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Publié : lun. mai 15, 2006 3:09 am
par Katchina
Loi Antitabac / Exception
Seul le cigare pourra respirer
Fabrice De Pierrebourg
Le Journal de Montréal
15/05/2006 06h20  

Les salons de cigares seront les seuls endroits où des privilégiés pourront fumer à partir du 31 mai. Mais pas question d'ouvrir des salons de cigarettes.

La nouvelle loi provinciale sur le tabac permettra «de fumer le cigare et le tabac à pipe dans un salon de cigares».


Mais attention, les «modestes» fumeurs de cigarettes sont interdits de séjour, sous peine d'amende, dans ces refuges enfumés. Impossible aussi d'ouvrir un salon de cigarettes, précise Dominique Breton, porte-parole au MSSS.


Arminda Mota, de Monchoix.ca, est catégorique : «Ce gouvernement crée deux catégories de fumeurs : les nantis et les anéantis...»


Joseph Plante, de l'Association pour le respect des droits des fumeurs, rappelle que «le plus gros des fumeurs [de cigarettes] se retrouve dans la classe défavorisée».


Pour contrer ceux qui seraient tentés de contourner la loi en ouvrant vite fait un salon de cigares, le ministère impose que le salon ait été déjà ouvert le 10 mai 2005, et que les ventes de cigares ou de tabac à pipe aient rapporté un revenu brut d'au moins 20 000 $ au cours de l'année précédente.


On ne devra pas y servir de repas. Finis donc les coins cigares aménagés dans certains restos, au grand dam des propriétaires.


Deux classes de fumeurs ?


Peter Sergakis, l'ardent défenseur du droit de fumer dans les bars québécois, fulmine lui aussi. «Cette loi est injuste», dit-il.


Chef du service de lutte contre le tabagisme au MSSS, Lise Talbot conteste l'argument des deux classes de fumeurs :


«Un bar est ouvert aux fumeurs et aux non-fumeurs, alors qu'un salon de cigares ne reçoit que des fumeurs, explique-t-elle. C'est un lieu spécialisé.»


Selon ses données, on n'en compterait «même pas une vingtaine» au Québec. Plusieurs ne survivront pas aux nouvelles règles imposées, croit-elle.


Seuls revenus


Marc Melançon, gestionnaire du salon de cigares Casa del Habano, à Montréal, est ravi de la nouvelle loi, «bonne pour le commerce».


Il réfute aussi les arguments de ceux qui croient que ce type de commerce bénéficierait d'un privilège honteux :


«Notre survie dépend de notre fumoir. [...] Les bars, eux, peuvent continuer à servir de la boisson, de la nourriture, rester ouverts jusqu'à 3 heures du matin.»


Tout privilège a un prix. M. Melançon devra débourser 10 000 $ pour une ventilation conforme aux nouvelles normes.


Avis aux tricheurs : Un fumeur de cigarette surpris par un inspecteur du gouvernement dans un salon de cigares devra payer une amende de 80 $, frais inclus.


Le propriétaire devra débourser quant à lui 500 $.


Ce que dit la loi


Art. 8.1


Il est permis de fumer le cigare et le tabac à pipe dans un salon de cigare dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :


1. Ce salon de cigare est un lieu spécialement aménagé pour la consommation de cigare et de tabac à pipe.


2. Il était exploité le 10 mai 2005.


3. Les ventes de cigares et de tabac à pipe [...] ont rapporté [...] un revenu brut de 20 000 $ ou plus dans l'année d'imposition qui précède l'année d'imposition en cours le 10 mai 2005. [...]


4. L'exploitant [...] a transmis au ministre, au plus tard le 10 novembre 2006, un avis écrit indiquant le nom et l'adresse du salon ainsi qu'une preuve suffisante [...]. Au plus tard le 1er novembre 2006, l'exploitant [...] doit le délimiter par des cloisons ou des murs [...] du sol au plafond [...] et le munir d'un système de ventilation garantissant que la pression de l'air est négative [...]. De plus, l'exploitant doit [...] munir les portes donnant accès [...] d'un dispositif de fermeture automatique [...].


Art. 8.2


L'exploitant ne peut permettre que des repas y soient consommés par la clientèle.

Publié : lun. mai 15, 2006 3:11 am
par Katchina
c'est injuste pour la cigarette

c'est tu parce que ceux qui frégentent les cigares room ,  en principe ,  sont  ceux qui ont de l'argent

une loi pour les riches , pi une pour les pauvres ???????


Publié : lun. mai 15, 2006 3:14 am
par Katchina
Loi Antitabac / Exception
Des lieux sans aucune existence légale
Fabrice De Pierrebourg
Le Journal de Montréal
15/05/2006 06h20  


La nouvelle loi sur le tabac permet de fumer seulement dans les salons de cigares mais ceux-ci n'ont aucune existence légale au Québec sous ce nom.


À l'article 8.1, le législateur écrit qu'il «est permis de fumer le cigare et le tabac à pipe dans un salon de cigares».


Plus loin, on parle cette fois d'«exploitant d'un salon de cigares».


Différentes dénominations


Or, en vérifiant dans le registre des entreprises du Québec, on se rend compte que les salons de cigares montréalais sont enregistrés sous différentes dénominations, mais jamais comme salon de cigares.


On parle plutôt de magasin de cigares, de club social, de club de fumeurs de cigares...


132 dossiers


En tout, 132 dossiers comportent le mot cigare, précise Pierre Morin, porte-parole du registraire.


«Effectivement, le mot n'apparaît pas en tant que tel, commente Dominique Breton, porte-parole du ministère de la Santé. Il appartient à l'exploitant de nous le prouver avant novembre. Nous irons visiter l'installation. [...] Si elle est conforme, il y aura ensuite accréditation du salon.»