Publié : mar. avr. 03, 2007 5:45 am
Richard Hétu
New York
Al Gore doit se réjouir. Pour la première fois depuis 2000, la Cour suprême des États-Unis lui donne raison sur la cause qui lui tient le plus à coeur. Cette fois-ci, l'enjeu ne porte pas sur la présidence, mais sur l'environnement.
Dans une décision rendue par 5 voix contre 4 (le même écart qu'en 2000), les juges du plus haut tribunal américain ont désavoué George W. Bush sur la question des émissions de gaz à effet de serre.
Ils ont affirmé que le gouvernement fédéral avait l'autorité pour réguler les émissions de C02 rejetées par les voitures, et qu'il avait failli à son devoir en ne le faisant pas.
Jusqu'à hier, le président et son administration prétendaient que l'EPA (Agence fédérale de protection de l'environnement) n'avait pas cette autorité. Pour justifier cette position, ils faisaient notamment valoir que les gaz à effet de serre ne constituaient pas des polluants au sens du Clean Air Act adopté en 1963.
Signant l'opinion de la majorité, le juge John Paul Stevens a démoli les arguments de l'administration républicaine un par un.
« Parce que les gaz à effet de serre entrent (dans la définition légale) des "gaz polluants", nous considérons que l'EPA a l'autorité légale pour réguler les émissions de gaz sur les voitures neuves », a écrit le juge Stevens, chef de file des progressistes.
La décision découle d'une plainte déposée le Massachusetts contre l'EPA. L'État de la Nouvelle-Angleterre voulait forcer l'agence fédérale à s'attaquer enfin aux émissions de quatre gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone.
L'urgence d'agir
Dans leur arrêt, la majorité des juges ont souligné l'urgence d'agir contre le phénomène du réchauffement.
« Le refus obstiné de l'EPA de réguler les gaz à effet de serre fait courir au Massachusetts un risque "réel" et "imminent", a écrit le juge Stevens. Les dangers associés au changement climatique sont graves et largement admis. »
En novembre dernier, devant les juges de la Cour suprême, le Massachusetts avait évoqué la menace que représente une hausse du niveau de la mer, conséquence du réchauffement, pour ses terres côtières.
Les avocats du gouvernement n'avaient pas seulement mis en doute la gravité de cette menace. Ils avaient également affirmé que la réduction des émissions sur les voitures neuves vendues aux États-Unis n'aurait pas d'effet, ou si peu, sur le phénomène du réchauffement, qui se produit à l'échelle de la planète.
Le juge Stevens a répondu à cet argument en ces mots : « Même s'il peut être vrai que la régulation des émissions des voitures ne mettra pas fin par elle-même au réchauffement climatique, cela n'implique nullement que nous n'avons pas l'autorité pour déclarer si l'EPA a le devoir de prendre des mesures pour le ralentir ou le réduire. »
Onze États américains s'étaient joints à la cause du Massachusetts, ainsi que plusieurs villes et groupes écologiques. La décision de la Cour suprême aidera notamment la Californie, qui a promulgué en septembre dernier une loi qui vise à réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone avant 2020 sur son territoire.
Cette loi ne peut entrer en vigueur sans le feu vert de l'EPA.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070 ... 14/CPMONDE
New York
Al Gore doit se réjouir. Pour la première fois depuis 2000, la Cour suprême des États-Unis lui donne raison sur la cause qui lui tient le plus à coeur. Cette fois-ci, l'enjeu ne porte pas sur la présidence, mais sur l'environnement.
Dans une décision rendue par 5 voix contre 4 (le même écart qu'en 2000), les juges du plus haut tribunal américain ont désavoué George W. Bush sur la question des émissions de gaz à effet de serre.
Ils ont affirmé que le gouvernement fédéral avait l'autorité pour réguler les émissions de C02 rejetées par les voitures, et qu'il avait failli à son devoir en ne le faisant pas.
Jusqu'à hier, le président et son administration prétendaient que l'EPA (Agence fédérale de protection de l'environnement) n'avait pas cette autorité. Pour justifier cette position, ils faisaient notamment valoir que les gaz à effet de serre ne constituaient pas des polluants au sens du Clean Air Act adopté en 1963.
Signant l'opinion de la majorité, le juge John Paul Stevens a démoli les arguments de l'administration républicaine un par un.
« Parce que les gaz à effet de serre entrent (dans la définition légale) des "gaz polluants", nous considérons que l'EPA a l'autorité légale pour réguler les émissions de gaz sur les voitures neuves », a écrit le juge Stevens, chef de file des progressistes.
La décision découle d'une plainte déposée le Massachusetts contre l'EPA. L'État de la Nouvelle-Angleterre voulait forcer l'agence fédérale à s'attaquer enfin aux émissions de quatre gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone.
L'urgence d'agir
Dans leur arrêt, la majorité des juges ont souligné l'urgence d'agir contre le phénomène du réchauffement.
« Le refus obstiné de l'EPA de réguler les gaz à effet de serre fait courir au Massachusetts un risque "réel" et "imminent", a écrit le juge Stevens. Les dangers associés au changement climatique sont graves et largement admis. »
En novembre dernier, devant les juges de la Cour suprême, le Massachusetts avait évoqué la menace que représente une hausse du niveau de la mer, conséquence du réchauffement, pour ses terres côtières.
Les avocats du gouvernement n'avaient pas seulement mis en doute la gravité de cette menace. Ils avaient également affirmé que la réduction des émissions sur les voitures neuves vendues aux États-Unis n'aurait pas d'effet, ou si peu, sur le phénomène du réchauffement, qui se produit à l'échelle de la planète.
Le juge Stevens a répondu à cet argument en ces mots : « Même s'il peut être vrai que la régulation des émissions des voitures ne mettra pas fin par elle-même au réchauffement climatique, cela n'implique nullement que nous n'avons pas l'autorité pour déclarer si l'EPA a le devoir de prendre des mesures pour le ralentir ou le réduire. »
Onze États américains s'étaient joints à la cause du Massachusetts, ainsi que plusieurs villes et groupes écologiques. La décision de la Cour suprême aidera notamment la Californie, qui a promulgué en septembre dernier une loi qui vise à réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone avant 2020 sur son territoire.
Cette loi ne peut entrer en vigueur sans le feu vert de l'EPA.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070 ... 14/CPMONDE