient d'une protection par défaut alors ca règle tout.

Je le pense aussi. Je ne pense pas que la majorité des gens se marient en se disant, "Bon, chéri, allons nous protéger juridiquement contre une éventuelle rupture vs partage des biens".... TK, perso, je ne trouverais pas ça romantique ben ben.....

Placeress a écrit : [...]



Le problème Nikki est que tu sais très bien qu'à la base, au début d'une relation, tu ne t'embarques pas en penssant à comment ça va finir . Combien de fois dans une rupture l'autre réagit comme jamais il ne l'aurait fait, on ne le reconnaît plus.

Donc, quand il y a enfants, que la femme ou l'homme sont resté à la maison alors que l'autre à fait sa carrière pour amener l'eau au moulin. Le patrimoine familiale appartient aux deux, mariés ou pas.

Il est bcp plus facile ensuite de contracter des particularités en cours d'union ou encore à la fin, que de se battre pour ce qui nous ait du en pleine rupture.

Pour certains, la mariage est spécifiquement une valeur qu'ils ne veulent pas vivre.

Je comprend très bien qu'on pourrait le faire sous contrat à l'arrivé du premier enfant, mais quand tout va bien, les gens ne pensent pas à ça.

J'ai beau savoir qu'on est plus inconséquent en début de relation, je ne trouve pas que ça explique ni que ça excuse de ne pas prendre ses précautions. Les gens qui se marient y pensent bien eux?.. Pourquoi les gens qui ne se marient pas seraient justifiés ne pas y penser?.. Et pourquoi on les ''protégerait'' contre leur gré?.. On parle d'adultes, de gens qui sont présumés être libres de décisions, dotés de cerveaux fonctionnels et en pleine possession de tous ces moyens mis à leur disposition pour se protéger...

C'est comme n'importe quel contrat, s'il fallait qu'on perde la tête losqu'on achète une maison et qu'on ne lise rien des règles qui gèrent l'immobillier sous prétexte qu'on était trop excité pour s'en préoccuper, ça n'aurait pas de sens... C'est pareil lorsque tu décides de faire vie commune, tu prends le temps entre 2 scéances de lit, de discuter des projets communs et de comment on va partager les frais et les dépenses... On prend bien le temps de voir quel pourcentage on va payer de l'épicerie en fonction de notre salaire, non?

Comment gérer ça des couples qui n'ont pas de contrat?... Comment exiger qu'on se doive quelque chose lorsque l'on n'a rien signé?...

Ce serait selon moi anti-constitutionnel d'établir des contrats entre deux personnes qui n'en veulent pas et de plus exiger de signer un contrat établissant qu'on ne veut pas de contrat...

Me semble qu'on lit souvent qu'on trouve que l'état nous gère trop, et là, on les laisserait entrer dans nos maisons pour les laisser décider qui est conjoint et qui ne l'est pas?....
Et ça va coûter combien ça toutes ces causes qui devront fatalement passer en cours?

Moi je n'achète pas ça qu'on ne pense pas à se protéger.. C'est l'obligation de chacun, et je suis totalement contre de devoir me faire passer une loi dont je ne veux pas pour protéger des gens qui auraient pu le faire eux-même moyennant quelques recherches...

Comme j'ai dis dans un autre post, je ne pense pas que ceux qui se marient le font en général en se disant qu'ils le font pour le côté légal.

Mais là, c'est justement de ça qu'on parle. C'est la cause même de Lola, de faire reconnaitre la ''légalité'' de son union comme pour un mariage.

Si les gens n'y pensent pas, sincèrement je trouve ça pas mal inconséquent et je continue de ne pas vouloir me faire imposer des choses parce que des gens ne réfléchissent pas avant d'agir.

On nous le dit, redit et re-redit de se protéger lorsque nous vivons en union libre, ça fait 25 ans que je le lis et l'entend partout... je savais ça à l'adolescence, bien avant de vivre en couple, les autres personnes ont accès aux mêmes informations dont je dispose...

Nikki a écrit : Mais là, c'est justement de ça qu'on parle. C'est la cause même de Lola, de faire reconnaitre la ''légalité'' de son union comme pour un mariage.

Si les gens n'y pensent pas, sincèrement je trouve ça pas mal inconséquent et je continue de ne pas vouloir me faire imposer des choses parce que des gens ne réfléchissent pas avant d'agir.

On nous le dit, redit et re-redit de se protéger lorsque nous vivons en union libre, ça fait 25 ans que je le lis et l'entend partout... je savais ça à l'adolescence, bien avant de vivre en couple, les autres personnes ont accès aux mêmes informations dont je dispose...

Souvent ce n'est pas une question de réfléchir ou non aux conséquences, la réalité pour bien des gens c'est ... pas de moyens financiers pas de contrat notarié ... ton chum veut pas se marier pas de protection, puis on passe sur tous les autres motifs qui peuvent mener à la non signature d'une entente légale notariée. Donc la reconnaissance c'est très important, la gays se sont battus pour l'être, c'est pas pour rien, moi en tout cas je suis pour cette reconnaissance c'est clair. Ce n'est pas marier des milliers de gens de revoir ce statut, c'est de reconnaître les unions pour ce qu'elles sont. Ceux et celles qui ne souhaitent pas l'être reconnus et veulent se soustraire à certaines obligations pourraient tout aussi bien le faire par contrat notarié. En tout cas je serais curieuse de savoir combien de gens seraient favorables à cette reconnaissance, voir au moins la proportion de gens qui seraient accommodés par ce changement vs les couples qui sont contre.