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Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : mer. nov. 17, 2010 2:12 pm
par GI.Joe
Nikki a écrit : [...]


Je suis totalement en accord avec ce que tu écrits :jap:

C'est le fun parce que je suis pas mal d'accord avec ce que tu as écris dans ce sujet aussi :jap: :lol:

J'ajouterais que combien d'entre nous se sont dit à la blague (ou non) "On ne se marie pas, comme ça on n'aura pas à divorcer si on se sépare" pis là ça pourrait changer ? :lol:

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : mer. nov. 17, 2010 2:20 pm
par lemurcatta
GI.Joe a écrit : [...]


Mon commentaire peut paraitre dur mais il ne s'adresse pas spécifiquement contre toi.

Il y a des lois pour le bien de tous et il y des lois pour les plus démunis, et c'est bien. Par contre mettre en place une loi avec l'argument monétaire ou sur l'ignorance des conséquences de nos choix, je ne sais pas...

Tout d'abord je suis contre les changements proposés par l'avocate et encore plus si il n'y a pas d'enfants. Je ne vois pas pourquoi quand un couple sans enfant se sépare, un(e) devrait payer une pension à l'autre. Vraiment pas...

Actuellement nous avons toutes les possibilités afin de se protéger, soit par un contrat de mariage, soit en se mariant. Pourquoi vouloir complexifier ça ? Pourquoi un jeune couple devrait se préoccuper au jour 1 de leur cohabitation alors qu'ils ne savent pas si ils vont passer leur vie ensemble et avoir des enfants. Cette modification forcerait TOUT LE MONDE à passer chez le notaire ou l'avocat pour se protéger dans le cas d'une éventuelle séparation et sur ce point, ça rejoint l'article qui mets en doute la grandeur d'âme de l'avocate et voit ça comme un moyen de faire plus de cash pour les avocats. Pour beaucoup de jeunes couples le début d'une cohabitation est aussi synonyme de peu de moyens, donc peu d'argent, et si la loi par défaut ne fait pas ton affaire, le problème est le même...

Pis en quelques part, je veux bien qu'on me protège de mon ignorance mais, j'espère que tout le monde se doute que d'avoir des enfants ça coute de l'argent et qu'un nombre important de couple se sépare : me semble que c'est là qu'il faut se protéger, soulever l'inquiétude de l'avenir et prendre des précautions et en discuter AVANT d'avoir des enfants, pas nécessairement au jour 1 de la cohabitation. Oui ça coute de l'argent se marier ou faire un contrat, mais ça coute pas mal plus cher avoir des enfants.

Si quand un couple décide d'avoir des enfants et qu'il décide aussi qu'un des partenaires quitte son emploi et reste à la maison, c'est là que les arrangements doivent se prendre pis si l'un des 2 n'est pas intéressé, tu prends la décision en conséquence...

Pis désolé, mais si tu veux être en couple et avoir des enfants, ça veut dire aussi que t'es majeur et vacciné pis que tu dois prendre tes responsabilités.
Très bien résumé... :jap:

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : mer. nov. 17, 2010 2:31 pm
par Beppo
Malike a écrit : [...]


Je ne crois pas que je mêle les sujets, c'est bel et bien de ca dont il est question, la précarité financière après une relation d'où la pension, et majoritairement ce sont les femmes qui la vivent. Mais je ne crois pas qu'on arrivera à s'entendre là-dessus puisqu'au départ toi tu considères que c'est un choix éclairé pour les couples en unions de fait, que c'est une décision conjointe et mûrement réfléchie alors que moi je suis certaine que c'est une minorité de gens qui connaissent les tenants et aboutissants. Moi je pense que pour la plupart ils acceptent cet état de fait comme une fatalité, que beaucoup de femmes n'ont pas le libre choix mais font avec.

Perso je serais pour la reconnaissance des couples avec tout ce que ca comporte mais avec possibilité d'une exemption volontaire si les gens veulent prenre d'autres arrangement qui leur sont plus personnel. Comme ca on pourra dire que c'est véritablement un choix conjoint, une décision éclairée et non pas juste une conséquence.
Si dans un cas, tu avances qu'il y a méconnaissance de la situation comment dans ta suggestion il y aura une connaissance généralisée pleine et entière?

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : mer. nov. 17, 2010 7:08 pm
par Malike
Beppo a écrit : [...]


Si dans un cas, tu avances qu'il y a méconnaissance de la situation comment dans ta suggestion il y aura une connaissance généralisée pleine et entière?
Justement ca ne sera jamais généralisé cette connaissance mais on avance que les gens choisissent en connaissance de cause alors si c'est vraiment le cas, offrons leur la possibilité à de s'exclure volontairement et les autres auront au moins un minimum de protection. Mais ca c'est mon opinion et je sais qu'elle diffère de plusieurs ici. Peut-être le fait d'être seul et unique soutien familial et d'en avoir arraché me fait voir les choses autrement, je trouve que beaucoup d'hommes l'ont facile alors que les femmes se retrouvent le plus souvent démunies. M'enfin j'ai donné ma vision alors je laisse les autres avoir la leur, je ne tiens pas à convaincre à tout prix. :)

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : mer. nov. 17, 2010 8:29 pm
par Placeress
Pantera72 a écrit : [...]


Oui, ça me rejoint davantage également. Je suis de ton avis que la plupart des gens (hommes ET femmes) acceptent cet état de fait et font avec pour sauver des coûts ou par méconnaissance des conséquences, surtout quand il y a des enfants d'impliqués. Bizarrement, beaucoup de gens semblent penser que d'avoir des enfants a une incidence légale sur leur "position" de conjoint et que ça les rend plus près des couples mariés légalement, alors que ce n'est pas le cas. Encore là, j'inclus les hommes et les femmes. :)

Je suis vraiment en accord avec ça....

Par contre, je comprend aussi tout à fait le fait que les conjoints de fait qui ont délibérément fait ce choix et qui ont une entente mutuelle se sentent lésés dans leur choix.... car il est fait de façon éclairée. Par contre, comme vous dites Malike et toi, selon moi, une faible proportion de gens prennent se genre de décision de façon si éclairé et consentante.

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 2:44 pm
par Fleur de Jasmin
Skarhet a écrit : Disons que cette chronique pue la démagogie...

Son "vous devez" décimé ça et là dans l'article serait plutôt un "vous pourriez"... Ça se pourrait que... dépendant si un décide de traîner l'autre en cour, dépendant des arguments, de la décision du juge. À lire Martineau c'est comme si la pension deviendrait automatique.
:jap:

Il ne sait plus quoi inventer lui. :lol: Il se sert même de ses vieux arguments de 2009. :lol:

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 2:47 pm
par Fleur de Jasmin
Beppo a écrit : Le Devoir 15 novembre 2010 Québec

«Lola et Éric»: pas d'obligation financière sans contrat de mariage, disent les Québécois

Alec Castonguay

Image

Les Québécois n'aiment pas l'interprétation de la Cour d'appel du Québec dans le jugement «Lola et Éric» concernant le versement d'une pension alimentaire aux conjoints de fait. Une majorité de Québécois estime que s'il n'y a pas de contrat de mariage, il ne devrait pas y avoir d'obligation financière en cas de rupture (sauf pour les enfants), selon un nouveau sondage Léger Marketing-Le Devoir, réalisé en partenariat avec The Gazette.

La question du sondage était la suivante: «Un tribunal a jugé, dans l'affaire "Lola et Éric", que lorsque des conjoints de fait de séparent, l'un des conjoints peut être tenu de payer une pension alimentaire à l'autre si il ou elle était dépendant financièrement de son ancien conjoint, comme dans le cas d'un couple marié en instance de divorce. Laquelle de ces affirmations reflète le mieux votre opinion?»

Près de 56 % des répondants ont dit que s'il n'y a pas de contrat de mariage, «aucun des conjoints de fait ne devrait avoir de responsabilité financière envers l'autre lors d'une rupture (excluant la pension alimentaire aux enfants)».

Ils sont 35 % à trouver «légitime» de verser une telle pension à un conjoint de fait qui aurait été dépendant financièrement pendant une certaine période.

Selon Christian Bourque, vice-président de la firme Léger Marketing, les citoyens «n'apprécient pas qu'on leur impose de nouvelles contraintes», alors que l'union libre est très populaire au Québec, puisque 1,2 million de personnes (le tiers de tous les couples) vivent de cette manière. «C'est aussi parce qu'il y a moins de contraintes que ce style de vie est très populaire», note M. Bourque.

La Cour d'appel a accordé 12 mois au gouvernement du Québec pour revoir la disposition du Code civil (l'article 585) qui, dans sa forme actuelle, prive les ex-conjoints de fait d'une aide alimentaire pour eux-mêmes (la question est réglée depuis longtemps pour les enfants).

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, n'a pas encore décidé s'il en appellerait du jugement. Selon Christian Bourque, à la lumière du coup de sonde, la situation est délicate pour Québec. «Les gens n'aiment pas qu'on ajoute des obligations qui concernent leur vie de couple. Il faudra de la pédagogie et de bonnes explications du ministre s'il change le Code civil.»

La cause de Madame contre Monsieur, appelée «Éric contre Lola» dans la plupart des médias, est frappée d'une ordonnance de non-publication qui interdit la diffusion de tout renseignement pouvant indiquer l'identité des protagonistes.

Le sondage a été mené en ligne du 8 au 11 novembre, auprès de 1001 personnes représentatives de la population et selon une méthode fiable et éprouvée. Un échantillon probabiliste de la même taille présenterait une marge d'erreur de 3,1 %, 19 fois sur 20.

http://www.ledevoir.com/politique/quebe ... -quebecois" onclick="window.open(this.href);return false;
Méchant bon sondage ! :eek:
Biaisé pas à peu près :lol: on aurait pu au moins écrire "temporaire" dans la 1ere question. :lol:

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 2:50 pm
par Placeress
Fleur de Jasmin a écrit : [...]


Méchant bon sondage ! :eek:
Biaisé pas à peu près :lol: on aurait pu au moins écrire "temporaire" dans la 1ere question. :lol:

Effectivement, les questions sont plus que dirigées.... :/

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 3:07 pm
par Fleur de Jasmin
Placeress a écrit : [...]



Effectivement, les questions sont plus que dirigées.... :/

On ne peut plus. :/

Ce jugement ayant été expliqué à maintes reprises et de long en large, il y a fort à parier que la réponse de l'avocate ait été ironique. ;)
Sacré Martineau, :lol: impossible qu'il n'ait pas compris que ce jugement parle seulement d'avoir la possibilité de faire une demande de soutien alimentaire temporaire et qui plus est, très peu auront gain de cause.
Aucun partage de biens, pas de patrimoine familial.

L'union de fait étant reconnu comme un statut matrimonial à différents niveaux, il devient donc normal d'au moins reconnaitre qu'il est aussi apte que toutes autres unions, à créer des dépendances et des vulnérabilités. Voilà, ce que ce jugement dit.
De plus, il peut encore être complètement invalidé, au plus haut tribunal. Sinon, à mon avis ce présent jugement sera régularisé et adapter pour mieux traiter du cas par cas, ce qui permettra uniquement d'éviter de part et d'autre, des cas d'extrêmes abus.

Je trouve étonnant qu'on puisse confondre aide mutuelle morale et matérielle temporaire, avec soutient matériel unilatéral permanent. Également étonnant de voir que l'on présume toujours que dans un couple, ce soit la femme qui est la plus pauvre et l'homme le plus riche.

En ce moment, le manque de règles dans l'union de fait, signifie que les conjoints peuvent commencer à habiter ensemble en ayant des attentes très différentes, concernant par exemple : La durée de leur union, la mise en commun de leurs ressources matérielles, financières, qui paye quoi ect.

Enfin bon, contrat notarié ou non, la loi sur le patrimoine familial est illégale dans une union de fait, elle ne s'applique en aucun cas et à mon humble avis, elle ne s'appliquera jamais.

Ex: Bon nombres de femmes/hommes pensent qu'il suffit que la maison soit aux 2 noms pour qu'elles/ils soient protégés(es).
Pourtant, il n'est pas rare que suite à une entente entre eux, l'un fait les versements hypothécaires à partir de son compte bancaire et l'autre paye toutes où en parties, les dépenses courantes de la maison.
Bref, étant donné que l'un n'aurait aucune preuve en main d'avoir acquitté sa part de versements hypothécaires, il/elle serait en dette envers l'autre et devrait rembourser sa part, lors du partage. Donc, dans une union de fait, la liberté de l'un ne devient que conditionnelle au bon vouloir de l'autre, de respecter les ententes notariées ou non, surtout quand il est question de patrimoine familial.

Aujourd'hui, peu importe le secteur, il n'y a plus aucune situation où il est possible de se s'en sortir, en plaidant l'irresponsabilité. Alors, il me semble bien difficile de pouvoir invoquer notre liberté individuelle et en même temps, ne pas reconnaitre nos responsabilités.

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 3:24 pm
par Placeress
Fleur de Jasmin a écrit : [...]



On ne peut plus. :/

Ce jugement ayant été expliqué à maintes reprises et de long en large, il y a fort à parier que la réponse de l'avocate ait été ironique. ;)
Sacré Martineau, :lol: impossible qu'il n'ait pas compris que ce jugement parle seulement d'avoir la possibilité de faire une demande de soutien alimentaire temporaire et qui plus est, très peu auront gain de cause.
Aucun partage de biens, pas de patrimoine familial.

L'union de fait étant reconnu comme un statut matrimonial à différents niveaux, il devient donc normal d'au moins reconnaitre qu'il est aussi apte que toutes autres unions, à créer des dépendances et des vulnérabilités. Voilà, ce que ce jugement dit.
De plus, il peut encore être complètement invalidé, au plus haut tribunal. Sinon, à mon avis ce présent jugement sera régularisé et adapter pour mieux traiter du cas par cas, ce qui permettra uniquement d'éviter de part et d'autre, des cas d'extrêmes abus.

Je trouve étonnant qu'on puisse confondre aide mutuelle morale et matérielle temporaire, avec soutient matériel unilatéral permanent. Également étonnant de voir que l'on présume toujours que dans un couple, ce soit la femme qui est la plus pauvre et l'homme le plus riche.

En ce moment, le manque de règles dans l'union de fait, signifie que les conjoints peuvent commencer à habiter ensemble en ayant des attentes très différentes, concernant par exemple : La durée de leur union, la mise en commun de leurs ressources matérielles, financières, qui paye quoi ect.

Enfin bon, contrat notarié ou non, la loi sur le patrimoine familial est illégale dans une union de fait, elle ne s'applique en aucun cas et à mon humble avis, elle ne s'appliquera jamais.

Ex: Bon nombres de femmes/hommes pensent qu'il suffit que la maison soit aux 2 noms pour qu'elles/ils soient protégés(es).
Pourtant, il n'est pas rare que suite à une entente entre eux, l'un fait les versements hypothécaires à partir de son compte bancaire et l'autre paye toutes où en parties, les dépenses courantes de la maison.
Bref, étant donné que l'un n'aurait aucune preuve en main d'avoir acquitté sa part de versements hypothécaires, il/elle serait en dette envers l'autre et devrait rembourser sa part, lors du partage. Donc, dans une union de fait, la liberté de l'un ne devient que conditionnelle au bon vouloir de l'autre, de respecter les ententes notariées ou non, surtout quand il est question de patrimoine familial.

Aujourd'hui, peu importe le secteur, il n'y a plus aucune situation où il est possible de se s'en sortir, en plaidant l'irresponsabilité. Alors, il me semble bien difficile de pouvoir invoquer notre liberté individuelle et en même temps, ne pas reconnaitre nos responsabilités.

Totalement en accord... et, je connais aussi des couples en union de fait dont l'un paie la maison, et l'autre, les dépenses courantes... et, les deux conjoints sont de merveilleuses personnes.. et c'est ce qu'on se dit pendant une relation....

Et bien, il reste que lors de la rupture... dépendemment de la cause de celle-ci, infidélité, etc... parfois, la réaction émotive dans ce genre de situation peut pour un moment, transformer la meilleure des personnes en ex-conjoint troublé pour un temps.. assez pour ne pas reconnaitre les ententes non écrites faites pendant l'union.

Bref.. voilà...

Martineau et sa démagogie peut poussée.... on y peut rien..

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 3:33 pm
par Fleur de Jasmin
Placeress a écrit : [...]



Totalement en accord... et, je connais aussi des couples en union de fait dont l'un paie la maison, et l'autre, les dépenses courantes... et, les deux conjoints sont de merveilleuses personnes.. et c'est ce qu'on se dit pendant une relation....

Et bien, il reste que lors de la rupture... dépendemment de la cause de celle-ci, infidélité, etc... parfois, la réaction émotive dans ce genre de situation peut pour un moment, transformer la meilleure des personnes en ex-conjoint troublé pour un temps.. assez pour ne pas reconnaitre les ententes non écrites faites pendant l'union.

Bref.. voilà...

Martineau et sa démagogie peut poussée.... on y peut rien..

:jap: :)

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 4:10 pm
par Fleur de Jasmin
Placeress a écrit : [...]



Totalement en accord... et, je connais aussi des couples en union de fait dont l'un paie la maison, et l'autre, les dépenses courantes... et, les deux conjoints sont de merveilleuses personnes.. et c'est ce qu'on se dit pendant une relation....

Et bien, il reste que lors de la rupture... dépendemment de la cause de celle-ci, infidélité, etc... parfois, la réaction émotive dans ce genre de situation peut pour un moment, transformer la meilleure des personnes en ex-conjoint troublé pour un temps.. assez pour ne pas reconnaitre les ententes non écrites faites pendant l'union.

Bref.. voilà...

Martineau et sa démagogie peut poussée.... on y peut rien..
Puisque j'y pense, il y a aussi que dans la très grande majorité des divorces, les couples se voient forcés par la cour de se signer une quittance renonçant ainsi, à leurs droits de se réclamer une aide alimentaire.
Ce nouveau jugement, ne viendra certainement pas changer ça. :)

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 4:21 pm
par Beppo
Fleur de Jasmin a écrit : [...]


Méchant bon sondage ! :eek:
Biaisé pas à peu près :lol: on aurait pu au moins écrire "temporaire" dans la 1ere question. :lol:
C'est l'ajout de « temporaire » qui viendrait biaiser la question car pour des conjoints de faits ils savent pertinemment qu'il n'y a pas d'obligation de l'une des partis envers l'autre. C'est la base même de l'union de fait. J'imagine bien qu'avant de se rencontrer, les conjoints se suffisaient sinon la dépendance est créée avant l'union.

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 5:20 pm
par Placeress
Beppo a écrit : [...]


C'est l'ajout de « temporaire » qui viendrait biaiser la question car pour des conjoints de faits ils savent pertinemment qu'il n'y a pas d'obligation de l'une des partis envers l'autre. C'est la base même de l'union de fait. J'imagine bien qu'avant de se rencontrer, les conjoints se suffisaient sinon la dépendance est créée avant l'union.

Même dans les mariages... la pension pour le conjoint est temporaire... donc, il n'y a rien de biaisé là....

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : sam. nov. 20, 2010 8:37 pm
par Fleur de Jasmin
Beppo a écrit : [...]


C'est l'ajout de « temporaire » qui viendrait biaiser la question car pour des conjoints de faits ils savent pertinemment qu'il n'y a pas d'obligation de l'une des partis envers l'autre. C'est la base même de l'union de fait. J'imagine bien qu'avant de se rencontrer, les conjoints se suffisaient sinon la dépendance est créée avant l'union.
Même avant l'amour, la base de toutes les unions, c'est la confiance. :)

Quand je parle de cas particulier, je pense par ex : Au couple qui ont conjointement décidés que madame resterait à la maison pour prendre soins de leur enfant handicapé et que X nombres d'années plus tard, monsieur décidait d'échanger la bonne-femme pour une plus jeune. Bref, des cas qui feraient n'importe qui grincer des dents. ;)

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : dim. nov. 21, 2010 10:41 am
par Beppo
Fleur de Jasmin a écrit : [...]


Même avant l'amour, la base de toutes les unions, c'est la confiance. :)

Quand je parle de cas particulier, je pense par ex : Au couple qui ont conjointement décidés que madame resterait à la maison pour prendre soins de leur enfant handicapé et que X nombres d'années plus tard, monsieur décidait d'échanger la bonne-femme pour une plus jeune. Bref, des cas qui feraient n'importe qui grincer des dents. ;)
Quand la séparation arrive, elle est où ta confiance? C'est pour ça qu'en union de fait, les conjoints reprennent ce qui leur appartient et beubaille...

Quand à ton cas d'espéce, faut-il mettre tout le monde sur le même pied pour le régler?


;)

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : dim. nov. 21, 2010 9:09 pm
par Fleur de Jasmin
Beppo a écrit : [...]


Quand la séparation arrive, elle est où ta confiance? C'est pour ça qu'en union de fait, les conjoints reprennent ce qui leur appartient et beubaille...

Quand à ton cas d'espéce, faut-il mettre tout le monde sur le même pied pour le régler?


;)
Sachant que l'union de fait est la conséquence, de dures ruptures antérieures. Je ne vais pas jouer, à chercher où est la confiance. On se doute bien, où elle est. ;)

Honnêtement, ça me donne le sentiment que la confiance est reléguée à un état d'infériorité et que l'intelligence humaine, ne se sent plus en faculté, d'assumer le risque de ses actes.
En tous cas, à moins que je sois complètement déconnectée de la réalité, :crazy: :lol: on s'entend bien que la plupart du temps, nous signons un engagement, rien que par nos actes ? Également que tout engagement, est un geste de responsabilisation ?


Bref, en rapport avec mon cas d'espèce. Oui, je crois qu'il est temps de mettre tout le monde, sur le même pied d'égalité. À mon avis, la réalité de la famille telle qu'elle est vécue aujourd'hui, en donne pleinement le droit.
Comme je disais dans un autre post : La liberté des uns s'arrête là, où commence celle des autres. Ce qui en définitive, ne donne aucun pouvoir de domination sur l'autre. Mais seulement que la liberté, doit s'arrêter là, où elle commence à empiéter, sur la liberté d'autrui. Et justement, je pense qu'en matière de droit familial, nous en sommes rendus là. On ne peut pas dire que l'égalité des familles, est ce qui importe le plus et ensuite, venir dire à la majorité que la seule façon de protéger ses droits, serait de se marier.
La majorité des couples sont en union de fait et agissent comme si ils étaient mariés, il me semble donc qu'ils se doivent d'avoir les mêmes responsabilités.
Chose sure, l'importance en croissance de l'union de fait, n'a pas permis à l'état de l'ignorer. Car, l'union de fait est déjà officialisée à bien des égards dans le code civil, donc à mon avis, déjà institutionnalisée.
Faque, je pense que pour vraiment donner un libre choix à tous, il faut une juste reconnaissance des droits familiaux.

Ce jugement n'est pourtant pas si pire, il donne juste le droit de faire une simple demande d'aide temporaire. Demande qui dans la majorité des cas, sera refusée.
Mais grâce à certains médias qui n'ont pas su rendre correctement ce jugement, cette affaire a prit des proportions assez démesurées. :lol: Tellement que les femmes mariées de mon entourage, osent à peine à se prononcer sur le sujet.
Si ça continue, on va entendre dire que les femmes mariées, sont plus malhonnêtes et avides d'argent que les célibataires et les conjointes de fait. Disent-elles. :lol:
En tous cas, les derniers sous-entendus de ce cher Martineau, :sarcastic: (je l'aime bien quand même :lol: ) ne sont pas loin de ressembler à ça. :/

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : lun. nov. 22, 2010 11:52 am
par Beppo
C'est quoi une aide temporaire? Ça dure combien de mois, d'années? Comment se fait-il qu'il faille avoir besoin d'une aide temporaire alors qu'avant la rencontre ces deux personnes vivaient de façon autonome? Pourquoi, aujourd'hui, une femme devrait laisser son emploi alors que la société lui offre toutes les possibilités de maintenir ses droits pendant et après la grossesse? Faut-il nommer tous ces services?

Si je rencontre une secrétaire et que je suis médecin pourquoi, suite à la séparation, je suis obligé de maintenir le même standard de vie pour madame?

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : mar. nov. 23, 2010 4:03 pm
par Fleur de Jasmin
Beppo a écrit : C'est quoi une aide temporaire? Ça dure combien de mois, d'années? Comment se fait-il qu'il faille avoir besoin d'une aide temporaire alors qu'avant la rencontre ces deux personnes vivaient de façon autonome? Pourquoi, aujourd'hui, une femme devrait laisser son emploi alors que la société lui offre toutes les possibilités de maintenir ses droits pendant et après la grossesse? Faut-il nommer tous ces services?

Si je rencontre une secrétaire et que je suis médecin pourquoi, suite à la séparation, je suis obligé de maintenir le même standard de vie pour madame?

Non pas besoin de nommer, tous ces services offerts. :lol: D'autant plus que c'est assez rare qu'une pension alimentaire, soit accordée à une ex-conjointe pour elle-même. Encore bien plus rare pour ne pas dire inexistante est la pension, si il n'y a pas d'enfant dans le décor. Rare aussi dans le cas, où les enfants ne sont plus des bébés.

Tu sais bien que l'aide temporaire vise, l'incapacité immédiate d'une personne, de pourvoir à ses besoins essentiels. Ce, pendant la période de transition qui suit sa séparation.
La fameuse période transitoire, est généralement de très courte durée, voir même nulle si, la personne est relativement jeune et en pleine possession de ses moyens. D'autant plus que la personne est dans l'obligation, de fournir les efforts nécessaires pour atteindre le plus rapidement possible, son indépendance financière.
La preuve du rôle assumé par chacun durant l'union, à savoir que l'un ait procuré un véritable avantage économique
à l'autre, est très importante.
Le degré de responsabilité de l'un quant à un changement contextuel dans la vie de l'autre, est prit en considération.
Par exemple : Compromettre sa carrière pour déménager dans un endroit, où il serait plus long de trouver du travail.
Dans les régions, l'emploi n'est pas toujours à côté de la porte.
Si une mère de 4 enfants habite dans le 6e rang de Saint-à-n'arriére de la riviére à pouèl, :lol: c'est plus compliqué pour elle de se retourner sur un 10¢.
Où encore, si les parties conviennent que l'un doit abandonner son travail au profit de l'autre, afin de lui permettre de s'investir plus intensément dans sa carrière.
Peut être aussi, si la personne se retrouve avec des dettes qui découlent de l'union.
Des choses comme ça, mais tu sais tout ça. :lol:


Une différence ou une inégalité de revenus, ne donne pas automatiquement droit à une pension. La preuve que la séparation a causé un véritable préjudice matériel, est on ne peut plus difficile à établir. Plus que ça, l'écart de revenus entre les conjoints, ne signifie pas nécessairement qu'il y a une différence significative du niveau de vie.

D'ailleurs, le standard de vie ne pèse pas fort dans la balance, car la période de transition est justement pour permettre à une personne, de s'adapter ou de revenir, à un niveau de vie inférieur.
Malgré l'écart entre les revenus dans le couple, les conjoints sont des personnes différentes. Bin oui :lol: Donc, elles ont en quelque sorte un niveau de vie semblables, en raison de la différence de leurs actifs respectifs du départ. Comme dans le cas, de la secrétaire et du médecin. Genre que si la secrétaire a choisie d'être secrétaire, c'est parce que le salaire lui convenait.
On ne peut pas non plus, tenir compte du 2e revenu pour décéder du standard de vie. Tu sais tout ça aussi. :lol:

Dans les cas d'une union à long terme, (disons 25 ans et +) si la dame a 55 ans et + c'est plus compliqué pour elle de trouver du travail, mais la pension alimentaire n'est tout de même pas sans fin. Un jour, elle aura 65 ans. :lol:

Bref, personnellement je ne sais plus quoi te dire, que tu ne saches déjà. :love: :lol:
Faudra peut être te pencher, sur les raisons personnelles qui amènent un couple, à passer d'un état d'interdépendance désiré et consenti, à un état d'interdépendance, non désiré et non consenti. :lol:

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Publié : mar. nov. 23, 2010 4:50 pm
par Beppo
La question à se poser est à savoir pourquoi deux personnes qui décident de vivre ensemble en ayant comme point de départ l'union de fait deviennent interdépendantes? Est-ce que le fait de s'unir librement nous rend interdépendant et l'autonomie initiale prend le bord? C'est le cas de le dire qu'on se met la corde au cou alors. La différence de revenus devient aplani et les différences notables simplifiées. Me semble là que ce n'est pas trop invitant.

Je crois que notre société est entrain de modeler une dimension à l'union qui rend non pas interdépendant mais dépendant à souhait.