Publié : lun. oct. 23, 2006 1:18 am
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SINGULIÈRE CONDAMNATION D’UN JUGE AMÉRICAIN
L’exil au Canada ou la prison aux USA!
Mario Girard
La Presse
Une décision de la justice américaine met le Canada dans une situation embarrassante. Un citoyen américain a été condamné à choisir entre un an de prison et un exil de trois ans au Canada pour avoir eu des rapports sexuels avec une adolescente de 15 ans.
L’accusé, Malcom Watson, âgé de 35 ans, a évidemment choisi de se rendre au Canada. Des juristes spécialisés dans les questions d’immigration s’interrogent maintenant sur la légalité d’une telle condamnation.
Cet « exil » forcé débue ces jours-ci pour cet enseignant arrêté en avril dernier après que le gardien d’un centre commercial eut remarqué qu’il avait passé deux heures dans une voiture avec une jeune fille.
La sentence, prononcée par le juge Thomas Kolbert, découle d’une entente entre l’avocat de la défense et le procureur du district de Fort Erie, Frank Clark. Ce dernier a reconnu que la peine était « un peu risquée », mais a souligné que la famille de l’adolescente en était satisfaite.
Mis au courant de cette affaire par La Presse, le ministre de l’Immigration du Canada, Monte Solberg, a promis de surveiller ce dossier de très près. « Ce que je peux vous dire, c’est qu’on fera tout ce que l’on peut pour renvoyer un criminel étranger qui met en péril la sécurité des Canadiens », a-t-il dit.
Monte Solberg veut maintenant consulter ses collègues du ministère de la Justice pour en savoir plus sur la nature de ce crime et sa résonance ici au Canada.
Cette décision soulève bien évidemment la question du droit pour les juges américains d’imposer une telle mesure. « C’est la première fois que j’entends parler d’une chose pareille, dit Matthew Harrington, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit américain. Je comprends mal comment un juriste peut en arriver à un tel jugement. »
Selon M. Harrington, qui est d’origine américaine, ce jugement n’a rien de bon. « Cette approche fait partie du fameux « quitte ma ville « américain, sauf que là, on lui demande de quitter son pays. On ne règle rien en faisant cela. On se débarrasse d’un problème. Et, à compter d’aujourd’hui, le problème appartient au Canada. »
Pour Robert Kolken, avocat de Buffalo spécialisé dans les questions d’immigration, l’exil d’un citoyen est une condamnation tout à fait inédite. « Je n’imagine pas comment un juge présidant un tribunal criminel aux États-Unis peut en toute légalité bannir un citoyen en guise de condamnation », s’est-il étonné.
Un autre avocat, Robert Berger, croit que le condamné pourrait être interdit d’entrée au Canada en raison de son casier judiciaire. L’avocat de Malcolm Watson, Oscar Smukler, a fait part de sa surprise. « Nous avons effectué des recherches pour savoir si le Canada pourrait envisager de l’expulser, ce qui ferait de lui un homme sans pays. »
En imposant ce jugement au coupable, le procureur américain est-il en train d’associer le Canada à une terre d’asile pour pédophiles ou criminels ? « Ce n’est pas mon rôle de commenter la justice américaine. En revanche, il m’appartient de m’assurer que le Canada ne devienne pas un dépotoir à criminels pour n’importe quel pays. »
Selon les consignes relatives à sa condamnation, Malcolm Watson est autorisé à entrer sur le territoire américain uniquement pour se présenter devant son agent de probation. Il serait déjà installé en Ontario, avec son épouse canadienne et ses trois enfants.
Les actes qui ont valu à Malcolm Watson ce singulier jugement se sont déroulés dans le stationnement d’un centre commercial de Buffalo. Watson, père de trois enfants, aurait été surpris par des policiers de Cheektowaga dans une voiture dans une situation « inappropriée » en compagnie d’une jeune fille de 15 ans. L’homme, qui était enseignant au Buffalo Seminary, un collège privé pour jeunes filles, a été rapidement congédié par son employeur.
Avec Associated Press
SINGULIÈRE CONDAMNATION D’UN JUGE AMÉRICAIN
L’exil au Canada ou la prison aux USA!
Mario Girard
La Presse
Une décision de la justice américaine met le Canada dans une situation embarrassante. Un citoyen américain a été condamné à choisir entre un an de prison et un exil de trois ans au Canada pour avoir eu des rapports sexuels avec une adolescente de 15 ans.
L’accusé, Malcom Watson, âgé de 35 ans, a évidemment choisi de se rendre au Canada. Des juristes spécialisés dans les questions d’immigration s’interrogent maintenant sur la légalité d’une telle condamnation.
Cet « exil » forcé débue ces jours-ci pour cet enseignant arrêté en avril dernier après que le gardien d’un centre commercial eut remarqué qu’il avait passé deux heures dans une voiture avec une jeune fille.
La sentence, prononcée par le juge Thomas Kolbert, découle d’une entente entre l’avocat de la défense et le procureur du district de Fort Erie, Frank Clark. Ce dernier a reconnu que la peine était « un peu risquée », mais a souligné que la famille de l’adolescente en était satisfaite.
Mis au courant de cette affaire par La Presse, le ministre de l’Immigration du Canada, Monte Solberg, a promis de surveiller ce dossier de très près. « Ce que je peux vous dire, c’est qu’on fera tout ce que l’on peut pour renvoyer un criminel étranger qui met en péril la sécurité des Canadiens », a-t-il dit.
Monte Solberg veut maintenant consulter ses collègues du ministère de la Justice pour en savoir plus sur la nature de ce crime et sa résonance ici au Canada.
Cette décision soulève bien évidemment la question du droit pour les juges américains d’imposer une telle mesure. « C’est la première fois que j’entends parler d’une chose pareille, dit Matthew Harrington, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit américain. Je comprends mal comment un juriste peut en arriver à un tel jugement. »
Selon M. Harrington, qui est d’origine américaine, ce jugement n’a rien de bon. « Cette approche fait partie du fameux « quitte ma ville « américain, sauf que là, on lui demande de quitter son pays. On ne règle rien en faisant cela. On se débarrasse d’un problème. Et, à compter d’aujourd’hui, le problème appartient au Canada. »
Pour Robert Kolken, avocat de Buffalo spécialisé dans les questions d’immigration, l’exil d’un citoyen est une condamnation tout à fait inédite. « Je n’imagine pas comment un juge présidant un tribunal criminel aux États-Unis peut en toute légalité bannir un citoyen en guise de condamnation », s’est-il étonné.
Un autre avocat, Robert Berger, croit que le condamné pourrait être interdit d’entrée au Canada en raison de son casier judiciaire. L’avocat de Malcolm Watson, Oscar Smukler, a fait part de sa surprise. « Nous avons effectué des recherches pour savoir si le Canada pourrait envisager de l’expulser, ce qui ferait de lui un homme sans pays. »
En imposant ce jugement au coupable, le procureur américain est-il en train d’associer le Canada à une terre d’asile pour pédophiles ou criminels ? « Ce n’est pas mon rôle de commenter la justice américaine. En revanche, il m’appartient de m’assurer que le Canada ne devienne pas un dépotoir à criminels pour n’importe quel pays. »
Selon les consignes relatives à sa condamnation, Malcolm Watson est autorisé à entrer sur le territoire américain uniquement pour se présenter devant son agent de probation. Il serait déjà installé en Ontario, avec son épouse canadienne et ses trois enfants.
Les actes qui ont valu à Malcolm Watson ce singulier jugement se sont déroulés dans le stationnement d’un centre commercial de Buffalo. Watson, père de trois enfants, aurait été surpris par des policiers de Cheektowaga dans une voiture dans une situation « inappropriée » en compagnie d’une jeune fille de 15 ans. L’homme, qui était enseignant au Buffalo Seminary, un collège privé pour jeunes filles, a été rapidement congédié par son employeur.
Avec Associated Press