Pour l'impôt... texte intéressant à lire.

[Beppo]

Je trouvais le texte intéressant et je voulais vous le partager mais je ne sais pas si je suis dans la bonne section pour le faire.
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Impôts

Les 20 erreurs qui vous coûtent cher

Mise en ligne 25/03/2006 09h57
Par Annie Boivin
Le Journal de Montréal

Plus ça change, plus c’est pareil! La roue tourne… Après la période des REER arrive le temps des impôts!

Vous vous vanterez d’avoir «un bon comptable» si vous recevez un chèque de remboursement d’impôt! Pourtant, recevoir un chèque en guise de remboursement d’impôt pourrait être le signe d’une mauvaise planification fiscale. Recevoir un chèque signifie tout simplement que vous en avez trop payé tout au long de l’année!

Si vous recevez un gros retour d’impôt, questionnez-vous à savoir pourquoi. Qu’avez-vous payé en trop au cours de l’année? Vous pourrez ainsi corriger le tir et payer votre juste part d’impôts tout au long de l’année. Vous profiterez alors de votre argent, au lieu de l’envoyer d’avance au gouvernement!

Gérer autrement

Et si vous trouvez que vous payez trop d’impôts, demandez-vous pourquoi. Nous payons de l’impôt sur nos revenus gagnés au cours d’une année (entre le 1er janvier et le 31 décembre), et non pas sur notre patrimoine accumulé!

Par exemple, si vous avez des placements non enregistrés, avec la panoplie de produits de placement disponibles actuellement sur le marché, il existe sans doute un moyen de gérer vos avoirs autrement afin de contrôler en quelque sorte vos revenus de placement et, conséquemment, de diminuer vos impôts à payer.

Mais faites attention! On a tous comme objectif de payer le moins d’impôts possible. Bien souvent, on aura tendance à prendre des décisions en ne considérant que l’aspect fiscal.

Mon exemple classique: Nortel. Qui parmi vous n’a pas vendu Nortel à 120 $, de peur de payer des impôts sur le gain en capital? Bien oui, vous avez économisé des impôts, mais vous avez aussi vu fondre la valeur de votre portefeuille parce que vous ne vouliez pas payer des impôts!

Ne prenez jamais de décisions en ne tenant compte que de l’aspect fiscal.

L’aspect financier en premier

Bien que nous cherchions tous des moyens et des stratégies pour payer le moins d’impôts possible, soyez vigilants!

Comprenez bien que la fiscalité n’est qu’accessoire. Le plus important sera toujours l’aspect financier. Au détriment de l’avantage fiscal dont je pourrais bénéficier, quel est le risque financier auquel je m’expose?

Réduire vos impôts, c’est bien beau, mais perdre tout votre capital en l’investissant dans un produit qui procure un avantage fiscal intéressant aura, en bout de ligne, une incidence négative sur votre situation financière personnelle.

Payer des impôts peut être vu comme un beau problème! C’est le signe que vous aurez gagné beaucoup d’argent au cours d’une année…

Afin de profiter de tous les avantages fiscaux et des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit, nous vous proposons un petit guide pour éviter les erreurs les plus courantes lors de la production de vos déclarations fiscales.

1- Produire en retard… ou oublier de produire!
Vous savez sans doute que vous avez jusqu’au 30 avril 2006 pour poster vos déclarations de revenus de l’année 2005. Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont, quant à eux, jusqu’au 15 juin pour produire et poster leurs déclarations d’impôt. Toutefois, s’ils ont un solde d’impôts à payer, le chèque devra être mis à la poste au plus tard le 30 avril! Si vous ne respectez pas cette date, des intérêts vous seront exigés sur l’impôt à payer, et des frais de retard de production pourraient vous être infligés.

Curieusement, produire une déclaration fiscale pourrait être avantageux pour certains contribuables. C’est le cas des parents qui veulent bénéficier des différents programmes sociaux d’aide à la famille.

Pour bénéficier de la prestation fiscale canadienne pour enfants du fédéral, du paiement de soutien aux enfants du Québec et des programmes semblables qui existent dans la plupart des autres provinces canadiennes, les deux conjoints doivent produire une déclaration de revenus, même si l’un des deux n’a aucun revenu.

TRUC: Si votre ado a célébré son 19e anniversaire de naissance en 2005, faites-lui produire une déclaration d’impôt même s’il n’a gagné aucun revenu. En produisant une déclaration, il pourrait être admissible au remboursement de la TPS ou de la TVQ.

L’étudiant qui désire reporter aux années futures des frais de scolarité pour lesquels il ne peut réclamer un crédit en 2005 parce qu’il n’a aucun revenu — ou que son revenu n’est pas assez élevé — devrait aussi produire des déclarations de revenus. Il en va de même pour les contribuables qui désirent demander le crédit pour la TPS au fédéral ou le crédit pour la TVQ au Québec.

TRUC: Si votre enfant (mineur ou majeur) gagne un revenu (emploi à temps partiel, emploi d’été, gardiennage, etc.), produisez sa déclaration fiscale. Il accumulera des droits de cotiser à son REER.

2- Frais médicaux
Le montant payé par l’employé et la partie non remboursée par les assurances sont des frais médicaux admissibles. Il en est de même pour la RAMQ de l’année précédente (vérifiez votre déclaration de revenu de 2004).

TRUC: Fouillez dans vos vieux reçus! Les frais médicaux se calculent sur une période de 12 mois. Cette période n’est pas nécessairement l’année civile. Réclamez sur la même déclaration les frais médicaux admissibles de la famille.

3- Dépenses reliées à l’emploi (T-2200)
Les travailleurs dont l’employeur exige qu’ils engagent des dépenses d’affaires non remboursées (tels l’utilisation de la voiture, un bureau à domicile, etc.) pourraient réclamer certaines dépenses et recevoir des déductions, si leur employeur leur fournit un formulaire T-2200 au fédéral et TP 64.3 au provincial.

4- Dons de charité
Vous pouvez accumuler vos reçus de dons de charité sur une période de cinq ans. Attendez que vos reçus pour dons de charité excèdent 200 $ avant de demander la déduction fiscale. Le taux de crédit accordé pour les dons de charité est plus élevé pour les dons supérieurs à 200 $. Réclamez sur une seule déclaration les dons de charité de la famille.

TRUC: Faites don directement de vos actions à un organisme de charité reconnu. Le taux d’inclusion du gain en capital sera de 25 % au lieu de 50 %.

5- La déduction de la cotisation au REER
Vous pouvez cotiser à votre REER sans en demander la déduction! Portez une attention particulière à la déduction REER demandée si vous avez rattrapé des droits de cotisation REER inutilisés, si vous avez emprunté et cotisé à votre REER massivement via le programme RAP, par exemple, ou si votre revenu de 2006 sera supérieur à celui de 2005.

TRUC: Si votre enfant a les liquidités suffisantes, faites-le cotiser à son REER selon ses droits de cotisation permis. Faites attention toutefois de ne pas demander la déduction fiscale du REER si ses revenus de l’année ne justifient pas la déduction.

6- Le remboursement d’impôts fonciers
Au Québec, le programme de remboursement des impôts fonciers vise à compenser les personnes dont les impôts fonciers sont trop élevés par rapport à leurs revenus. Vérifiez ; vous êtes peut-être admissible!

7- Les intérêts déductibles
Sous certaines conditions, il peut être possible de déduire les intérêts payés sur nos emprunts au cours d’une année. Attention! Les règles concernant la déductibilité des frais de placement (dont les intérêts sur prêts) ne sont pas les mêmes aux deux ordres de gouvernement.

TRUC: Si vous êtes travailleur autonome, il pourrait être possible de restructurer vos dettes afin de rendre les intérêts sur vos emprunts déductibles des impôts. Il en est de même pour les gens qui possèdent des investissements hors REER.

8- Les transferts possibles entre conjoints
Il peut être possible, et parfois même avantageux, de transférer des crédits d’impôt entre conjoints (les crédits transférables).

TRUC: Si votre conjoint a reçu des dividendes, vous pouvez envisager de les inclure dans votre déclaration fiscale. Un transfert des dividendes vous permettrait d’accroître le montant pour conjoint que vous demandez au fédéral, si votre conjoint n’a pas ou peu d’impôt à payer. Au Québec, comme votre conjoint peut vous transférer la partie des crédits d’impôt non remboursables qui n’a pas servi à réduire ses propres impôts, ce choix d’inclure dans votre revenu les dividendes reçus par votre conjoint n’est pas permis.

9- Les transferts possibles entre conjoints
Il peut être possible, et parfois même avantageux, de transférer des crédits d’impôt entre conjoints (les crédits transférables).

TRUC: Si votre conjoint a reçu des dividendes, vous pouvez envisager de les inclure dans votre déclaration fiscale. Un transfert des dividendes vous permettrait d’accroître le montant pour conjoint que vous demandez au fédéral, si votre conjoint n’a pas ou peu d’impôt à payer. Au Québec, comme votre conjoint peut vous transférer la partie des crédits d’impôt non remboursables qui n’a pas servi à réduire ses propres impôts, ce choix d’inclure dans votre revenu les dividendes reçus par votre conjoint n’est pas permis.

10- Pertes en capital nettes
Si votre PBR est supérieur à votre prix de vente, vous réaliserez une perte en capital. Cette perte doit d’abord venir réduire vos gains en capital réalisés au cours de l’année 2005. Si vos pertes sont supérieures à vos gains en 2005, vous pouvez conserver cette perte pour l’utiliser contre des gains en capital à venir ou la reporter à l’une ou l’autre des trois années antérieures (2002, 2003 ou 2004), dans la mesure où vous avez déclaré un gain en capital net au cours de ces trois années.

TRUC: Vous allez récupérer des impôts déjà payés en appliquant le report de vos pertes en capital nettes de 2005 aux années antérieures. Sortez vos vieilles déclarations!

11- Montant pour personnes handicapées
Pour réclamer des montants à titre de personne handicapée, il faut être reconnu comme tel aux yeux du fisc. Les formulaires T2201 (au fédéral) et TP-752.0.14 (au Québec) dûment remplis par un médecin ou par toute autre personne autorisée sont obligatoires. Le fait de recevoir une rente d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec ne vous donne pas nécessairement droit au montant pour personnes handicapées.

TRUC: Si vous étiez reconnu comme personne handicapée aux yeux du fisc, il peut parfois être possible de retourner en arrière et de réclamer des montants en conséquence. Si vous avez déjà produit ce formulaire pour une année antérieure, vous n’avez pas besoin d’en produire un nouveau… sauf si le Ministère vous en fait la demande!

12- L’exemption de résidence principale, aussi pour le chalet!
Si vous êtes propriétaire de plus d’une résidence, il pourrait être possible de demander la déduction pour résidence principale sur la maison qui a pris le plus de valeur au fil des ans. Ce choix se fait à la disposition (vente) de la propriété. Mais attention, ce choix n’est pas sans conséquences. Afin de faire le bon choix, si vous possédez plus d’une résidence et que vous en avez vendu une en 2005, faites des calculs et consultez un professionnel.

TRUC: Portez une attention particulière aux dates d’achat de vos propriétés de même qu’à votre date d’union.

Avant le 31 décembre 1971, le gain en capital n’était pas imposable.

Avant le 31 décembre 1981, il était possible de désigner une résidence principale par année par personne.

Les conjoints de sexes opposés vivant en union conjugale sont fiscalement reconnus depuis 1993.

La notion de conjoint de fait est apparue en 2001, reconnaissant fiscalement aussi les conjoints de même sexe rétroactivement depuis 1998 dans certains cas.

13- Signifier un changement d’usage de votre propriété
Si vous avez cessé de résider dans votre maison, votre condo ou votre chalet pour le louer, prenez soin de signifier un changement d’usage dans votre déclaration de revenus de 2005. Sous certaines conditions, en signifiant un changement d’usage, vous pourriez être en mesure de réclamer éventuellement la déduction pour résidence principale même si votre propriété est louée!

14- Informer le fisc de votre nouvelle vie de couple!
Si vous vous êtes séparé durant l’année, vous pourriez bénéficier davantage de programmes sociaux fiscaux, selon votre nouveau statut. Il est conseillé d’informer les ministères par écrit, dès que possible, du changement de votre état civil et d’indiquer votre état civil actuel dans votre déclaration de revenus de 2005.

Attention aux chefs de familles monoparentales qui auraient retrouvé l’âme sœur en 2005! Bien que le fisc ne reconnaisse les unions de fait qu’après 12 mois de vie commune, si vous avez vécu maritalement au cours de l’année 2005 (ne serait-ce que quelques mois), votre union devra être signifiée immédiatement au fisc. Certains crédits d’impôt ou programmes d’aide à la famille sont réduits dès que vous vivez maritalement avec quelqu’un. Oublier de signifier ce changement pourrait vous coûter cher l’an prochain!

TRUC: Informez aussi votre employeur de votre changement d’union. Vos retenues à la source seront prélevées en conséquence au cours de l’année.

15- Si vous avez célébré votre 65e anniversaire de naissance en 2005
N’oubliez pas de réclamer le crédit pour revenus de pension si vous avez des revenus de pension autres que ceux de l’État.

Vous pouvez aussi demander un montant en raison de votre âge si votre conjoint au 31 décembre 2005 ou vous êtes nés avant le 1er janvier 1941.

16- Vos parents habitent avec vous?
Vous pouvez demander un crédit d’impôt remboursable de 550 $ au Québec pour chaque parent qui a demeuré avec vous dans une habitation dont votre conjoint ou vous étiez propriétaires, locataires ou sous-locataires. Pour connaître les conditions particulières que le parent doit remplir, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G). Au fédéral, il existe des montants particuliers pour les aidants naturels.

17- Prendre la mauvaise trousse!
Des baisses de taux d’impôt rétroactives au 1er janvier 2005 ont été annoncées par les autorités fédérales tout juste avant la tenue des élections. Des trousses d’impôt étaient alors déjà produites. Prenez soin d’utiliser la mini-trousse d’impôt modifiée qui tient compte des réductions de taux annoncées. Les concepteurs de logiciels, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada, offriront un logiciel d’impôt mis à jour aux clients qui utilisent la transmission électronique des déclarations (TED) ou IMPÔTNET.

18- Les acomptes provisionnels
Si vous avez gagné des revenus non habituels en 2005 et que vous avez un solde élevé d’impôts à payer, il est fort probable qu’on vous demande de verser des acomptes provisionnels en 2006. S’il s’agissait d’une situation exceptionnelle, faites des calculs avant de payer de l’impôt en avance via le versement d’acomptes provisionnels. Les acomptes provisionnels considèrent les revenus de l’année précédente.

19- Déduire la pension alimentaire pour enfants!
Les montants versés au titre d’une pension alimentaire pour enfants déterminée dans une ordonnance, un accord ou des modifications à un accord, établis le ou après le 1er mai 1997, ne donnent pas droit à la déduction car ceux-ci sont soumis aux nouvelles règles fiscales. Vous devez avoir un accord écrit (signé par les deux parties) ou une ordonnance du tribunal qui détermine les montants de pension alimentaire ou encore des versements de pension alimentaire pour enfants. Les pensions alimentaires versées pour l’ex-conjoint sont déductibles des impôts.

20- Déduire vos frais de déménagement
Si vous avez déménagé au cours de l’année pour des fins d’études, pour occuper un nouvel emploi ou pour exploiter une nouvelle entreprise sous certaines conditions, vous pourriez être en mesure de déduire des frais de déménagement admissibles.

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Lecture révisée par Michel Lavoie C.A., M. Fisc., Pl. Fin.