Publié : mer. nov. 16, 2005 5:16 am
Ottawa veut regarder vos courriels
La ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, a déposé un projet de loi pour accroître les pouvoirs des autorités concernant les communications Internet. Les nouvelles mesures permettraient à la police et aux services de sécurité d'obtenir des renseignements personnels sur des abonnés au téléphone ou à l'Internet auprès de leurs fournisseurs.
Selon la ministre, le projet vise à maintenir la capacité des services spécialisés d'enquêter sur les crimes et le terrorisme au fil de l'évolution rapide des technologies de télécommunications. Avec cette loi, les fournisseurs de services Internet et de téléphone devront intégrer à leurs serveurs des moyens pour intercepter les communications.
Cette loi forcera aussi les services de télécommunications à rendre des renseignements sur les abonnés disponibles à la demande des autorités, comme le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des clients, tout comme l'adresse IP de leur ordinateur.
Le projet de loi a toutefois peu de chance d'être adopté car le gouvernement de Paul Martin est menacé de chuter d'ici quelques jours sur une motion de censure de l'opposition qui réclame des élections au début de l'année prochaine.
La ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, a déposé un projet de loi pour accroître les pouvoirs des autorités concernant les communications Internet. Les nouvelles mesures permettraient à la police et aux services de sécurité d'obtenir des renseignements personnels sur des abonnés au téléphone ou à l'Internet auprès de leurs fournisseurs.
Selon la ministre, le projet vise à maintenir la capacité des services spécialisés d'enquêter sur les crimes et le terrorisme au fil de l'évolution rapide des technologies de télécommunications. Avec cette loi, les fournisseurs de services Internet et de téléphone devront intégrer à leurs serveurs des moyens pour intercepter les communications.
Cette loi forcera aussi les services de télécommunications à rendre des renseignements sur les abonnés disponibles à la demande des autorités, comme le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des clients, tout comme l'adresse IP de leur ordinateur.
Le projet de loi a toutefois peu de chance d'être adopté car le gouvernement de Paul Martin est menacé de chuter d'ici quelques jours sur une motion de censure de l'opposition qui réclame des élections au début de l'année prochaine.