Publié : mer. févr. 14, 2007 6:02 pm
Le gouvernement encourage l'activité physique chez les jeunes demoins de 16 ans.
garder vos reçus d'impot à partir de janvier 2007 !!!
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
À compter de 2007, le gouvernement du Canada propose d'accorder un crédit d'impôt non remboursable sur les montants admissibles payés par les parents en vue d'inscrire un enfant à un programme d'activité physique admissible, jusqu'à concurrence de 500 $.
Les renseignements suivants concernent le crédit d'impôt proposé et visent les parents et les organisations qui offrent des programmes d'activité physique admissibles. Ces renseignements sont tirés de la législation déposée devant la Chambre des communes mais qui n'est pas encore devenue loi.
Bien que l'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le crédit, les organisations sont dans la meilleure position pour déterminer l'admissibilité. L'ARC collaborera avec les organisations au cours des prochains mois afin de leur permettre de déterminer les programmes qui sont admissibles.
Renseignements pour les parents
Montant du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt proposé pour la condition physique des enfants permettra aux parents de demander un montant maximal de 500 $ par année pour les frais admissibles payés pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans à un moment de l'année. Tout comme la plupart des autres crédits d'impôt non remboursables, le crédit est calculé en multipliant le montant admissible par le taux marginal d'imposition le plus faible (15,5 % en 2007).
Exemple
Le 16 janvier 2007, Marie a inscrit ses trois enfants, Julie (âgée de 9 ans), Samantha (âgée de 10 ans) et Éric (âgé de 15 ans) à un programme d'activité physique admissible et a payé des frais de 750 $ pour chaque enfant. Afin de calculer le montant qu'elle peut déduire du montant d'impôt payable dans sa déclaration de revenus de 2007, elle se servira de la formule suivante :
Première étape
500 $ (montant maximal admissible par enfant)
x 3
(nombre d'enfants inscrits à un programme d'activité physique admissible)
1 500 $ (montant total admissible au crédit d'impôt)
Deuxième étape
1 500 $ (montant total admissible au crédit d'impôt)
x 15,5 %
(taux marginal d'imposition le plus faible pour 2007)
232,50 $ (montant total pouvant être utilisé en vue de réduire le montant d'impôt payable dans la déclaration de revenus de 2007 de Marie)
Haut de la pageActivités admissibles
Le ministère des Finances a indiqué qu'afin d'être admissible au crédit d'impôt, un programme doit :
être continu (une durée minimum de huit semaines avec au moins une séance par semaine ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
être mené sous surveillance;
être convenable pour les enfants; et
prévoir que la presque totalité des activités du programme comprennent une part importante d'activités physiques qui contribuent à l'endurance cardiorespiratoire, en plus d'un ou plusieurs des objectifs suivants : force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.
Vous pouvez seulement demander un montant relatif aux frais liés au coût de l'inscrïption d'un enfant à un programme d'activité physique admissible. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les critères d'admissibilité pour les programmes d'activité physique, cliquez ici.
http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/fitness-f.html
garder vos reçus d'impot à partir de janvier 2007 !!!
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
À compter de 2007, le gouvernement du Canada propose d'accorder un crédit d'impôt non remboursable sur les montants admissibles payés par les parents en vue d'inscrire un enfant à un programme d'activité physique admissible, jusqu'à concurrence de 500 $.
Les renseignements suivants concernent le crédit d'impôt proposé et visent les parents et les organisations qui offrent des programmes d'activité physique admissibles. Ces renseignements sont tirés de la législation déposée devant la Chambre des communes mais qui n'est pas encore devenue loi.
Bien que l'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le crédit, les organisations sont dans la meilleure position pour déterminer l'admissibilité. L'ARC collaborera avec les organisations au cours des prochains mois afin de leur permettre de déterminer les programmes qui sont admissibles.
Renseignements pour les parents
Montant du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt proposé pour la condition physique des enfants permettra aux parents de demander un montant maximal de 500 $ par année pour les frais admissibles payés pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans à un moment de l'année. Tout comme la plupart des autres crédits d'impôt non remboursables, le crédit est calculé en multipliant le montant admissible par le taux marginal d'imposition le plus faible (15,5 % en 2007).
Exemple
Le 16 janvier 2007, Marie a inscrit ses trois enfants, Julie (âgée de 9 ans), Samantha (âgée de 10 ans) et Éric (âgé de 15 ans) à un programme d'activité physique admissible et a payé des frais de 750 $ pour chaque enfant. Afin de calculer le montant qu'elle peut déduire du montant d'impôt payable dans sa déclaration de revenus de 2007, elle se servira de la formule suivante :
Première étape
500 $ (montant maximal admissible par enfant)
x 3
(nombre d'enfants inscrits à un programme d'activité physique admissible)
1 500 $ (montant total admissible au crédit d'impôt)
Deuxième étape
1 500 $ (montant total admissible au crédit d'impôt)
x 15,5 %
(taux marginal d'imposition le plus faible pour 2007)
232,50 $ (montant total pouvant être utilisé en vue de réduire le montant d'impôt payable dans la déclaration de revenus de 2007 de Marie)
Haut de la pageActivités admissibles
Le ministère des Finances a indiqué qu'afin d'être admissible au crédit d'impôt, un programme doit :
être continu (une durée minimum de huit semaines avec au moins une séance par semaine ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
être mené sous surveillance;
être convenable pour les enfants; et
prévoir que la presque totalité des activités du programme comprennent une part importante d'activités physiques qui contribuent à l'endurance cardiorespiratoire, en plus d'un ou plusieurs des objectifs suivants : force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.
Vous pouvez seulement demander un montant relatif aux frais liés au coût de l'inscrïption d'un enfant à un programme d'activité physique admissible. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les critères d'admissibilité pour les programmes d'activité physique, cliquez ici.
http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/fitness-f.html