LE DOMAINE BLEU

myrage22 a écrit : Je ne suis pas d'accord avec la dernière phrase de Jumbo...mais force est de constater que pour les impots et les pensions le federal est plus rapide que le provincial...et le provincial l'admet lui meme...exemple presentement le provincial a 8 mois de retard sur les impots en cas de mortalite et d'héritage...

Et crédit d'impôt pour solidarité, 6 mois de retard.

Pour les impots réguliers ça va au provincial, il engage du monde pour le faire...mais dès que ton rapport est hors norme ça prend un éternité...pour fermer l'héritage ça pris plus que un an au provincial fermer le dossier et il me disait qu'il était en manque de personnel...j'ai eu la fin de succession 10 mois après celle du fédéral et il me fallait absolument ce papier pour diviser et donner aux héritiers leur argent....

myrage22 a écrit : Pour les impots réguliers ça va au provincial, il engage du monde pour le faire...mais dès que ton rapport est hors norme ça prend un éternité...pour fermer l'héritage ça pris plus que un an au provincial fermer le dossier et il me disait qu'il était en manque de personnel...j'ai eu la fin de succession 10 mois après celle du fédéral et il me fallait absolument ce papier pour diviser et donner aux héritiers leur argent....

De quel papier dont il est question? J'ai réglé la succession d'un proche et je n'ai attendu aucun papier du provincial pour fermer la succession. Il me semble que dès que tu reçois le certificat de décharge (du fédéral) tu peux procéder à la division.

Ah non...moi j'ai recu la décharge du fédéral ça ca allait...mais il me fallait également le papier du provincial pour savoir combien mon oncle devait en impot (sonr apport d'impot que j'ai fait apres sa mort en fait)...quand j'ai recu ce papier, il était indiqué dessus que je pouvais finaliser l'héritage...même que j'avais déjà donné une part de l'héritage et je me suis fait chicaner par la madame du provincial que j'avais trop donner sans avoir le papier. Tant que tu n'as pas ce papier tant du provincial que du fédéral, les deux palliers de gouvernement peuvent revenir demander de l'argent...ce papier me confirmait que le dossier etait clos et final.

Voici le texte exact tirée du site de Justice Québec :

En outre, avant de distribuer les biens de la personne décédée, le liquidateur de la succession devra en demander l’autorisation à Revenu Québec en remplissant le formulaire Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession , et à l'Agence du revenu du Canada en remplissant le formulaire Demande d'un certificat de décharge .

Également, le provincial doit te confirmer qu'aucun des héritiers à une dette...si tu divises avant de savoir, c'est toi qui doit l'argent au gouvernement...

Les conservateurs abolissent l'organisme Droits et Démocratie

http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/04 ... ada-quebec" onclick="window.open(this.href);return false;

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Bravo à ce magnifique gouvernement qui ainsi sauve 11 millions par année sans compter les coupures à l'ACDI qui en plus ont changé les règles d'attribution des subventions (faut surtout pas chialer contre Israel).

Formidable ! Comme ça on va pouvoir mettre du "gaz" dans les F-35 qui n'existent même pas et qui vont coûter combien ? Plusieurs milliards !

Y'a des journées comme ça où j'ai honte d'être canadien

Beppo a écrit : [...]


De quel papier dont il est question? J'ai réglé la succession d'un proche et je n'ai attendu aucun papier du provincial pour fermer la succession. Il me semble que dès que tu reçois le certificat de décharge (du fédéral) tu peux procéder à la division.

Lorsque j'ai réglé la succession de mon père, j'ai dû attendre le certificat de décharge du fédéral et celui de Québec.

GI.Joe a écrit :

Y'a des journées comme ça où j'ai honte d'être canadien

GI.Joe a écrit : Les conservateurs abolissent l'organisme Droits et Démocratie

http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/04 ... ada-quebec" onclick="window.open(this.href);return false;

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Bravo à ce magnifique gouvernement qui ainsi sauve 11 millions par année sans compter les coupures à l'ACDI qui en plus ont changé les règles d'attribution des subventions (faut surtout pas chialer contre Israel).

Formidable ! Comme ça on va pouvoir mettre du "gaz" dans les F-35 qui n'existent même pas et qui vont coûter combien ? Plusieurs milliards !

Y'a des journées comme ça où j'ai honte d'être canadien

Qu'on se sépare au plus vite....!!! Je suis plus capable.

Eille que c'est le fun de voir à quoi servent nos impôts... on coupe dans les services pour de foutus avions de %?%$%$$&!!!

excusez pour les édits, c'est la 1ère fois que j'utilise la patente de nouvelles.

myrage22 a écrit : Je ne suis pas d'accord avec la dernière phrase de Jumbo...mais force est de constater que pour les impots et les pensions le federal est plus rapide que le provincial...et le provincial l'admet lui meme...exemple presentement le provincial a 8 mois de retard sur les impots en cas de mortalite et d'héritage...

Je peux te certifier qu'en ce qui concerne les rapports d'impôts, mes clients m'affirment que le fédéral et le provincial se suivent à + ou - une journée d'intervalle.

On m'a déjà dit que lorsqu'on achemine nos impôts, s'il y a anomalie dans le rapport d'impôt, il est mis de côté, c'est là qu'ils peuvent retarder, car il y a une autre vérification qui se fait plus tard.

En cas de mortalité et d'héritage, le provincial attend toujours le certificat de décharge du fédéral avant de fermer les livres, c'est pourquoi cela peut être retardé.

myrage22 a écrit : Également, le provincial doit te confirmer qu'aucun des héritiers à une dette...si tu divises avant de savoir, c'est toi qui doit l'argent au gouvernement...

Pourtant, ici, il n'a jamais été question que le provincial doit confirmer qu'aucun des héritiers à une dette ou pas, on m'a toujours parlé du particulier en question et non de ceux ou celles qui sont les héritiers.

Le seul problème que j'ai vu à date, c'est lorsque le liquidateur règle la succession et que la personne décédée n'a pas tout payer ses impôts, alors là, oui, le liquidateur doit rembourser ou du moins prouver aux héritiers qu'il leur a donné trop d'argent et qu'ils doivent rembourser le liquidateur, lequel devra payer les impôts.

Soleil47 a écrit : [...]


Pourtant, ici, il n'a jamais été question que le provincial doit confirmer qu'aucun des héritiers à une dette ou pas, on m'a toujours parlé du particulier en question et non de ceux ou celles qui sont les héritiers.

Le seul problème que j'ai vu à date, c'est lorsque le liquidateur règle la succession et que la personne décédée n'a pas tout payer ses impôts, alors là, oui, le liquidateur doit rembourser ou du moins prouver aux héritiers qu'il leur a donné trop d'argent et qu'ils doivent rembourser le liquidateur, lequel devra payer les impôts.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... rdante.php" onclick="window.open(this.href);return false;

lucide a écrit : http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... rdante.php" onclick="window.open(this.href);return false;

lolilou a écrit : [...]

Harper souhaite que Cuba se démocratise, en quoi cela mérite-t-il un " "?

Je comprend que le "consensus" Québecois est de détester Harper et tout ce qu'il fait, mais ici il me semble qu'il a tout à fait raison. Il a même une position plus souple qu'Obama, qui a pourtant longtemps été très populaire au Québec.

Omi a écrit : [...]

Harper souhaite que Cuba se démocratise, en quoi cela mérite-t-il un " "?

Je comprend que le "consensus" Québecois est de détester Harper et tout ce qu'il fait, mais ici il me semble qu'il a tout à fait raison. Il a même une position plus souple qu'Obama, qui a pourtant longtemps été très populaire au Québec.

Je suis loin d'être socialiste, mais ce n'est pas à Harper d'aller dire aux Cubains ce qui serait bon pour eux. Qu'il commence par essayer de régler les problèmes chez lui avant d'aller chercher des bibittes ailleurs

Raven a écrit : [...]


Je suis loin d'être socialiste, mais ce n'est pas à Harper d'aller dire aux Cubains ce qui serait bon pour eux. Qu'il commence par essayer de régler les problèmes chez lui avant d'aller chercher des bibittes ailleurs

voilà...

Raven a écrit : [...]


Je suis loin d'être socialiste, mais ce n'est pas à Harper d'aller dire aux Cubains ce qui serait bon pour eux. Qu'il commence par essayer de régler les problèmes chez lui avant d'aller chercher des bibittes ailleurs

Je vais me faire l'avocat du diable ici mais est-ce que ça veut dire qu'aucun chef d'État ne devrait jamais commenter sur un autre pays car aucun chef d'État n'a réglé tous les problèmes chez lui d'abord?