Publié : jeu. juil. 19, 2007 11:38 pm
jeudi 19 juillet 2007
La mairesse de St-Valère sous enquête
Thérèse Domingue
Archives, La Tribune
Yanick Poisson
La Tribune
VICTORIAVILLE
La mairesse de Saint-Valère et candidate du Parti québécois dans Arthabaska aux dernières élections, Thérèse Domingue, fait l'objet d'une enquête du ministère des Affaires municipales et des régions.
D'après les détails obtenus par La Tribune, c'est la création d'une Corporation de développement économique indépendante, présidée par Mme Domingue, qui serait à l'origine de l'irrégularité.
Au cours des quatre premiers mois de son mandat en tant que présidente et principale exécutante de la Corporation créée le 24 mars 2006, la mairesse aurait touché un total de 10 000 $, excluant son salaire d'élue.
Ses principales tâches consistaient en la réalisation de la planification stratégique de la municipalité, la préparation et le dépôt des demandes de subventions ainsi que l'élaboration d'un sondage pour fixer les mandats de la Corporation.
Mea-culpa
Le conseil municipal en place lors de la création de la Corporation ne savait pas qu'une telle procédure révélait une irrégularité. En fait, en mars 2007, lorsque les élus ont été mis au courant que cette façon de fonctionner était illégale, ils ont immédiatement acheminé une résolution au ministère des Affaires municipales afin qu'il étudie la situation et dépose ses recommandations ainsi qu'une liste de correctifs à apporter.
"Peut-être que certaines personnes interpréteront mal ce qui s'est produit, mais il est important que tous nos citoyens sachent que nous ne voulions pas mal faire et qu'aucune somme d'argent n'a servi à autre chose qu'à contribuer au travail pour la municipalité", explique Thérèse Domingue.
La mairesse affirme même que cette façon de faire a permis aux citoyens de Saint-Valère d'économiser. En effet, au cours de son mandat à la présidence de la Corporation de développement économique, la mairesse aurait régularisé plusieurs dossiers mal gérés par les employés municipaux.
Le torchon brûle
C'est une bisbille entre les employés de la Ville de Saint-Valère et le conseil municipal qui serait à l'origine de la création de la Corporation indépendante.
Dans un document envoyé par la municipalité au ministère des Affaires municipales, les élus se justifient en soutenant que la philosophie des employés municipaux serait que "les élus passent et eux demeurent".
Ce document pointe notamment le secrétaire-trésorier et l'inspecteur de la municipalité, deux travailleurs de plus de 20 ans de service qui géreraient et régleraient les plaintes eux-mêmes, sans en informer les élus.
La non-collaboration de ces derniers aurait même entraîné une erreur administrative qui a coûté plus de 10 000 $ à la municipalité.
"Lorsque nous avons constaté que nous n'obtiendrions pas la collaboration de notre direction, nous avons décidé de créer une Corporation de développement qui verrait à effectuer du "développement" et non seulement le travail interne au quotidien", énonce le document.
Située en périphérie de Victoriaville, la municipalité de Saint-Valère compte 1347 habitants.
Forcée de démissionner?
Sans entrer dans les détails, évoquant que le dossier était toujours sous enquête, Miguel Herrero de la direction régionale du ministère des Affaires municipales et des Régions a indiqué qu'il avait complété son analyse des faits.
Il a transmis son rapport au comité central de Québec au début du mois afin qu'il détermine la suite des procédures.
Selon les lois en vigueur, Thérèse Domingue pourrait être passible de sanctions allant de la simple réprimande à la destitution.
"Il est déjà arrivé que le Ministère amorce des procédures pour prouver l'inhabilité d'un élu à gouverner. À ce moment, la décision d'obliger un maire à démissionner revient à un juge de la cour supérieure", a indiqué M. Herrero.
Dans la majorité des cas toutefois, le Ministère rencontre les élus fautifs, leur demande de cesser immédiatement leurs activités et les oblige à publier une lettre de recommandation en provenance du sous-ministre.
La mairesse de St-Valère sous enquête
Thérèse Domingue
Archives, La Tribune
Yanick Poisson
La Tribune
VICTORIAVILLE
La mairesse de Saint-Valère et candidate du Parti québécois dans Arthabaska aux dernières élections, Thérèse Domingue, fait l'objet d'une enquête du ministère des Affaires municipales et des régions.
D'après les détails obtenus par La Tribune, c'est la création d'une Corporation de développement économique indépendante, présidée par Mme Domingue, qui serait à l'origine de l'irrégularité.
Au cours des quatre premiers mois de son mandat en tant que présidente et principale exécutante de la Corporation créée le 24 mars 2006, la mairesse aurait touché un total de 10 000 $, excluant son salaire d'élue.
Ses principales tâches consistaient en la réalisation de la planification stratégique de la municipalité, la préparation et le dépôt des demandes de subventions ainsi que l'élaboration d'un sondage pour fixer les mandats de la Corporation.
Mea-culpa
Le conseil municipal en place lors de la création de la Corporation ne savait pas qu'une telle procédure révélait une irrégularité. En fait, en mars 2007, lorsque les élus ont été mis au courant que cette façon de fonctionner était illégale, ils ont immédiatement acheminé une résolution au ministère des Affaires municipales afin qu'il étudie la situation et dépose ses recommandations ainsi qu'une liste de correctifs à apporter.
"Peut-être que certaines personnes interpréteront mal ce qui s'est produit, mais il est important que tous nos citoyens sachent que nous ne voulions pas mal faire et qu'aucune somme d'argent n'a servi à autre chose qu'à contribuer au travail pour la municipalité", explique Thérèse Domingue.
La mairesse affirme même que cette façon de faire a permis aux citoyens de Saint-Valère d'économiser. En effet, au cours de son mandat à la présidence de la Corporation de développement économique, la mairesse aurait régularisé plusieurs dossiers mal gérés par les employés municipaux.
Le torchon brûle
C'est une bisbille entre les employés de la Ville de Saint-Valère et le conseil municipal qui serait à l'origine de la création de la Corporation indépendante.
Dans un document envoyé par la municipalité au ministère des Affaires municipales, les élus se justifient en soutenant que la philosophie des employés municipaux serait que "les élus passent et eux demeurent".
Ce document pointe notamment le secrétaire-trésorier et l'inspecteur de la municipalité, deux travailleurs de plus de 20 ans de service qui géreraient et régleraient les plaintes eux-mêmes, sans en informer les élus.
La non-collaboration de ces derniers aurait même entraîné une erreur administrative qui a coûté plus de 10 000 $ à la municipalité.
"Lorsque nous avons constaté que nous n'obtiendrions pas la collaboration de notre direction, nous avons décidé de créer une Corporation de développement qui verrait à effectuer du "développement" et non seulement le travail interne au quotidien", énonce le document.
Située en périphérie de Victoriaville, la municipalité de Saint-Valère compte 1347 habitants.
Forcée de démissionner?
Sans entrer dans les détails, évoquant que le dossier était toujours sous enquête, Miguel Herrero de la direction régionale du ministère des Affaires municipales et des Régions a indiqué qu'il avait complété son analyse des faits.
Il a transmis son rapport au comité central de Québec au début du mois afin qu'il détermine la suite des procédures.
Selon les lois en vigueur, Thérèse Domingue pourrait être passible de sanctions allant de la simple réprimande à la destitution.
"Il est déjà arrivé que le Ministère amorce des procédures pour prouver l'inhabilité d'un élu à gouverner. À ce moment, la décision d'obliger un maire à démissionner revient à un juge de la cour supérieure", a indiqué M. Herrero.
Dans la majorité des cas toutefois, le Ministère rencontre les élus fautifs, leur demande de cesser immédiatement leurs activités et les oblige à publier une lettre de recommandation en provenance du sous-ministre.