LE DOMAINE BLEU

National | Mercredi 17 mai 2006 | 07:24
Loi antitabac : les inspecteurs auront de l'aide  


- Selon le quotidien La Presse, les inspecteurs chargés de faire respecter la nouvelle loi antitabac, qui entrera en vigueur le 31 mai, auront de l'aide.
En effet, des aides-inspecteurs en civil se présenteront incognito dans différents établissements. Ils vérifieront si la loi est appliquée et, si tel n'est pas le cas, des inspecteurs iront visiter les établissements fautifs.

Rappelons qu'à partir du 31 mai, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics intérieurs et à moins de neuf mètres des édifices. Les contrevenants s'exposeront à des amendes allant de 400 $, pour la première offense, à 10 000 $. --Message edité par Katchina le 2006-05-17 09:59:25--

L'article complet de cyberpresse est déjà 2 fois à la page 4 de ce topic : http://forum.aceboard.net/5397-1337-842 ... umeurs.htm

Le 17 mai 2006 - 07:52
Des taupes antitabac se mêleront à la clientèle dans les bars et restaurants
Colette Cyr [AgenceNews]

Dès le 31 mai prochain, des aides-inspecteurs (habillés en civil) se fondront à la clientèle des 23 500 bars et restos pour voir à l’application de la nouvelle loi antitabac. Le ministère de la Santé ne requière pas que ces aides-inspecteurs interviennent directement , mais plutôt qu’ils fassent rapport sur ce qu'ils ont observé.

Les établissements réfractaires feront l'objet de visites régulières de la part d'inspecteurs, et on pourrait leur imposer des amendes pouvant atteindre quelque 10 000 dollars. On nous apprend que ces inspecteurs sont présentement en formation et qu’il y en aura suffisamment pour couvrir tout le territoire québécois.

Par ailleurs, le Ministère tient à garder secret le nombre d'inspecteurs qui sillonneront la province à partir du 31 mai. L'Union des tenanciers de bars du Québec qualifie cette opération de ridicule, d’espionnage et de dépense futile.

Oliver  a écritL'article complet de cyberpresse est déjà 2 fois à la page 4 de ce topic : http://forum.aceboard.net/5397-1337-842 ... umeurs.htm



c'est ce que je venais écrire donc je ferme....