Publié : mer. sept. 28, 2005 6:33 am
mercredi 28 septembre 2005, 15h53
Une discussion érotique sur internet peut justifier un divorce
BRUXELLES (Reuters) - Une conversation érotique avec un partenaire virtuel sur un espace de discussions sur internet constitue un motif suffisant pour demander le divorce, selon une récente décision de la Cour d'appel de Bruxelles.
La Cour d'appel a estimé que, bien que les transcrïptions d'un échange érotique sur un forum en ligne ne prouvent pas l'adultère, elles n'en constituent pas moins la preuve d'"une attitude extrêmement offensante", suffisante pour demander le divorce, peut-on lire dans la publication juridique belge, De Juristenkrant.
Pensez-y..........bip
Une discussion érotique sur internet peut justifier un divorce
BRUXELLES (Reuters) - Une conversation érotique avec un partenaire virtuel sur un espace de discussions sur internet constitue un motif suffisant pour demander le divorce, selon une récente décision de la Cour d'appel de Bruxelles.
La Cour d'appel a estimé que, bien que les transcrïptions d'un échange érotique sur un forum en ligne ne prouvent pas l'adultère, elles n'en constituent pas moins la preuve d'"une attitude extrêmement offensante", suffisante pour demander le divorce, peut-on lire dans la publication juridique belge, De Juristenkrant.
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