Publié : sam. juin 02, 2007 1:46 am
Ottawa serre la vis pour contrer le piratage de films dans les cinémas
Le 2 juin 2007 - 06:36 | Presse Canadienne
Piratage de films
Par Isabelle Rodrigue.
Dans le but de contrer ce que l'industrie cinématographique considère comme un problème de plus en plus criant, le gouvernement fédéral serre la vis pour mettre fin au piratage de films dans les salles de cinéma au Canada.
Le projet de loi déposé vendredi à la Chambre des communes propose d'amender le code criminel afin de créer deux nouvelles offenses. Une personne prise en flagrant délit d'enregistrement d'un film, dans une salle de cinéma, pourrait être passible d'un maximum de deux ans d'emprisonnement. Si les autorités sont en mesure de démontrer que l'enregistrement est destiné à la vente, à la location ou à la distribution commerciale, la peine maximale grimperait à cinq ans.
À l'heure actuelle, ce genre d'activité est interdit en vertu de la Loi sur les droits d'auteur, ce qui fait en sorte que seule la Gendarmerie royale du Canada peut intervenir. Les ajouts proposés au Code criminel permettraient aux services policiers municipaux d'intervenir, à la demande des exploitants des salles de cinéma.
En conférence de presse, devant une douzaine de représentants de l'industrie du cinéma ravis, la ministre du Patrimoine, Bev Oda, a fait valoir qu'il est important que cette pratique cesse, et pas seulement pour les grands distributeurs ou pour l'industrie d'Hollywood.
Le piratage affecte toute l'industrie canadienne et québécoise, qui en subit les contrecoups, a souligné la ministre.
Le 2 juin 2007 - 06:36 | Presse Canadienne
Piratage de films
Par Isabelle Rodrigue.
Dans le but de contrer ce que l'industrie cinématographique considère comme un problème de plus en plus criant, le gouvernement fédéral serre la vis pour mettre fin au piratage de films dans les salles de cinéma au Canada.
Le projet de loi déposé vendredi à la Chambre des communes propose d'amender le code criminel afin de créer deux nouvelles offenses. Une personne prise en flagrant délit d'enregistrement d'un film, dans une salle de cinéma, pourrait être passible d'un maximum de deux ans d'emprisonnement. Si les autorités sont en mesure de démontrer que l'enregistrement est destiné à la vente, à la location ou à la distribution commerciale, la peine maximale grimperait à cinq ans.
À l'heure actuelle, ce genre d'activité est interdit en vertu de la Loi sur les droits d'auteur, ce qui fait en sorte que seule la Gendarmerie royale du Canada peut intervenir. Les ajouts proposés au Code criminel permettraient aux services policiers municipaux d'intervenir, à la demande des exploitants des salles de cinéma.
En conférence de presse, devant une douzaine de représentants de l'industrie du cinéma ravis, la ministre du Patrimoine, Bev Oda, a fait valoir qu'il est important que cette pratique cesse, et pas seulement pour les grands distributeurs ou pour l'industrie d'Hollywood.
Le piratage affecte toute l'industrie canadienne et québécoise, qui en subit les contrecoups, a souligné la ministre.