LE DOMAINE BLEU

Mise à jour: 16/05/2006 07h49
LCN
http://lcn.canoe.com/lcn/infos/national ... 74940.html
Avenir du système de santé

Claude Castonguay en faveur du ticket modérateur

Les patients devront éventuellement accepter de payer un ticket modérateur pour avoir accès à des soins de santé.
C'est ce qu'a déclaré le père de l'assurance maladie du Québec, Claude Castonguay, en entrevue à deux quotidiens montréalais.

Selon lui, c'est la seule façon d'assurer à long terme le financement du système de santé et aucune autre option, pas même l'assurance contre la perte d'autonomie, n'est applicable. Sans être une «solution totale», une contribution du patient permettrait de donner de l'oxygène au système, tout en favorisant une consommation plus responsable.

Jusqu'à aujourd'hui, M. Castonguay ne s'était jamais prononcé en faveur d'un ticket modérateur. Ces dernières années, il avait pris position pour que le gouvernement autorise l'assurance privée en santé.

Un ticket modérateur de 25$ pour chaque visite chez un médecin de famille rapporterait 785 millions de dollars de plus au trésor public.

Actuaire de formation, M. Castonguay constate que le contexte actuel est très différent de celui qui existait en 1970, au moment de la création du régime d'assurance maladie. «Le gouvernement n'était pas endetté, les soins coûtaient moins cher et les taxes étaient plus basses.»

Claude Castonguay dépose aujourd'hui un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire sur la place du privé en santé.

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Je sais pas s'il y a  dautres articles avec plus de détails sur ceci , mais je vais chercher --Message edité par leelou le 2006-05-16 09:47:00--

J ai trouvé un lien avec plus d informations et ce qu est le ticket modérateur ....

http://dsp-psd.communication.gc.ca/Coll ... p340-f.htm

j ai changé d idée , je vais faire un copier collé   quelques parties seulement . --Message edité par leelou le 2006-05-16 09:57:53--

Juste une partie :

DÉFINITIONS

Par frais modérateurs, on entend la partie des coûts assumée par le patient pour les services médicaux et hospitaliers couverts par les régimes publics d'assurance-santé. Il en existe différents types, que nous définissons succinctement ci-après.

Le ticket modérateur (ou coassurance) constitue la forme la plus simple des frais modérateurs. Dans ce type de tarification, le patient est forcé de débourser chaque fois un pourcentage fixe (disons 5 p. 100) du coût des services qui lui sont dispensés. En conséquence, plus le coût du service est élevé, plus le montant à débourser est important. Les grands utilisateurs sont désavantagés, car ils doivent contribuer proportionnellement plus que les autres au remboursement des frais engagés.

Le copaiement est une solution de rechange au ticket modérateur. Dans ce type de tarification, au lieu d'exiger le paiement d'une proportion des frais engagés, on oblige le patient à débourser un montant forfaitaire (par exemple 5 $) dont la valeur n'est pas nécessairement liée au coût du service qu'il reçoit. La même somme est exigible, quel que soit le coût des soins dispensés. Une utilisation plus intensive entraîne nécessairement une contribution plus importante.

Un système de tarification avec franchise oblige le patient à assumer, au cours d'une période donnée, la totalité du coût des services qu'il reçoit jusqu'à un certain plafond, soit la franchise. Au-delà de cette limite, les dépenses engagées par le patient sont remboursées par le régime public d'assurance-santé. Tous les utilisateurs doivent débourser un montant minimum uniforme qui n'est pas fonction de la quantité des services reçus. Ce type de tarification défavorise moins que les autres les grands utilisateurs de soins de santé.

Ces trois types de frais modérateurs sont généralement qualifiés de «taxe à la maladie», étant donné que seuls les utilisateurs de soins de santé doivent les payer. Puisque les groupes à faible revenu recourent relativement plus que les autres aux services de santé, les frais modérateurs sont souvent perçus comme un impôt régressif qui touche les plus démunis.

La surfacturation peut également être considérée comme un type de frais modérateurs. Dans ce cas cependant, cette contribution privée ne sert pas à couvrir une partie des coûts assurés, mais bien à payer des frais que le régime public n'assume pas. En effet, un régime qui autorise la surfacturation permet au médecin qui dispense les soins d'exiger du patient un supplément d'honoraires qui va au-delà de la rémunération établie par le gouvernement. Tous les patients qui recourent aux services médicaux sont touchés, peu importe leur revenu.

Dans le cadre d'une tarification par impôt-service, le patient ne débourse pas directement une partie du coût des services assurés auxquels il recourt; sa contribution s'effectue plutôt par le biais du régime d'impôt sur le revenu. L'impôt-service tient compte à la fois de l'utilisation des services et du revenu. Le taux d'imposition s'applique alors à la somme du revenu imposable et du coût des services utilisés. Ce type de tarification est l'une des options envisagées par le gouvernement du Québec(2). Il s'agit d'un impôt progressif, étant donné que pour une utilisation équivalente de services, le patient à revenu élevé paie relativement plus qu'un patient à faible revenu. En outre, l'impôt-service ne touche pas ceux qui n'ont pas de revenu imposable.

La désassurance constitue certainement la forme extrême de frais modérateurs. Le gouvernement décide alors de réduire la gamme ou l'étendue des services assurés. La désassurance peut s'appliquer à un service particulier (par exemple, la chirurgie esthétique) ou ne toucher que certains groupes d'individus (comme les gens à revenus élevés). Les patients se voient alors dans l'obligation d'assumer la totalité des coûts engagés pour les services qui ne sont plus couverts par le régime public d'assurance-santé.

Pris sur le lien cité plus haut :



ARGUMENTS POUR ET CONTRE LES FRAIS MODÉRATEURS

Sur le plan théorique, l'imposition de frais modérateurs est préconisée comme moyen de réduire l'utilisation des services et de limiter les dépenses publiques dans le secteur de la santé. Cette question suscite toutefois une vive polémique. Les avis sont en effet partagés quant aux répercussions réelles que l'imposition de tels frais aurait sur le taux d'utilisation et le niveau des dépenses(3).

Ceux qui affirment que l'imposition de frais modérateurs devrait se traduire par une réduction des dépenses publiques consacrées aux services de santé font reposer leur argumentation sur la théorie habituelle de la demande, suivant laquelle le consommateur qui fait face à une augmentation du prix réduit la quantité du bien ou du service demandé. L'ampleur de la réduction de la quantité demandée dépend de l'élasticité-prix de la demande: plus le consommateur est sensible au prix, plus la quantité demandée diminue. Selon les tenants de cette opinion, il s'ensuit que l'imposition de frais modérateurs vient limiter l'utilisation des services de santé, de sorte que les dépenses publiques se trouvent réduites.

Ceux qui s'opposent aux frais modérateurs soutiennent, au contraire, que la demande pour les services de santé est relativement inélastique. Ils affirment que la demande de services de santé ne dépend pas tellement du prix, mais de la nécessité. Selon eux, si les patients sont peu sensibles au prix, les frais modérateurs ne réduiront pas nécessairement l'utilisation des services de santé.
Ils soutiennent donc que, dans ce cas, même si les dépenses publiques déclinent parce qu'elles sont en partie compensées par les recettes provenant de l'imposition de frais modérateurs, les dépenses totales (publiques et privées combinées) risquent d'augmenter. L'impact des frais modérateurs sur les dépenses totales de santé est toutefois difficile à établir, car il dépend du niveau des frais exigés.

D'autres adversaires des frais modérateurs mentionnent que, si la demande de services de santé est inélastique dans l'ensemble, la sensibilité au prix varie malgré tout selon le revenu des patients.
Selon eux, les frais modérateurs agissent comme un impôt régressif et découragent les classes à faible revenu d'avoir recours à des soins soins de santé nécessaires. Or, il est reconnu que le fait de retarder des soins médicaux nécessaires accroît considérablement le coût des services.
En effet, le patient qui ne consulte pas un médecin en temps voulu au moment de l'apparition de symptômes risque d'aggraver son cas, de devoir subir des traitements plus longs et plus coûteux et, même, de voir ses probabilités de guérison amoindries.

Les partisans de la tarification privée estiment pour leur part que la gratuité des soins amène les patients à utiliser le système de soins de santé de façon excessive, voire même abusive.

Selon eux, les frais modérateurs entraînent nécessairement une utilisation plus efficace des services de santé qui se traduit par une diminution des dépenses dans le domaine de la santé. Au contraire, ceux qui s'opposent à la tarification privée remettent en question le fait qu'il y ait des abus et que les soins de santé soient utilisés de façon inappropriée.

Ils affirment que les patients ont peu de pouvoir de décision en ce qui a trait aux services de santé, en particulier dans le cas des services hospitaliers, puisque c'est le médecin qui décide du recours à ces services. Les frais modérateurs ont, selon eux, peu d'effet sur l'utilisation et le niveau des dépenses dans le domaine de la santé.

D'autres arguments sont également avancés pour faire la preuve que les frais modérateurs ne parviennent pas à limiter les dépenses de santé.

Premièrement, certains suggèrent que les médecins pourraient commencer à intensifier leur activité en réaction à une diminution du nombre de patients et soutiennent que le mode de rémunération à l'acte des médecins tend à favoriser un tel comportement.

Deuxièmement, d'autres mentionnent que l'imposition de frais modérateurs a un impact négligeable en raison d'un «effet de rebondissement» par lequel il est possible de substituer un service à un autre.
À leur avis, si l'on impose par exemple des frais modérateurs sur les services médicaux, les patients pourraient être incités à recourir aux services hospitaliers (en particulier dans les salles d'urgence) au lieu de s'adresser aux médecins, de façon à éviter d'avoir à débourser des frais directs supplémentaires.

Troisièmement, plusieurs soutiennent que l'imposition de frais aux usagers entraîne des coûts d'administration élevés qui pourraient facilement être supérieurs aux économies qu'une telle impositon permettrait aux gouvernements de réaliser.

Quatrièmement, d'autres encore croient que si en raison de l'imposition de frais modérateurs une proportion importante de la population doit engager des dépenses appréciables, les consommateurs chercheront à se protéger contre les risques financiers posés par la maladie, ce qui risque d'encourager le recours accru à l'assurance privée. Ils soutiennent qu'un système où prédomine l'assurance privée, comme celui des États-Unis, n'est pas garant d'un contrôle efficace des coûts des soins de santé.

Enfin, selon d'autres critiques, l'idée même d'imposer des frais modérateurs est incompatible avec les principes qui sous-tendent l'assurance-santé et risque d'entraîner le démantèlement du régime universel et gratuit à l'échelle nationale. Ces critiques font souvent référence à l'équité.

Selon eux, des frais directs empêchent les individus les plus démunis de consulter un médecin et les découragent de se conformer aux avis médicaux, alors que selon plusieurs indications, ce sont précisément les groupes défavorisés qui ont le plus besoin des soins de santé. Les critiques soutiennent également que s'il y avait imposition de frais modérateurs, les pauvres, les personnes âgées et les grands malades, soit ceux qui sont souvent le moins couverts par une assurance complémentaire, devraient consacrer une part plus importante de leur revenu aux soins que les autres.

Les tenants de la tarification privée soutiennent au contraire qu'il est possible de remédier au caractère régressif des frais modérateurs en les assortissant d'exemptions à l'intention des groupes défavorisés.

Je vais aller faire ma commission et venir dire ce que je pense de cette affaire la apres  

vite comme ca je crois que c'est une bonne idée
mais peut-etre pas aussi cher
jai pas lut vraiment plus haut (je vais lire plus tard)
jai entendu a tqs 25$  
moi je penserais peut-etre plus dans les 10 $ ca la plus de bon sang!

Moi je ne sais pas trop , je penche des 2 cotés

comme si j y vais contre je suis d accord avec ceci :
D'autres adversaires des frais modérateurs mentionnent que, si la demande de services de santé est inélastique dans l'ensemble, la sensibilité au prix varie malgré tout selon le revenu des patients.
Selon eux, les frais modérateurs agissent comme un impôt régressif et découragent les classes à faible revenu d'avoir recours à des soins soins de santé nécessaires. Or, il est reconnu que le fait de retarder des soins médicaux nécessaires accroît considérablement le coût des services.
En effet, le patient qui ne consulte pas un médecin en temps voulu au moment de l'apparition de symptômes risque d'aggraver son cas, de devoir subir des traitements plus longs et plus coûteux et, même, de voir ses probabilités de guérison amoindries.


Premièrement, certains suggèrent que les médecins pourraient commencer à intensifier leur activité en réaction à une diminution du nombre de patients et soutiennent que le mode de rémunération à l'acte des médecins tend à favoriser un tel comportement.

Deuxièmement, d'autres mentionnent que l'imposition de frais modérateurs a un impact négligeable en raison d'un «effet de rebondissement» par lequel il est possible de substituer un service à un autre.
À leur avis, si l'on impose par exemple des frais modérateurs sur les services médicaux, les patients pourraient être incités à recourir aux services hospitaliers (en particulier dans les salles d'urgence) au lieu de s'adresser aux médecins, de façon à éviter d'avoir à débourser des frais directs supplémentaires.

finalement , plus je regarde cela , plus je suis contre en bout de ligne

Moi je suis contre les Ticket modérateur mais pour l'ouverture de cliniques privé.

Je suis CONTRE le ticket modérateur car cela va être trop lourd  administrativement à gérer.

Regardez comme par exemple du côté de la T.P.S. et des armes à feux... hein!!!

Est-ce que l'on va refuser de soigner quelqu'un qui n'a pas d'argent sur lui et qui a besoin de soins médicaux???

Ce sont les personnes à faible revenus qui n'iront pas se faire soigner car ils n'oseront pas dire qu'ils n'ont pas l'argent.

Moi, je suis pour que le système de la santé soit mieux géré$$$

De plus en plus on entend parler des mauvaises gestions gouvernementale.

Pensez-vous que dans le domaine de la santé l'argent est bien utilisé`??????

Starlette  a écritJe suis CONTRE le ticket modérateur car cela va être trop lourd  administrativement à gérer.

Regardez comme par exemple du côté de la T.P.S. et des armes à feux... hein!!!

Est-ce que l'on va refuser de soigner quelqu'un qui n'a pas d'argent sur lui et qui a besoin de soins médicaux???

Ce sont les personnes à faible revenus qui n'iront pas se faire soigner car ils n'oseront pas dire qu'ils n'ont pas l'argent.

Moi, je suis pour que le système de la santé soit mieux géré$$$

De plus en plus on entend parler des mauvaises gestions gouvernementale.

Pensez-vous que dans le domaine de la santé l'argent est bien utilisé`??????








Mon opinion rejoint la tienne