Publié : mer. sept. 14, 2005 3:20 am
Le géant Québécor sévèrement condamné pour avoir violé les droits d'un magazine indépendant
Dans un jugement datant du 30 août 2005, l'Honorable juge Marc Gagnon, de la Cour du Québec à Matane, après avoir entendu la requête déposée par Roger-Luc Chayer, éditeur indépendant du magazine Le Point, en est arrivé à des conclusions très sévères contre Québécor et sa filiale Sun Média en matière de violation de droit d'auteur.
MONTREAL, le 14 sept. /CNW Telbec/ - Dans son analyse, le juge commente ainsi les manoeuvres de Québécor: "Les faits exposés démontrent clairement et sans équivoque possible qu'une photo protégée par un droit d'auteur en faveur du requérant fut utilisée par des médias sous le contrôle de la partie intimée. Quoiqu'en dise l'intimée, le compte rendu que l'on fait de l'événement dont il est question ici, revêt plutôt les allures d'une publicité commerciale. Plus encore. Le même reportage est reproduit textuellement dans deux journaux distincts sous le nom de journalistes différents selon la région où il est publié. Cette façon de faire pour le moins éthiquement douteuse enlève tout sérieux à l'argumentation de l'intimée. Somme toute, ce qui reste de plus accablant dans toute cette affaire, c'est que l'intimée, sous un prétexte fallacieux, se soit permis de puiser une photo dans les dossiers d'une entreprise plus modeste. Ce qu'il y a de plus détestable dans toute cette affaire, c'est de voir cette même intimée se replier ensuite derrière le paravent de la loi pour tenter de se disculper ou de négocier à rabais. L'intimée devant nous s'est dit de bonne foi. Ce n'est pas ce qui ressort de l'ensemble de la preuve dont il se dégage plutôt qu'il a fallu la vigilance et le courage d'un concurrent pour que le respect de ses droits soit mené jusqu'à jugement."
Le Tribunal condamnant du coup Québécor à plus de 2500$ de dommages, une première en matière de droit d'auteur au Québec contre Québécor. Le dossier de cour est le 125-32-001527-058 et l'éditeur du Point reste disponible pour toute entrevue sur la question.
Dans un jugement datant du 30 août 2005, l'Honorable juge Marc Gagnon, de la Cour du Québec à Matane, après avoir entendu la requête déposée par Roger-Luc Chayer, éditeur indépendant du magazine Le Point, en est arrivé à des conclusions très sévères contre Québécor et sa filiale Sun Média en matière de violation de droit d'auteur.
MONTREAL, le 14 sept. /CNW Telbec/ - Dans son analyse, le juge commente ainsi les manoeuvres de Québécor: "Les faits exposés démontrent clairement et sans équivoque possible qu'une photo protégée par un droit d'auteur en faveur du requérant fut utilisée par des médias sous le contrôle de la partie intimée. Quoiqu'en dise l'intimée, le compte rendu que l'on fait de l'événement dont il est question ici, revêt plutôt les allures d'une publicité commerciale. Plus encore. Le même reportage est reproduit textuellement dans deux journaux distincts sous le nom de journalistes différents selon la région où il est publié. Cette façon de faire pour le moins éthiquement douteuse enlève tout sérieux à l'argumentation de l'intimée. Somme toute, ce qui reste de plus accablant dans toute cette affaire, c'est que l'intimée, sous un prétexte fallacieux, se soit permis de puiser une photo dans les dossiers d'une entreprise plus modeste. Ce qu'il y a de plus détestable dans toute cette affaire, c'est de voir cette même intimée se replier ensuite derrière le paravent de la loi pour tenter de se disculper ou de négocier à rabais. L'intimée devant nous s'est dit de bonne foi. Ce n'est pas ce qui ressort de l'ensemble de la preuve dont il se dégage plutôt qu'il a fallu la vigilance et le courage d'un concurrent pour que le respect de ses droits soit mené jusqu'à jugement."
Le Tribunal condamnant du coup Québécor à plus de 2500$ de dommages, une première en matière de droit d'auteur au Québec contre Québécor. Le dossier de cour est le 125-32-001527-058 et l'éditeur du Point reste disponible pour toute entrevue sur la question.