Publié : jeu. avr. 19, 2007 9:57 am
Washington -- À une très courte majorité, la Cour suprême des États-Unis a validé hier une loi nationale interdisant une méthode chirurgicale employée habituellement pour les avortements tardifs, restreignant pour la première fois depuis 1973 le droit constitutionnel des femmes à avorter.
Par cinq voix contre quatre, la plus haute instance judiciaire des États-Unis a rejeté les deux recours déposés contre le «Partial-Birth Abortion Act» (loi qui interdit les avortements à naissance partielle) promulgué en 2003 par le président George W. Bush.
Cette loi interdit une procédure chirurgicale qui consiste à retirer un foetus intact de l'utérus, une technique habituellement utilisée pour les avortements tardifs au cours du deuxième trimestre de grossesse.
C'est la première fois que la Cour suprême confirme une loi interdisant un certain type d'avortement depuis l'arrêt Roe contre Wade en 1973, qui a établi que l'avortement était un droit constitutionnel.
Cette décision «montre les progrès que nous avons faits au cours des six dernières années [depuis le début de sa présidence] pour protéger la dignité humaine et préserver le caractère sacré de la vie», a déclaré le président George W. Bush.
Toutes les juridictions inférieures avaient jusqu'à présent invalidé la loi qu'il avait promulguée en 2003 parce qu'elle ne comporte pas d'exception en cas de menace sur la santé de la femme. En 2000, la Cour suprême elle-même avait rejeté pour ce motif une loi similaire du Nebraska.
Mais entre-temps, M. Bush a nommé deux nouveaux juges conservateurs à la cour. Si le premier, John Roberts, a remplacé un autre conservateur, le défunt William Rehnquist, le second, Samuel Alito, a succédé à la centriste Sandra Day O'Connor, celle qui avait souvent fait pencher la balance en 2000.
Donc, après neuf années de débats et d'auditions, les cinq juges réputés conservateurs se sont prononcés pour le maintien de la loi, qui n'avait jamais été appliquée en raison des recours judiciaires.
Ils ont rejeté les arguments des détracteurs de la loi, qui avaient fait valoir qu'elle était trop vague et trop large, qu'elle imposait une contrainte excessive aux femmes et qu'elle ne prévoyait pas d'exception dans le cas des avortements pour protéger la santé de la mère.
Les quatre juges réputés plus libéraux -- Ruth Bader Ginsburg, John Paul Stevens, David Souter et Stephen Breyer -- ont exprimé un avis contraire. Fait rare, Ginsburg a lu la motion exprimant les raisons de son désaccord devant la cour.
«En toute franchise, le Partial Birth Abortion Act et sa défense par la cour ne peuvent pas être compris autrement que comme une initiative destinée à restreindre un droit reconnu à de maintes reprises par la cour», a-t-elle affirmé.
Les défenseurs du droit à l'avortement ont dénoncé la décision de la cour.
«Ce jugement défie 30 années de jurisprudence de la Cour suprême et le meilleur intérêt de la santé et de la sécurité des femmes», a déclaré Eve Gartner, de la Fédération du planning familial des États-Unis.
«Aujourd'hui, la cour a enlevé une importante possibilité aux médecins qui souhaitent offrir les soins les meilleurs et les plus sûrs à leurs patientes. Ce jugement dit aux femmes que ce sont les politiques, et non les médecins, qui vont prendre les décisions médicales pour elles», a-t-elle ajouté.
Par cinq voix contre quatre, la plus haute instance judiciaire des États-Unis a rejeté les deux recours déposés contre le «Partial-Birth Abortion Act» (loi qui interdit les avortements à naissance partielle) promulgué en 2003 par le président George W. Bush.
Cette loi interdit une procédure chirurgicale qui consiste à retirer un foetus intact de l'utérus, une technique habituellement utilisée pour les avortements tardifs au cours du deuxième trimestre de grossesse.
C'est la première fois que la Cour suprême confirme une loi interdisant un certain type d'avortement depuis l'arrêt Roe contre Wade en 1973, qui a établi que l'avortement était un droit constitutionnel.
Cette décision «montre les progrès que nous avons faits au cours des six dernières années [depuis le début de sa présidence] pour protéger la dignité humaine et préserver le caractère sacré de la vie», a déclaré le président George W. Bush.
Toutes les juridictions inférieures avaient jusqu'à présent invalidé la loi qu'il avait promulguée en 2003 parce qu'elle ne comporte pas d'exception en cas de menace sur la santé de la femme. En 2000, la Cour suprême elle-même avait rejeté pour ce motif une loi similaire du Nebraska.
Mais entre-temps, M. Bush a nommé deux nouveaux juges conservateurs à la cour. Si le premier, John Roberts, a remplacé un autre conservateur, le défunt William Rehnquist, le second, Samuel Alito, a succédé à la centriste Sandra Day O'Connor, celle qui avait souvent fait pencher la balance en 2000.
Donc, après neuf années de débats et d'auditions, les cinq juges réputés conservateurs se sont prononcés pour le maintien de la loi, qui n'avait jamais été appliquée en raison des recours judiciaires.
Ils ont rejeté les arguments des détracteurs de la loi, qui avaient fait valoir qu'elle était trop vague et trop large, qu'elle imposait une contrainte excessive aux femmes et qu'elle ne prévoyait pas d'exception dans le cas des avortements pour protéger la santé de la mère.
Les quatre juges réputés plus libéraux -- Ruth Bader Ginsburg, John Paul Stevens, David Souter et Stephen Breyer -- ont exprimé un avis contraire. Fait rare, Ginsburg a lu la motion exprimant les raisons de son désaccord devant la cour.
«En toute franchise, le Partial Birth Abortion Act et sa défense par la cour ne peuvent pas être compris autrement que comme une initiative destinée à restreindre un droit reconnu à de maintes reprises par la cour», a-t-elle affirmé.
Les défenseurs du droit à l'avortement ont dénoncé la décision de la cour.
«Ce jugement défie 30 années de jurisprudence de la Cour suprême et le meilleur intérêt de la santé et de la sécurité des femmes», a déclaré Eve Gartner, de la Fédération du planning familial des États-Unis.
«Aujourd'hui, la cour a enlevé une importante possibilité aux médecins qui souhaitent offrir les soins les meilleurs et les plus sûrs à leurs patientes. Ce jugement dit aux femmes que ce sont les politiques, et non les médecins, qui vont prendre les décisions médicales pour elles», a-t-elle ajouté.