Publié : sam. juin 07, 2008 2:45 am
Le juge André Vincent doit statuer aujourd'hui si la peine de détention de 12 ans moins un jour imposée à l'ex-président du groupe Norbourg, Vincent Lacroix, est déraisonnable.
Clemente Monterosso, l'avocat de M. Lacroix, croit que la période de 12 ans se situe en dehors des limites acceptables d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
Me Monterosso fait valoir que son client a beaucoup changé depuis le début de son procès. S'adressant au juge, il a déclaré que Vincent Lacroix avait tout perdu, qu'il avait été humilié et stigmatisé, et que c'est pour ces raisons que sa peine devait être réduite.
Clemente Monterosso a déjà indiqué que Vincent Lacroix aurait dû recevoir une peine d'au plus cinq ans moins un jour. Il n'a pas fait de recommandation spécifique au juge, mais il lui a signifié qu'à son avis, la peine maximale de cinq ans prévue par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est «déjà exorbitante».
En condamnant M. Lacroix à une peine de 12 ans, le juge de première instance a additionné trois peines différentes, une interprétation que conteste l'avocat. Il a relevé des causes au pénal à la suite d'infractions financières qu'il compare à l'affaire Norbourg: une peine de 30 mois infligée en Ontario et une autre de quatre ans en Alberta.
La sentence de Vincent Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs à hauteur de 115 millions $, avait été prononcée le 28 janvier dernier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.
M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdive ... 02933.html
Clemente Monterosso, l'avocat de M. Lacroix, croit que la période de 12 ans se situe en dehors des limites acceptables d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
Me Monterosso fait valoir que son client a beaucoup changé depuis le début de son procès. S'adressant au juge, il a déclaré que Vincent Lacroix avait tout perdu, qu'il avait été humilié et stigmatisé, et que c'est pour ces raisons que sa peine devait être réduite.
Clemente Monterosso a déjà indiqué que Vincent Lacroix aurait dû recevoir une peine d'au plus cinq ans moins un jour. Il n'a pas fait de recommandation spécifique au juge, mais il lui a signifié qu'à son avis, la peine maximale de cinq ans prévue par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est «déjà exorbitante».
En condamnant M. Lacroix à une peine de 12 ans, le juge de première instance a additionné trois peines différentes, une interprétation que conteste l'avocat. Il a relevé des causes au pénal à la suite d'infractions financières qu'il compare à l'affaire Norbourg: une peine de 30 mois infligée en Ontario et une autre de quatre ans en Alberta.
La sentence de Vincent Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs à hauteur de 115 millions $, avait été prononcée le 28 janvier dernier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.
M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.
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