Publié : lun. févr. 19, 2007 4:33 am
La bataille sur la promotion de la cigarette reprend en Cour suprême
Ottawa -- Une deuxième étape de la longue bataille juridique que mènent les fabricants de cigarettes pour pouvoir promouvoir leurs produits au Canada s'amorce aujourd'hui en Cour suprême du Canada.
Cette affaire, vieille d'une décennie, oppose les trois principaux fabricants de tabac au gouvernement fédéral, à six provinces intervenantes et à la Société canadienne du cancer.
Les manufacturiers invoquent leur droit constitutionnel à la liberté d'expression, selon Catherine Doyle, porte-parole pour Imperial Tobacco Canada.
Ottawa et les intervenants feront valoir en audience à la Cour suprême que les restrictions fédérales en matière de publicité sont justifiables, notamment à cause des avancées scientifiques permettant de mieux connaître les dangers du tabac pour la santé.
Pour sa part, la Société canadienne du cancer qualifie l'usage du tabac de désastre sans précédent pour la santé publique. Le tabac tue 45 000 Canadiens par année, selon elle.
Il faut des lois sévères pour éviter que les jeunes ne soient amenés à fumer, et pour combattre le «marketing agressif de l'industrie du tabac» qui sape les tentatives d'arrêter de fumer, a déclaré l'avocat de la Société, Rob Cunningham.
De plus, a-t-il ajouté, le Canada a signé un traité de l'Organisation mondiale de la santé qui exige l'interdiction totale des commandites et de la publicité du tabac lorsque c'est constitutionnellement possible.
Selon Mme Doyle, Imperial voudrait produire, de manière «très limitée», certains types de publicités et de matériel de communication. «Nous demandons essentiellement que les règlements sur le tabac, que nous reconnaissons comme nécessaires, soient clairs, non ambigus et raisonnables.»
«Nous ne cherchons pas à faire de la publicité auprès des enfants», ou à diffuser de la publicité de type «style de vie» qui valorise le fait de fumer, a insisté Mme Doyle.
Imperial, de même que JTI-Macdonald et Rothmans, Benson & Hedges, avancent que la Loi sur le tabac de 1997 est si vague qu'elle peut être interprétée comme une interdiction totale de la publicité, et qu'en conséquence, il n'y a eu aucune publicité de marque ou message d'information de la part de fabricants canadiens de cigarettes au cours des dix dernières années dans tout type de publications.
Les fabricants disent vouloir clarifier ce qui constitue de la publicité légale tel que cela est autorisé par la loi.
Les intervenants qui appuient la Loi sur le tabac incluent le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.
Ottawa -- Une deuxième étape de la longue bataille juridique que mènent les fabricants de cigarettes pour pouvoir promouvoir leurs produits au Canada s'amorce aujourd'hui en Cour suprême du Canada.
Cette affaire, vieille d'une décennie, oppose les trois principaux fabricants de tabac au gouvernement fédéral, à six provinces intervenantes et à la Société canadienne du cancer.
Les manufacturiers invoquent leur droit constitutionnel à la liberté d'expression, selon Catherine Doyle, porte-parole pour Imperial Tobacco Canada.
Ottawa et les intervenants feront valoir en audience à la Cour suprême que les restrictions fédérales en matière de publicité sont justifiables, notamment à cause des avancées scientifiques permettant de mieux connaître les dangers du tabac pour la santé.
Pour sa part, la Société canadienne du cancer qualifie l'usage du tabac de désastre sans précédent pour la santé publique. Le tabac tue 45 000 Canadiens par année, selon elle.
Il faut des lois sévères pour éviter que les jeunes ne soient amenés à fumer, et pour combattre le «marketing agressif de l'industrie du tabac» qui sape les tentatives d'arrêter de fumer, a déclaré l'avocat de la Société, Rob Cunningham.
De plus, a-t-il ajouté, le Canada a signé un traité de l'Organisation mondiale de la santé qui exige l'interdiction totale des commandites et de la publicité du tabac lorsque c'est constitutionnellement possible.
Selon Mme Doyle, Imperial voudrait produire, de manière «très limitée», certains types de publicités et de matériel de communication. «Nous demandons essentiellement que les règlements sur le tabac, que nous reconnaissons comme nécessaires, soient clairs, non ambigus et raisonnables.»
«Nous ne cherchons pas à faire de la publicité auprès des enfants», ou à diffuser de la publicité de type «style de vie» qui valorise le fait de fumer, a insisté Mme Doyle.
Imperial, de même que JTI-Macdonald et Rothmans, Benson & Hedges, avancent que la Loi sur le tabac de 1997 est si vague qu'elle peut être interprétée comme une interdiction totale de la publicité, et qu'en conséquence, il n'y a eu aucune publicité de marque ou message d'information de la part de fabricants canadiens de cigarettes au cours des dix dernières années dans tout type de publications.
Les fabricants disent vouloir clarifier ce qui constitue de la publicité légale tel que cela est autorisé par la loi.
Les intervenants qui appuient la Loi sur le tabac incluent le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.