Publié : lun. mai 01, 2006 5:09 am
BUDGET FÉDÉRAL
À qui profitera la baisse de la TPS?
Joël-Denis Bellavance
La Presse
Ottawa
Le gouvernement Harper ne dispose d'aucun moyen pour s'assurer que toutes les économies découlant de la réduction de la TPS aboutiront dans les poches des consommateurs.
Le ministre des Finances, James Flaherty, confirmera dans son premier budget, demain, que la TPS passera de 7 à 6% à partir du 1er juillet et qu'elle sera réduite à 5% d'ici la fin du mandat du gouvernement.
Or, quelle garantie les consommateurs ont-ils que cette baisse se reflétera dans les prix? Aucune, ont admis les conservateurs à La Presse. Le gouvernement s'en remet essentiellement à la bonne foi des entreprises, des commerçants et des restaurateurs ainsi qu'à la vigilance des consommateurs.
Ainsi, quelqu'un qui achète un café et un journal au dépanneur du coin le 30 juin, par exemple, devra vérifier le prix de son achat avant d'y retourner le 2 juillet pour s'assurer de profiter de la réduction de la TPS. Un client de la SAQ qui se procure une bouteille de vin le 30 juin pour célébrer la fête du Canada devra en faire autant.
«Le gouvernement ne peut exiger de toutes les entreprises qu'elles remettent aux consommateurs cette réduction de taxe. Mais j'espère que les consommateurs vont l'exiger. Au bout du compte, les consommateurs seront les policiers.
Ils devront être vigilants pour s'assurer que les entreprises leur refilent la baisse de la taxe», a déclaré le député conservateur Jason Kenney, secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper.
Des économies de 500$ par année
Selon les calculs des conservateurs, la réduction de deux points de pourcentage de la TPS devrait permettre à une famille d'économiser de 400$ à 500$ par année.
La baisse d'un seul point de pourcentage de cette taxe honnie par les contribuables, adoptée par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney en 1990, privera le Trésor fédéral de près de cinq milliards de dollars par année.
Selon le critique libéral en matière de finances, le député John McCallum, le fait que le gouvernement Harper n'ait aucun moyen de s'assurer que les économies liées à la réduction de la TPS iront dans les poches des consommateurs confirme que cette politique n'est pas la meilleure pour réduire le fardeau fiscal des contribuables.
M. McCallum, qui songe à se lancer dans la course à la direction du Parti libéral, croit qu'il est préférable de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers plutôt que de réduire une taxe à la consommation.
«Le gouvernement ne peut rien faire pour forcer les entreprises à remettre les économies aux consommateurs. Prenons un exemple. Vous allez cinéma. Le prix d'entrée, TPS incluse, est de 12$. Pensez-vous que les cinémas vont changer le prix à 11,88$? Non. Ils vont garder la TPS. Mais si on offre une réduction de l'impôt comme nous le proposons, chaque cent va dans les poches des Canadiens», a affirmé M. McCallum, ancien économiste en chef de la Banque Royale.
Le député libéral doute que les consommateurs empochent la réduction de la TPS dans les secteurs de l'économie où la concurrence n'est pas forte: «Donc, il y aura beaucoup de cas ou les Canadiens n'en recevront pas les bénéfices.»
Surplus alléchants
Dans un minibudget déposé en novembre, avant sa chute, le gouvernement de Paul Martin avait consenti des baisses d'impôt rétroactives au 1er janvier 2005 (réduction du taux d'impôt de 16 à 15% et hausse de 500$ de l'exemption personnelle de base). Mais les conservateurs affirment devoir annuler ces baisses d'impôt pour financer leur promesse de réduire la TPS, au grand dam des libéraux.
Toutefois, plusieurs économistes s'attendent à ce que le ministre Flaherty maintienne ces réductions d'impôt ou trouve une manière d'offrir l'équivalent dans son budget de demain, compte tenu du fait qu'Ottawa nage toujours dans des surplus faramineux. L'excédent du dernier exercice financier, qui a pris fin le 31 mars, devrait être de 10 milliards de dollars, et celui de l'exercice financier 2006-2007 devrait friser les 13 milliards.
À qui profitera la baisse de la TPS?
Joël-Denis Bellavance
La Presse
Ottawa
Le gouvernement Harper ne dispose d'aucun moyen pour s'assurer que toutes les économies découlant de la réduction de la TPS aboutiront dans les poches des consommateurs.
Le ministre des Finances, James Flaherty, confirmera dans son premier budget, demain, que la TPS passera de 7 à 6% à partir du 1er juillet et qu'elle sera réduite à 5% d'ici la fin du mandat du gouvernement.
Or, quelle garantie les consommateurs ont-ils que cette baisse se reflétera dans les prix? Aucune, ont admis les conservateurs à La Presse. Le gouvernement s'en remet essentiellement à la bonne foi des entreprises, des commerçants et des restaurateurs ainsi qu'à la vigilance des consommateurs.
Ainsi, quelqu'un qui achète un café et un journal au dépanneur du coin le 30 juin, par exemple, devra vérifier le prix de son achat avant d'y retourner le 2 juillet pour s'assurer de profiter de la réduction de la TPS. Un client de la SAQ qui se procure une bouteille de vin le 30 juin pour célébrer la fête du Canada devra en faire autant.
«Le gouvernement ne peut exiger de toutes les entreprises qu'elles remettent aux consommateurs cette réduction de taxe. Mais j'espère que les consommateurs vont l'exiger. Au bout du compte, les consommateurs seront les policiers.
Ils devront être vigilants pour s'assurer que les entreprises leur refilent la baisse de la taxe», a déclaré le député conservateur Jason Kenney, secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper.
Des économies de 500$ par année
Selon les calculs des conservateurs, la réduction de deux points de pourcentage de la TPS devrait permettre à une famille d'économiser de 400$ à 500$ par année.
La baisse d'un seul point de pourcentage de cette taxe honnie par les contribuables, adoptée par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney en 1990, privera le Trésor fédéral de près de cinq milliards de dollars par année.
Selon le critique libéral en matière de finances, le député John McCallum, le fait que le gouvernement Harper n'ait aucun moyen de s'assurer que les économies liées à la réduction de la TPS iront dans les poches des consommateurs confirme que cette politique n'est pas la meilleure pour réduire le fardeau fiscal des contribuables.
M. McCallum, qui songe à se lancer dans la course à la direction du Parti libéral, croit qu'il est préférable de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers plutôt que de réduire une taxe à la consommation.
«Le gouvernement ne peut rien faire pour forcer les entreprises à remettre les économies aux consommateurs. Prenons un exemple. Vous allez cinéma. Le prix d'entrée, TPS incluse, est de 12$. Pensez-vous que les cinémas vont changer le prix à 11,88$? Non. Ils vont garder la TPS. Mais si on offre une réduction de l'impôt comme nous le proposons, chaque cent va dans les poches des Canadiens», a affirmé M. McCallum, ancien économiste en chef de la Banque Royale.
Le député libéral doute que les consommateurs empochent la réduction de la TPS dans les secteurs de l'économie où la concurrence n'est pas forte: «Donc, il y aura beaucoup de cas ou les Canadiens n'en recevront pas les bénéfices.»
Surplus alléchants
Dans un minibudget déposé en novembre, avant sa chute, le gouvernement de Paul Martin avait consenti des baisses d'impôt rétroactives au 1er janvier 2005 (réduction du taux d'impôt de 16 à 15% et hausse de 500$ de l'exemption personnelle de base). Mais les conservateurs affirment devoir annuler ces baisses d'impôt pour financer leur promesse de réduire la TPS, au grand dam des libéraux.
Toutefois, plusieurs économistes s'attendent à ce que le ministre Flaherty maintienne ces réductions d'impôt ou trouve une manière d'offrir l'équivalent dans son budget de demain, compte tenu du fait qu'Ottawa nage toujours dans des surplus faramineux. L'excédent du dernier exercice financier, qui a pris fin le 31 mars, devrait être de 10 milliards de dollars, et celui de l'exercice financier 2006-2007 devrait friser les 13 milliards.