Publié : jeu. mai 29, 2008 10:14 am
La Cour suprême a rétabli la peine imposée à Luc X, un homme trouvé coupable d'agressions sexuelles sur sa fille de quatre ans et de pornographie infantile.
Le plus haut tribunal a conclu que la Cour d'appel du Québec avait erré en réduisant de 15 ans à 9 ans d'emprisonnement la peine imposée à l'agresseur.
Le tribunal a rappelé que la sentence était justifiée à la lumière des actes hautement répréhensibles dont il était question.
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdive ... 25122.html
Le plus haut tribunal a conclu que la Cour d'appel du Québec avait erré en réduisant de 15 ans à 9 ans d'emprisonnement la peine imposée à l'agresseur.
Le tribunal a rappelé que la sentence était justifiée à la lumière des actes hautement répréhensibles dont il était question.
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdive ... 25122.html