Publié : jeu. nov. 03, 2005 5:24 am
Fini les heures de travaux communautaires ou l'«emprisonnement à domi-cile» pour les abuseurs d'enfants, les clients de prostituées juvéniles et les amateurs de pornographie infantile : dorénavant, la prison ferme les attend.
Désireux de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, le gouvernement fédéral a durci le Code criminel envers tout individu qui commettra une infraction à caractère sexuel aux dépens d'une personne d'âge mineur au Canada.
Depuis lundi, son projet de loi C-2, adopté sans tambour ni trompettes en juillet dernier par la Chambre des Communes, est maintenant en vigueur.
Message clair
Selon le ministre de la Justice, Irwin Cotler, cette législation «envoie un message clair» avec «des peines qui doivent refléter la gravité des infractions contre les enfants».
Par exemple, aucun des 18 clients du réseau de prostitution juvénile de Québec n'a écopé d'une peine d'emprisonnement ferme.
La majorité d'entre eux ont écopé des travaux communautaires, tandis que les autres s'en sont tirés avec des peines à purger dans la collectivité. «Aujourd'hui, ça ne serait plus possible. Ils seraient obligatoirement condamnés à une peine minimale de six mois de prison ferme», a mentionné la porte-parole du ministre québécois de la Justice, Me Joanne Marceau, en ajoutant que les proxénètes seront désormais passibles d'une peine minimale de deux ans de pénitencier.
Dénoncer et dissuader
Les crimes d'attouchements sexuels sur des enfants de moins de 14 ans, d'incitation à des contacts sexuels ou d'exploitation sexuelle d'un mineur seront aussi punis plus sévèrement, comme ceux de distribution ou de possession de matériel de pornographie juvénile.
«Ce sont des crimes que la société n'accepte pas. Par ces modifications législatives, Ottawa signale aux juges qu'il faut porter une attention plus particulière aux objectifs de dissuasion et de dénonciation de ces crimes qu'à ceux de réhabilitation et de réinsertion sociale de leurs auteurs», a précisé Me Marceau.
Désireux de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, le gouvernement fédéral a durci le Code criminel envers tout individu qui commettra une infraction à caractère sexuel aux dépens d'une personne d'âge mineur au Canada.
Depuis lundi, son projet de loi C-2, adopté sans tambour ni trompettes en juillet dernier par la Chambre des Communes, est maintenant en vigueur.
Message clair
Selon le ministre de la Justice, Irwin Cotler, cette législation «envoie un message clair» avec «des peines qui doivent refléter la gravité des infractions contre les enfants».
Par exemple, aucun des 18 clients du réseau de prostitution juvénile de Québec n'a écopé d'une peine d'emprisonnement ferme.
La majorité d'entre eux ont écopé des travaux communautaires, tandis que les autres s'en sont tirés avec des peines à purger dans la collectivité. «Aujourd'hui, ça ne serait plus possible. Ils seraient obligatoirement condamnés à une peine minimale de six mois de prison ferme», a mentionné la porte-parole du ministre québécois de la Justice, Me Joanne Marceau, en ajoutant que les proxénètes seront désormais passibles d'une peine minimale de deux ans de pénitencier.
Dénoncer et dissuader
Les crimes d'attouchements sexuels sur des enfants de moins de 14 ans, d'incitation à des contacts sexuels ou d'exploitation sexuelle d'un mineur seront aussi punis plus sévèrement, comme ceux de distribution ou de possession de matériel de pornographie juvénile.
«Ce sont des crimes que la société n'accepte pas. Par ces modifications législatives, Ottawa signale aux juges qu'il faut porter une attention plus particulière aux objectifs de dissuasion et de dénonciation de ces crimes qu'à ceux de réhabilitation et de réinsertion sociale de leurs auteurs», a précisé Me Marceau.