LE DOMAINE BLEU

LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC RECOMMANDE SA DESTITUTION

Lourde sentence contre la juge Ruffo

Louise Leduc

La Presse


Une juge n'a pas à jouer les militantes pour les enfants de la DPJ. Une juge ne peut pas ordonner, en un geste d'éclat, que des enfants soient conduits chez un ministre. Une juge ne peut pas associer son nom à une pétition. Une juge ne peut pas faire des pubs de VIA Rail parce qu'elle «aime le train». C'en est trop : en un geste exceptionnel, la Cour d'appel recommande maintenant au ministère de la Justice de destituer la juge Andrée Ruffo.

Oui, la défense des enfants est une noble cause; oui, la juge Andrée Ruffo «a raison de s'inquiéter du manque de ressources». Tout est cependant dans la manière, et les cinq juges de la Cour d'appel appelés à se prononcer sur le cas de la juge concluent que sa conduite des 20 dernières années «porte si manifestement et si totalement atteinte à l'impartialité, l'indépendance de la magistrature qu'elle ébranle la confiance du justiciable ou du public en son système de justice».

La juge Ruffo a «sciemment rendu des décisions illégales», elle a «commenté publiquement des dossiers dont elle était saisie», elle a omis de divulguer «l'amitié professionnelle qui la liait à une personne appelée à témoigner devant elle». La liste des écarts reprochés à la juge Ruffo est longue et chacun d'entre eux est grave, mais «le cumul des fautes déontologiques constituait un facteur aggravant qui devait être pris en compte», peut-on lire dans le rapport.

Autre facteur aggravant, selon la Cour d'appel : la «dérive disciplinaire» consécutive à son attitude d'affrontement, «qui est allée bien au-delà du droit légitime du juge de se défendre face à une plainte».

Il reviendra au ministre de la Justice, Yvon Marcoux, de décider s'il suivra la recommandation de la Cour d'appel et s'il destituera Andrée Ruffo.

Venue en personne à la Cour d'appel cueillir son rapport, Andrée Ruffo a été accueillie par un barrage de médias. Sur-le-champ, elle a déclaré son intention de soumettre sa cause à la Cour suprême. «Je suis passée par une terrible dépression. J'ai été bien soignée, j'ai été accompagnée par une thérapeute et je sais qu'on ne peut plus me faire mal.»

Au gré des quatre réprimandes et des 350 plaintes déposées contre elle, la facture associée à l'affaire Ruffo dépassait déjà 2 millions en 2004, dont près d'un million en honoraires aux avocats retenus par la juge Ruffo. Ces sommes mirobolantes ne commencent-elles pas à être embêtantes ? «Tout l'argent qu'ils mettront pour m'accuser, j'en mettrai autant pour me défendre», a-t-elle répondu.

Juge Téflon, toutes les réprimandes ne la feront pas changer. «Il n'est pas question de moi ici. Il s'agit d'une question de justice pour les enfants», insiste-t-elle.

Ce qu'elle comprend du rapport écrit sur son compte, c'est que, comme juge, il vaut mieux être gentille et se taire : «Il n'y a pas de place à la différence, pas de place pour se tenir debout.»

Le rapport de la Cour d'appel prétend le contraire, soutient «qu'il est du devoir des juges de témoigner des manquements au respect des droits fondamentaux de l'être humain», qu'elle pouvait à la fois «soutenir la cause des enfants et accomplir consciencieusement ses fonctions de juge». Du même souffle, le rapport souligne pourtant que la juge Ruffo «se devait d'agir «avec retenue et impartialité».

Vers une grande carrière publique ? «Si la juge Ruffo est ultimement destituée, elle est en tout cas promise à une grande carrière publique», lance en entrevue téléphonique Pierre Noreau, directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal et auteur de l'ouvrage La Déontologie judiciaire appliquée.

Le professeur Noreau note que «la Cour d'appel reconnaît que la cause de la juge Ruffo est excellente», mais lui souligne à mots à peine couverts qu'il y a confusion des genres : une juge n'est pas une politicienne.

Aussi triste et coûteuse qu'aura été toute cette affaire, elle aura au moins eu l'avantage de venir préciser les règles qui régissent la profession de juge. «Une bonne partie des décisions sur l'interprétation de la loi sur les tribunaux judiciaires mettent d'ailleurs en cause la juge Ruffo.»

A-t-elle une bonne chance de se faire entendre par la Cour suprême ? Difficile à dire, selon M. Noreau. D'un côté, l'accablant rapport de la Cour d'appel est très complet. De l'autre côté, peu de questions de déontologie judiciaire se rendent devant la Cour suprême, qui sera peut-être tentée de sauter sur l'occasion.

Jusqu'ici, seuls trois juges nommés par Québec ont été destitués.

Notre juge dérange pas mal de monde.  Ce n'est pas facile de changer les choses au nom des enfants.  Il faut être solide pour faire face à une machine puissante qui refuse d'évoluer.

Certaines de ses fautes profesionnelles n'ont rien à voir avec le fait qu'elle supporte la cause des enfants et des adolescents...

Elle se cache derrière une bonne cause, mais reste qu'elle a posé des gestes illégaux, des gestes qui dénotent un manque d'éthique, de profesionnalisme, etc...

Oui en effet.  Elle a outrepassé ses droits.  De défendre les enfants, je l'admirais énormément mais il y a beaucoup de paroles, de gestes posés qui n'avaient rien à voir avec la cause des enfants.

je m'inquiète aussi du gaspillage des fonds publics, vos sous et les miens

En passant, voici le jugement au complet: http://jugements.qc.ca/primeur/document ... 122005.doc

noiraud  a écritNotre juge dérange pas mal de monde.  Ce n'est pas facile de changer les choses au nom des enfants.  Il faut être solide pour faire face à une machine puissante qui refuse d'évoluer. Imagine que tu as une chicane de terrain avec ton voisin.  Vous finissez par vous rendre en cour avec un expert, un arpenteur-géomètre.  Après être passé en cour, tu apprends que l'arpenteur-géomètre est un ami personnel du juge et qu'ils se sont d'ailleurs parlés en privé juste avant que la cause ne soit entendue.

Par la suite, alors qu'une plainte est déposée, le juge se défend en disant qu'il a fait beaucoup pour défendre les citoyens qui ont des problèmes avec leurs voisins, que le système est pourri, qu'il est un bon juge et qu'on s'en prend à lui parce qu'il dénonce le système.  Qu'est-ce que tu en penserais?  Ferais-tu malgré tout confiance à ce juge?  Moi, j'en serais bien incapable.

Et c'est loin d'être la seule chose qu'on reproche à la juge Ruffo.  J'espère que le ministre va la destituer, parce que s'il ne le fait pas, c'est moi qui vais perdre confiance.

La juge Ruffo fait son possible pour aider les enfants. Ils sont toujours après elle malheureusement .Elle dénoce souvent les fautes de la dpj, c'est la seul qui ose se lever dans les juges pour protéger les enfants. --Message edité par geneviève-2 le 2005-12-10 22:26:52--

Mais elle a fait beaucoup de choses illégales qui n'avaient rien à voir avec les enfants.

De plus, par ses agissements illégaux, bien des enfants en ont subi les conséquences car ils ont dû être retournés d'où ils venaient.  Elle leur a nui alors qu'elle devait les aider.

Je suis en train de lire le jugement...    Je suis rendue à la page 45!   --Message edité par BouleAMites_ le 2005-12-11 00:31:41--

BouleAMites_  a écritJe suis en train de lire le jugement...    Je suis rendue à la page 45!    

Go BouleAMites, je n'ai pas le courage de le lire ce soir. J'arrive d'un souper, peut-être demain.

Je me souviens quand même d'une anecdote du juge Ruffo. Elle avait ordonné à un travailleur social qui avait de la difficulté à placer un enfant de le prendre en charge chez lui. Toute une décision. Elle qui était tellement pour les enfants, combien en a t'elle hébergée?

Citation :Elle avait ordonné à un travailleur social qui avait de la difficulté à placer un enfant de le prendre en charge chez lui. Toute une décision

C'est sûr que c'est pas conforme au jugement traditionnel. Par contre,je suis certaine que l'enfant était très bien chez le Ts. Ca démontre à quel point c'est difficile de faire changer les choses Pour ma part, je ne suis pas prête à la crucifier sur la place publique en criant haut et fort que je veux qu'elle soit déstituée

pucinette  a écritCitation :Elle avait ordonné à un travailleur social qui avait de la difficulté à placer un enfant de le prendre en charge chez lui. Toute une décision

C'est sûr que c'est pas conforme au jugement traditionnel. Par contre,je suis certaine que l'enfant était très bien chez le Ts. Ca démontre à quel point c'est difficile de faire changer les choses Pour ma part, je ne suis pas prête à la crucifier sur la place publique en criant haut et fort que je veux qu'elle soit déstituée  

C'est que son jugement était inapliquable. La DPJ a du obtenir une récusation auprès d'un autre juge. En fait c'est comme demander à une infirmière parce qu'il n'y a plus de place à l'urgence d'amener le patient chez elle.

Il n'y aurait plus beaucoup de gens pour vouloir devenir TS ou infirmier si ça se passait comme ça...  

BouleAMites_  a écritIl n'y aurait plus beaucoup de gens pour vouloir devenir TS ou infirmier si ça se passait comme ça...    

N'empêche, je trouve que les gens sont durs avec elle

pucinette  a écrit

N'empêche, je trouve que les gens sont durs avec elle Moi je trouve qu'au contraire, beaucoup ne le sont pas assez.    Ce n'est pas un complot contre elle, et ce n'est pas seulement une ou deux mauvaise décisions qui l'ont amenée là non plus.

Je n'ai pas terminé de lire le jugement, mais parfois, dans sa défense, elle ment, littéralement...  Et pour dire le fond de ma pensée, je pense qu'elle se sert de sa popularité et de sa cause pour sa propre défense...  Bien des gens la croient et ensuite pensent que tout le monde est méchant sauf elle, ce qui fait qu'ils perdent un peu de leur confiance envers le système de justice.  Et ça, c'est à cause d'elle, et moi je trouve que ce n'est pas rien!  Elle n'est pas en train d'aider les enfants en faisant ça, elle pense seulement à elle-même.