Publié : mer. sept. 05, 2007 6:10 am
Surfacturation dans les garderies
Québec lance un avertissement
Dernières nouvelles
La ministre québécoise responsable du dossier des garderies, Michelle Courchesne, lance un avertissement aux établissements subventionnés qui persistent à exiger plus de 7 $ par jour, en contravention au règlement.
À son entrée au caucus des députés libéraux, mercredi à Vaudreuil, Michelle Courchesne a déclaré que son ministère avait résolu la majorité des 900 plaintes reçues depuis huit mois sur de la surfacturation constatée dans certaines garderies. Il resterait environ une cinquantaine de propriétaires de garderies qui dérogent au règlement.
« Des négociations sont en cours avec chacune d'entre elles pour que ces situations ne se répètent pas. Et nous n'hésiterons pas à donner un avis de suspension si les garderies en question ne se conforment pas », a souligné la ministre Courchesne.
Le 31 août 2006, le gouvernement du Québec avait adopté un règlement interdisant la surfacturation au-delà de la contribution réduite de 7 $ par jour. Les parents qui paient ce tarif devraient avoir droit pour leur enfant à 10 heures de services, deux collations et un repas. Les garderies peuvent cependant exiger des frais supplémentaires pour des sorties exceptionnelles.
Avant que le gouvernement n'adopte ce règlement, 180 garderies privées sur les 480 établissements de la province demandaient plus de 7 $ par jour.
Québec lance un avertissement
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La ministre québécoise responsable du dossier des garderies, Michelle Courchesne, lance un avertissement aux établissements subventionnés qui persistent à exiger plus de 7 $ par jour, en contravention au règlement.
À son entrée au caucus des députés libéraux, mercredi à Vaudreuil, Michelle Courchesne a déclaré que son ministère avait résolu la majorité des 900 plaintes reçues depuis huit mois sur de la surfacturation constatée dans certaines garderies. Il resterait environ une cinquantaine de propriétaires de garderies qui dérogent au règlement.
« Des négociations sont en cours avec chacune d'entre elles pour que ces situations ne se répètent pas. Et nous n'hésiterons pas à donner un avis de suspension si les garderies en question ne se conforment pas », a souligné la ministre Courchesne.
Le 31 août 2006, le gouvernement du Québec avait adopté un règlement interdisant la surfacturation au-delà de la contribution réduite de 7 $ par jour. Les parents qui paient ce tarif devraient avoir droit pour leur enfant à 10 heures de services, deux collations et un repas. Les garderies peuvent cependant exiger des frais supplémentaires pour des sorties exceptionnelles.
Avant que le gouvernement n'adopte ce règlement, 180 garderies privées sur les 480 établissements de la province demandaient plus de 7 $ par jour.