LE DOMAINE BLEU

Au départ il me semblait qu'il y avait un post spécialement sur elle mais après une recherche je n'ai rien trouvé.

Je voudrais savoir qui a écrit pour porter plaintes?  Vous a-t-on répondu?  Je viens de recevoir une réponse et voici:

J'ai bien reçu votre récent courriel, dans lequel vous logez une plainte
contre la juge Lise Côté, de la Cour d'appel du Québec.

Le Directeur exécutif et avocat général, Me Norman Sabourin, m'a prié de
vous informer qu'il portera votre plainte   l'attention du Vice-président
du Comité sur la conduite des plaintes et qu'il vous écrira lorsque
l'examen de votre plainte sera terminé.

A cet égard, je vous saurais gré de me faire parvenir votre adresse
postale.

Merci.

Mary Gill


Je voudrais savoir car j'ai été très très critique et je me demande si Lise Côté ou même la Cour peut faire une poursuite après?  lol  

On demande l'adresse....  Alors vous a-t-on écrit ça si vous avez porté plaintes???

Je ne demande pas s'.il y a un pilote dans l'avion mais....Y a-t-il un avocat sur ce forum???      

j,ai fait une recherche et ça ne me dit rien........es-tu certaine que c,est ici?

Une plainte pour quoi au juste ? Ca ne me dit rien cette histoire  

Moi aussi j'aimerais savoir l'histoire s.v.p

pucinette  a écritUne plainte pour quoi au juste ? Ca ne me dit rien cette histoire    


C'est la juge qui a abaissé la sentence de Luc X accusé d'agression sexuelle sur sa petite fille.

Oui tuberale il me semblait mais je peux faire erreur.  C'est qu'il y avait une adresse où écrire concernant la juge Côté qui a réduit la peine de celui qui a abusé de sa fille et exposée sur le net....pour les pédophyle.

Sa raison étant qu'il l'a violée et exposée....mais pas battue ni baillonnée pour l'empêcher de crier.  Pas beau ça?  Le maire de Huntingdon à TQS, avait fait une pétition pour porter plaintes mais comme je ne l'ai pas trouvée, une personne avait mis une adresse sur le forum car c'était l'endroit pour porter plaintes.

Mais je me demande si le fait que mes propos ont été virulents envers elle, la Cour qui avait destituée la juge Ruffo qui elle défendait les enfants.....ouf!  Je me demande si c'était permis.  Voilà!

Alors c'est sur un autre forum....

Voici le site de la pétition:

http://www.mesopinions.com/Destituons-l ... fcf72.html

mais la avec ce quil; a reveler a un journaliste de tqs  ia police est en train denqueté

Pour des propos sur la juge Côté
Stéphane Gendron est convoqué par le Barreau
Presse Canadienne (PC)  
14/06/2006 10h57 - Mise à jour 14/06/2006 11h16  

Le Barreau du Québec a convoqué en discipline Stéphane Gendron, maire de la ville de Huntingdon et animateur à TQS ainsi qu'à la station radiophonique 98,5FM, à Montréal, pour ses propos tenus en ondes sur la juge Lise Côté.
À l'antenne de TQS, brandissant son avis du Barreau, Stéphane Gendron a toutefois affirmé fermement que personne n'allait le faire taire et que le Barreau peut bien le radier.

Cette convocation fait référence à des propos tenus lors de l'émission L'Avocat et le Diable du 31 mai dernier.

L'animateur, qui est membre du Barreau, avait alors critiqué ouvertement la juge Côté en la traitant notamment de honte nationale.

La juge Côté est un des trois juges de la Cour d'appel qui, dans un jugement partagé à deux contre un, avaient réduit la peine imposée à un pédophile, nommé pour la circonstance Luc X., qui a violé à répétition sa fillette - qui avait entre deux et quatre ans au moment des faits -, la photographiant dans des poses suggestives pour en diffuser les résultats sur Internet.

La juge Côté avait écrit pour la majorité que les agressions sexuelles perpétrées par le père de famille ne se situent pas parmi les plus graves de leur catégorie.

Ce que je voudrais savoir c'est que supposément la Cour d'appel est composée de 3 juges n'est-ce pas? Je n'en suis pas certain... Est-elle la seule à avoir donné son jugement? Qu'ont fait ou écrit les deux autres juges?

Beppo  a écritCe que je voudrais savoir c'est que supposément la Cour d'appel est composée de 3 juges n'est-ce pas? Je n'en suis pas certain... Est-elle la seule à avoir donné son jugement? Qu'ont fait ou écrit les deux autres juges?



Effectivement la Cour d'appel est composé de trois juges et je me posais la même question que toi

Beppo  a écritCe que je voudrais savoir c'est que supposément la Cour d'appel est composée de 3 juges n'est-ce pas? Je n'en suis pas certain... Est-elle la seule à avoir donné son jugement? Qu'ont fait ou écrit les deux autres juges?



Probablement qu'elle était la juge en chef?????

Voici les trois juges:  JOSEPH R. NUSS J.C.A., BENOÎT MORIN J.C.A., LISE CÔTÉ J.C.A.

Faites une recherche dans le site:  http://www.jugements.qc.ca

à la cour d'appel avec le mot clé Lise Côté le 26 mai 2006.  C'est la cause:  L.M. c. R --Message edité par Lison1527 le 2006-06-14 15:33:31--

Mais alors pourquoi tout le monde est scandalisé par les propos de cette Juge et de sa décision?

Il y avait bien un autre Juge qui a eu la même recommandation puisque la cause s'est terminée à 2 contre 1.

tipet  a écritMais alors pourquoi tout le monde est scandalisé par les propos de cette Juge et de sa décision?

Il y avait bien un autre Juge qui a eu la même recommandation puisque la cause s'est terminée à 2 contre 1.

C'est ce que je crois aussi mais je présume que je ne suis suffisamment pas assez renseigné pour connaître les rouages de cette instance. Si deux personnes ont entériné le jugement, j'imagine que l'autre juge est aussi responsable que la juge Côté, non? Pourquoi s'en prendre à elle?

D'après LCN Québec va en appel sur la réduction de peine de Luc X:

http://lcn.canoe.com/lcn/infos/faitsdiv ... 75005.html

Pédophile Luc X

Québec va en appel de la réduction de sa peine

Québec va en appel de la réduction de peine accordée à Luc X par la Cour d'appel du Québec.
En mai dernier, le plus haut tribunal de la province a ramené de 15 à neuf ans la peine de prison imposée à ce père qui a agressé sexuellement sa fillette de quatre ans pour ensuite diffuser les photos de l'agression sur Internet.

Dans un jugement partagé, la juge Lise Côté de la Cour d'appel, avait indiqué que les agressions sexuelles ne se situaient pas parmi les plus graves, puisqu'il n'y avait pas eu de violence physique envers l'enfant.

Le dossier a été soumis à la Cour Suprême du Canada qui devra maintenant trancher la question.

tipet  a écritMais alors pourquoi tout le monde est scandalisé par les propos de cette Juge et de sa décision?

Il y avait bien un autre Juge qui a eu la même recommandation puisque la cause s'est terminée à 2 contre 1.


Parce que le 2ième juge c'est fié au jugement de la juge Côté, voici ce qu'il écrit:

MOTIFS DU JUGE NUSS


[75]           Avec égards pour les motifs du juge Morin, je suis du même avis que la juge Côté qu'une réduction de la peine s'impose et je suis d'accord avec les modifications qu'elle propose.  Cependant je désire ajouter que je partage les réserves exprimées par le juge Morin quant à l'application du critère « pire crime commis dans les pires circonstances ».


JOSEPH R. NUSS J.C.A.

Donc assez bref et touchant comme on dit.
La juge Côté était la principale juge de l'appel et les 2 autres juges devaient se dire d'accord ou en désaccord avec son jugement. --Message edité par remelefe le 2006-06-14 20:58:59--

ReMeLeFe  a écrit


Parce que le 2ième juge c'est fié au jugement de la juge Côté, voici ce qu'il écrit:

MOTIFS DU JUGE NUSS


[75]           Avec égards pour les motifs du juge Morin, je suis du même avis que la juge Côté qu'une réduction de la peine s'impose et je suis d'accord avec les modifications qu'elle propose.  Cependant je désire ajouter que je partage les réserves exprimées par le juge Morin quant à l'application du critère « pire crime commis dans les pires circonstances ».


JOSEPH R. NUSS J.C.A.

Donc assez bref et touchant comme on dit. Je me demande s'il avait écrit son propre jugement ou s'il s'est juste contenté de lire les 2 jugements et de choisir celui qui vendait mieux sa salade pour la réduction ou celui pour le maintient de la sentence.



Merci

Mais il était quand même d'accord ce Juge...