La France étudie un projet de loi contre les téléchargements pirates s

[ViViiii]

Le projet de loi destiné à lutter contre les téléchargements pirates sur Internet sera présenté en Conseil des ministres "entre le début et la mi-juin", a déclaré mercredi la ministre française de la Culture, Christine Albanel.

Le texte est actuellement examiné par le conseil d'Etat, a-t-elle précisé lors des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Issu du rapport Olivennes, ce projet de loi instaure un système de sanctions progressives contre l'internaute qui continuerait à télécharger illégalement des oeuvres sur le Web. Il risquera désormais une suspension de son abonnement Internet.

En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France, alors que le marché du disque s'est effondré de près de 50% au cours des cinq dernières années.

Selon un accord conclu en novembre dernier avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI), le projet de loi doit créer une autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge, qui sera saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées. Elle pourra envoyer aux pirates, par l'intermédiaire des FAI, des messages d'avertissement. Si l'internaute récidive, elle pourra suspendre l'abonnement Internet.

C'est "un dispositif essentiellement pédagogique", "la suspension de l'abonnement Internet n'intervenant vraiment qu'en derniers recours, après un dialogue avec le pirate", a affirmé mercredi Christine Albanel. Les internautes seront d'abord avertis par mail, puis par lettre recommandée, a-t-elle précisé.

Le texte permet selon elle de "trouver un équilibre entre la liberté de surfer sur le Net et la liberté de créer et d'être rémunéré pour cette création".

Ces mesures viennent compléter les sanctions prévues par la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006, qui avait fait du téléchargement illégal un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Ce débat avait provoqué à l'époque une levée de boucliers de parlementaires, ainsi que d'associations de consommateurs et d'internautes.



© La Presse Canadienne, 2008
http://www.matin.qc.ca/articles/2008052 ... ernet.html

[Ely]

Ca passera pas selon moi, le conseil de l'Union européenne à dejà rejeter toute forme de sanction contre les internautes il y a quelques semaines.

Les artistes peuvent faire de l'argent grâce à internet, Coldplay et Radiohead l'on bien compris en donnant un accès complet ou partiel gratuit aux internautes.

[Panda]

Comme a dit le perroquet :

Arrêtez de vous choquer à cause du piratage et arrangez-vous pour que l'auteur compositeur fasse plus d'argent que les :

1. Producteurs
2. Distributeurs
3. Commerces qui vendent à vos fans.

Le piratage est là, pas sur internet.

[Radiostar]

Le CRTC ici vont peut-être nous faire bien pire, ils songent à bloquer du contenu qui ne respecterait pas le pourcentage de contenus canadiens que le CRTC songe à imposer sur internet. Cadeau de l'adisq qui leur mettent de la pression...  

[Panda]

Radiostar  a écritLe CRTC ici vont peut-être nous faire bien pire, ils songent à bloquer du contenu qui ne respecterait pas le pourcentage de contenus canadiens que le CRTC songe à imposer sur internet. Cadeau de l'adisq qui leur mettent de la pression...  


Explique plus car j'ai rien compris

Signé un singe blond

[Radiostar]

L'adisq veut que le CRTC impose des quotas de contenu canadiens sur internet, comme c'est le cas pour les radios et la télé. Les radios internet ou les sites multimédias internet qui ne respecterait pas ça, seraient bloqué. Ce n'est pas encore clair comment tout ça pourrait se faire mais des sites comme Youtube, pourrait être dans l'obligation de nous offrir un pourcentage minimum de contenu canadiens au risque de se faire bloquer au Canada. En plus, ces sites de multimédias et nos fournisseurs internet pourraient avoir une taxe à payer pour permettre de promouvoir du contenu canadien.

[Ely]

CRTC  

Pour moi internet c'est pas un média... c'est un pays global. C'est comme si le CRTC cognait à ta porte et fouillai dans ta collection de musique pour voir si tu respecte le pourcentage de music francophone... WTF faut je fasse attention je pourrai leur donner des idées