LE DOMAINE BLEU

National | Vendredi 12 mai 2006 | 07:50
Régistre des armes à feu : les chasseurs n'auraient plus à s'enregistrer




- Selon le quotidien Le Devoir, le gouvernement conservateurs s'apprêterait à adopter un décret exemptant les chasseurs de l'enregistrement de leurs armes au registre des armes à feu, comme ils doivent le faire depuis huit ans.
Grâce à un article du Code criminel, le gouvernement offrirait une amnistie d'un an aux chasseurs et celle-ci serait renouvellable à chaque année sur décision gouvernementale.

Le gouvernement irait même jusqu'à rembourser les chasseurs s'étant déjà enregistrés cette année.

Rappelons que les conservateurs sont opposés au registre des armes à feu et souhaitent l'abolir. Il est donc possible qu'ils prolongent l'amnistie jusqu'à la prochaine élection à la suite de laquelle, s'ils obtenaient la majorité en chambre, ils abolierait complètement le registre.

Le 12 mai 2006 - 08:15
Registre des armes: Ottawa décréterait une amnistie pour les chasseurs
Presse Canadienne

Le gouvernement de Stephen Harper compterait adopter un décret rendant le registre des armes à feu inopérant dans le cas des armes de chasse.

Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes depuis 1998 mais cette obligation est sur le point de disparaître, selon Le Devoir.

Le cabinet n'abrogerait pas la Loi sur les armes à feu. Le gouvernement conservateur minoritaire ne peut pas espérer remporter un tel vote à la Chambre des communes: les trois partis d'opposition s'opposent au démantèlement du registre.

Le conseil des ministres imposerait plutôt un décret gouvernemental.

Pour ce faire, il étudierait deux possibilités: modifier le règlement pour le rendre facile à contourner, ce qui constituerait une entreprise particulièrement complexe, ou décréter une amnistie libérant les chasseurs de leurs obligations, une mesure temporaire mais beaucoup facile à prendre.

L'article 117.14 du Code criminel permettrait à Ottawa d'amnistier les détenteurs d'armes de chasse qui n'ont pas de permis. L'amnistie durerait probablement un an et serait renouvelable selon les humeurs du gouvernement.

Ainsi, les conservateurs pourraient attendre patiemment les prochaines élections, espérant remporter cette fois la majorité aux Communes. Une fois cette majorité obtenue, ils pourraient se débarrasser définitivement du registre.

Qui plus est, le gouvernement Harper aurait l'intention de rembourser les chasseurs ayant renouvelé leur permis cette année au coût de 60 $.  

Je n,approuve pas.......plus dangereux encore!

 Maudite bonne affaire si ca passe...  

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Les deux tiers des Canadiens considèrent que l'actuel registre national des armes à feu devrait être modifié plutôt qu'être aboli, révèle un sondage Ipsos-Reid mené pour le compte de CanWest Global.

Ainsi, les Canadiens s'opposent à l'idée d'éliminer le registre, comme le propose le gouvernement conservateur.

En outre, même si l'opposition au registre est plus forte dans l'Ouest, une majorité de répondants de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba favorisent un meilleur contrôle des armes à feu. Quelque 51 % des Albertains espèrent le maintien d'un registre national; au Québec, cet appui grimpe à 76 %.

Le sondage a été mené du 9 au 11 mai auprès de 1001 Canadiens. La marge d'erreur est de 3,1 %, 19 fois sur 20.


Sheila Fraser (archives)

Dans son rapport de 2002, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, révélait que le registre avait coûté plus de un milliard de dollars aux Canadiens plutôt que les 119 millions prévus lors de sa création, en 1995. Ces dépassements de coûts sont attribuables à divers problèmes de programmation informatique.

Mme Fraser doit déposer un nouveau rapport sur le dossier mardi. Selon plusieurs fuites, le document avancerait que les précédents gouvernements libéraux ont caché les coûts réels du registre, parfois même en reportant certaines dépenses vers d'autres agences et ministères.