Publié : ven. juin 29, 2007 10:14 am
Que de beaux souvenirs.
Citation :Le vendredi 22 juin 2007
AGRESSION AU MARTEAU
Savard n'était pas responsable de ses actes
Serge Lemelin
Le Quotidien
CHICOUTIMI
Steeve Savard était victime d'une psychose toxique causée par l'absorption de cannabis, d'amphétamine et de métamphétamine lorsqu' il a fracassé la tête d'un conducteur et d'un employé du ministère des Transports dans la Réserve faunique des Laurentides, l'hiver dernier.
Deux psychiatres, dont les services avaient été retenus distinctement par la Couronne et la Défense, en sont venus aux mêmes conclusions après examen approfondi de son dossier et des résultats des tests sanguins obtenus à son entrée à l'hôpital, lors de son arrestation. Les Drs Sébastien Proulx, de l'hôpital Robert-Giffard, et Catherine Morin, du Pavillon Roland-Saucier, sont du même avis sur son niveau d'intoxication et ses conséquences sur son comportement agressif.
Le juge Pierre-Laurent Rousseau, de la Cour du Québec, en a conclu que Savard n'était pas responsable criminellement de ses actes pour cause d'intoxication volontaire à un degré équivalant à un état de trouble mental qui empêchait de distinguer le bien du mal.
Le tribunal a confié Savard à la Commission d'examen formée de juristes et de professionnels de la santé qui devra décider de son sort sur le plan clinique d'ici à 45 jours. D'ici là, il demeure sous le contrôle de ses parents, à leur domicile.
Rares cas
Depuis quelques années, le législateur a amendé le Code criminel afin d'interdire la défense d'intoxication volontaire pour contrer une accusation d'intention générale, comme celle relative aux voies de fait dont était accusé Steeve Savard.
Il existe toutefois de rares exceptions codifiées par le recours à des expertises spécifiques, ce qui a été le cas pour Savard. Le jour de son arrestation, le 5 janvier 2007, il a été amené à l'Hôpital de Chicoutimi où des prises de sang ont révélé la présence importante de substances toxiques dans son corps. Les psychiatres se sont fondés en grande partie sur ces résultats indépendants pour formuler leur opinion auprès du tribunal.
Rappelons que, peu avant 3h00 la nuit des événements, un employé de Transports Québec a rapporté à la SQ avoir été frappé à la tête avec un marteau à l'intersection des routes 169 et 175.
Pendant l'agression, deux livreurs des Messageries dynamiques ont voulu intervenir. L'Un d'eux a été frappé d'un coup de bouteille. Un troisième conducteur leur est venu en aide et Savard a volé la camionnette des deux livreurs avec laquelle il a été arrêté à son arrivée dans la région.
Petit débat en partant de celà. Selon vous, une personne ayant consommé autant doit-il être jugé autant responsable de ses actes qu'une personne lucide? --Message edité par Red Ketchup le 2007-06-29 16:15:54--
Citation :Le vendredi 22 juin 2007
AGRESSION AU MARTEAU
Savard n'était pas responsable de ses actes
Serge Lemelin
Le Quotidien
CHICOUTIMI
Steeve Savard était victime d'une psychose toxique causée par l'absorption de cannabis, d'amphétamine et de métamphétamine lorsqu' il a fracassé la tête d'un conducteur et d'un employé du ministère des Transports dans la Réserve faunique des Laurentides, l'hiver dernier.
Deux psychiatres, dont les services avaient été retenus distinctement par la Couronne et la Défense, en sont venus aux mêmes conclusions après examen approfondi de son dossier et des résultats des tests sanguins obtenus à son entrée à l'hôpital, lors de son arrestation. Les Drs Sébastien Proulx, de l'hôpital Robert-Giffard, et Catherine Morin, du Pavillon Roland-Saucier, sont du même avis sur son niveau d'intoxication et ses conséquences sur son comportement agressif.
Le juge Pierre-Laurent Rousseau, de la Cour du Québec, en a conclu que Savard n'était pas responsable criminellement de ses actes pour cause d'intoxication volontaire à un degré équivalant à un état de trouble mental qui empêchait de distinguer le bien du mal.
Le tribunal a confié Savard à la Commission d'examen formée de juristes et de professionnels de la santé qui devra décider de son sort sur le plan clinique d'ici à 45 jours. D'ici là, il demeure sous le contrôle de ses parents, à leur domicile.
Rares cas
Depuis quelques années, le législateur a amendé le Code criminel afin d'interdire la défense d'intoxication volontaire pour contrer une accusation d'intention générale, comme celle relative aux voies de fait dont était accusé Steeve Savard.
Il existe toutefois de rares exceptions codifiées par le recours à des expertises spécifiques, ce qui a été le cas pour Savard. Le jour de son arrestation, le 5 janvier 2007, il a été amené à l'Hôpital de Chicoutimi où des prises de sang ont révélé la présence importante de substances toxiques dans son corps. Les psychiatres se sont fondés en grande partie sur ces résultats indépendants pour formuler leur opinion auprès du tribunal.
Rappelons que, peu avant 3h00 la nuit des événements, un employé de Transports Québec a rapporté à la SQ avoir été frappé à la tête avec un marteau à l'intersection des routes 169 et 175.
Pendant l'agression, deux livreurs des Messageries dynamiques ont voulu intervenir. L'Un d'eux a été frappé d'un coup de bouteille. Un troisième conducteur leur est venu en aide et Savard a volé la camionnette des deux livreurs avec laquelle il a été arrêté à son arrivée dans la région.
Petit débat en partant de celà. Selon vous, une personne ayant consommé autant doit-il être jugé autant responsable de ses actes qu'une personne lucide? --Message edité par Red Ketchup le 2007-06-29 16:15:54--